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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Programme d actions partie 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Programme d actions partie 3)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PLH2
Programme Local de l’Habitat de la communauté
d’Agglomération de Cambrai
2018 – 2023
Programme d’actions PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 2
T A B L E D E S M A T I E R E S
Organisation du programme d’actions ...............................................................................................3
Axe 1 : Poursuivre et renforcer la requalification du parc existant ...................................................... 5 Action 1 : Prolonger le PIG « Habiter Mieux » ou un dispositif équivalent .............................. 6 Action 2.1 : Réaliser une étude pré-opérationnelle pour définir le potentiel et les conditions d’une intervention sur le parc privé ancien vacant et/ou indignes......................................... 8 Action2.2 : Déployer les outils sur le parc privé ancien vacant et/ou indigne ou dégradé ....... 10 Action 3.1 : Apporter un appui technique aux maires dans l’exercice de leur compétence de police en matière d’habitat ............................................................................................. 12 Action 3.2 : Mettre en place un régime d’autorisation préalable de mise en location ............. 14
Axe 2 : Faciliter les trajectoires résidentielles ................................................................................... 17
AXE 2A Favoriser le parcours résidentiel des seniors et des personnes porteuses de handicaps ....... 17 Action 4 : Coordonner le développement de l’offre en direction des seniors .........................19 Action 5 : Animer des réseaux d’acteurs en vue du repérage des personnes âgées en situation de fragilité..................................................................................................................... 21 Action 6 : Expérimenter le développement d’un habitat intergénérationnel, bien pourvu en matière de domotique et financièrement accessible à des ménages aux revenus modestes. . 23 Action 7 : Recenser le parc adapte aux personnes agees et aux personnes porteuses d’un handicap ....................................................................................................................... 25
Axe 2B Accompagner l’accès des jeunes àu logement autonome ..................................................... 27 Action 8 : Animer des réseaux d’acteurs ...........................................................................28 Action 9 : Soutenir l’association Prim’toit Cambresis ......................................................... 30 Action 10 : Soutenir le développement d’une offre résidentielle temporaire ........................ 32
AXE 2C : Répondre à des besoins spécifiques ...................................................................................34 Action 11 : Animer des réseaux d’acteurs ......................................................................... 35 Action 12 : Réaliser une aire d’accueil et un terrain de grand passage .................................. 37
Axe 2D : Mettre en place les dispositifs en faveur des attributions des logements sociaux et de la mixité sociale ...................................................................................................................................39 Action 13 : Mettre en place des dispositifs en faveur de l’attribution des logements sociaux et de la mixité sociale .........................................................................................................40
AXE 3 : Inscrire la politique de l’habitat dans une logique de développement durable et de politique foncière volontariste ....................................................................................................................... 42 Action 14 : Poursuivre le partenariat avec l’EPF................................................................. 43
Axe 4 : Poursuivre la production de logements, en particulier de logements aides, diversifiée qualitativement et spatialement ......................................................................................................45
Objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de nouveaux logements et répartition spatiale .. 46
Proposition pour la période 2018-2023 ............................................................................................ 46
Les objectifs quantitatifs globaux et par territoires...........................................................................50
AXE 5. Faire vivre la politique de l’habitat ......................................................................................... 57 Action 15 : Animer, evaluer et piloter la politique locale de l’habitat ..................................58 Action 16 : Développer l’observation dans le domaine de l’habitat et du foncier ................. 60
Les moyens pour mettre en œuvre le PLH ........................................................................................63 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 3
O R G A N I S A T I O N D U P R O G R A M M E D ’ A C T I O N S
Le bilan du précédent PLH, le diagnostic et les nombreux temps d’échanges avec les acteurs locaux de l’habitat ont conduit les élus locaux à proposer un PLH moins orienté vers la production neuve. Le PLH 2018-2023 s’attachera davantage à apporter des réponses qualitatives aux besoins identifiés. Aussi, le devenir du parc immobilier existant, la fluidité des parcours résidentiels et les besoins spécifiques à certains publics (seniors,
accès au logement autonome des jeunes...) sont les fils conducteurs de ce nouveau programme d’actions.
Dans ce sens, les orientations de ce PLH révisé s’inscrivent autour de cinq axes et 16 actions.
AXES ET ACTIONS DU PROGRAMME D’ACTIO NS DU PLH
Axe 1 : Poursuivre et renforcer la requalification du parc existant
Axe 2 : Faciliter les trajectoires résidentielles des personnes
o 2A : Favoriser les parcours résidentiels des seniors et des personnes porteuses de handicaps.
o 2B : Accompagner l’accès des jeunes à un logement.
o 2C : Répondre à des besoins spécifiques
o 2D : Mettre en place les dispositifs en faveur des attributions des logements sociaux et de la
mixité sociale
Axe 3 : Inscrire la politique de l’habitat dans une logique de développement urbain durable et de
politique foncière volontariste
Axe 4 : Poursuivre la production de logements, en particulier de logements aidés, diversifiée
qualitativement et spatialement
Axe 5 : Faire vivre la politique de l’habitat PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 4
Axe 1 : Poursuivre et renforcer la
requalification du parc existant
Action 1 : prolonger le PIG « habiter mieux » ou un dispositif équivalent
Action 2.1 : réaliser une étude pré-opérationnelle pour définir le potentiel et les conditions d’une intervention sur le parc privé ancien vacant et/ou
dégradé
Action 2.2 : déployer les outils sur le parc privé ancien vacant et/ou
indigne ou dégradé
Action 3.1 : apporter un appui technique aux maires dans l’exercice de
leur compétence de police en matière d’habitat
Action 3.2 : mettre en place un régime d’autorisation préalable de mise en location.
Axe 2 : Faciliter les trajectoires
résidentielles des personnes
2A : Favoriser les parcours résidentiels
des seniors et des personnes
porteuses de handicaps
Action 4 : coordonner le développement de l’offre en direction des seniors
Action 5 : animer des réseaux d’acteurs en vue du repérage des personnes âgées en situation de fragilité
Action 6 : expérimenter le développement d’un habitat
intergénérationnel, bien pourvu en matière de domotique et
financièrement accessible à des ménages aux revenus modestes
Action 7 : recenser le parc adapté aux personnes âgées et aux personnes
porteuses d’un handicap
2B : Accompagner l’accès des jeunes à
un logement
Action 8 : animer des réseaux d’acteurs
Action 9 : soutenir l’action de l’association Prim’toit Cambrésis
Action 10 : soutenir le développement d’une offre résidentielle
temporaire
2C : Répondre à des besoins
spécifiques
Action 11 : animer des réseaux d’acteurs
Action 12 : réaliser une aire d’accueil et d’un terrain de grand passage
2D : Mettre en place les dispositifs en
faveur des attributions des logements
sociaux et de la mixité sociale
Action 13 : mettre en place des dispositifs en faveur de l’attribution des
logements sociaux et de la mixité sociale
Axe 3 : Inscrire la politique de
l’habitat dans une logique de
développement urbain durable et de
politique foncière volontariste
Action 14 : poursuivre le partenariat avec l’EPF
Axe 4 : Poursuivre la production de
logements, en particulier de
logements aidés, diversifiée
qualitativement et spatialement
Objectifs quantitatifs et qualitatifs de la production de logements
Répartition spatiale
Axe 5 : Faire vivre la politique de
l’habitat
Action 15 : animer, évaluer et piloter la Politique Locale de l’Habitat
Action 16 : développer l’observation dans le domaine de l’habitat PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 5
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A
R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
MOTIVATIONS
Les caractéristiques du parc privé ancien existant sur la CAC font que sa requalification reste un enjeu majeur, tant au niveau de l’amélioration des performances énergétiques des logements et son corollaire, de la lutte
contre la précarité énergétique, que de la lutte contre les logements indécents et contre la vacance.
La situation actuelle a des impacts à différents niveaux :
Patrimoniaux, car les logements dégradés concernent souvent le patrimoine historique des communes.
Économiques, car le bâti dégradé et les logements vacants, surtout lorsqu’ils se concentrent dans certaines rues comme dans le vieux Cambrai, peuvent contribuer à une dévalorisation de l’image du quartier et donc nuisent à son attractivité, tant sur le plan immobilier, que plus globalement sur le plan commercial et touristique.
Sur le plan humain, car cela conduit certains habitants à vivre dans des logements de mauvaise qualité, pouvant avoir un impact sur leur santé (humidité…). Cela génère un marché immobilier de seconde classe, constituant pour certains propriétaires des rentes de situations intéressantes, en louant, à une clientèle précaire et captive, des logements médiocres.
Des conséquences en matière de développement durable, car les logements vacants constituent un potentiel de logements qui pourrait être remis sur le marché immobilier, diminuant, in facto, certaines constructions neuves en extension.
ORIENTATIONS
Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique.
Vérifier l’opportunité d’une action ciblée sur les logements vacants et/ou dégradés de certains quartiers ou ilots.
Apporter un appui technique aux maires dans l’exercice de la fonction de police du maire en matière d’habitat.
Lutter contre la mise en location des logements indécents PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 6
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
O R I E N T A T I O N 1 - 1 : P O U R S U I V R E L ’ A M E L I O R A T I O N D E L A P E R F O R M A N C E E N E R G E T I Q U E D E S L O G E M E N T S , L U T T E R C O N T R E L A P R E C A R I T E E N E R G E T I Q U E E T L ’ A D A P T A T I O N D E S L O G E M E N T S A L A P E R T E D E M O B I L I T E
A C T I O N 1 : P R O L O N G E R L E P I G « H A B I T E R M I E U X » O U U N D I S P O S I T I F E Q U I V A L E N T
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le dispositif « Habiter Mieux » porté par le Pays du Cambrésis arrivera à son terme en 2018, mais l’enjeu de l’amélioration de la performance énergétique des logements, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements à la perte de mobilité reste majeur, le potentiel de logements susceptibles de pouvoir en bénéficier demeure important.
L’enjeu du PIG « Habiter Mieux » en cours sur le territoire du Pays du Cambrésis est d’arriver à l’amélioration de 170 logements par an en moyenne, dont :
o 135 logements en situation de précarité énergétique, dont 10 dossiers de logements « très dégradés » ;
o 25 logements nécessitant des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes ;
o 10 logements appartenant à des propriétaires bailleurs en situation d’insalubrité. o Au total, sur les 5 années du projet (2013-2017), le PIG devra permettre la rénovation de 850 logements.
A mi-parcours,
o 390 logements ont bénéficié des aides financières du programme.
o Un accompagnement gratuit et des aides qui financent en moyenne 63 % du coût des travaux (lutte contre la précarité énergétique ou maintien des personnes à domicile)
o Ces ménages se sont engagés pour plus de 3,5 millions € de travaux, en faisant appel 7 fois sur 10 à des entreprises de l’arrondissement.
OBJECTIFS DE L’ACTION
Lutter contre la précarité énergétique
S’appuyer sur la dynamique engagée pour poursuivre la mobilisation de propriétaires privés
CONTENU DE L’ACTION
Evaluer le Programme d’Intérêt Général 2013-2018.
Tirer les enseignements des années écoulées pour fixer de nouveaux objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Selon les conclusions de l’évaluation et les politiques de l’Etat et l’ANAH en vigueur, déterminer les conditions de la poursuite d’une intervention en direction des propriétaires pour l’amélioration de la performance énergétique, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements à la perte de mobilité. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 7
MAI TRE D’ OUVRAGE
PARTENAIRES
CAC ANAH CAF CARSAT et autres caisses de retraite.
