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Arrêté - 70 2023 Arrete Circulation STEG Voies communales et departementales en agglo 12 06 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2023 Arrete Circulation STEG Voies communales et departementales en agglo 12 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
70/2023
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1,
VU le Code de la Route et notamment le décret n°2001-251 et les
articles R.417-10 I II 10°, R.411-25 alinéa 3 : R.417-10 IV,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation
routière modifiés par les textes subséquents,
VU la demande de l'entreprise STEG, représentée par M. LE
BIGRE Alain, située ZI Rue Louis Blanqui 59760 GRANDE
SYNTHE, mandatée par la Société AXIONE pour des travaux de
tirage de câbles et soudures de fibres optiques sur
infrastructures existantes (poteaux orange chambres France
télécom) sur la commune de Sainte Reine de Bretagne,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le
stationnement dans un but de sécurité publique,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : À compter du 12 juin 2023, et pour une durée de 70
jours calendaires, soit jusqu'au 21 août 2023, l'entreprise STEG,
représentée par M. LE BIGRE Alain, située ZT Rue Louis Blanqui
59760 GRANDE SYNTHE est autorisée à effectuer les travaux de
tirage de câbles et soudures de fibres optiques sur
infrastructures existantes (poteaux orange chambres France
télécom) sur l'ensemble des voies communales et voies
départementales situées en agglomération ;
Article 2 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur
l'ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution
sur la chaussée ou accotements des travaux susvisés. Les
infractions seront verbalisées conformément à la législation en
vigueur ; Affichage le : 0 8 JUIN 2023
Article 3 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de
circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers
courants sont les suivants :
- La limitation de vitesse à 30km/h,
- Rétrécissement de la chaussée,
- Alternat manuel,
dans les deux sens de circulation.
Article 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation
seront effectuées par l'entreprise STEG.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur.
Le 07/06/2023
Le Maire,
Michel PERRAIS