Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - PPRMVT UTELLE 20060811
PLU - Autres - PPRMVT GILETTE 20060717
PLU - Autres - PPRMVT COARAZE 20060913
PLU - Autres - PPRMVT GORBIO 20051013
PLU - Autres - PPRMVT CASTAGNIERS 20160401
PLU - Autres - PPRMVT BENDEJUN 20080208
PLU - Autres - PPRMVT SAINT BLAISE 20130227
PLU - Autres - PPRMVT CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 20020628
PLU - Autres - PPRMVT TOURRETTE LEVENS 20160408
PLU - Autres - PPRMVT ROQUEBRUNE CAP MARTIN 20000710
PLU - Autres - PPRMVT GATTIERES 20080317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (PLU - Autres - PPRMVT GATTIERES 20080317)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
direction départementale de
l'Équipement
Alpes-Maritimes Service aménagement environnement et
transports ellule
Centre
Administratif
Départemental des
Alpes-Maritimes
BP3003 06201
Nice
CEDEX
3
Téléphone
:
0493727272 Télécopie
:
0493727212 Courriel
: saet.dde-alpes-
maritimes
@equipement.gouv.fr
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
ALPES-MARITIMES
ARRETE
Portant
approbation
de
la modification
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
et séisme
de
la commune
de
Gattières
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
Vu
les
articles
L562-1
à
L562-5
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels,
Vu
les
articles
R562-1
à
R562-12
du
code
de
l’environnement
relatifs
à
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2002
portant
approbation
du
plan
de
prévention
‘
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
et
séisme
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gattières,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2006
prescrivant
l'établissement
de
la
modification
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
et
séisme
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gaittières,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
septembre
2007
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
modification
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
et
séisme
sur
la
commune
de
Gattières,
Vu
les
lettres
en
date
du
09
juillet
2007
transmettant
le
projet
de
PPR
mouvements
de
terrains
et
séisme
pour
avis
à
la
communauté
de
communes
des
coteaux
d'azur,
à
la
chambre
d'agriculture
des
Alpes-Maritimes,
au
conseil
général
des
Alpes-Maritimes,
au
syndicat
mixte
d'études
et
de
suivi
du
schéma
de
cohérence
territorial
de
l'agglomération
de
Nice
côte
d'azur,
au
centre
régional
de
la
propriété
forestière
de
Provence-Alpes-
Côtes
d'Azur
et
à
la
commune
de
Gattières
aux
fins
de
saisine
du
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
07
septembre
2007,
Vu
les
avis
réputés
favorables
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
d'azur,
de
la
chambre
d'agriculture
des
Alpes-Maritimes,
du
conseil
général
des
Alpes-Maritimes,
du
syndicat
mixte
d'études
et
de
suivi
du
schéma
de
cohérence
territorial
de
l'agglomération
de
Nice
côte
d'azur,
et
de
la
commune
de
Gattières
en
date
du
14
septembre
2007,
Vu
le
rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
avis
reçus
et
les
observations
déposées
lors
de
l'enquête
publique
ne
nécessitent
pas
de
modifications
du
projet
soumis
à
l'enquête, ARRETE
Article
1er :
1.
Est
approuvée
la
modification
n°1
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
et
séisme
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gattières
tel
qu'annexé
au
présent
arrêté.
IL
Ce
dossier
de
modification
n°1
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
1.
à
la
mairie
de
Gattières,
tous
les
jours
ouvrables,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie.
2.
à
la
communauté
de
commune
des
coteaux
d'azur,
boulevard
la
Colle
Belle
à
Carros
3.
à
la
direction
départementale
de
l'équipement
du
centre
administratif
départemental
à
Nice
tous
les jours
ouvrables
(sauf
le samedi)
de
9h00
à
11h30
et de
14h00
à
15h30.
4.
au
service
territorial
centre
est
(ex
subdivision
équipement),
24
rue
Théodore
Gasiglia
à
Nice,
tous
les
jours
ouvrables
(sauf
le
samedi)
de
9h00
à
11h30
et
de
14h00
à
16h00.
Hi.
I
comporte : -
larrêté
préfectoral
du
21
décembre
2006
prescrivant
l'établissement
de
la
modification
n°1
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
et
séisme
sur
le
territoire
de
la
commune.
de
Gattières,
ë
-
un
rapport
de
présentation,
-
un
document
graphique
au
1/2500
(plan
de
zonage
réglementaire
—
extrait
village),
-
un
document
graphique
au
1/5000
(carte
des
effets
de
site
en
risque
sismisque)
-
un
règlement,
-
deux
annexes
graphiques
(carte
des
aléas
au
1/2500
et
le
plan
de
zonage
réglementaire
approuvé
en
2002
au
1/5000).
Article
2
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
que
dans
les
deux
journaux
locaux
ci-après
désignés
: «Nice
Matin»
et
«Le
Patriote
Côte
d'azur».
Une
copie
de
l'arrêté
sera
affichée
en
mairie,
au
siège
du
syndicat
mixte
d'études
et
de
suivi
du
schéma
de
cohérence
territorial
de
l'agglomération
de
Nice
côte
d'azur
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
d'azur
pendant
un
mois
au
minimum.
Article
3
:
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à :
-__
monsieur
le
ministre
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables
- direction
de
la
prévention
des
pollutions
et
des
risques,
-
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Gattières,
-
monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
d'azur,
-
monsieur
le président
du
conseil
général
des
Alpes-Maritimes, -
monsieur
le
président
du
siège
du
syndicat
mixte
d'études
et
de
suivi
du
schéma
de
cohérence
territorial
de
l'agglomération
de
Nice
côte
d'azur,
-__
monsieur
le
président
de
la
chambre
d'agriculture
des
Alpes-Maritimes,
-
monsieur
le
président
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
.
-
monsieur
le directeur
départemental
de
l’agriculture
et de
la forêt,
-
monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement
Provence-Alpes-Côte
d'azur,
-
monsieur
le directeur
départemental
de
l'équipement.
Article
4
:
Le
maire
de
Gattières,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
d'Azur,
le
président
du
syndicat
mixte
d'études
et
de
suivi
du
schéma
de
cohérence
territorial
de
l'agglomération
de
Nice
côte
d'azur,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'équipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nice,
le
{7
MARS
2008