Autres communautés de
l’Arrondissement
Conseil Départemental du
Nord
Fournisseurs d’énergie
Conseil Régional des Hauts de
France
Etat (DDTM et DDCS) Agence Régionale de Santé
ADIL Espace Info Energie Opérateur
MOYENS HUMAINS, F INANCIERS ET ORGANIS ATIONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Le Syndicat Mixte du pôle d'équilibre territorial et
rural (PETR) du Pays du Cambrésis
Bilan-
évaluation
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens
•Conformément à la participation actuelle et en fonction de la politique de l’Etat en vigueur. •ANAH (en fonction des revenus) :
•Prime « Habiter Mieux » pour les dossiers de précarité énergétique : 10% des travaux plafonné à 1600€ ou 2000€
•Pays du Cambrésis, une prime forfaitaire variable en fonction de la typologie du dossier : •Précarité énergétique : 500 € - Adaptation : 560 € - Insalubrité : 2 000 €
•Conseil Régional des Hauts de France
•Conseil Départemental
Sur la durée du PLH
•Nombre de logements subventionnés « Habiter mieux »
propriétaires occupants et bailleurs
•Performance énergétique des logements réhabilités, gain
énergétique moyen
•Coût de réhabilitation par logements (montant en € / m²)
•Montant moyen du reste à charge des ménages
Réalisation PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 8
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
O R I E N T A T I O N 1 - 2 : V E R I F I E R L ’ O P P O R T U N I T E D ’ U N E A C T I O N C I B L E E S U R L E S L O G E M E N T S V A C A N T S E T / O U D E G R A D E S D E C E R T A I N S Q U A R T I E R S O U I L O T S
A C T I O N 2 . 1 : R E A L I S E R U N E E T U D E P R E - O P E R A T I O N N E L L E P O U R D E F I N I R L E P O T E N T I E L E T L E S C O N D I T I O N S D ’ U N E I N T E R V E N T I O N S U R L E P A R C P R I V E A N C I E N V A C A N T E T / O U I N D I G N E S
ELEMENTS DE CONTEXTE
La situation de la vacance et de la présence d’un parc privé dégradé (vacant ou occupé), en particulier sur certains secteurs, ont été soulignées comme un enjeu majeur du nouveau PLH, par les différents acteurs
participant aux temps de concertation.
Malgré la mise en place par la CAC, dans le cadre du précédent PLH, d’une démarche volontariste : taxe sur les logements vacants, création d’un dispositif innovant « ALOVA », conjuguant une aide financière (subvention minimum de 1500€ pour les dossiers sans travaux pouvant aller jusqu’à 12000€ en cas de travaux) et une mise à disposition d’un accompagnement technique, la vacance a continué à progresser. Le dispositif « ALOVA » n’a pas rencontré le succès escompté et le nombre de logements vacants a continué de progresser (augmentation de 1000 logements vacants entre 2007 et 2013), faisant grimper la part des logements vacants dans la CAC à 9% (soit une progression de 2 points par rapport à 6 ans auparavant) et dépassant les 10% dans certaines communes comme Cambrai. Dans la ville centre, plus de 600 logements vacants supplémentaires ont été
recensés dans ce même laps de temps.
Consciente du manque d’effet des dispositifs mis en place, la collectivité a d’ores et déjà conduit une étude dans le prolongement de l’évaluation à mi-parcours du PLH, pour mieux comprendre ce que recouvrent les chiffres de la vacance. Celle-ci montre une grande diversité de causes et une complexité à cerner les réelles motivations des propriétaires.
Pour approfondir cette question, une étude sur la vacance et l’indignité dans le parc immobilier va être lancée par le Pays en 2018. Les résultats de ce travail préciseront quels outils pourraient être déployés (notamment pour le vieux centre de Cambrai identifié comme très touché dans le diagnostic). Les objectifs que pourrait viser une étude pré-opérationnelle conduite par la CAC, seront d’identifier quels moyens peuvent être utilisés. Il s’agira de déterminer notamment par une telle étude le potentiel réel de logements vacants
mobilisables et les conditions nécessaires pour créer un véritable effet « levier ».
OBJECTIFS DE L’ACTION
Limiter la progression de la vacance
Remettre sur le marché immobilier une partie de logements vacants, permettant ainsi la création de
logements supplémentaires, sans consommation foncière nouvelle PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 9
CONTENU DE L’ACTION
Déterminer avec les partenaires (ANAH, ARS, communes….), sur la base des conclusions de l’étude conduite par le Pays, les conditions et les contours d’une étude pré-opérationnelle ciblée sur les propriétaires de logements vacants ou/et indignes.
Déterminer les secteurs ciblés
Conventionner, le cas échéant, avec l’ANAH
Engager les actions
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes ADIL
ANAH Conseil Départemental du Nord
Etat (DDTM et DDCS) Conseil Régional des Hauts de
France
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Réalisation de
l'étude
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens financiers
•Le coût d’une telle étude se situe aux alentours de
60.000 €.
•Un cofinancement à hauteur de 50% peut dans
certaines conditions être obtenues de l’ANAH
•Effectivité de l'engagement de l'étude
•Engagements de nouvelles démarches pour lutter contre la
vacance à l'issue de l'étude
Réalisation
•Evolution du nombre et de la part de logements vacants
Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 10
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
O R I E N T A T I O N 1 - 2 : V E R I F I E R L ’ O P P O R T U N I T E D ’ U N E A C T I O N C I B L E E S U R L E S L O G E M E N T S V A C A N T S E T / O U D E G R A D E S D E C E R T A I N S Q U A R T I E R S O U I L O T S
A C T I O N 2 . 2 : D E P L O Y E R L E S O U T I L S S U R L E P A R C P R I V E A N C I E N V A C A N T E T / O U I N D I G N E O U D E G R A D E
ELEMENTS DE CONTEXTE
L’étude pré-opérationnelle conduite au préalable permettra de déterminer le potentiel réel de logements vacants, indignes et/ou dégradés mobilisables et les conditions nécessaires pour créer un véritable effet « levier ». A l’issue de ce travail, des outils comme une opération programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH) pourront être déployés sur les secteurs de la CAC qui le justifient.
OBJECTIFS DE L’ACTIO N
Agir efficacement sur la vacance et le bâti dégradé
Remettre sur le marché immobilier une partie de logements vacants, permettant ainsi la création de
logements supplémentaires, sans consommation foncière nouvelle
CONTENU DE L’ACTION
Déterminer avec l’ANAH, sur la base des conclusions de l’étude pré opérationnelle, les dispositifs et actions à mettre en œuvre sur les secteurs ciblés
Engager les actions
Evaluer les actions.
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes ADIL
ANAH Conseil Départemental du Nord
Etat (DDTM et DDCS) Conseil Régional des Hauts de
France
Communauté d'Agglomération de Cambrai PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 11
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie
Moyens financiers
•Le coût du suivi animation de la démarche et de
l'abondement éventuel des aides de l'ANAH
•Un cofinancement à hauteur de 50% peut dans
certaines conditions être obtenu de l’ANAH
•Effectivité de l'engagement des actions
•Nombre de logements vacants remis sur le marché
•Nombre de logements indignes ou dégradés réhabilités
Réalisation PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 12
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
3 O R I E N T A T I O N 1 - 3 : L U T T E R C O N T R E L ’ I N D I G N I T E , L ’ I N D E C E N C E O U L ’ I N S A L U B R I T E D E S L O G E M E N T S
A C T I O N 3 . 1 : A P P O R T E R U N A P P U I T E C H N I Q U E A U X M A I R E S D A N S L ’ E X E R C I C E D E L E U R C O M P E T E N C E D E P O L I C E E N M A T I E R E D ’ H A B I T A T
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les limites entre l’indignité, l’indécence et l’insalubrité d’un logement et les champs de compétence et
responsabilités des différents acteurs sont parfois complexes à appréhender.
Les modalités d’intervention entre la CAF et la CAC ont été redéfinies pour la période 2017/2018 par rapport au précédent PLH pour l’aide au diagnostic dans les communes. La loi Alur a créée des obligations réglementaires qui ont amené la CAF à revoir le périmètre de son intervention. Aussi, la CAF a-t-elle informé les communes de Cambrai, d’Iwuy et d’Escaudoeuvres qu’il restait la possibilité de conventionner dans le cadre de la lutte contre le logement non-décent. Seule Cambrai, qui dispose d’un service technique compétent, a souhaité s’engager dans la nouvelle démarche. Les deux autres communes, bien qu’intéressées par la démarche, n’ont pas souhaité s’y engager n’ayant pas de service en capacité de faire les diagnostics techniques de l’état des logements. Le nouveau conventionnement permet de financer la commune à hauteur de 50€ par diagnostic
réalisé.
Au cours de l’élaboration du PLH, plusieurs communes de la CAC, qui ne disposent pas d’un service dédié comme à Cambrai, ont fait état de leurs difficultés techniques pour exercer leur compétence de police en
matière d’habitat.
OBJECTIFS DE L’ACTION
Lutter contre l’indignité, l’indécence et l’insalubrité des logements en mobilisant les différents acteurs à
intervenir en complémentarité dans leur champ de compétences respectives.
Appuyer les collectivités qui ne sont pas pourvues de services techniques compétents sur ce sujet.
CONTENU DE L’ACTION
Aide à la mutualisation de moyens entre communes et éventuellement entre la CAC et des communes, avec appui technique du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Cambrai.
Suivre les futures orientations de la CAF pour la prochaine période afin de l’accompagner PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 13
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes ARS
CAF ADIL
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Elaboration de la
convention de
mutualisation
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens organisationnels
•Elaboration d’une convention de
mutualisation de moyens
Sur la durée du PLH
•Effectivité de la mutualisation
•Nombre de conseils donnés Réalisation
•Sorties d'insalubrité
•Nombre de logements controlés Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 14
A X E 1 : P O U R S U I V R E E T R E N F O R C E R L A R E Q U A L I F I C A T I O N D U P A R C E X I S T A N T
O R I E N T A T I O N 1 - 3 : L U T T E R C O N T R E L ’ I N D I G N I T E , L ’ I N D E C E N C E O U L ’ I N S A L U B R I T E D E S L O G E M E N T S
A C T I O N 3 . 2 : M E T T R E E N P L A C E U N R E G I M E D ’ A U T O R I S A T I O N P R E A L A B L E D E M I S E E N L O C A T I O N
ELEMENTS DE CONTEXTE
De façon à améliorer la lutte contre l’habitat indigne, la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) articles 92 et 93, permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) qui ont acquis la compétence « Habitat », de définir des secteurs géographiques et/ou ensembles immobiliers à l’intérieur desquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable à la signature du contrat de location (CCH articles L.635-1 à L.635-11). En outre, à l’intérieur de ces secteurs géographiques, des
catégories ou types de logements peuvent être visés par le dispositif.
Ce dispositif peut constituer un instrument de lutte contre l’habitat indigne (parmi d’autres) et un outil de sensibilisation des propriétaires bailleurs sur la réglementation en vigueur et notamment le règlement sanitaire
départemental.
