Procès Verbal - 2PV CM 25 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - 2PV CM 25 FEVRIER 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2PV CM 25 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 25 FEVRIER 2025 à 19 heures 30

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.

Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, et MM. DAMESTOY Michel, LESCASTREYRES Thierry.

Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, M. DAMESTOY à M. BERGERAS

Date de convocation : 20 février 2025

***********

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2025 3. Délégations accordées à M. le Maire

4. Délibérations

✓ Tarifs locations des salles communales

✓ Convention ponctuelle de prestation de fauchage mécanique de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour le compte de la Commune

✓ Subventions à une association

✓ Conventions cadre CDG 40 : service remplacement et service social

✓ Désignation d’un représentant communal au comité consultatif du grand Dax pour l’attribution de subventions aux associations sportives

✓ Contractualisation de la participation de la Commune au financement pluriannuel d’investissement en matériel d’incendie et de secours du SDIS des Landes

5. Questions diverses

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

14

Nombre de votants :

162

1 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Paul SCHWOB est nommé secrétaire de séance.

2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2025.

3 – Délégations accordées à Monsieur le Maire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

- Monsieur le Maire a contacté M. Guillaume TUQUOI, géomètre expert en vue du déclassement de voies communales. Le montant facturé de 546 € correspond à l’ouverture du dossier et aux frais administratifs.

Il est prévu que la municipalité se rapproche des propriétaires avoisinants. - Monsieur le Maire a mandaté l’entreprise Brigitte NOGARO VITRAUX dans le cadre de la restauration d’un vitrail inséré dans un châssis ouvrant et d’un vitrail endommagé – la facture s’élève à 3951,46 €.

- Monsieur le Maire a fait réaliser par l’entreprise DUPLA et Fils des travaux d’agrandissement du local annexe salle de réunion pour un montant de 5188,61 €.

- Enfin, Monsieur le Maire prendra deux arrêtés dès le mois de mars 2025 afin de permettre à deux agents communaux d’avancer d’échelon.

4 – Délibérations

a. Tarifs locations salles municipales jusqu’au 1er juin 2025 et à partir du 1er juin 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tarif des locations des salles à compter du 1er juin 2025 en raison des réservations déjà enregistrées.

Tarification valable jusqu'au 1er juin 2025

LOCATIONS : tarifs en € à la journée Saugnacais Autres

Restaurant Scolaire

Salle à manger et Salle des Associations 140 € 280 €

Salle Polyvalente et Annexe 190 € 430 €

Salle Polyvalente et Annexe

Manifestation à but lucratif 410 € 620 €

Annexe à la Salle Polyvalente 45 € 120 €

Chambre Froide à l’annexe (Option) 60 € 100 €

Foyer Communal 50 € 100 €3

Salle de Réunion - Près de la Poste

1/2 journée ou soirée 45 € 80 €

Salle Jean Ducamp 90 € 180 €

Forfait vaisselle 20 € 20 €

Tarification valable à partir du 1er juin 2025

LOCATIONS : tarifs en € à la journée Saugnacais Autres

Restaurant Scolaire

Salle à manger et Salle des Associations 150 € 300 €

Salle Polyvalente et Annexe 190 € 500 €

Salle Polyvalente et Annexe

Manifestation à but lucratif 410 € 700 €

Annexe à la Salle Polyvalente 50 € 150 €

Chambre Froide à l’annexe (Option) 60 € 100 €

Foyer Communal 90 € 180 €

Salle de Réunion - Près de la Poste

1/2 journée ou soirée 45 € 80 €

Salle Jean Ducamp 100 € 200 €

Forfait vaisselle 20 € 40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’adopter les nouveaux tarifs à compter du 1er juin 2025.

Le nettoyage est contrôlé et effectué par un agent de la mairie. Le Conseil Municipal confirme sa décision de ne pas mettre en place de forfait nettoyage afin d’éviter toutes éventuelles dérives de la part des occupants.

Le montant de la caution de 500 € reste inchangé.

b. Convention ponctuelle de prestation de fauchage mécanique de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour le compte de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles L 5261-7-1 et L 5215-27 du Code

Général des Collectivités Territoriales, une commune peut confier à une Communauté d’Agglomération la

création ou la gestion de certains équipements relevant de leurs attributions.4

Monsieur le Maire donne lecture de cette présente convention qui a pour objet la réalisation de

prestations de service, par la CAGD pour la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN, dans le domaine de la

voirie pour le fauchage mécanique sur des chemins ruraux non revêtus. Deux passages seront programmés

dans l’année, à savoir un passage avant les fêtes locales (en juin), et un passage durant la période

hivernale.

Les lieux concernés sont : Chemin Lésartigues / Darrieutort / Lacrouzade / Bouheben / Portedijeau /

ruisseau Chantelou / ruisseau rue du 11 novembre

Le coût de la prestation de service sera établi en fonction des tarifs de mise à disposition du service voirie.

