Procès Verbal - PV CM 18 10 21

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Procès Verbal - PV CM 18 10 21 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 10 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

Conseil municipal dûment convoqué le 12 octobre 2021.

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Ivan DELAITRE, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Michel DOFFAGNE, Nathalie DENIS-OGIER, Jean-Michel PARROT, Céline VIOLA, Mario CATENA, Bernard LE RISBE, Jean-Pierre AUBERTEL, Robert MARTINEZ, Jean-Marie HAURAY, Françoise GASSAUD, Yolande FORNIER, Philippe POURRAT, Daniel MARTINET, Sandrine JEAN, Séverine CORACIN, Séverine SOLIS, Marjorie MOGNIAT, Rénald BOULESTIN, Thierry LEROY Est arrivée en cours de séance : Elisabeth PLANTEVIN

A donné procuration : Alice COLIN à Robert MARTINEZ

Etaient absents – excusés : Florence COGNE, François BERNARD, Benjamin PEREZ

23 présents – 1 procuration – 3 absents

La séance se déroule sous la Présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire. Le quorum est atteint avec 22 présents en début de séance.

I/ Nomination du secrétaire de séance

Mme Sandrine JEAN est nommée secrétaire de séance.

II/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en septembre 2021 dans le cadre des délégations d’attribution.

III/ Vote des délibérations

FINANCES

Délibération n° 073

Objet : Décision modificative n° 2 - budget communal 2021.

Le Maire propose de réaliser les virements de crédits comme suit :

- Pour la création de l’opération « 36 - ECLAIRAGE PUBLIC » en dépenses d’investissement, les virements de crédits sont les suivants :

Dépenses

d’investissement

Opération 60 (TERRAINS AUTRES) -

compte 2128 Autres agencements

et aménagements de terrains

-50 000.00 €

Dépenses

d’investissement

Opération 36 (ECLAIRAGE PUBLIC)

compte 2152 Installations de voirie +50 000.00 €

- Pour rectifier les comptes d’imputation des subventions versées, les virements de crédits sont les suivants :

Recettes

d’investissement

Opération 16 (ECOLE) - compte

1311 Subv. d’invest. Rattachée aux

actifs amortissables (état et

établissements nationaux)

9 472.00 €

Dépenses

d’investissement

Opération 16 (ECOLE) compte 1321

Subv. d’invest. Rattachée aux actifs

non amortissables (état et

établissements nationaux)

9 472.00 €

Recettes

d’investissement

Opération 80 (CANTINE DU

LOUVAROU) - compte 1311 Subv. 187 755.00 €Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

d’invest. Rattachée aux actifs

amortissables (état et

établissements nationaux)

Dépenses

d’investissement

Opération 80 (CANTINE DU

LOUVAROU) compte 1321 Subv.

d’invest. Rattachée aux actifs non

amortissables (état et

établissements nationaux)

187 755.00 €

Recettes

d’investissement

Opération 75 (CANTINE DES

CHABERTS) - compte 1313 Subv.

d’invest. Rattachée aux actifs

amortissables (Département)

1 905.00 €

Dépenses

d’investissement

Opération 85 (EGLISES) compte

1323 Subv. d’invest. Rattachée aux

actifs non amortissables

(Département)

1 905.00 €

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Mme Elisabeth PLANTEVIN arrive en cours de séance et prend part au vote des délibérations qui suivent.

Délibération n° 074

Objet : Décision modificative n° 2 - budget Restaurant Clos Jouvin 2021

Le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

- Pour inscrire au budget du restaurant, la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du restaurant Clos Jouvin :

Recettes

d’investissement Compte 1641 – Emprunt en euros +70 000.00 €

Dépenses

d’investissement Compte 2031 -Frais d’études +70 000.00 €

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 075

Objet : Présentation du rapport d’examen de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de Grenoble-Alpes-Métropole

Le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.

La Chambre a arrêté ses observations définitives dans sa séance du 4 juin 2021 qu’elle a transmises au Président de la Métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. Suite à cette présentation, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, il convient que ces observations définitives soient présentées au plus proche conseil municipal des communes de la Métropole et donner lieu à un débat.