OBJECTIFS DE L’ACTIO N
Lutter contre l’indignité, l’indécence et l’insalubrité des logements.
Sensibiliser les propriétaires bailleurs sur la réglementation en vigueur et notamment le règlement
sanitaire départemental.
CONTENU DE L’ACTION
Mise en place de ce dispositif, à titre expérimental pour deux ans, sur une portion du territoire des communes qui le souhaitent (les maires ont été informés en réunion de bureau communautaire du 19 juin 2017. Les communes pôles dotées d’un parc locatif privé important ont ensuite été informées par un courrier).
La Ville de Cambrai a d’ores et déjà exprimée sa volonté de mettre en place le régime d’autorisation préalable, à titre expérimental, pour une période de deux ans (voir périmètre ci-après).
La communauté d’Agglomération de Cambai délèguera aux maires des communes concernées, par conventionnement et à titre gracieux, l’instruction des demandes d’autorisation préalable. Cette instruction comprend notamment la visite, l’élaboration d’un rapport à la suite de la visite, la définition des éventuelles prescriptions de travaux, l’éventuelle contre-visite à la suite de la réalisation des travaux et la
formulation d’une proposition de réponse. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 15
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes ARS
CAF ADIL
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Elaboration de la
convention de
mutualisation
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens organisationnels
•Elaboration d’une convention de
mutualisation de moyens
Sur la durée du PLH
•Effectivité de la mutualisation
•Nombre d'instructions d'autorisation préalable de mise en location Réalisation
•Sorties d'insalubrité
•Nombre de logements controlés Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 16 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 17
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S
R E S I D E N T I E L L E S
A X E 2 A F A V O R I S E R L E P A R C O U R S
R E S I D E N T I E L D E S S E N I O R S E T D E S
P E R S O N N E S P O R T E U S E S D E H A N D I C A P S
MOTIVATIONS
Différentes études nationales, tout comme les échanges avec les acteurs locaux montrent la volonté des
personnes âgées à rester le plus longtemps possible dans un logement autonome.
Par ailleurs, le manque d’anticipation des seniors sur les risques liés à la baisse de leur mobilité a été souligné
par les acteurs présents lors des groupes de travail.
L’entrée en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) étant très
majoritairement l’ultime recours, souvent subi plutôt que choisi.
Le nombre de places en EHPAD semble suffisant, les difficultés semblent plutôt se situer en amont de l’entrée
éventuelle dans ces établissements.
Différents types de problèmes ont été soulignés par les acteurs de terrain :
Un manque d’entretien de certains patrimoines immobiliers appartenant à des personnes âgées en raison du manque de moyens financiers ou par peur des travaux et des désagréments qu’ils engendrent. Différents acteurs soulignent que ces éléments peuvent constituer un frein et limiter l’impact de dispositifs comme le PIG « Habiter mieux » en œuvre sur le secteur, auprès de certaines personnes âgées qui pourtant y sont éligibles.
Les difficultés financières (baisse de ressources liée au passage à la retraite, charges financièrement trop lourdes pour l’entretien du logement actuel, problème de santé ayant un impact financier…) qui
peuvent contraindre la personne âgée à rechercher un logement moins onéreux.
Les difficultés pour entretenir leur logement, devenu inadapté (par ex. un grand jardin, plusieurs étages sans ascenseur…).
Lorsque le changement de logement devient inéluctable, la plupart des personnes souhaitent pouvoir retrouver une offre immobilière attractive (logement pas trop petit pour pouvoir garder certains meubles, avec un petit bout de jardin, financièrement accessible à leurs ressources…), pas trop éloignée de leur ancien
domicile, pour ne pas perdre leurs réseaux sociaux.
Par ailleurs, la discrétion de beaucoup de seniors sur leurs problèmes, notamment financiers rend difficile le repérage des personnes âgées en situation de fragilité au regard du logement, soit en raison de leur perte d’autonomie, soit au regard de leur vulnérabilité financière (impossibilité de payer leurs charges, restrictions
alimentaires pour pouvoir faire face à leurs dépenses liées au logement...). PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 18
Les acteurs locaux soulignent que beaucoup de personnes âgées en difficulté financière, restent murées dans leur silence par pudeur. Elles ne sollicitent pas toujours leur entourage et encore moins les services sociaux. Dans ces cas-là, les situations sont souvent découvertes fortuitement (par ex. hospitalisation de la personne âgée), lorsque les problèmes sont déjà fortement ancrés et plus difficiles à résoudre (impayés importants,
coupure d’électricité ou de gaz, restrictions alimentaires pour pouvoir honorer le loyer et/ou les charges…).
D’une manière générale, le manque d’anticipation des difficultés motrices ou cognitives qui surviennent avec
l’avancée en âge, a été souligné comme une problématique majeure.
Les acteurs locaux ont également évoqué, de façon marginale en nombre, mais complexe à résoudre, le problème du vieillissement et surtout de la perte d’autonomie de personnes fortement déstructurées, ayant eu des parcours sociaux chaotiques, accueillies dans des structures d’hébergement temporaire ou d’habitat
adapté comme les maisons-relais, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Ces structures d’accueil se trouvent démunies face à la survenue de la dépendance. L’orientation de ces personnes vers un EHPAD classique est le plus souvent difficile à envisager en raison de leur profil social ou
psycho-social et des difficultés d’intégrations prévisibles dans de telles structures.
ORIENTATIONS
• Coordonner le développement de l’offre en direction des seniors de manière à favoriser une production diversifiée, répondant à l’ensemble du spectre des besoins et bien calibré, pour éviter un sous ou
surproduction d’offre.
• Faciliter le maintien à domicile des seniors en favorisant un maillage fort (relais d’information, signalement…) pour améliorer la détection des personnes âgées en situation de besoins non couverts et favoriser une orientation précoce vers les services et dispositifs existants (services sociaux, PIG « habiter
mieux », CLIC…).
• Poursuivre le développement d’une offre permettant aux personnes âgées de poursuivre une trajectoire
résidentielle adaptée à leurs besoins évolutifs au cours de leur vieillissement :
• Financièrement accessible à des personnes aux revenus modestes.
• Bien répartie sur le territoire pour permettre aux personnes de rester à proximité de leur réseau de vie sociale et garder leurs repères.
• Favoriser les projets intergénérationnels.
• Développer et favoriser la connaissance de l’offre de logements adaptés. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 19
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 A : F A V O R I S E R L E S P A R C O U R S R E S I D E N T I E L S D E S S E N I O R S E T D E S P E R S O N N E S P O R T E U S E S D E H A N D I C A P S
O R I E N T A T I O N 2 A 1 : C O O R D O N N E R L E D E V E L O P P E M E N T D E L ’ O F F R E E N D I R E C T I O N D E S S E N I O R S
A C T I O N 4 : C O O R D O N N E R L E D E V E L O P P E M E N T D E L ’ O F F R E E N D I R E C T I O N D E S S E N I O R S
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le souhait des seniors de rester le plus longtemps possible hors des structures d’hébergement spécialisées et le besoin d’une diversification de l’offre sont aujourd’hui repérés par différents acteurs. Diverses opérations pour
répondre à ces besoins sont en cours de réalisation ou en projet.
Toutefois, si le développement d’une offre diversifiée qualitativement, financièrement et spatialement est fondé au regard des besoins, il est important qu’elle réponde à l’ensemble du spectre des besoins et qu’elle
soit bien quantifiée pour éviter une sous ou surproduction de produits trop spécialisés.
De plus, le patrimoine immobilier a une durée de vie qui nécessite que l’offre produite soit bien calibrée et qu’elle puisse être évolutive ou polyvalente pour pouvoir s’adapter aux besoins à un court, moyen et long
terme.
OBJECTIFS
Apporter des réponses aux besoins évolutifs des personnes vieillissantes.
Permettre le maintien dans un logement autonome le plus longtemps possible grâce à une meilleure
coordination et mise en relation des acteurs en contact avec la personne âgée.
CONTENU DE L’ACTION
Recensement et veille en matière de besoins et de projets immobiliers à destination des seniors.
Animation régulière (trimestrielle) d’échanges entre les acteurs concernés (élus et techniciens des
communes, représentants du Conseil Départemental, bailleurs sociaux, associations, opérateurs privés). PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 20
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes CPAM Promoteurs MDPH CARSAT - MSA Bailleurs sociaux Conseil Départemental du
Nord
Etat (DDTM et DDCS) Acteurs et associations du champ
médico-social, gérontologique et des
personnes souffrant de handicap
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Tout au long du PLH
•Effectivité des réunions de coordination
•Recensement des projets
•Niveaux de prix de sortie des produits en "reste à charge"
pour l'usager
Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 21
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 A : F A V O R I S E R L E S P A R C O U R S R E S I D E N T I E L S D E S S E N I O R S E T D E S P E R S O N N E S P O R T E U S E S D E H A N D I C A P S
O R I E N T A T I O N 2 A 2 : C O N T R I B U E R A U R E N F O R C E M E N T D U M A I L L A G E P O U R L A D E T E C T I O N , L ’ I N F O R M A T I O N E T L ’ O R I E N T A T I O N D E S P E R S O N N E S A G E E S A Y A N T D E S D I F F I C U L T E S P O U R S E M A I N T E N I R A D O M I C I L E D A N S D E S C O N D I T I O N S S A T I S F A I S A N T E S
A C T I O N 5 : A N I M E R D E S R E S E A U X D ’ A C T E U R S E N V U E D U R E P E R A G E D E S P E R S O N N E S A G E E S E N S I T U A T I O N D E F R A G I L I T E
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les acteurs associés à l’élaboration du PLH ont souligné le repérage souvent très tardif des difficultés que peuvent rencontrer les personnes âgées, notamment en raison de leur « pudeur » à montrer leurs difficultés.
Cette détection tardive a des conséquences sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre.
Des dispositifs et des lieux d’informations existent, mais les passerelles entre les personnes dans le besoin et ces dispositifs sont parfois manquantes. Les acteurs de proximité, les aidants et les « entrants au domicile » (professions médicales, porteurs de repas, coiffeurs…) pourraient être des relais, mais ils n’ont souvent pas
eux-mêmes une vision d’ensemble des moyens et aides qui peuvent être mobilisées.
OBJECTIFS
Mieux repérer les personnes âgées en situation de fragilité au regard du maintien à domicile.
S’appuyer sur les acteurs de proximité, des aidants et les « entrants » au domicile pour repérer, signaler et orienter les personnes âgées à risque.
Faire mieux connaître les dispositifs existants.
CONTENU DE L’ACTION
Animation régulière (semestrielle) d’échanges entre les acteurs concernés (élus et techniciens des communes, représentants du Conseil Départemental, Hôpital, CARSAT, MSA, bailleurs sociaux, EHPAD, CCAS, associations : CLIC…).
Actions d’information en direction des acteurs de proximité, des aidants et des « entrants à domicile » sur les territoires.
