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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240524 160958)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 14 mai 2024 à 20h00
L'an deux mil vingt-quatre le mardi 14 mai à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 03 mai 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian ROUX à Marc SOUSTELLE.
Secrétaire de séance : Nathanaël PIT.
Le procès-verbal du 02 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
M. Nathanaël PIT est désigné secrétaire de séance.
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.
NOM nantes “ée VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Comité des Fêtes Collétain 1100€ Unanimité
AS Collet-de-Dèze 1000€ Unanimité
Le Nary 500€ Unanimité
Amicale Laïque du Collet-de-Dèze 3685€ (67 élèves x55£€) Unanimité
ANACR 180€ Unanimité
Amicale des Sapeurs-Pompiers du Collet-de-Dèze 1000€ Unanimité
La Nouvelle Calade 400€ Unanimité
Ligue contre le cancer 50€ Unanimité
Secours Populaire Français 50€ Unanimité
AFSEP 50€ Unanimité
Secours Catholique 50€ Unanimité
La Belle Etoile 500€ Unanimité
Prévention Routière PEC repas intervenants Unanimité
TÉLÉTHON 50€ Unanimité
ADAPEI48 100€ Unanimité
France Alzheimer 48 50€ Unanimité
Soleil Dansant 150€ Unanimité
Majorité
St Hubert Vallée Longue 200€ Pour : 12 / Contre : O
Abstention : 1 (C. Roux)
Majorité
Recyclerie Vallée Longue 100 Contre : 3 (N. DUR " C. Martin)
Abstention : 1 (P. Trébuchon) 2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : RECONDUCTION
Le maire informe l’assemblée que la dérogation organisant la semaine de classe sur quatre jours
arrive à échéance le 31/08/2024 et qu'il y a donc lieu de se prononcer sur la reconduction où non
de cette organisation du temps scolaire pour l’école maternelle et élémentaire publique de
l'Oseraie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME sa volonté de maintenir l'organisation du temps de classe sur quatre jours.
AUTORISE le maire à compléter et signer tous les documents relatifs à cette décision.
Voté à l'unanimité
3. CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT EN LIEN
AVEC LES DOSSIERS DEMATERIALISES DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE (CNRACL) POUR LES
AGENTS EN RELEVANT 2024/2027
Le Conseil Municipal :
Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour
l'adhésion au service accompagnement en lien avec les dossiers dématérialisés des agents affiliés
auprès du régime spécial de retraite (CNRACL) ;
Considérant que dans le cadre de la convention de mise à disposition, la commune peut mandater
le Centre de Gestion pour assister la collectivité auprès du régime spécial pour une ou plusieurs
missions dématérialisées définies dans la convention :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins ;
PREND ACTE de la contribution financière fixée pour les prestations sollicitées et réalisées suivantes:
Nature de la prestation Tarif unitaire
Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction 55 euros
d’anomalie sur déclaration individuelle (DI)
Liquidation des droits à pension normale où au titre d’une retraite 165 euros
progressive
Liquidation des droits à pension d'invalidité ou au titre du handicap ou 275 euros
carrière longue
Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros
Reprise d’antériorité : Simulation de calcul (EIG) 110 euros
Demande d'avis préalable 110 euros
Compte Individuel Retraite (CIR) 90 euros
Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois avant le 110 euros
départ prévisible)
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité 4.LOCATIONS MEUBLEES SAISONIERES : VOTE DES TARIFS
Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les tarifs suivants :
LOCATION MEUBLEES « LES ABRIX » (6 couchages) :
8 2 nuits (vendredi au dimanche) : 204.00€
# 3 nuits (vendredi au lundi) : 275.00€
8 7 nuits (vendredi au vendredi) : 600.00€
8 CAUTIONS:
o Caution logement : 200.00€
o Caution ménage : 60.00€
Les cautions seront encaissées en cas de dégradation dans le logement où de ménage non fait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de location présentés ci-dessus.
Voté à l'unanimité
5. SDEE : FONDS DE CONCOURS LE CAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
M. le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs
ont été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon
les plans de financement suivants :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 9 120.30 €
Enfouissement LE CAMBON 13 680.45 € |Fonds de concours de la commune
(40% du montant HT des travaux 4260.15 €
Total 13 680.45 € Total 13 680.45 €
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 6 967.20 €
Génie civil coordonné LE CAMBON 10 450.80 € |Fonds de concours de la commune
(40% du montant HT des travaux) 5 ASS O"E
Total 10 450.80 € Total 10 450.80 €!
Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de M. le maire;
S'ENGAGE à verser les fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux :
> Enfouissement Le Cambon : 4 560.15€
> Génie Civil coordonné Le Cambon : 3 483.60€
Soit au total la somme de 8 043.75€
DÉCIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits
à l'article 2041582.
Voté à l’unanimité 6. DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET TOPONYMES
Le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et
lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre.
Le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et toponymes est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
I convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et toponymes dont la liste sera
annexée à la délibération,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
ADOPTE les dénominations suivantes dont la liste sera annexée à la délibération.
Voté à l'unanimité
7. EAU TOUNINOU
Contact a été pris avec Philippe RIEU, concernant le projet de sécurisation de l’UDI de Touninou.
Un prochain conseil municipal sera programmé dès réception du chiffrage de ce projet.
8. PONT CFD
Le maire informe l'assemblée sur la fermeture du pont du CFD.
Rencontre avec M. JEANJEAN, président du Syndicat Mixte de la Ligne Verte : proposition que ce
pont soit cédé à la Voie Verte. Conséquence : circulation interdite à tous véhicules à moteur.
l'est précisé que les réseaux de la commune passe dans le tablier de ce pont.
Une réflexion est à avoir sur le sujet.
La circulation aux pétions et vélos sera réouverte.
9. ELECTIONS EUROPENNES 2024
Le maire rappelle que le scrutin des élections européennes aura lieu le 09/06/2024 de 8h00 à
18h00. Le planning de permanence des élus a été établi.
10.QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
* Enquête publique sécurisation des barrages de Ste Cécile et des Camboux L'avis d'enquête publique a été publiée. Elle débute le 21 mai 2024.
Le commissaire enquêteur fera Une permanence sur la commune le 05/06/2024.
* Traitement UV
Pierre Trébuchon propose une réunion de là Commission EAU. Une réunion sera programmée en
présence de M. Trocellier.
%
Séance levée à 22h45
Le Maire, |
Maré SOUS