Après débat sur ce rapport, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de Grenoble-Alpes-Métropole.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

Délibération n° 076

Objet : rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains

Le Maire expose que les rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains ont été actés par le conseil métropolitain le 2 juillet 2021. Ces rapports sont présentés au conseil municipal.

M. Jean-Pierre AUBERTEL constate que le rapport fait état du zonage d’assainissement et de sa possible évolution. Il souhaite porter l’attention sur la situation du hameau de Châteauneuf qui se trouve actuellement en zone d’assainissement non collectif si bien que les quatre foyers aujourd’hui existant ont chacun leur propre assainissement individuel. Or ce hameau se situe en amont de la réserve naturelle régionale pour laquelle la Métro engage des travaux de réhabilitation importants. Il est donc hautement souhaitable, pour améliorer la protection de ce patrimoine, de raccorder ce hameau à l’assainissement collectif. Quelle est la position de la Metro sur ce sujet ?

M. Philippe POURRAT pose les deux questions suivantes :

L'eau de notre commune peut être occasionnellement traitée. Quelles technologies de traitement sont alors employées ?

Un traitement de précipitation des particules en suspension est-il effectué ? Utilise-t-il des sels d'aluminium, sinon quel autre moyen ?

Ces deux interventions seront rapportées au Président de Grenoble Alpes Métropole.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des rapports présentés.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 077

Objet : suppression de poste

M. le Maire propose la suppression du grade d’adjoint technique à Temps Non Complet 98h30 mensuelles. Ce poste avait été affecté au service scolaire dans le cadre d’une ré-affectation pour inaptitude physique (après création d’un même poste sur le service entretien). L’agent concerné a, par la suite, été licencié pour inaptitude physique.

Le Maire précise que le Comité Technique a donné un avis favorable à la suppression de ce poste lors de sa séance du 26/11/2020.

Le Conseil municipal approuve la suppression du grade d’adjoint technique à TNC à l’unanimité.

Délibération n° 078

Objet : création de poste pour avancement de grade

Afin de permettre l’avancement de grade des agents de la collectivité, le Maire propose de créer un poste de technicien principal de 1ère classe.

Le poste de technicien principal de 2ème classe sera supprimé après avis du Comité Technique. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 079

Objet : création d’un poste non permanent aux Services Technique et Environnement

Considérant l’absence pour maladie d’un cadre sur les services Technique et Environnement, le Maire propose de créer un poste non permanent chargé d’assurer le remplacement notamment sur les fonctions d’encadrement et de suivi de travaux afin de maintenir un fonctionnement cohérent au sein du service.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

Ce poste est créé jusqu’au 31 décembre 2022. La rémunération afférente se fera sur la base du cadre d’emploi des techniciens territoriaux et sera déterminée en fonction des compétences et expériences professionnelles du (de la) candidat(e) retenu(e).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 080

Objet : création d’un poste non permanent de chargé de mission des affaires culturelles à temps non complet

Le Maire expose que l’agent titulaire du grade de rédacteur responsable des affaires culturelles a demandé un temps partiel à 50%.

Pour pallier cette réduction de temps de travail sur le service et anticiper le suivi du projet de Bon Repos dans les prochaines semaines, il propose la création d’un poste non permanent, de chargé de mission à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour assurer le suivi du projet culturel Bon Repos et contribuer à la coordination de la politique culturelle de la commune.

Les candidats devront justifier d’une bonne connaissance du secteur culturel et du patrimoine. La rémunération de ce poste se fera sur la base du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et sera déterminée en fonction des compétences et expériences professionnelles du (de la) candidat(e) retenu(e).

Le poste est créé jusqu’au 31 décembre 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

CULTURE ET PATRIMOINE

Délibération n° 081

Objet : signature d’un contrat de cession tripartite entre la Commune de Jarrie, Grenoble-Alpes Métropole et l’association Les Vertébrées pour la petite forme artistique VoixYage.