Par exemple : Annuaire- Répertoire sur les différents partenaires et relais : brochure qui indiquerait
qui fait quoi sur le territoire ?... PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 22
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes CARSAT - MSA
CD du Nord Médecins, kinésithérapeutes et infirmières libérales du secteur CPAM La poste et autres relais (boulanger, coiffeurs…) Etat (DDTM et DDCS) Acteurs et associations du champ médico-social, gérontologique et des personnes souffrant de handicap
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Tout au long du PLH
•Effectivité des réunion d'informations et d'animations
•Nombre de personnes âgées repérées Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 23
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 A : F A V O R I S E R L E S P A R C O U R S R E S I D E N T I E L S D E S S E N I O R S E T D E S
P E R S O N N E S P O R T E U S E S D E H A N D I C A P S
O R I E N T A T I O N 2 A 3 : P O U R S U I V R E L E D E V E L O P P E M E N T D ’ U N E O F F R E P E R M E T T A N T A U X P E R S O N N E S A G E E S E T A U X P E R S O N N E S P O R T E U S E D ’ U N H A N D I C A P D ’ A V O I R U N E T R A J E C T O I R E R E S I D E N T I E L L E A D A P T E E A L E U R S B E S O I N S E V O L U T I F S
A C T I O N 6 : E X P E R I M E N T E R L E D E V E L O P P E M E N T D ’ U N H A B I T A T I N T E R G E N E R A T I O N N E L , B I E N P O U R V U E N M A T I E R E D E D O M O T I Q U E E T F I N A N C I E R E M E N T A C C E S S I B L E A D E S M E N A G E S A U X R E V E N U S M O D E S T E S .
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les acteurs ayant participé à l’élaboration du PLH ont souligné l’importance de produire un habitat qui n’isole pas les personnes âgées ou porteuses d’un handicap et qui au contraire favorise l’entraide, notamment
intergénérationnelle.
Ils ont également souligné le retard en matière de domotique permettant de faciliter la vie des personnes
âgées ou porteuses d’un handicap, mais pouvant aussi constituer une plus-value locative pour tous.
De telles offres existent, mais leur coût ne les rend pas accessible au plus grand nombre.
OBJECTIFS
Expérimenter, notamment grâce à la domotique, des nouvelles formes d’habitat, non spécialisées, mais
accessibles à toutes les formes de handicaps.
Rendre accessible ce type d’offre aux ménages modestes.
CONTENU DE L’ACTION
Montage d’un appel à projets expérimental PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 24
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes CPAM Promoteurs
MDPH CARSAT - MSA Bailleurs sociaux Conseil Départemental
du Nord
Etat (DDTM et
DDCS)
Acteurs et associations du champ médico-
social, gérontologique et des personnes
souffrant de handicaps
Architectes, ergothérapeutes…
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Montage d'un
appel à projet
Lancement
d'une
consutation
Réalisation
d'une opération
expérimentale
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens financiers
•Prévoir une subvention pour une ou plusieurs
opérations ciblées dont les critères seront
précisés dans le cahier des charges de l’appel
à projets.
•Montage d'un appel à projet
•Réalisation de nouvelles formes d'habitat non spécialisées, mais
accessibles à toutes les formes de handicaps et financières
adaptés aux ménages à revenus modestes
Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 25
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 A : F A V O R I S E R L E S P A R C O U R S R E S I D E N T I E L S D E S S E N I O R S E T D E S
P E R S O N N E S P O R T E U S E S D E H A N D I C A P S
O R I E N T A T I O N 2 A 4 : D O N N E R U N E M E I L L E U R E V I S I B I L I T E D U P A R C A D A P T E A U X P E R S O N N E S A G E E S E T A U X P E R S O N N E S P O R T E U S E S D ’ U N H A N D I C A P
A C T I O N 7 : R E C E N S E R L E P A R C A D A P T E A U X P E R S O N N E S A G E E S E T A U X P E R S O N N E S P O R T E U S E S D ’ U N H A N D I C A P
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le parc de logement adapté aux personnes âgées ou aux personnes porteuses d’un handicap augmente, tant
dans le parc privé que dans le parc social.
Mais la visibilité de ce parc et sa disponibilité restent souvent confidentielles, ce qui nuit à une bonne
adéquation entre l’offre et la demande.
OBJECTIFS
Améliorer la visibilité du parc adapté dans la CAC
CONTENU DE L’ACTION
Organiser un lieu qui recense l’offre des logements adaptés et le type d’adaptation qu’ils proposent.
Etudier la possibilité de recenser la disponibilité en temps réel et la mise en relation avec les demandeurs. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 26
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes CPAM Promoteurs
MDPH CARSAT - MSA Bailleurs sociaux Conseil Départemental
du Nord
Etat (DDTM et
DDCS)
Acteurs et associations du champ médico-
social, gérontologique et des personnes
souffrant de handicaps
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Etudier la
faisabilité
Mise en place du
dispositif
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
•Effectivité de la mise en place d'un dispositif
•Nombre de logements recensés
•Nombre de mise en relation réalisée
Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 27
A X E 2 B A C C O M P A G N E R L ’ A C C E S D E S
J E U N E S A U L O G E M E N T A U T O N O M E
MOTIVATIONS
Beaucoup de jeunes rencontrent des difficultés importantes pour l’accès à un logement autonome.
Quelques-unes ont été soulignées par les acteurs locaux :
• L’insuffisance ou l’absence de ressources financières (la garantie jeune dont peuvent bénéficier certains jeunes n’est pas prise en compte au moment de la demande pour un logement, ni pour l’octroi des aides à l’accès du Fonds Solidarité au Logement (FSL)).
• Le manque de garantie sur la pérennité de leurs ressources (contrat en CDD, apprentissage, …) au regard des critères des bailleurs, des banques…
• Un manque de petits logements au regard de la demande dans le parc locatif social. • Un public captif de certains bailleurs privés offrant des logements de piètre qualité, mais peu
exigeants sur les conditions d’accès au logement.
Des dispositifs permettant de faciliter leur accès à un logement existent :
Le prêt à taux zéro
Les dispositifs gérés par ACTION LOGEMENT
o L’Avance Loca-Pass : une aide finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux de votre résidence principale.
o La Garantie Loca-Pass qui peut couvrir jusqu’à 9 mensualités de loyers et de charges. o La Garantie des risques locatifs est une garantie assurant à votre propriétaire le paiement des
loyers et de vos charges locatives pendant toute la durée du bail.
Mais, certains jeunes ne peuvent y prétendre ou ne les connaissent pas.
Par ailleurs, des besoins concernant l’accueil temporaire de différents types de publics : jeunes actifs,
stagiaires, touristes, sportifs de passage… ont été repérés.
ORIENTATIONS
Contribuer à un renforcement du maillage entre les services et dispositifs œuvrant en direction des jeunes
o Par exemple, en étendant sur le territoire les dispositifs de type « sous-location » et « bail glissant », outils pouvant faciliter l’accès des jeunes à un premier logement.
Soutenir les acteurs qui œuvrent pour faciliter l’accès des jeunes à un hébergement ou un logement.
Contribuer au développement d’une offre résidentielle temporaire.
Poursuivre la production de petits logements locatifs à loyers modérés (T1 au T3). o Un appel à projet pourrait être mis en place. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 28
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 B : A C C O M P A G N E R L ’ A C C E S D E S J E U N E S A U N L O G E M E N T
O R I E N T A T I O N 2 B . 1 : C O N T R I B U E R A U R E N F O R C E M E N T D U M A I L L A G E P O U R L A D E T E C T I O N , L ’ I N F O R M A T I O N E T L ’ O R I E N T A T I O N D E S J E U N E S P O U R L ’ A C C E S A U N L O G E M E N T A U T O N O M E
A C T I O N 8 : A N I M E R D E S R E S E A U X D ’ A C T E U R S
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les rencontres entre les acteurs locaux ont montré que des dispositifs et des lieux d’informations existent, mais
les passerelles entre les personnes dans le besoin et ces dispositifs sont parfois manquantes.
Les acteurs ont manifesté l’intérêt de poursuivre le type de rencontres et d’échanges amorcés dans le cadre de l’élaboration du PLH pour définir en commun des actions à conduire en vue de mieux informer et orienter les
jeunes et les propriétaires et de leur faire connaitre les dispositifs existants.
OBJECTIFS
Faciliter l’accès à un logement pour les jeunes.
Mieux faire connaître les lieux d’information et les dispositifs existants.
Créer les conditions d’un espace d’échange régulier entre les partenaires.
CONTENU DE L’ACTION
Animation régulière (a minima semestrielle) d’échanges entre les acteurs concernés.
Actions d’information auprès des jeunes et des propriétaires sur les territoires. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 29
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes Prim’Toit
Etat (DDTM et DDCS) CRIJ-PIJ
Conseil Départemental Acteurs et associations en contact avec des jeunes Action Logement CROUS
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
•Effectivité des rencontres
•Présence des acteurs concernés
•Réalisation de supports et médias d'information
Réalisation
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 30
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 B : A C C O M P A G N E R L ’ A C C E S D E S J E U N E S A U N L O G E M E N T
O R I E N T A T I O N 2 B . 1 : C O N T R I B U E R A U R E N F O R C E M E N T D U M A I L L A G E P O U R L A D E T E C T I O N , L ’ I N F O R M A T I O N E T L ’ O R I E N T A T I O N D E S J E U N E S P O U R L ’ A C C E S A U N L O G E M E N T A U T O N O M E
A C T I O N 9 : S O U T E N I R L ’ A S S O C I A T I O N P R I M ’ T O I T C A M B R E S I S
ELEMENTS DE CONTEXTE
L’association PRIM’TOIT a développé une politique globale d’insertion des publics défavorisés et de promotion de la Jeunesse par la production, la mise en œuvre et l’animation d’une gamme de logements adaptés aux besoins et aux attentes des personnes accueillies. La priorité affichée et reconnue pour les "Jeunes" n’est pas
exclusive.
PRIM’TOIT est doté pour le territoire du Cambrésis de :
• Un CLLAJ, lieu d’accueil, d’information, d’orientation et de recherche de logement et ce pour toutes personnes rencontrant des difficultés.
• Des lits en Résidence Habitat Jeunes Actifs.
• Des places en Hébergement d’Urgence et PARSA (Plan d'Action Renforcé en Direction des personnes Sans Abri).
• Un CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) de 20 places sur la ville de Cambrai. • Prim’Toit fait également de l’accompagnement vers et dans le logement et de l’intermédiation
locative.
OBJECTIFS
Accompagnement personnalisé des jeunes pour faciliter leur trajectoire résidentielle adaptée à leur
situation.
CONTENU DE L’ACTION
Aide au fonctionnement de l’association. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 31
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Autres financeurs de l’association
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens financiers
•Subvention annuelle en aide au fonctionnement
Subvention annuelle sur la durée du PLH
•Versement de la subvention Réalisation
•Nombre de jeunes accompagnés Impact PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 32
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 B : A C C O M P A G N E R L ’ A C C E S D E S J E U N E S A U N L O G E M E N T
O R I E N T A T I O N 2 B 2 : F A V O R I S E R L E D E V E L O P P E M E N T D ’ U N E O F F R E A D A P T E E A U X B E S O I N S D E S P U B L I C S
A C T I O N 1 0 : S O U T E N I R L E D E V E L O P P E M E N T D ’ U N E O F F R E R E S I D E N T I E L L E T E M P O R A I R E
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les deux résidences présentent sur le secteur, la résidence « Habitat Jeunes Actifs » et la résidence du CROUS sont souvent complètes et ne suffisent pas à répondre aux besoins en accueil temporaire de différents types de publics : jeunes actifs, stagiaires, touristes, sportifs de passage…
Le point commun entre ces différents publics est un besoin en accueil résidentiel temporaire (de quelques
jours à quelques mois). Le bail d’un logement locatif classique n’est pas adapté à ce type de demande.
