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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 12 2022 DEFINITI 20230117 135306 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 12 2022 DEFINITI 20230117 135306 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 9
Séance du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre REYMOND.
Sont présents: Aline AUDIGIER, Jean-Pierre REYMOND, Agnès AUDIGIER, Catherine AUDIGIER, Laurie DUPRE, Didier HERVOIS, Stéphan VAN DER LINDEN, Gérald VANACKER
Représentés: Jean-Pierre LEFEBVRE
Excuses: Gilbert MORI Absents: Julien MAZET
Secrétaire de séance: Agnès AUDIGIER
Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°2 - DE_2022_054
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -4 413.00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 4413.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Ainsi, il est décidé une prise en charge des dépenses du budget annexe « vente chaleur » dans le budget principal « Commune » :
étant donné les contraintes techniques particulières de fonctionnement sur la chaufferie communale et son réseau et le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
Rendu exécutoire à compter du 16 décembre 2022
Objet: Budget "Vente Chaleur" : Décisions Modificatives n°1 - DE_2022_055 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4413.00
774 Subventions exceptionnelles 4413.00
TOTAL : 4413.00 4413.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
215711 - 10 Aménagt Matériel Minier : rénovation chaudière bois 4413.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4413.00
TOTAL : 4413.00 4413.00
TOTAL : 8826.00 8826.00 Ainsi, il est décidé une prise en charge des dépenses du budget annexe « vente chaleur » dans le budget principal « Commune » :
étant donné les contraintes techniques particulières de fonctionnement sur la chaufferie communale et son réseau et le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
Rendu exécutoire à compter du 16 décembre 2022
Objet: Budget "Commune" - Dépenses d'investissement - Avances sur Budget primitif 2023 - DE_2022_056
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales prévoit jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, que la Commune peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des dépenses d’équipement inscrit au Budget Primitif 2022 et aux décisions modificatives, s’élève à 610 056.22€.
La Commune peut donc, avant le Vote du Budget Primitif 2023, exécuter des dépenses d’investissements dans la limite de 25% de 610056.22€, soit 152 514.05€, Il vous est donc proposé d’ouvrir les crédits et d’inscrire les dépenses d’investissement suivantes :
20 000€ pour l’opération 15 (camping) à l’article 2135
5000€ pour l’opération 68 (bâtiment) à l’article 2184
25 000€ pour l’opération 68 (bâtiment) à l’article 21318
25 000€ pour l’opération 68 (bâtiment) à l’article 2135
5 000€ pour l’opération 68 (bâtiment) à l’article 21311
10 000€ pour l’opération 66 (école) à l’article 21312
10 000€ pour l’opération 69 (voirie) à l’article 2158
30 000€ pour l’opération 69 (voirie) à l’article 2312
2 514.05€ pour l’opération 67 (matériel) à l’article 2158
10 000€ pour l’opération 67 (matériel) à l’article 2183
10 000€ pour l’opération 67 (matériel) à l’article 2188
Soit un total de 152 514.05€ ; Il vous appartient d’en délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements ci-dessus,
Décide que ces crédits seront repris lors du Vote du budget Primitif 2023 Objet: Budget "Eau et Assainissement" - Dépenses d'investissement - Avances sur Budget primitif 2023 - DE_2022_057
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales prévoit jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, la Commune peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des dépenses d’équipement inscrit au Budget Primitif 2022 et aux décisions modificatives, s’élève à 247 811.00€.
La Commune peut donc, avant le Vote du Budget Primitif 2022, exécuter des dépenses d’investissements dans la limite de 25% de 247 811.00€, soit 61 952.81€, Il vous est donc proposé d’ouvrir les crédits et d’inscrire les dépenses d’investissement suivantes :
61952.81€ pour l’opération 76 (assainissement) à l’article 2315
Soit un total de 61 952.81€ ; Il vous appartient d’en délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements ci-dessus,
Décide que ces crédits seront repris lors du Vote du budget Primitif 2023
Objet: Budget "Vente Chaleur" - Dépenses d'investissement- avances sur Budget primitif 2023 - DE_2022_058
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales prévoit jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, la Commune peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d’équipement inscrit au Budget Primitif 2022 et aux décisions modificatives, s’élève à 19 778.86€.
La Commune peut donc, avant le Vote du Budget Primitif 2022, exécuter des dépenses d’investissements dans la limite de 25% de 19 778.86€, soit 4 944.71€,
Il vous est donc proposé d’ouvrir les crédits et d’inscrire les dépenses d’investissement suivantes :
4 944.71€ pour l’opération 10 (Rénovation Chaudière au Bois) à l’article 215711
Soit un total de 4 944.71€ ; Il vous appartient d’en délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour– 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements ci-dessus,
Décide que ces crédits seront repris lors du Vote du budget Primitif 2023
Objet: Service Eaux et Assainissement : Facturation Travaux auprès de Particulier - DE_2022_059
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que le service des eaux municipal de la commune de Burzet peut intervenir pour des travaux de raccordement aux réseaux pour de nouveaux abonnés ; En ce sens, la commune va intervenir pour un particulier avec facturation en 2023, suite à son accord au Devis n°2022-3 pour son raccordement au réseau eau potable ; il convient de délibérer pour effectuer les travaux, la facturation à ce particulier et l’encaissement :
Mr Vivien MARIEZ 489 Chemin du Sarralier 07450 Burzet Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à 9 voix pour :
-Approuve la facturation ci-dessus à Mr Vivien MARIEZ et autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
-Rendu exécutoire à compter du 16 décembre 2022
Objet: Budget "Vente Chaleur" : Actualisation Grille Tarifaire - DE_2022_060 Monsieur le Maire expose à l’assemblée de la nécessité de réactualiser les tarifs du budget vente chaleur et
par conséquence les contrats ;
Il est à noter que le contrat d’approvisionnement en combustible bois sous forme de plaquette forestière est passé de 21.80€ HT à 25.07 € HT à compter du 01/09/2022. L’unité de facturation est le MAP (soit Mètre cube Apparent Plaquettes).
Etant donné le contexte énergétique actuel et la progression du coût des matières, l’évolution des indices : bois (BoisPf), transport (IT), fioul domestique(FODC4), électricité(EL), coût horaire industries mécanique et électrique ICHT_IMEO), frais et services divers (FSD20), bâtiment chauffage central BT400) applicable à la tarification de notre service vente chaleur communal ;
Il est proposé, aujourd’hui, que les contrats et la grille tarifaire soient réactualisés de la façon suivante, toujours avec une facturation semestrielle :
DESIGNATION TARIF actuel TARIF au 1er janvier 2023
R2 URCF - Abonnement 28.50€ H.T/URCF 31.39€ H.T/URCF
R1 MWh - Consommation 62.60€ H.T/MWh 69.02€ H.T/MWh
En conséquence, pour l’abonnement cela représente une augmentation de 10.13% et sur la consommation, une augmentation de 10.25%. Il vous est demandé d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
La facturation de l’abonnement et la consommation semestriellement,
Applicable à compter du 1er janvier 2023,
Approuve l’actualisation tarifaire sur l’abonnement et la consommation ci-dessus.