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Procès Verbal - 6PV CM 25 JUIN 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6PV CM 25 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
1 PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 25 JUIN 2024 à 19 heures 30 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire. Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck. Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, MILLOT Patricia, MM. CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry, SCHWOB Paul. Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, M. SCHWOB à M. BERGERAS. Date de convocation : 20 juin 2024 *********** Ordre du jour 0. Désignation du secrétaire de séance 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2024 2. Subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre des travaux de l’école maternelle 3. Décision modificative Budget Principal 4. Délégations accordées à Monsieur le Maire 5. Questions diverses DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN Nombre de conseillers en fonction : 19 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de votants : 13 2 0 - Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvia ROCHETEAU est nommée secrétaire de séance. 1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2024 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024. 2 – Subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre des travaux de l’école maternelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 1 er août 2023, les travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle étaient votés. Ces travaux comprennent principalement : • La rénovation énergétique du clos couvert avec l’isolation des façades par l’extérieur et le remplacement de toutes les menuiseries extérieures • Rénovation du système de chauffage et ventilation • Rénovation partielle du système courant fort / courant faible (éclairage, appareillage...) Ce projet a comme ambition écologique de réduire les besoins en énergie du bâtiment et améliorer le confort des occupants, ainsi que de proposer des solutions techniques adaptées au contexte énergétique. Le coût total de l’opération est de 294 801 € HT. Dépenses Recettes Montant HT : 294 801 € TVA (20 %) : 58 960 € Grand Dax : 60 000 € FEC : 30 592 € Montant TTC : 353 761 € Reste à financer par la commune : 204 209 € (Montant HT – aides) Après discussions, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter pour ces travaux une aide auprès du Conseil Départemental des Landes, exercice 2024, en souhaitant que le montant maximum puisse être attribué à la commune. 3 – Décision modificative Budget Principal Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de crédits insuffisants, il convient de procéder à deux décisions modificatives du budget principal 2024. 3 DM 1 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article Montant Article Montant 2117 : Bois et forêts - 7 350,00 168758 : autres groupements - 7 350,00 Total dépenses - 7 350,00 Total recettes - 7 350,00 3 – Délégations accordées à Monsieur le Maire Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises : ✓ Réparation Renault Maxity – SAS Garage Jurena – 1 089,03 € HT ✓ Achat courroies, couteaux pour tracteur tondeuse – Agrivision – 400,04 € HT ✓ Réparation pluviale mairie – Eurobois – 450,00 € HT ✓ Restauration d’un vitrail endommagé – SARL Nogaro Guedrat vitraux – 2 488,00 € HT 3 – Questions diverses • Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une première vente infructueuse de peupliers de la parcelle numéro 17b, une seconde a été effectuée et a trouvé preneur. L’entreprise Dolhagaray a acheté les 292 m3 de bois pour un montant de 15 600 € HT. • Monsieur le Maire expose à l’assemblée les plannings de présence pour les deux tours de scrutin des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet. En raison des fêtes patronales organisées dans la salle polyvalente, une dérogation a été accordée par la Préfecture des Landes pour le déplacement des bureaux de vote à la cantine scolaire. • Madame Corinne LAPORTE fait le bilan de la soirée de la fête des pères et mères qui s’est déroulée le 14 juin dernier à la salle polyvalente, en raison des conditions météorologiques. Une centaine de personnes s’est réunie au cours de cet événement, et des retours positifs ont été émis sur le déroulé de cette soirée. • Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 23 juillet 2024 à 19h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 00 minutes et ont signé au registre les membres présents. 4 Table des délibérations de la séance du 25 juin 2024 NOM – Prénom Signature (ou mention de l’empêchement) BERGERAS Alain, Maire ABADIE Nathalie Excusée BESTAVEN Marie-Laure Excusée BIDOUZE Karine DUFAU Sidonie Excusée FILATRIAU Amélie Excusée LAPORTE Corinne MILLOT Patricia Excusée ROCHETEAU Sylvia WOIRGARD Karine CAMIADE Régis CHATEAU Luc Excusé CHICOYE Jean-Marie DAMESTOY Michel LENTATI Daniel LESCASTREYRES Thierry Excusé MERIGUET Emmanuel ROSSIT Franck SCHWOB Paul Excusé 5