Matériel : tracteur + épareuse : 40 € TTC/ heure

Main d’œuvre : 26 € TTC / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de fauchage mécanique

sur des chemins ruraux de la commune.

c. Subvention à une association

Monsieur le Maire précise à l’assemblée avoir reçu de l’association Culture en S.A.C. une demande subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de statuer sur ce point après la tenue de la commission finances, soit lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

d. Conventions cadre : service remplacement et service social

VU les deux dernières conventions cadre du service social et du service remplacement du Centre de Gestion des Landes,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- La convention cadre au service social permet de faire bénéficier gratuitement aux agents

communaux d’un accompagnement par un travail social en cas de difficultés de santé, de maintien

dans l’emploi, d’ordre familial, etc… Les travailleurs sociaux peuvent à la fois aider les agents et

accompagner notamment en lien avec le pôle protection sociale du Centre de Gestion.

- La nouvelle convention cadre du service remplacement offre la possibilité de recourir à du

personnel externe pour des missions temporaires ; cette mise à jour qui se substitue à la

précédente précise le coût des missions tout en tenant compte des nouvelles évolutions

règlementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’adopter ces deux conventions

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces deux conventions.

e. Désignation d’un représentant de la Commune dans le cadre de la création du comité consultatif pour l'attribution de subventions aux associations sportives

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33,5

VU la délibération du Conseil communautaire du Grand Dax en date du 30 octobre 2024 créant un comité

consultatif pour l’attribution de subventions aux associations sportives, composé, outre son Président, de

20 membres, à savoir un membre par commune du Grand Dax, désigné par la commune au sein des

conseillers communautaires titulaires et suppléants,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder aux opérations de vote d’un élu pour pourvoir le siège de la

Commune de Saugnac-et-Cambran au sein de ce comité,

CONSIDÉRANT qu’il a été procédé à un appel à candidatures au sein des conseillers communautaires

titulaires et suppléants de la commune,

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur le Maire Alain BERGERAS,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder aux opérations de vote, le cas échéant à main levée sur décision

à l’unanimité du conseil municipal,

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE,

- désigne Monsieur Alain BERGERAS en tant que représentant de la Commune de Saugnac-et- Cambran au sein du Comité consultatif du Grand Dax pour l’attribution de subventions aux associations sportives.

- dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Grand Dax. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

f. Contractualisation de la participation communale au financement pluriannuel d’investissement en matière d’incendie et de secours du SDIS des Landes

VU la délibération du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais

VU le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1.5 M€ annuels en investissement

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027

VU la délibération n°2024-046 du conseil d’administration du SDIS en date du 1er octobre 2024 appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1 M€ en 2025, de 1.25M€ en 2026 et de 1.5M€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40%)6

CONSIDERANT l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer une subvention d’investissement au SDIS des Landes d’un montant de : 2966,41 € au titre de l’année 2025, 3708,01 € au titre de l’année 2026, 4449.62 € au titre de l’année 2027

- décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle.

5 – Questions diverses

• Visite de Madame Anne-Catherine ROCH, inspecteur Santé-Sécurité au travail :

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2025 - Saugnac et Cambran Personne présente M. Alain BERGERAS, maire.

Contenu de la réunion

• Présentation de la lettre de mission ACFI.

• Rappel des actions engagées par la collectivité avec le service prévention CDG40 : - Convention signée en octobre 2023 pour 3 ans.

- Document Unique réalisé en 2024.

• Le Fonds de prévention, subvention du CDG40.

• Les autres services du CDG40 : Médiateur, Enquête administrative, Service RPS. • La sécurité incendie et les associations locataires de la salle polyvalente.

Document remis : lettre de mission ACFI

Pistes de travail avec l’ACFI

• Audit des formations santé- sécurité. L’ACFI recontactera la collectivité à partir d’avril 2025, pour définition d’une date.

• Arrêtés permanents portant sur l’obligation de lutte contre les chenilles processionnaires et les frelons asiatiques : Une convention peut être étudiée avec les prestataires. Ce point est laissé en suspens momentanément, il fera l’objet d’une prochaine délibération en Conseil Municipal.

• Convention temporaire du domaine public concernant La Pampa : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que cela concerne la remise en état et l’entretien de cet espace vert. Il est convenu les revoir un point de la dite convention. Celle-ci fera l’objet d’une prochaine délibération en Conseil Municipal.

• Les ateliers numériques avec France Services : Corinne LAPORTE précise que ces ateliers ont connu un fort succès, de nombreuses personnes ont pu y participer réparties sur 3 séances. Ces ateliers sont gratuits.

• Groupes de parole avec les agents communaux de la cantine et de la garderie : une réunion organisée par Corinne LAPORTE s’est tenue lundi 26 février. Des échanges sur les formations, le fonctionnement du service, des projets se sont révélés fructueux et intéressants. Il est prévu qu’à chaque Conseil d’école, un agent se présente et mette en image son travail afin de les mettre en valeur.

• Table de ping-pong : Paul SCHWOB et Régis CAMIADE vont l’installer un samedi dans le courant du mois d’avril.7

• Guirlandes de Noël : Paul SCHWOB va transmettre une présentation d’un nouveau produit.

• La date de la prochaine séance du Conseil Municipal reste à définir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22 heures 20 minutes et ont

signé au registre les membres présents.8

Table des délibérations de la séance du 25 février 2025

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie Excusée

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel Excusé

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul9