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Déliberation - del040 16
Déliberation - del066 16
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del066 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 28 NOVEMBRE 2016 28 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL066-16 DEL066-16
L’an deux mille seize, le 28 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 22 novembre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 28 novembre 2016) M. BAH Rahim (Pouvoir à Yves PERRIER, en date du 28 novembre 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 28 novembre 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Véronique GOYVANNIER
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M MME ME M MICHÈLE ICHÈLE BREUILLE BREUILLE A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Modification partielle du tableau des effectifs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
1/ au titre des avancements de grade :
Suppressions de postes Créations de postes (si aucune précision de temps = temps complet)
un poste d'adjoint technique de 1ère classe,
créé par délibération du 23/09/2015
un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe au 1er janvier 2016
un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe créé par
délibération du 29/06/1992
un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe à temps non
complet 15h au 1er janvier 2016
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20161128-DEL066-16-DE
Date de télétransmission : 08/12/2016
Date de réception préfecture : 08/12/2016 Délibération n° DEL066-16
2 / 2
un poste de brigadier créé par délibération
du 29/03/2010
un poste de brigadier chef principal au 1er
janvier 2016
trois postes de rédacteurs principaux de 2ème
classe créés par délibération du 23/09/2015 ,
17/12/2012, 05/11/2008
trois postes de rédacteurs principaux de 1ère
classe au 1er janvier 2016
un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe créé par délibération du 29/03/2010
un poste d'adjoint technique principal de 1ère
classe à temps non complet 31h30 au 1er
janvier 2016
un poste d'ATSEM de 1ère classe, créé par
délibération du 21/09/2015
un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à
temps non complet 17h30 au 1er janvier 2016
2/ au titre d'un avancement de grade suite suite à la réussite à un examen professionnel :
Suppression de poste Création de poste (si aucune précision de temps = temps complet)
un poste de technicien principal de
2èmeclasse créé par délibération du
20/09/2004
un poste de technicien principal de 1ère classe
au 1er janvier 2016
3/ au titre d'un reclassement :
Suppression de poste Création de poste (si aucune précision de temps = temps complet)
un poste d'agent de maîtrise créé par
délibération du 28/11/2011
un poste d'adjoint administratif principal de
2ème classe au 1er décembre 2016
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016, au chapitre 012 « Charges de
personnel ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 28 novembre 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.