Grenoble-Alpes Métropole organise du 16 au 28 octobre 2021 la troisième édition des 10 Jours de la Culture. Dans ce cadre, elle met en place un dispositif nommé « petites formes artistiques », qui a pour vocation de contribuer à l’irrigation du territoire métropolitain en propositions artistiques et culturelles. Ce dispositif cible prioritairement les communes de moins de 4000 habitants et permet la gratuité de ce spectacle pour le public. Grenoble-Alpes Métropole, la Commune de Jarrie et Les Vertébrées (représentées par Delphine Salle et Camille Helleboid) s’associent pour mettre en place la petite forme artistique suivante : VoixYâge, spectacle musical à partir de 8 mois. VoixYâge aura lieu le mercredi 20 octobre 2021 à 10h à la médiathèque Yvette Virot.

Le Maire propose de signer un contrat de cession tripartite entre la commune de Jarrie, Grenoble- Alpes Métropole et l’association Les Vertébrées pour l’accueil de la petite forme artistique VoixYâge.

Le contrat fixe les engagements de chacune des parties ainsi que le coût de la prestation qui est fixée à 800 euros TTC (huit cents euros). Grenoble-Alpes Métropole finance 70% de ce montant, soit cinq cent soixante euros. La commune aura en charge 30 % du coût de la prestation soit deux cent quarante euros.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Concernant la délibération suivante (n°082), Mmes Sandrine JEAN et Françoise GASSAUD et M. Philippe POURRAT, Michel DOFFAGNE et Mario CATENA ne prendrontCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

pas part au vote en raison de leur implication dans certaines des associations concernées.

Délibération n° 082

Objet : subventions 2021 aux associations culturelles

Après étude et validation des demandes de subventions culturelles par les membres de la commission culturelle, le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations culturelles les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Associations des Anciens Combattants Montants alloués en €

Amis du Maquis de l'Oisans 100,00

ANACR 75,00

C,E,A,C 350,00

FNACA 200,00

TOTAL 725,00

Cette délibération est votée à l’unanimité.

JEUNESSE ET SPORT

Concernant la délibération suivante (n° 083), M. Michel PARROT ne prendra pas part au vote en raison de son implication dans une des associations concernées.

Délibération n° 083

Objet : Subventions 2021 aux associations sportives et scolaires

Associations culturelles Montants alloués en €

AHPV : Amis de l'Histoire du Pays Vizillois 300,00

Amis du Musée de la chimie A2MC2 500,00 Art Pop (Délibération n°30 du

06/04/2021) 24 000,00

Association Bon Repos 3 300,00

Comité des fêtes 935,00

Compagnie Acour 650,00

2 CV Club Dauphinois 300,00

Daigui 750,00

Fondation du Patrimoine 230,00

Jarrie Békamba Comité Tiers Monde 800,00

La Ludothèque 750,00

L'M Danse 1 000,00

Les vieilles mécaniques 300,00

TOTAL 33 815,00Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

Le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Jarroises et ententes

USJCO (sportifs méritants) 300 € USJC Rugby 12 516 € USJC Ski 7 460 € Tennis Club Jarrie Brié 7 252 € USJC Foot 7 046 € Romanche Basket 2 965 € USJC Karaté 2 803 € Twirling Claix Champ Jarrie 1 910 € Les Amis de la Pétanque 800 € ACCA 864 € EPGV (Gymnastique Volontaire) 760 € La Gaule 528 € ASSOCIATIONS SPORTIVES Extérieures

Asso BA-BAD des Commiers 60 € Assoc. US V Handball 240 € Asso DECL Les Monkey 30 € Ski Nordique Belledonne Chamrousse 30 € ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Souvarou 150 € Sou des écoles 150 €

AUTRES

ATEJ 4 000 € MFR Vif 200 € MFR Coublevie 50 € Espace de Formation des Métiers de l’Artisanat 50 € TOTAL GENERAL 50 164 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec les associations sportives extérieures dont la discipline n’est pas proposée sur la commune. Cette délibération est votée à l’unanimité.