OBJECTIFS
Augmenter la capacité d’accueil résidentiel temporaire, notamment pour les jeunes
CONTENU DE L’ACTION
Cerner le besoin et le type d’offres à développer
Le cas échéant, montage d’un appel à projet expérimental PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 33
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes Prim’Toit
Etat (DDTM et DDCS) CRIJ-PIJ
Conseil Départemental Acteurs et associations en contact avec des jeunes Action Logement CROUS
Bailleurs sociaux
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Evaluation du
besoin
Evaluation du
besoin
Montage d'un
appel à projet
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens financiers
•Etude de marché : évaluation précise du besoin
•Prévoir une subvention pour une ou plusieurs
opération(s) ciblée(s) dont les critères seront
précisés dans le cahier des charges de l’appel à
projets
•Réalisation de l'étude de connaissance du besoin
•Montage d'un appel à projet
•Augmentation de l'offre en logements temporaires
Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 34
A X E 2 C : R E P O N D R E A D E S B E S O I N S
S P E C I F I Q U E S
MOTIVATIONS
• Les acteurs locaux ont mentionné des publics en situation de grande précarité ayant des difficultés d’accès à un logement autonome.
• Le diagnostic montre que l’accès à un hébergement temporaire n’est pas trop tendu sur le secteur. En revanche, la sortie de ces dispositifs, lorsque la situation de ces personnes permettrait l’accès à un logement autonome, est rendue très difficile, en raison du manque d’offre disponible. En effet, il s’agit principalement de personnes isolées, pénalisées par le manque d’offre en petits logements sociaux sur le secteur.
• Les difficultés d’accès et de maintien dans un hébergement ou dans un logement de personnes en souffrance psychique et psychiatrique ont été également soulignées par les acteurs locaux. Il s’agit d’une problématique récurrente au niveau national, révélatrice d’un maillage difficile entre la politique hospitalière psychiatrique et la prise en charge dans le cadre du droit commun.
ORIENTATIONS
• Poursuivre la production de petits logements locatifs à loyers modérés (T1 au T3).
• Contribuer à un renforcement du maillage entre les services et dispositifs œuvrant en direction de ces publics et les bailleurs pouvant leur proposer un logement.
• Mettre en œuvre le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 35
+
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 C : R E P O N D R E A D E S B E S O I N S S P E C I F I Q U E S
O R I E N T A T I O N 2 C . 1 : C O N T R I B U E R A U R E N F O R C E M E N T D U M A I L L A G E P O U R L A D E T E C T I O N , L ’ I N F O R M A T I O N E T L ’ O R I E N T A T I O N D E S P E R S O N N E S E N D I F F I C U L T E S
A C T I O N 1 1 : A N I M E R D E S R E S E A U X D ’ A C T E U R S
ELEMENTS DE CONTEXTE
Des dispositifs, en particulier le Plan Départemental pour l’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et ses outils, et des lieux d’informations existent, mais les passerelles entre les personnes dans le besoin et ces dispositifs sont parfois manquantes.
OBJECTIFS
Faciliter l’accès à l’hébergement ou au logement des personnes défavorisées
Mieux faire connaître les lieux d’information et les dispositifs existants
Articuler les actions du PLH avec ceux du PDALHPD
CONTENU DE L’ACTION
Animation régulière (semestrielle) d’échanges entre les acteurs concernés. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 36
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes Prim’Toit
Etat (DDTM et DDCS) Action Logement
Conseil Départemental AIVS
SIAO Bailleurs sociaux
Représentants de l’équipe technique du PDALHPD Acteurs et associations accompagnant dans et vers l’hébergement et le logement
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Tout au long du PLH
•Effectivité des réunion d'informations et d'animation Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels Contexte PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 37
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
2 C : R E P O N D R E A D E S B E S O I N S S P E C I F I Q U E S
O R I E N T A T I O N 2 D . 1 : M E T T R E E N Œ U V R E L E S C H E M A D E P A R T E M E N T A L D ’ A C C U E I L E T D ’ H A B I T A T D E S G E N S D U V O Y A G E .
A C T I O N 1 2 : R E A L I S E R U N E A I R E D ’ A C C U E I L E T U N T E R R A I N D E G R A N D P A S S A G E
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les obligations de la CAC en matière d’accueil des Gens du Voyage, inscrites dans le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Nord en cours (2012-2018), concernent la réalisation d’une aire d’accueil de 30 places, à Cambrai et la réalisation d’un terrain de grand passage de 150 places, dans le secteur Nord-Ouest de l’Arrondissement de Cambrai.
Ce schéma est en cours de révision.
OBJECTIFS
Doter le territoire de capacités pour l’accueil des gens du voyage non sédentaires
CONTENU DE L’ACTION
Réalisation d’une aire d’accueil de 30 places à Fontaine-Notre-Dame (commune voisine de Cambrai)
Réalisation d’une aire de grand passage, sur le territoire de la communauté d’Agglomération ou dans le cadre d’une mutualisation, conformément aux différentes prescriptions du schéma départemental
d’accueil des gens du voyage PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 38
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes Conseil Départemental Etat (Préfecture, DDTM et DDCS) Représentant de l’équipe technique du PDALHPD
Caisse d’Allocations Familiales Acteurs et associations œuvrant auprès des Gens du Voyage
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie interne
Moyens financiers
investissement
•Pour l'aménagement de l'aire
d'accueil de 30 places
•Pour le terrain de grand
passage de 150 places
Moyens financiers
fonctionnement
•Gestion de l'aire d'accueil
•Gestion du terrain de grand
passage
•Réalisation de l'aire d'accueil
•Mise à disposition d'un terrain de grand passage Réalisation
•Données sur l'occupation de l'aire et du terrain de grand passage,
après leur réalisation
•Diminution du stationnement illicite des gens du voyage sur
l'arrondissement
Contexte
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 39
A X E 2 D : M E T T R E E N P L A C E L E S
D I S P O S I T I F S E N F A V E U R D E S
A T T R I B U T I O N S D E S L O G E M E N T S S O C I A U X
E T D E L A M I X I T E S O C I A L E
MOTIVATIONS
La loi ALUR repose la question des politiques de peuplement à partir des attentes du demandeur en rendant le système d’attribution des logements sociaux « plus lisible, plus transparent et plus équitable ». Par ailleurs, la loi sur la politique de la Ville traite du sujet au travers des Conventions d’équilibre territorial qui définissent des
« objectifs de mixité dans les territoires » et qui doivent être annexées au contrat de ville.
La nouvelle Conférence intercommunale du logement (CIL), obligatoire pour les EPCI compétents en matière d’habitat, disposant en outre d’un PLH et comprenant des quartiers prioritaires politiques de la ville, fait converger les deux dispositifs et devient la colonne vertébrale des politiques de peuplement à l’échelle communautaire. C’est en effet dans ce cadre que doivent être désormais définies les orientations de la
communauté d’Agglomération en matière d’attribution et de territorialisation.
L’article 97 de la loi ALUR fixe plusieurs objectifs à la CIL :
• Définition d’orientations en matière d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu.
• Définition d’orientations sur les modalités de relogement des personnes désignées prioritaires • Définition d’orientations sur les modalités de coopération entre bailleurs sociaux et réservataires • Suivi de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur
• Elaboration de la convention d’équilibre territorial (article 8 de loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale) et de l’accord collectif intercommunal (ACI).
La conférence est co-pilotée par le préfet et le président de la communauté d’Agglomération. Y participent les communes membres, les bailleurs sociaux, les réservataires, le Département, ainsi que des représentants
d’associations de locataires ou de personnes mal logées ou sans logement.
La loi Égalité et Citoyenneté adoptée le 27 janvier 2017, complète les deux précédentes lois en réaffirmant que toutes les catégories de ménages demandeuses d’un logement social doivent bénéficier d’une « égalité de chances » pour accéder à tous les secteurs géographiques dans lesquels ce parc est présent. Elle vise à améliorer l’accès de ces ménages au parc social situé en dehors de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ainsi, avec cette loi, 25 % des attributions réalisées hors de ces quartiers devront bénéficier à des
ménages appartenant aux 25 % de ménages les plus pauvres.
Elle approfondit l’orientation initiée par la loi ALUR : plus de transparence dans l’énoncé local des priorités, transparence sur la phase de désignation des demandeurs proposés aux commissions d’attribution, publication des logements disponibles permettant la mise en place des conditions de la « location choisie ». Le but est que le demandeur puisse mieux cibler sa demande et se positionner, ce qui le rend plus actif dans le processus et
accroît l’efficacité du système (limitation des refus…).
ORIENTATIONS
• Territorialiser la réflexion sur les attributions de logements sociaux, en croisant la logique par public et la
logique géographique, pour des processus d’attribution lisibles et accessibles PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 40
A X E 2 : F A C I L I T E R L E S T R A J E C T O I R E S R E S I D E N T I E L L E S
A X E 2 D : M E T T R E E N P L A C E L E S D I S P O S I T I F S E N F A V E U R D E S
A T T R I B U T I O N S D E S L O G E M E N T S S O C I A U X E T D E L A M I X I T E S O C I A L E
O R I E N T A T I O N 2 D . 1 : T E R R I T O R I A L I S E R L A R E F L E X I O N S U R L E S A T T R I B U T I O N S D E L O G E M E N T S S O C I A U X , E N C R O I S A N T L A L O G I Q U E P A R P U B L I C E T L A L O G I Q U E G E O G R A P H I Q U E
A C T I O N 1 3 : M E T T R E E N P L A C E D E S D I S P O S I T I F S E N F A V E U R D E L ’ A T T R I B U T I O N D E S L O G E M E N T S S O C I A U X E T D E L A M I X I T E S O C I A L E
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le niveau intercommunal est celui de la définition partenariale des orientations en matière d’attribution via la conférence intercommunale du logement, créée par la loi ALUR et renforcée par la loi « égalité et citoyenneté ». Cette instance coprésidée par le préfet et le président de la CAC définit les orientations relatives
aux attributions sur le territoire, notamment de diversification dans les quartiers en politique de la ville.
OBJECTIFS
Garantir l’égalité des chances en rendant le système d’attribution des logements sociaux « plus lisible, plus transparent et plus équitable ».
Veiller à la mixité sociale des territoires, en améliorant l’accès des ménages les plus pauvres au parc social,
situé en dehors de la géographie prioritaire de la politique de la ville
CONTENU DE L’ ACTION
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui se met en place, définira les orientations en matière
d’équité d’accès des publics prioritaires au parc social et de mixité sociale des territoires.
