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Déliberation - Decision N2022 94 SM Attribution et signature lots 6 8 et 9 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 94 SM Attribution et signature lots 6 8 et 9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Dhrcrkmenti
Le Voie
UE
on
Cote Cie
HE
N°
2022-94-SM
Attribution
et
signature
des
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
lots
6, 8 et 9 du
marché
de
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
travaux
pour
la
réhabilitation
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
N°2022-75-SM
concernant
le lancement
selon
une
procédure
adaptée
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
pour
les
lots
n°2
à
10,
Vu
la
décision
N°2022-78-SM
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
du
lot
n°1
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
pour
la
Réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire
; DECIDE
:
Article
1°:
D’attribuer
et
de
signer
les
lots
n°
6,
8
et
9
du
marché
public
comme
suit :
N°
du
Intitulé
Attributaire
Montant
en
€
HT
lot 6
Cloisons
- plafonds
—
isolation
SARL
BOSSARD
25
049,13
€
HT
8
Peinture
—
Nettoyage
SARL
GAUVRIT
JEAN
LUC
13
233,52
€
HT
9
Electricité
SARL
EMI
20
343,98
€
HT
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
- _
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Vie le
D 6 OCT.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
0
6
OCT.
2022
Compte
tenu
de
la télétr:
issi
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
OS DET
2022
Et
de
la publication
le
06 OCT,
202?
Amine
NA
ETCE
4NA1