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Déliberation - 2023 064 Demande de subvention pour la realisation dune etude de reutilisation de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Demande de subvention pour la realisation dune etude de reutilisation de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-FROVENGE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
13 novembre
2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
MEMBRES
mardi
7 novembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Mania
|
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER
(départ
à 20h05
avec
pouvoir
donné
à J.
LEVI
VALENSI),
G.
SORBA,
JP.
VENTURINI,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
Da
exercice
”
CATELIN,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ
(arrivée
à 20h00
avec
pouvoir
donné
à B.
ROSSI
LUMBROSO),
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML
VOLAND,
C.
FREMY,
C.
BARRIERE.
Erésents
1
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
C.
FREMY,
AL.
FALQUERO
représentée
par
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN,
M.
GUILLET
représentée
par
Y.
FALCHIH,
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO
présentés
El
représentée
par
M.L.
VOLAND,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
CUTILLO
représenté
par
D.
PETIT,
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
N°208-064
SORBA.S.
ROCHEZ,
G. BESSE,
représenté
par
C. BARRIERE,
J. PRUNARET.
Demande
de
subvention
pour
la
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
réalisation
d’une
étude
de
Considérant
l’évolution
défavorable
et
inquiétante
des
conditions
climatiques
et
des
réutilisation
de
risques
de
pénurie
d’eau
(pas
uniquement
estivale),
la commune
souhaite
améliorer
son
l'eau
autonomie
en
termes
de
ressources
en
eaux
naturelles.
A cette
fin,
elle
souhaite
étudier
de
façon
exhaustive,
dans
l’esprit
d’un
Schéma
directeur
de
réutilisation
des
eaux
(REUT),
les
possibilités
de
réutiliser
les
eaux
sur
la
commune. Un
cahier
des
charges
a été
rédigé.
Deux
sociétés
ont
été
sollicitées
pour
des
chiffrages.
La
société
EGIS
Eaux
a chiffré
cette
étude
à 34.000
€HT
et la
société
ALTEREO
n’a
pas
répondu
malgré
une
rencontre
en
mairie.
Une
mise
en
concurrence
sera
prochainement
réalisée
pour
choisir
le prestataire.
Les
thématiques
de
cette
étude
sont
:
- Récupération
des
eaux
de
pluies
o Sur
les
toitures
© Dans
les
bassins
de
rétentions
pluviales
- Réseau
des
fontaines
o Optimisation
de
l’utilisation
de
l’eau
des
fontaines
o Amélioration
de
la connaissance
du
réseau
des
fontaines
(issue
du
Touron)
o Recherche
de
fuites
- Parc
de
la Seigneurie
- Réutilisation
des
eaux
de
lavage
de
la station
de
filtration
du
réseau
d’eau
potable - Réutilisation
des
eaux
de
rejet
de
la station
d’épuration - Amélioration
du
fonctionnement
du
Canal
du
Touron
Plan
de
financement
prévisionnel
- Agence
de
l’eau
40%
13.600
€
- Département
40%
13.600
€
- _ Autofinancement
20%
6.800
€
Planning
de
réalisation
Lancement
de
l’étude
début
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
esse
sccese
Messe.
DECIDE
:
- De
solliciter
une
subvention
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
de
13.600
€, soit
40%
du
montant
prévisionnel,
pour
la réalisation
de
cette
étude,
au
titre
de
« l’Aïde
à la
gestion
de
l’eau
»,
- De
solliciter
une
subvention
de
l’ Agence
de
l’eau
RMC
de
13.600
€, soit
40%
du
montant
prévisionnel,
pour
la réalisation
de
cette
étude,
- De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département
et
de
l’ Agence
de
l’eau,
- D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à signer
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
:
Jacky
GERARD
<
==
La
|
...
—
€
Es
>
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
FÛ
“ya
a
#5
oy—202.
UN £. VW