Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1776020618Fauville Route de Cany y partir du 13.04
Arrêté - 1771852954Auzouville Route d Auberbosc y partir du
Arrêté - 1733937612Bennetot route du bois carr 16.12.2024 C
Arrêté - 1701764922Fauville Route de Cany y partir du 11.12
Arrêté - 1701686898Sainte Marguerite Route des enfants y pa
Arrêté - 1767968962Saint Pierre Lavis Route du Hamet y part
Arrêté - 1695211208Auzouville Route de Bolbec y partir du 2
Arrêté - 1738184867Saint Pierre Lavis Route de la chauss e
Arrêté - 1738184794Saint Pierre Lavis Chemin de la plaine y
Arrêté - 1702052192Fauville RD926 y partir du 11.12.2023 Ci
Arrêté - 1788162777Bennetot Route de la plaine du 26 au 31.08.2026 Circulation altern e et stationnement pour travaux
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1788162777Bennetot Route de la plaine du 26 au 31.08.2026 Circulation altern e et stationnement pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2026 - 173
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public - Travaux
Nous, Elus de Terres-de-Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière
temporaire,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière 76330
PORT-JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux sur réseaux aériens ou souterrains (hors Télécom) sis
route de la Plaine à Bennetot - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1*: Du mercredi 26 août au lundi 31 août 2026, l’entreprise STGS NORD OUEST est autorisée à
effectuer des travaux sur réseaux aériens ou souterrains (hors Télécom), sis route de La Plaine à Bennetot -
76640 TERRES-DE-CAUX (durée 1 journée).
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera alternée par feux tricolores et au droit des travaux, il sera
interdit de stationner.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura La charge de La signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : : A la fin des travaux, la voirie sera nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, les travaux
de remise en état seront réalisés au frais de l’entreprise.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à La législation en vigueur pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté doit être affiché sur Le chantier. Il peut faire l’objet d’un recours auprès du maire
de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, Le 20 août 2026.
Pascal HUBY
Elu en charge de La sécurité
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbose
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Feuville