La mise en œuvre se fera dans le cadre de différents documents et dispositifs qui seront à élaborer : PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 41
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
CAC
Communes
ETAT
Conseil Départemental du Nord
Bailleurs sociaux
Réservataires
Organismes agrées Maitrise d’Ouvrage
Insertion
Associations dont l’un des objets est
l’insertion par le logement des
personnes défavorisées
Associations de locataires
Associations de défense des personnes
en situation d’exclusion par le logement
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Rédaction des
conventions, du PPGD
et de l'Accord Collectif
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie Interne
Moyens financiers
•Si besoin d'ingénierie externe
•Travaux effectifs de la CIL
•Mise en oeuvre des documents cadres (Conventions, PPGD et
Accord Collectif Départemental)
Réalisation
•Fluidité des parcours résidentiels
•Egalité des chances pour l'accès à un logement
•Mixité sociale des quartiers
Contexte
Suivi tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 42
A X E 3 : I N S C R I R E L A P O L I T I Q U E D E
L ’ H A B I T A T D A N S U N E L O G I Q U E D E
D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E E T D E
P O L I T I Q U E F O N C I E R E V O L O N T A R I S T E
MOTIVATIONS
• La politique foncière est un enjeu majeur pour pouvoir mettre en œuvre la politique de l’habitat souhaitée et l’inscrire dans une logique de développement durable, favorisant le renouvellement
urbain et limitant l’urbanisation de nouvelles surfaces.
• L’existence d’un Etablissement Public Foncier Régional, depuis les années 90, qui accompagne les collectivités territoriales et les intercommunalités dans la maîtrise de leur foncier et le recyclage de leurs espaces dégradés, est un atout dont s’est saisi la CAC, en ayant construit d’ores et déjà un partenariat avec l’EPF.
• Dans son Plan Pluriannuel d’Investissement en vigueur, l'EPF a souhaité donner la priorité au développement de l’offre foncière pour l'habitat, à l’accompagnement des grands projets
économiques régionaux et à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles.
• L’EPF Nord-Pas de Calais intervient auprès des collectivités territoriales de la région, en particulier sur le foncier destiné à la production de logements, sociaux ou non, à travers des opérations de renouvellement urbain. A travers le Fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain, l’EPF incite les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière et d’offre vis à vis des opérateurs de l’aménagement. Il les aide à définir leur stratégie foncière sur du court, moyen et long terme et les accompagne dans la mise en œuvre de projets urbains complexes : définition du projet
urbain, acquisition des biens immobiliers, gestion, travaux de remise en état du site, etc.
ORIENTATIONS
• Poursuivre la veille foncière
• Poursuivre la construction d’une politique foncière, déjà engagée avec l’EPF. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 43
A X E 3 I N S C R I R E L A P O L I T I Q U E D E L ’ H A B I T A T D A N S U N E L O G I Q U E D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E E T D E P O L I T I Q U E F O N C I E R E V O L O N T A R I S T E
O R I E N T A T I O N 3 . 1 : D I S P O S E R D ’ U N E M A I T R I S E F O N C I E R E
A C T I O N 1 4 : P O U R S U I V R E L E P A R T E N A R I A T A V E C L ’ E P F
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un partenariat est d’ores et déjà engagé entre la CAC et l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Nord-Pas de Calais, dont un des axes prioritaires de son Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019 est « le foncier de
l’habitat et du logement social », avec un axe transverse d’appui à l’ingénierie des collectivités.
OBJECTIFS
Disposer d’une maitrise foncière suffisante pour pouvoir servir le développement souhaité
Lutter contre la vacance par une rénovation urbaine de qualité
CONTENU DE L’ACTION
Veille active des secteurs à enjeux
o Mise en place d’un outil de veille foncière et d’aide à la décision visant à optimiser le partenariat avec l’EPF.
Disposer d’une vision précise du foncier représentant un intérêt stratégique en matière de développement de l’habitat, que ce soit en extension ou en renouvellement urbain, afin de rendre plus efficace l’action foncière
• Poursuite de la contractualisation pour ces secteurs avec l’EPF PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 44
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
CAC
Pays du Cambrésis
Bailleurs sociaux
Conseil Départemental du Nord
EPF Nord Pas de Calais
Conseil Régional des Hauts de France
ETAT (DDTM)
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATIONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Ingénierie Interne
Moyens financiers
•Fonction des conditions de la contractualisation avec
l'EPF
•L’EPF participe sur ses fonds propres et en fonction
du projet de la collectivité au coût des études
préalables de 50 à 80%, au coût des travaux de
remise en état (100% des travaux de déconstruction
et 50 à 80% des travaux de finalisation), au coût du
foncier (cession du foncier au prix de revient ou avec
minoration).
•Poursuite du partenariat avec l'EPF
•Résultat des comptes fonciers
•Nombre de terrains captés par le biais du portage de l’EPF
Réalisation
•Evolution du prix du foncier moyen sur la CAC Contexte
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 45
A X E 4 : P O U R S U I V R E L A P R O D U C T I O N D E
L O G E M E N T S , E N P A R T I C U L I E R D E
L O G E M E N T S A I D E S , D I V E R S I F I E E
Q U A L I T A T I V E M E N T E T S P A T I A L E M E N T
Les objectifs quantitatifs de production sur la période du PLH, la répartition spatiale et les orientations qualitatives sont présentés dans cette partie.
MOTIVATIONS
Pour accompagner son développement, la communauté d’Agglomération doit favoriser la poursuite d’une production quantitative de logements, suffisante pour permettre la poursuite de sa croissance démographique
et suffisamment diversifiée qualitativement et spatialement pour répondre aux besoins des publics.
Le profil des habitants de la CAC rend éligible une majorité de ménages à un logement locatif conventionné. Le PLH favorisera la poursuite du développement de ce parc dans une visée qualitative, tant sur la typologie et le
niveau de loyer des productions que par rapport à leur qualité et leur localisation.
Une politique de la gestion des attributions et de l’information des demandeurs devra également être
construite localement en partenariat avec les acteurs concernés conformément à la loi (voir Action 13).
D’un point de vue qualitatif, les priorités recueillies lors des temps de concertation avec les élus et les acteurs
locaux sont :
• Renforcer la production de l’offre de logements locatifs sociaux en petits logements. • Favoriser le développement d’une offre à loyers modérés adaptée aux seniors, mais multigénérationnelle.
• Promouvoir le développement de la location-accession sociale.
• Créer les conditions d’une mixité de l’habitat dans les futures friches ou zones à urbaniser.
ORIENTATIONS
• Orienter la production de l’offre nouvelle en fonction des manques constatés
• Petits logements
• Offre adaptée aux personnes âgées
• Promouvoir et créer les conditions d’une mixité de l’habitat dans les futures friches ou zones
à urbaniser
• Des appels à projet pourraient être lancés dans ce sens.
• Veiller à ce que le développement de la construction neuve soit maitrisé, pour éviter de disqualifier le
parc existant et renforcer la vacance sur certains quartiers. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 46
O B J E C T I F S Q U A N T I T A T I F S E T Q U A L I T A T I F S
D E P R O D U C T I O N D E N O U V E A U X
L O G E M E N T S E T R E P A R T I T I O N S P A T I A L E
P R O P O S I T I O N P O U R L A P E R I O D E 2 0 1 8 - 2 0 2 3
BILAN DU PLH 2008 - 2014
Objectifs du premier PLH sur le périmètre de la CAC (25 communes) : 1746 logements supplémentaires.
Logements supplémentaires réels entre 2008-2013 sur le périmètre de la CAC (55 communes) : un peu plus
de 2300 logements pour loger un peu plus de 1530 ménages supplémentaires, dont
• 1774 logements en construction neuve ayant fait l’objet d’une déclaration de logements commencés ;
• autour de 500 logements nouveaux ayant été produits par division de logements existants ou l’affectation d’autres espaces ;
• une soixantaine par affectation de résidences secondaires en résidences principales.
Dans le même temps, 828 logements vacants supplémentaires ont été recensés sur le périmètre de
l’actuelle CAC.
LES PARTIS-PRIS POUR L’EVALUATION QU ANTITATIVE DE PRODUCTION NOUVELLE
Une augmentation de la population conforme à la période actuelle : 0,3%/an (objectif SCOT pour le
Cambrésis 0,25%/an).
Une hypothèse de ralentissement de la diminution de la taille des ménages, conforme à la tendance des 6
dernières années.
Une diminution de la vacance volontariste avec un objectif de ramener la part de logements vacants autour de 8 % du parc de logements d’ici 2023 : la vacance représente près de 9 % de l’ensemble des logements de la CAC, soit plus de 3600 logements vacants au millésime 2014 du recensement de la population, dont plus de 2000 logements vacants sur la ville centre Cambrai avec un taux de vacance de 11,6%. Ce qui aura pour conséquence des objectifs quantitatifs de constructions nouvelles moins ambitieuses que les objectifs du précédents PLH. Ainsi, la production d’une offre nouvelle pour satisfaire
les besoins des ménages passera également par la remobilisation d’une partie des logements vacants.
Ces objectifs pourront être revus à la hausse si :
• la situation économique s’améliore et réactive les décohabitations ;
• le secteur attire davantage de nouveaux ménages, notamment s’il devait y avoir un développement substantiel de l’emploi avec la reconversion de l’ancienne BA et le futur Canal Seine Nord Europe • des opérations de démolitions devaient être envisagées. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 47
LES OBLIGATIONS ET P RECONISATIONS DU SCO T
Deux axes du document d’orientations générales (DOG) du SCOT concernent particulièrement les questions d’habitat et posent des obligations ou des préconisations à prendre en compte.
Axe 1 du SCOT: MAINTENIR ET RENFORCER LES GRANDS EQUILIBRES DU CAMBRESIS
OBLIGATIONS PRECONISATIONS Les pôles concentreront l’essentiel des
développements de l'offre en logements locatifs
aidés et en accession sociale.
Ils doivent développer une offre de logements
adaptée aux besoins et dans une forme urbaine plus
dense permettant une économie du foncier en
privilégiant l'utilisation du foncier en tissu urbain
existant.
Le renforcement de ces pôles doit passer par une
production soutenue de logements mais aussi par un
développement des fonctions urbaines liées à
l'habitat (se déplacer, travailler, consommer, se
distraire).
Le territoire s’est fixé un objectif démographique
global de 2,5% à l'horizon 2020.
Les pôles de la CAC définis par le SCOT sont :
Cambrai, Proville, Raillencourt-Sainte-Olle, Neuville-Saint-Remy, Tilloy-lez-Cambrai, Escaudoeuvres Gouzeaucourt
Rumilly, Marcoing, Masnières
Iwuy
Axe 3 du SCOT : REUNIR LES CONDITIONS D’UN NOUVEL ART D’HABITER ENSEMBLE
L’objectif fixé par le territoire est d’augmenter la population de 2,5% d’ici à 2020 tout en prévoyant une
diminution moyenne de nombre de personnes par ménage de -0,17 (desserrement) pour le Cambrésis.
En matière d’habitat de logement, cela fixe un besoin d’environ 5000 logements à pourvoir entre 2011 et 2020. La production de logements neufs doit être maintenue à un rythme de 450 logements à 500 logements par an. Les PLH et les documents d’urbanisme locaux doivent veiller à atteindre cet objectif, tout en respectant le
principe de rééquilibrage démographique en faveur des pôles de centralité.
A ces objectifs quantitatifs, il convient d’assurer les objectifs suivants :
Diversifier la production de logement pour combler le déficit en logements sociaux, apporter une réponse au parcours résidentiel de la population urbaine et rurale.
Qualifier les nouvelles opérations d’urbanisme en encadrant leur mise en œuvre et en préparant l’urbanisme durable de demain.
