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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649832911 Compte rendu CM 24.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 24 Mars 2022
L' an 2022 et le 24 Mars à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de
LECOUR Alain Maire
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, EUGENIO FERREIRA Magali, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, MM : BOUCHER David, COLAS Vincent, DESRAME Christophe, EYMERY Eric, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DEBROSSE Delphine à M. REZZOGUI Yassin, PAUCHARD Michèle à Mme MORLEVAT Mireille, PELLE Sandrine à M. LECOUR Alain
Absent(s) : Mme AUROUSSEAU Christine (conseillère démissionnaire)
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 16/03/2022
Date d'affichage : 16/03/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. EYMERY Eric
Objet des délibérations
SOMMAIRE
PROJET ESPACE DE LOISIRS RUE DE LA BANNE- PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATION AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT- PROGRAMME 2021 SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE:ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COMITÉ DE JUMELAGE ALLEMAGNE SOUTIEN A LA POPULATION UKRAINIENNE
RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
CHARTE DE FONCTIONNEMENT - RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE INTERCOMMUNAL -Démissions :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un adjoint a donné sa démission de son poste d’adjoint, et qu’un conseiller municipal a démissionné de son poste de conseiller municipal.
-Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal:
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
-Election d’un adjoint :
Madame MORLEVAT Mireille fait part de sa candidature.
Monsieur BOUCHER intervient en disant que Madame MORLEVAT ne peut pas être candidate car la parité ne serait pas respectée, et d’autre part le délai des 15 jours pour réunir le conseil municipal afin d’élire un nouvel adjoint n’a pas été respecté.
Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner et remet donc à une séance ultérieure l’élection de l’adjoint.
réf : 2022-001 : PROJET ESPACE DE LOISIRS RUE DE LA BANNE- PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l'espace de loisirs rue de la Banne.
Il présente le devis s'élevant à 582 995.00 € H.T. établi par le cabinet Rocher Rouge, paysagistes.
Monsieur le Maire explique d'un plan de financement doit être arrêté par le conseil afin d'effectuer des demandes de subventions concernant ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-accepte le projet
-fixe comme suite le plan de financement
Coût prévisionnel: 582 995.00 € H.T.
DETR: 145 749 €
Contrat cadre de partenariat: 20 777.00 €
Fonds propres: 416 469 €
-autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à cette opération.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-002: MODIFICATION AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT- PROGRAMME 2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il avait, par délibération en date du 2 septembre 2021, décidé l'affectation de la Dotation Cantonale d'Equipement (programme 2021) d'un montant de 13 603,00 € au projet d'aménagement d'un espace de loisirs, rue de la Banne.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du plan de financement relatif à ce projet; le cumul DCE et Contrat Cadre de Partenariat n'est pas possible.
Il convient donc de réaffecter la DCE 2021 à un autre projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cette dotation au projet d'installation de toilettes publiques à l'étang.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)
réf : 2022-003: SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE
Considérant la demande présentée par l'Association Prévention Routière en date du 26 janvier 2022, tendant au versement d'une subvention communale dédiée à la lutte contre l'insécurité routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 100,00 € à l'Association Prévention Routière.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-004: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE:ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS Considérant la demande présentée par l'école primaire de l'Orée du Bois, tendant au versement d'une participation exceptionnelle communale au titre d'un voyage scolaire à Paris.
Monsieur le Maire présente le projet ainsi que le budget prévisionnel de ce voyage scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 600,00 € à l'école primaire de l'Orée du Bois.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-005: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COMITÉ DE JUMELAGE ALLEMAGNE
Monsieur le Maire présente la demande du comité de jumelage Allemagne. A l'occasion des 30 ans du jumelage Allemagne, le comité demande la participation de la commune à hauteur de 1 000,00 € pour offrir un cadeau à la ville de Neuhausel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'accorder une subvention de 1 000,00 € au Comité de Jumelage Allemagne.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-006: SOUTIEN A LA POPULATION UKRAINIENNE
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet concernant l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Il explique que la commune peut contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer sa solidarité à la population ukrainienne.
Le Maire propose que la collectivité fasse un don en numéraire au profit de la population Ukrainienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Valide le principe de faire un don en numéraire, en soutien à la population Ukrainienne, -Précise que le montant du don sera de 1 000,00 €,
-Dit que le don sera déposé sur le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO), mécanisme étatique, dans le cadre de : Action UKRAINE – Soutien aux victimes de conflit
-Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022,
-Autorise le Maire à engager, liquider et ordonnancer la dépense correspondante.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-007: RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121-29;
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2010 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
Monsieur le Maire expose que le Service Civique crée par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à un but non lucratif ou une personne morale de droit public, pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L'organisme d'accueil versera au jeune une indemnité complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport en nature, par virement bancaire ou en numéraire.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite mettre en place ce dispositif afin d'accueillir une jeune personne notamment à l'école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-autorise le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
-autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec le volontaire -autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement par virement bancaire d'une indemnité complémentaire (correspondant à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit environ 107,58 € net par mois) , pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-008: CHARTE DE FONCTIONNEMENT - RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE INTERCOMMUNAL
Vu la délibération 2019-062 du 19/12/2019 approuvant la prise de compétence de la CCLA en matière de coordination et d'animation d'un réseau de lecture publique à l'échelon intercommunal,
Vu la convention de coopération relative au développement de la lecture publique passée avec le Département de la Nièvre, Vu la création d'un poste de coordinatrice et animatrice de réseau de lecture publique intercommunal, Vu la signature d'un contrat territoire lecture avec la DRAC et le Conseil Départemental, Vu le comité technique du 23/11/2021 proposant le projet de charte de fonctionnement entre la CCLA et ses communes membres, Vu la délibération 2022-03-007 de la CCLA validant la charte de fonctionnement,
Considérant qu'il convient de finaliser les engagements de chacune des parties prenantes pour faire fonctionner le réseau de lecture publique intercommunal,
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adoption de la charte annexée à la présente délibération et nommer un référent lecture publique comme indiqué dans l'article 6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,:
-adopte la charte de fonctionnement du réseau de lecture publique intercommunal
-nomme Madame Céline OPPÉ référent lecture publique
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
-Devis du SIEEEN
Le Maire présente 2 devis du SIEEEN concernant la tranche 3 Rue du Val de Loire, rue de la Turlurette, rue Pierre Chevenard :
-Devis n°13.7179.40 concernant les travaux d’éclairage public d’un montant de 41 370,00 € dont la participation communale est de 14 790,00 €
-Devis n°13.7179.50 concernant la pose matériel génie civil en télécommunications de 15 720,00 €. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de ces 2 devis.
-Dossier de surendettement
Monsieur le Maire présente un dossier de surendettement d’un administré. Le conseil municipal décide de ne pas contester la mesure décidée par le Tribunal Judiciaire de Nevers.
-Fourrière départementale
Monsieur le Maire présente la cotisation de la fourrière départementale pour l’année 2022. Elle s’élève à 1 768.80 €.
Le conseil municipal donne son accord pour régler cette cotisation.
-Terrain Madame RIVAILLON
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a rencontré Madame RIVAILLON qui souhaite vendre 2 parcelles AD66 et AD345 situées à l’entrée du Bourg.
Monsieur LECOUR demande au conseil son accord pour faire estimer ce terrain. Le conseil municipal donne son accord.
-Demande logement disponible pour une famille ukrainienne
Monsieur le Maire fait part d’une demande de logement pour une famille ukrainienne. Le Conseil Municipal est d’accord pour mettre à disposition gratuitement le logement communal actuellement disponible.
En mairie, le 30/03/2022