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Conseil Municipal - 39 d1684330478024
Déliberation - 20080050
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 43
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 21 janvier 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 8 février 2008
SEANCE DU 1er février 2008
Harmonisation des groupes scolaires de la Ville de Niort -
Modification des périmètres
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Jacques LAMARQUE - Mme Jeanine BIMES - Mme Andrée CHAREYRE -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Rémy LANDAIS - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - Mme Danièle
GANDILLON - Mme Madeleine CHAIGNEAU - M. Amaury BREUILLE - M. Bernard JOURDAIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Michel GENDREAU - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Franck GIRAUD - Mme Françoise BILLY - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Guillaume JUIN -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Adjoints :
M. Robert PLANTECOTE -
Conseillers :
M. Alain GARCIA - Mme Catherine DEGUERCY - Mlle Karen NALEM - Mme Françoise HALAT - Mme Christabelle CHOLLET - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er février 2008
DELIBERATION D20080080
ENSEIGNEMENT Harmonisation des groupes scolaires de la Ville de Niort - Modification des périmètres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Depuis 2002, le Conseil Municipal a arrêté le principe et les modalités d’une politique d’harmonisation des groupes scolaires de la Ville de Niort, au travers de la mise en place d’une sectorisation. Cette nouvelle gestion des inscriptions scolaires garantit à chaque enfant le droit de s’inscrire dans l’école de son secteur et lui assure ainsi les meilleures conditions possibles d’accueil et de scolarité.
Les périmètres déterminés à l’origine ont fait l’objet de peu de modifications depuis, et seulement pour tenir compte des réalités de chaque territoire, des évolutions de l’habitat et des mouvements de population qui en découlaient.
Les modifications proposées aujourd’hui au conseil municipal concernent pour l’essentiel les groupes scolaires Jean Jaurès, Edmond Proust et Jean Mermoz. Il s’agit de favoriser, en modifiant plusieurs voies frontières, une répartition plus harmonieuse de la population scolaire :
- en tenant compte des capacités d’accueil de chaque groupe scolaire,
- et en maintenant un caractère de proximité des écoles de référence notamment en facilitant le déplacement à pied.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
accepter les modifications des périmètres scolaires telles que proposées en annexe.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Le Maire de Niort
Signé
Alain BAUDIN