Limiter la consommation d’espace en donnant la priorité au renouvellement urbain, en valorisant le
parc existant et en intensifiant les ouvertures de nouvelles zones à l’urbanisation. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 48
OBLIGATIONS PRECONISATIONS
Concernant la production de logements locatifs aidés
o 20% de la production de logements devra
être réservée aux logements locatifs aidés
o 20% de la production de logements devra
être réservée à l’accession sociale à la
propriété
o Pour combler le déficit de logements aidés,
les communes « pôles » doivent réaliser des
logements locatifs aidés à hauteur de 30%
de la production globale de logements.
o Les communes concernées par l’Article 55
de la loi SRU sont Cambrai et Neuville
Saint-Rémy
o Les communes ayant dépassé le seuil de
20% de logements locatifs aidés sur le total
des résidences principales sont soumis au
maintien de ce seuil.
o Cette part pourra être répartie
différemment dans le cadre d’un PLH qui en
définira la localisation par commune et
dans le souci de veiller à l’atteinte de
l’objectif global souhaité par le SCoT et
dans le respect d’un rééquilibrage en faveur
des pôles de centralités.
Les PLH et les documents d’urbanismes liés à ceux-ci
doivent également apporter les solutions nécessaires
pour répondre aux dispositions du schéma
départemental d’accueil des gens du voyage.
Les PLH doivent agir par le biais de leur programme
d’actions sur l’habitat ancien dégradé notamment les
logements indignes localisés dans le parc privé, en
utilisant les outils d’aménagement adaptés
(OPAH/PIG…) et/ou en favorisant l’usage de
convention de lutte contre l’indécence.
La valorisation du parc doit également aboutir à une
amélioration de l’efficacité énergétique pour réduire
la précarité des plus démunis.
La densité à l’hectare :
o Cambrai : 30 à 35 logements
o Les autres communes pôles : 18 logements
o Les communes hors pôles : 12 logements
o Au cœur des pôles gare (hors Cambrai) : 25
logements.
Pour atteindre les objectifs en terme d'habitat
nécessitant la mise en œuvre d'une politique de
maîtrise du foncier et d'une logique de projet urbain,
les collectivités doivent : anticiper la constitution de
réserves foncières, utiliser les outils des documents
d’urbanisme locaux notamment les emplacements
réservés, les OA, utiliser les outils d’aménagement
adaptés aux projets (ZAC, ZAD, …).
Pour les communes hors pôles, la production de
logements aidés doit répondre aux besoins de la
population du village (jeunes ménages, ménages
défavorisés, personnes âgées).
Les documents d’urbanisme locaux et les PLH doivent
réunir les conditions réglementaires favorables à
l’atteinte des objectifs fixés en utilisant des dispositifs
réglementaires existants notamment pour agir sur le
foncier.
Pour rééquilibrer le parc de logements, les
documents d’urbanisme locaux doivent veiller à la
production diversifiée de l'offre de logements
notamment par le biais d’orientations
d’aménagement ou la mise en œuvre de servitude
spécifique de mixité sociale.
Ces orientations doivent permettre une
diversification de l’offre :
o en taille, avec un effort à produire vers les
petits logements,
o en statut d’occupation, avec une priorité à
donner à l’accession à la propriété pour le
plus grand nombre, sans écarter le panel du
locatif,
o en type individuel ou collectif, avec une
mixité à introduire grâce à l’individuel
groupé et au petit collectif.
o en logements spécifiques et adaptés au
vieillissement de la population
(béguinage…)
Le territoire donne la priorité au renouvellement
urbain.
Il est convenu qu’à minima :
o pour Cambrai, 1 logement sur 3 soit réalisé
en tissu urbain existant.
o 1 logement sur 4, pour le reste des
communes.
Le territoire du SCOT se fixe comme objectif de
renouveler le parc de logements à hauteur de 1100
logements et réduire le nombre de logements
vacants de 820 logements pour atteindre un taux de
vacance de 6% en 2020. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 49
LES ORIENTATIONS QUALITATIVES DE LA P RODUCTION
LA PART DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
Il s’agira à minima de respecter les préconisations du SCOT à savoir que « 20% de la production de
logements devra être réservée aux logements locatifs aidés. »
La répartition des logements locatifs sociaux devra se composer d’un minimum de 30% de logements très
sociaux (PLAi) et d’un maximum de 30% de logements intermédiaires (PLS).
L’analyse de la demande recensée dans le Système National d’Enregistrement de la demande pour un logement social (SNE) et les caractéristiques du parc existant, fait apparaître un manque de petits logements sociaux. La production de nouveaux logements locatifs aidés devra prendre en compte ce
besoin.
LA PART D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
L’attractivité du secteur pour capter les jeunes ménages, notamment ceux en couple avec des enfants, passe par la capacité à répondre à leurs aspirations. Compte-tenu des niveaux de revenus des ménages particulièrement bas dans la CAC, l’enjeu est de pouvoir mobiliser l’ensemble des dispositifs existants pour pouvoir proposer des produits attractifs en accession à des coûts abordables auprès des ménages à
revenus modestes.
Dans ce sens une part de la production de logements sera orientée vers l’accession sociale à la propriété. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 50
L E S O B J E C T I F S Q U A N T I T A T I F S G L O B A U X
E T P A R T E R R I T O I R E S
L E S S E C T E U R S R E T E N U S P O U R L A T E R R I T O R I A L I S A T I O N PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 51
O B J E C T I F S G L O B A U X
Objectifs de logements supplémentaires
en 6 ans
1870 logements
Répartition entre
construction neuve et
remobilisation de
logements existants
Production en neuf
1495 logements
Reconquête de
logements vacants à
minima
375 logements
Production de
logements aidés
Production locative
aidée 390 logements
dont PLA-I à minima
30%
dont PLS au maximum
20%
Production en
accession sociale
aidée
Objectif 5% PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 52
L A D E C L I N A I S O N Q U A N T I T A T I V E P A R S E C T E U R S
Code
INSEE Communes
SECTEURS
PLH
Objectifs
de
résidences
principales
supplémen
taires en 6
ans
Production
en neuf
Part
minimum
dans le
tissu
existant
Reconquête
de logements
vacants
Production
locative
aidée
dont
PLA-I
à
minim
a 30%
PLS
limité
à un
maxim
um de
20%
Production
en
accession
aidée
objectif 5
%
59010 Anneux 1
59097 Boursies 1
59125 Cantaing-sur-Escaut 1
59176 Doignies 1
59236 Flesquières 1
59244 Fontaine-Notre-Dame 1
59377 Marcoing 1 Pôle
59405 Mœuvres 1
59438 Noyelles-sur-Escaut 1
59476 Proville 1 Pôle
59500 Ribécourt-la-Tour 1 195 170 25% 25 40 12 max 20% 10
59047 Banteux 2
59049 Bantouzelle 2
59267 Gonnelieu 2
59269 Gouzeaucourt 2 Pôle
59312 Honnecourt-sur-Escaut 2
59623 Villers-Guislain 2
59625 Villers-Plouich 2 70 55 25% 15 15 5 max 20% 4
59161 Crèvecœur-sur-l'Escaut 3
59209 Esnes 3
59517 Les Rues-des-Vignes 3
59341 Lesdain 3
59432 Niergnies 3
59567 Séranvillers-Forenville 3
59389 Masnières 3 Pôle
59520 Rumilly-en-Cambrésis 3 Pôle 150 130 25% 20 30 9 max 20% 8
59039 Awoingt 4
59121 Cagnoncles 4 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 53
59141 Cauroir 4
59206 Escaudœuvres 4 Pôle
59219 Estrun 4
59322 Iwuy 4 Pôle
59422 Naves 4
59502 Rieux-en-Cambrésis 4
59593 Thun-l'Évêque 4
59595 Thun-Saint-Martin 4
59622 Villers-en-Cauchies 4
59635 Wambaix 4 280 240 25% 40 60 18 max 20% 14
59001 Abancourt 5
59023 Aubencheul-au-Bac 5
59048 Bantigny 5
59085 Blécourt 5
59167 Cuvillers 5
59216 Eswars 4
59255 Fressies 5
59294 Haynecourt 5
59300 Hem-Lenglet 4
59428 Neuville-Saint-Rémy 5 Pôle
59455 Paillencourt 4
59488 Raillencourt-Sainte-Olle 5 Pôle
59492 Ramillies 4
59521 Sailly-lez-Cambrai 5
59552 Sancourt 5
59597 Tilloy-lez-Cambrai 5 Pôle 260 225 25% 35 60 18 max 20% 13
59122 Cambrai 6 Pôle 915 675 25% 240 185 56 max 20% 46
TOTAL 1870 1495 25% 375 390 117 max 20% 94 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 54
Code
INSEE Communes
SECTEURS
PLH
Objetifs de
résidences
principales
supplémentaires
en 6 ans
Production
en neuf
Part
minimum
dans le
tissu
existant
Reconquête
de
logements
vacants
Production
locative
aidée
dont PLA-
I à
minima
30%
PLS limité
à un
maximum
de 20%
Production
en
accession
aidée
59010 Anneux 1
59097 Boursies 1
59125 Cantaing-sur-Escaut 1
59176 Doignies 1
59236 Flesquières 1
59244 Fontaine-Notre-Dame 1
59377 Marcoing 1 Pôle 42 35 25% 7 13 min 30% max 20% 2
59405 Mœuvres 1
59438 Noyelles-sur-Escaut 1
59476 Proville 1 Pôle 85 75 25% 10 26 min 30% max 20% 4
59500 Ribécourt-la-Tour 1
Total secteur 1 205 180 25% 25 45 min 30% max 20% 10
59047 Banteux 2
59049 Bantouzelle 2
59267 Gonnelieu 2
59269 Gouzeaucourt 2 Pôle 37 35 25% 2 11 min 30% max 20% 2
59312 Honnecourt-sur-Escaut 2
59623 Villers-Guislain 2
59625 Villers-Plouich 2
Total secteur 1 70 55 25% 15 14 min 30% max 20% 4
59161 Crèvecœur-sur-l'Escaut 3
59209 Esnes 3
59517 Les Rues-des-Vignes 3
59341 Lesdain 3
59432 Niergnies 3
59567 Séranvillers-Forenville 3
59389 Masnières 3 Pôle 52 45 25% 7 16 min 30% max 20% 3
59520 Rumilly-en-Cambrésis 3 Pôle 42 35 25% 7 13 min 30% max 20% 2
59635 Wambaix 3
Total secteur 1 150 130 25% 20 32 min 30% max 20% 8
59039 Awoingt 4
59121 Cagnoncles 4 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 55
59141 Cauroir 4
59206 Escaudœuvres 4 Pôle 85 75 25% 10 26 min 30% max 20% 4
59219 Estrun 4
59322 Iwuy 4 Pôle 85 70 25% 15 26 min 30% max 20% 4
59422 Naves 4
59502 Rieux-en-Cambrésis 4
59593 Thun-l'Évêque 4
59595 Thun-Saint-Martin 4
59622 Villers-en-Cauchies 4
Total secteur 1 280 240 25% 40 64 min 30% max 20% 14
59001 Abancourt 5
59023 Aubencheul-au-Bac 5
59048 Bantigny 5
59085 Blécourt 5
59167 Cuvillers 5
59216 Eswars 4
59255 Fressies 5
59294 Haynecourt 5
59300 Hem-Lenglet 4
59428 Neuville-Saint-Rémy 5 Pôle 85 75 25% 10 17 min 30% max 20% 4
59455 Paillencourt 4
59488 Raillencourt-Sainte-Olle 5 Pôle 50 45 25% 5 15 min 30% max 20% 3
59492 Ramillies 4
59521 Sailly-lez-Cambrai 5
59552 Sancourt 5
59597 Tilloy-lez-Cambrai 5 Pôle 17 15 25% 2 5 min 30% max 20% 1
Total secteur 1 250 215 25% 35 50 min 30% max 20% 13
59122 Cambrai 6 Pôle 915 675 33% 240 185 min 30% max 20% 46
TOTAL 1870 1495 25% 375 390 min 30% max 20% 94 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 56
T E R R I T O R I A L I S A T I O N P O U R C A M B R A I
Quatre secteurs de Cambrai ont été retenus au titre de Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, dit quartiers QPV.
