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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626707003 Compte rendu CM du 01.04.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
Extrait du registre des délibérations
Séance du 1 Avril 2021
L' an 2021 et le 1 Avril à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la salle des fêtes de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, EUGENIO FERREIRA Magali, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : BOUCHER David, COLAS Vincent, DESRAME Christophe, EYMERY Eric, MOREL Pascal, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin
Excusé(s) : Mme DEBROSSE Delphine
Absent(s) : Mme PELLE Sandrine
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 26/03/2021
Date d'affichage : 26/03/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Mme EUGENIO FERREIRA Magali
Objet des délibérations
SOMMAIRE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION - SURSIS A STATUER
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - SERVICE ADMINISTRATIF
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
réf : 2021-008: RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION - SURSIS A STATUER
Vu la délibération du 14/10/2020 engageant la révision du PLU de la commune de Sauvigny-Les-Bois, Vu les articles L103-2 à L103-6 et l’article L153-11 du code de l’urbanisme,
Par délibération du 14 octobre 2020, le conseil municipal de Sauvigny-Les-Bois a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 mai 2007.
Cette délibération doit être complétée des modalités de la concertation prévues à l’article L153-11 du code de l’urbanisme afin d’informer la population des démarches menées dans le cadre de la révision et de recueillir, tout au long de la procédure, ses avis, remarques et demandes d’informations. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la commune peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de définir les modalités de la concertation suivantes : • affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée des études
• publication d’un avis dans la presse locale diffusée dans le département
• publication d’une information sur les panneaux d’affichage de la commune
• envoi d’un courrier annonçant cette concertation à toutes les communes limitrophes ; • organisation d’une ou plusieurs réunions publiques à la salle des fêtes en vue de donner toutes les explications utiles sur le contenu du projet au moment du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. • constitution d’un dossier de consultation, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations et qui sera mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie
• possibilité d’écrire à Monsieur le Maire sur ce projet
Par ailleurs, les conseillers municipaux décident de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU, dès qu’aura eu lieu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dans les conditions prévues par l’article L153-11 du Code de l’Urbanisme.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-009 : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2020, engageant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir un cahier de clauses techniques particulières pour lancer l'appel d'offres afin de choisir un bureau d'études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le cahier des clauses techniques particulières.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-010 : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - SERVICE ADMINISTRATIF
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Considérant la nécessité de remplacer un agent du service administratif en arrêt maladie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 06/04/2021