Conseil Municipal - cm 20191112

Documents similaires

Conseil Municipal - cm convoc

Conseil Municipal - cm 20240516

Conseil Municipal - cm 20170403

Conseil Municipal - cm 20170704

Conseil Municipal - cm 20250521

Conseil Municipal - cm 20200825

Conseil Municipal - cm 20210408

Conseil Municipal - cm 20190701

Conseil Municipal - cm 20211118

Conseil Municipal - cm 20200618

Conseil Municipal - cm 20191112 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20191112)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Télécommunications et internet, COMMUNE DE WIWERSHEIM Département

du Bas-Rhin

Arrondissement de

Saverne

Extrait du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 12 novembre 2019 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12

Présents : Bernard ESSLINGER, Hubert BIRLE, Josiane KUHN, Christophe ANDRE, Cathy GRESS, BECK Muriel, Denis KISTER, Paul BURGSTAHLER,

Christine ZILIOTTO, Benoît KOERIN et Thierry GRASS,

Absents excusés : Sébastien WURM, Célya SALLES et Denis RUIZ

1) Le compte rendu de la séance du 19 septembre 2019 est approuvé à

l’unanimité

2) DROIT DE PREEMPTION

La Commune de Wiwersheim renonce à son droit de préemption dans la transaction suivante : - Vente de la propriété située à Wiwersheim, 21 rue du Village

Référence cadastrale :

Section 2 n°57 Rue du Village d’une superficie de 2369 m²

Section 21 n° 3 Woertel d’une superficie de 493 m²

3) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT – dépenses

2762 créances sur transfert de droits à déduction de TVA + 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – recettes

2762 créances sur transfert de droits à déduction de TVA + 500 €

4) CONVENTION MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE EN AMENAGEMENT AVEC L’ATIP

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’ATIP pour une aide technique à la mise en place d’une taxe d’aménagement majorée sur le secteur desservi par la rue de l’Etang. La mission nécessite 3 demi-journées d’études au prix de 300 euros par demi- journée. Le conseil municipal, autorise le maire à signer cette convention sur ces bases. Adoptée à 11 voix POUR et 1 Abstention.

5) TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DES

ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DES MARCHES AUX

ENTEPRISES lot 1 à lot 16

Monsieur le Maire soumet aux Conseillers municipaux le rapport d’analyse des offres des entreprises pour le marché construction d’une maison des associations, suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 4 novembre 2019. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :

Le coût estimé total est de 689 750,00 € + 88 580 € (options) = 778 330 €

Le coût total du projet s’élève donc à 777 076,30 € pour les travaux de base + 21 211,75 € correspondant aux options retenues = 798 288,05 € HT

LOT NATURE DU LOT NOM ADRESSE MONTANT HT OPTIONS PRISES

1 TERRASSEMENT VRD

AMENAGT EXT LINGENHELD 57850 DABO 61 457,65 €

2 TERRASSEMENT VRD

RESEAUX BEYER ASS 67170 BRUMATH 36 000,00 €

3

GROS ŒUVRE MG CONSTRUCTION 67490 DETTWILLER 241 871,48 €

4 COUVERTURE

ETANCH ZINGUERIE TPN 67380 LINGOLSHEIM 43 000,00 €

5 MENUISERIIES EXT

ALUMINIUM HIRSTEL-HUGEL 67000 STRASBOURG 34 892,90 €

6 CLOISONS DOUBL.

FAUX PLAFONDS GEISTEL 67120 DUTTLENHEIM 48 000,30 €

7 SERRURERIE

METALLERIE MEDER

67590

SCHWEIGHOUSE 19 807,00 €

8 MENUISERIES INT

BOIS AGENCEMENT JOST

67370

GRIESHEIM/SOUFFEL 34909,26 €

2 052,00 €

3 516,00 €

400,00 €

9

PEINTURE BOEHM 67490 DETTWILLER 18 133,66 € 2 269,80 €

10 CHAPES

CARRELAGES CDRE 67404 ILLKIRCH 18 217,24 €

11 SOLS SOUPLES

RESINE

HOLTZMANN ET

HITIER

67580

SCHWEIGHOUSE

/MODER 8 850,82 €

12 INSTALLATION

SANITAIRE SNEF 67724 HOERDT 27 396,91 €

13 CHAUFFAGE

VENTILATION SNEF 67724 HOERDT 87 593,08 € 3 279,15 €

14 ELECTRICITE PATRICK KLEIN 67270 SCHWINDRATZHEIM 42 100,00 € 9 694,80 €

15 EXTINCTEURS SIGNALISATIONS CERTIFEU. 67150 HINDISHEIM 846,00 €

16 FONDATIONS SPECIALES KELLER 67000 STRASBOURG 54 000,00 €

TOTAL 777 076,30 € 21 211,75 €Les options retenues sont :

LOT 8 habillage lattis bois retombée dessus bar : 2 052,00

stores intérieurs : 3 516,00

support vidéo-projecteur 400,00

LOT 9 toile de verre intissée 2 269,80

LOT 13 climatisation du local poubelle 3 279,15

LOT 14 attente pour chapiteaux ou stands provisoires 9 694,80

21 211,75 €

Décision adoptée à 10 voix POUR 2 ABSTENTIONS

6) CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2 ème CLASSE

Vu que Mme WODLING Anne-Catherine (Adjoint technique territorial) remplit les conditions pour l’avancement de grade,

Vu que Mme WODLING Anne-Catherine est inscrite au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2019,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (17,5/35ème) à compter du 1 er décembre 2019

7) CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL

DE 1 ère CLASSE

Vu que Mme LONJON Dominique (rédacteur principal de 1 ère classe) remplit les conditions pour l’avancement de grade,

Vu que Mme LONJON Dominique est inscrite au tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe au titre de l’année 2019,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de créer un emploi permanent de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2019

8) MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE

M le maire informe que Microsoft cessera la prise en charge de Windows 7 pour les PC et Windows 2008 pour les serveurs.

Nos ordinateurs qui datent de 2011 ne seront ainsi plus conformes, ne pourront plus recevoir les différentes mises à jour et de ce fait, deviendront vulnérables au niveau de la sécurité des données.

Après avoir consulté les différents devis, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de commander 2 ordinateurs à JVS HORIZON pour un montant de 2 727 € HT (matériel, installation, sécurité informatique) et le contrat de maintenance qui s’élève à 290 € HT/an

9) INFORMATIONS DIVERSES :

- Un permis de construire a été déposé route de Behlenheim pour un immeuble de 26 logements.

- La fête des aînés aura lieu le 15 décembre 2019 à 11h30 à la salle communale.- Le magasin LIDL ouvrira ses portes le 20 novembre 2019.

- Le passeport citoyen sera distribué dans les classes (CM1-CM2) le 6 novembre 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45