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Déliberation - Decision N2022 80 SM Attribution et signature lots 4 7 et 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 80 SM Attribution et signature lots 4 7 et 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°
2022-80-SM
Attribution
et
signature
des
lots
4,
7
et
10
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire
Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
afichéle
2 À SEP.
022=
=
ID :
085-218502227-20220926-2022_80_SM-AU
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2022-75-SM
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire
pour
les
lots
n°2
à 10,
Vu
la
décision
N°2022-78-SM
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
du
lot
n°1
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
pour
la
Réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire
; DECIDE
:
Article
1°: -_
D'attribuer
et
de
signer
les
lots
n°
4,7
et
10
du
marché
public
comme
suit
:
N°
du
Intitulé
Attributaire
Montant
en
€
HT
lot 4
Menuiseries
extérieures
SERRURERIE
LUCONNAISE
SAS
56
816,48
€
HT
7
Faïences
- revêtements
de
sols
ENTREPRISE
SYRAS
18
324,23
€HT
10
Plomberie sanitaires - chauffage -
SARL GATEAU FRERES
63 310,25 €HT
ventilation
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A s angoilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
26
SEP,
20
Compte
tenu
de
la télétransmissjo:
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
D'OEP.
10
Et de
la publication
le
2
6
SEP,
207?
Mairie
:86.
auaï
de
la
Rénubliaute
- CS
AN49Q
- RSANA
St-Gillac-Crniv-rlaVia
ladlav
- Télénhnna
:M9
KI
RA
70
70
TAlännanin
:NN
ET EE
An A1