La territorialisation sur Cambrai tiendra compte de la volonté de mixité sociale en limitant le développement de logements locatifs aidés dans les quartiers QPV et en favorisant leur développement hors de ces quartiers. Il s’agira également d’introduire de la mixité sociale dans les quartiers QPV en y développant d’autres types
d’habitats, notamment de l’accession à la propriété.
Extrait fond de carte - GEOPORTAIL
QPV : Vieux Centre Ville Saint Géry
QPV : Quartier Amérique
QPV : Quartier Saint Roch
QPV : Résidence D’Esnes
Quartiers Faubourgs
Quartiers Centre Vile
Quartiers Nord
Quartiers Martin Martine PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 57
A X E 5 . F A I R E V I V R E L A P O L I T I Q U E D E
L ’ H A B I T A T
MOTIVATIONS`
• Les échanges avec les acteurs ont montré qu’au-delà d’investissements coûteux, des améliorations pourraient être obtenues par un meilleur maillage entre les acteurs intervenant dans différents
champs et une plus forte coordination entre eux.
• Le PLH et ses instances de gouvernance et d’animations peuvent constituer le cadre idéal pour
promouvoir ce maillage et faire vivre la coordination.
• Par ailleurs, les échanges avec les élus locaux ont également mis à jour leurs attentes sur davantage de soutien et de conseil par rapport à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat.
ORIENTATIONS
• Mettre en place, animer et faire vivre des lieux d’échanges, de conseil et, le cas échéant, de co-
production entre les acteurs locaux.
• Renforcer au niveau de la CAC une mission de conseil aux communes sur les questions d’habitat, de
foncier, d’urbanisme et de police d’urbanisme du maire.
• Contribuer à un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier qui viendra éclairer les décisions des
élus et des acteurs locaux PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 58
A X E 5 F A I R E V I V R E L E P L H
O R I E N T A T I O N 5 . 1 : M E T T R E E N P L A C E , A N I M E R E T F A I R E V I V R E D E S L I E U X D ’ E C H A N G E S , D E C O N S E I L E T , L E C A S E C H E A N T , D E C O - P R O D U C T I O N E N T R E L E S A C T E U R S L O C A U X .
A C T I O N 1 5 : A N I M E R , E V A L U E R E T P I L O T E R L A P O L I T I Q U E L O C A L E D E L ’ H A B I T A T
ELEMENTS DE CONTEXTE
L’élaboration du deuxième PLH de la CAC a été l’opportunité de créer des temps d’échanges et de coproduction entre les acteurs locaux. La mise en œuvre du PLH pourra s’appuyer sur cette dynamique
engagée.
OBJECTIFS
Piloter les actions, animer et communiquer
Veiller à la mise en œuvre des objectifs qualitatifs et quantitatifs, évaluer à mi-parcours, préparer le futur PLH
Poursuivre la concertation engagée et mettre en réseau les acteurs
CONTENU DE L’ACTION
Mettre en place les outils d’animation du PLH de la CAC en terme de gouvernance, de suivi technique et
partenarial PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 59
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Communes
ETAT (DDTM et DREAL)
Conseil Départemental du Nord
CAF
Conseil Régional des Hauts de France ARS
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Communauté d'Agglomération de Cambrai
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•la poursuite du travail par l’ingénierie en place : à la
Communauté, à la ville de Cambrai et dans les
communes, au Pays du Cambrésis
• un recrutement dédié à moyen terme pour renforcer
cette ingénierie partagée (soit en terme de missions
soit en terme géographique)
• un appui ponctuel pour les prestations de services
(AMO, bureau d’études)
Moyens organisationnels
•Appui sur différentes instances
• Le comité de pilotage du PLH avec les différents
partenaires
• La commission habitat de la CAC
• Le comité technique
•Animation du PLH
•Réunion des instances Réalisation
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 60
A X E 5 F A I R E V I V R E L E P L H
O R I E N T A T I O N 5 . 1 :
A C T I O N 1 6 : D E V E L O P P E R L ’ O B S E R V A T I O N D A N S L E D O M A I N E D E L ’ H A B I T A T E T D U F O N C I E R
ELEMENTS DE CONTEXTE
Entre le premier et le deuxième PLH, différentes tendances démographiques (une attractivité résidentielle retrouvée, un ralentissement net de la taille des ménages…) ou concernant le parc immobilier (poursuite de l’augmentation des logements vacants, besoins en logements sociaux de la part de petits ménages…) ont conduit les élus de la CAC à chercher par les actions inscrites dans le programme d’actions des leviers pour
apporter des réponses à ces problématiques.
Aussi, est-il important qu’ils puissent disposer régulièrement d’indicateurs de suivi leur permettant de mesurer
le chemin parcouru.
A l’échelle du Pays du Cambrésis, un Observatoire de l’Habitat a été créé.
L’observatoire est organisé sur une architecture à 4 niveaux : Communes, Intercommunalités, Pays.
L’animation est conduite à l’échelle du Pays. Il s’appuie sur des outils nationaux, régionaux et départementaux
existants
OBJECTIFS
Pouvoir disposer régulièrement d’indicateurs de suivi, de veille et d’alerte dans le domaine de l’habitat et du foncier.
CONTENU DE L’ACTION
Transfert de la compétence « Observation » au Pays
Participation à l’alimentation de l’observatoire, en particulier pour la collecte des informations sur la base d’un questionnaire type, mis au point par le Pays.
Les axes de l’observation sont :
o le contexte socio-économique ;
o l’évolution de l’offre de logements dans les parcs neufs et existants
o l’équilibre des différents marchés : foncier, immobilier, locatif libre, locatif aidé ; o l’évolution des ressources foncières : offre disponible, projetée, réserves foncières, selon les différentes qualités possibles : extension urbaine, tissu existant, renouvellement urbain, reprise de friches ; o besoins des populations spécifiques
o urbanisme : nombre de communes couvertes, ancienneté des documents, qualité par rapport à une approche environnementale de l’urbanisme (AEU), capacités des documents d’urbanisme. PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 61 PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 62
MAITRE D’OUVRAGE
PARTENAIRES
Autres intercommunalités
ETAT (DDTM, DDCS et DREAL)
Conseil Régional des Hauts de France
ANAH
Acteurs économiques
Constructeurs, promoteurs
Agents immobiliers et syndics
Conseil Départemental du Nord
Bailleurs sociaux
EPF Nord Pas-de-Calais
ARS
MOYENS HUMAINS, FINA NCIERS ET ORGANISATI ONNELS
ECHEANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
INDICATEURS DE SUIVI
Syndicat Mixte du PETR du Cambrésis
2018 2020 2021 2022 2023 2019
Moyens humains
•Temps d'agent du Pays
•A l'échelle de l'EPCI, collecte des informations sur la
base de questionnaires types mis au point par le
pays.
•Production régulière d'indicateurs et d'expertises mis à
disposition des élus Réalisation
•Transfert de la compétence "Observation" au Pays Contexte
Tout au long du PLH PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 63
L E S M O Y E N S P O U R M E T T R E E N ΠU V R E L E
P L H
L’APPEL A PROJET
L’INTERET DE POUVOIR SOLLICITER LES OPERAT EURS PAR APPELS A PROJET
Éviter la politique de guichet en ciblant des opérations qui répondent aux besoins du territoire Pouvoir expérimenter
Cadrer le projet à travers un cahier des charges précis
Maîtriser l’enveloppe budgétaire
Pouvoir hiérarchiser l’action
DES ACTIONS QUI POURRAIENT ETRE MISES EN ŒUVRE EN AYANT RECOU RS A L’APPEL A PROJETS
Action 2.2 : déployer les outils pour requalifier le parc privé ancien vacant
et/ou indigne ou dégradé sur certains secteurs
Action 6 : expérimenter le développement d’un habitat intergénérationnel, bien pourvu en matière de domotique et financièrement accessible à des
ménages aux revenus modestes
Action 10 : soutenir le développement d’une offre résidentielle temporaire
Axe 4 : Poursuivre la production de logements, en particulier de logements aidés, diversifiée qualitativement et spatialement : l’accession sociale à la
propriété PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 64
DES MOYENS HUMAINS
ACTIONS NECESSITANT LA MOBILISATION DE M OYENS HUMAINS
Action 3.1 : apporter un appui technique aux maires dans
l’exercice de leur compétence de police en matière d’habitat
Action 3.2 : mettre en place un régime d’autorisation préalable de
mise en location
Action 4 : coordonner le développement de l’offre en direction des
seniors
Action 5 : animer des réseaux d’acteurs en vue du repérage des
personnes âgées en situation de fragilité
Action 7 : recenser le parc adapté aux personnes âgées et aux
personnes porteuses d’un handicap
Action 8 : animer des réseaux d’acteurs pour accompagner l’accès
des jeunes à un logement
Action 11 : animer des réseaux d’acteurs pour répondre à des
besoins spécifiques des ménages
Action 13 : mettre en place des dispositifs en faveur de
l’attribution des logements sociaux et de la mixité sociale
Action 14 : poursuivre le partenariat avec l’EPFL
Action 15 : animer, évaluer et piloter la Politique Locale de
l’Habitat
Action 16 : développer l’observation dans le domaine de l’habitat PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI 2018-2023 – PROGRAMME D’ACTIONS 65
DES MOYENS FINANCIERS
PLH de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Enveloppe budgétaire dédiée
Actions type Type de dépenses et
enveloppe proposée
Observations
Sollicitations des opérateurs par
appel à projet
Actions innovantes et nouvelles
Enveloppe maximum
250 000€/an (expérimentation)
Possibilité de s’inscrire dans des
appels à projets de l’Etat ou de la
Région sur ces volets pour
accompagner la dynamique
Soutenir l’accession à la
propriété
Actions sur des problématiques
lourdes
Une étude pré-opérationnelle
sera nécessaire à tout
déploiement d’actions (60 000€)
L’ANAH sera un partenaire
technique et financier de toutes
actions sur ces volets
Conférence intercommunale et
déclinaisons
Assistance à maitrise d’ouvrage
(20 000€)
Complexité des conventions
découlant de la CIL
Beaucoup de coordination
Maintien du soutien des actions
actuelles
Actions opérationnelles :
98 000€/an
Soutien aux associations :
24 296€/an
PIG et nouvelles actions de
requalification du parc privé
ancien (volet précarité
énergétique)
Accompagnement des ménages
(Prim’Toit, Adil)
Animation, suivi, évaluation 1 ETP : 35 000€ /an