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Procès Verbal - Proces verbal 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Saint
Geærges
de Did&nne
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2024 À 19h00
Le treize juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien
ABSENTE:
SIEGEL Brigitte
POUVOIRS :
COUDERT Danièle a donné pouvoir à RICHAUD François
PONCET Patrick a donné pouvoir à NOISEUX Corinne
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantal
NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire
Date de la convocation : 06/06/2024 - Date d'affichage de la convocation : 06/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28
La séance est ouverte à 19 heures.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation
de son/sa secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas
PRINCE est désigné secrétaire de séance.
Arrêt du procès-verbal de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du jeudi 28 mars 2024.
M. le Maire : “Est-ce que vous avez des remarques ? Des suggestions ? Non, pas de remarques, pas de
suggestions. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? Donc, c’est adopté à l'unanimité.
Mme BREAU : “Non, je m’abstiens car j'étais absente”.
Mme RACLET : “M. RICHAUD, je peux juste intervenir cinq minutes ? Est-ce que vous m'autorisez ?”
M. le Maire : “Ça dépend si c’est cinq minutes ou plus de cinq minutes”.
Mme RACLET : “Non, c'est moins de cing minutes. Simplement pour vous dire que l’on s'étonnait que le Conseil
Municipal du mois de mai ait été annulé au vu des 38 délibérations d'aujourd'hui. Ce n'est pas très sérieux pour
délibérer dans de bonnes conditions et, par ailleurs, on voulait vous dire qu'on estimait, quand même, que
certaines délibérations relèvent plus de la gestion de la collectivité et ne devraient pas donner lieu à un vote mais
plutôt à des décisions municipales”.
M. le Maire : “Merci Madame”. Décisions Municipales :
Monsieur le Maire fait état des décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
- 22/02/2024 - Prestation musicale Carnaval du 19 avril 2024 proposée par l'association DIVA
- 22/02/2024 - Prestation musicale Carnaval du 19 avril 2024 proposée par l'association Adlibitum Band
- 28/02/2024 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public des travaux de réfection
du belvédère — Prolongation durée d'exécution et travaux imprévus
- 29/02/2024 : Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de la réfection des halles
extérieures du Marché - Lot n°2 : Ravalement - Système d'étanchéité liquide - Application d’une résine
au sol
- 01/03/2024 - Attribution du marché public relatif aux travaux d'entretien et de réaménagement des
voiries et réseaux divers
- 14/03/2024 : Sous-traitance n°2 - Annule et remplace la sous-traitance n°1 relative au marché relatif à la
réfection des halles extérieures du Marché - Lot n°2 - Ravalement - Système d'étanchéité liquide
- 22/03/2024 - Acceptation d’un don de 30 marionnettes et d’un théâtre en tissus fait par M. Philippe
CZEHER
Mme RACLET : “M. RICHAUD), s’il vous plaît, pourquoi les décisions municipales s’arrêtent-elles au 22 mars ?
Pourquoi il n’y a pas les dernières, fin mars, avril, mai ?”
M. le Maire : “C'est une question intéressante, Madame. Parce que l’on a décidé d'arrêter au 22 mars et on fera
passer au prochain Conseil Municipal les décisions suivantes”.
Mme RACLET : “Pourquoi ce décalage à chaque Conseil Municipal ?”
M. le Maire : “Parce que cela prend du temps de les mettre au point”.
Mme RACLET : “Merci”.
Finances-Commande Publique
1. Examen des Comptes de Gestion arrêtés par la Trésorerie de Royan pour l'année 2023 - Annexes
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Bonsoir. Avant de commencer cette série de chiffres que vous allez devoir étudier, je vais
vous dire deux choses : pour que cela ne soit pas trop pénible, on ne lira pas les résultats chapitre par chapitre. On
a sélectionné une ou deux lignes par page et par contre, je vous lirai, ensuite, toute une série de commentaires
pour vous expliquer ce qui s’est passé sur les écritures. Deuxième point, je vous ferai grâce des centimes”.
Considérant que le compte de gestion est établi à la clôture de l'exercice par le Trésorier Principal de Royan et doit
être approuvé préalablement au compte administratif de la commune;
Considérant qu'après s'être assuré que le Trésorier Principal de Royan, comptable public assignataire de la
commune de Saint-Georges de Didonne, a repris dans ses écritures au titre de l'exercice comptable 2023 :
e le montant de tous les titres de recettes émis,
e le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés,
e le montant de toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer,
e le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice.
Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observations, ni réserves de ce dernier ;
Considérant que les comptes de gestion présentés par le Trésorier Principal de Royan correspondent aux comptes
administratifs ;
Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget
Résultat de l'année 2023 Résultat de l'année 2023
Budget principal 1036 752,49 € 1522 879,92€
Budget du port 3 019,36 € -66 298,21 € Le Conseil Municipal
" Ouiï l’exposé du Rapporteur,
= Vu Pavis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver les comptes de gestion pour l’année 2023 présentés par la Trésorerie de Royan ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
£ric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
2. Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal de la Ville
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que le Conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2023 prend acte de la
présentation de ces comptes lesquels peuvent se résumer ainsi : BUDGET PRINCIPAL — Ville de Saint-Georges de Didonne
Dépenses de fonctionnement 2023
Chapitre Désignation Budgettotal| Réalisé AT de S D11._ [CHARGES À CARACTERE GENERAL 3.871.239 66 | 3.094.346 30
012 _ [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIVILES 5.435 000.00| 5.250.556 25 014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS TS2 1400] 779.521 31
85 — [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE. FÉ08712 72] 979 700 66 Total des dépenses de gestion courante |14,097.766:38 0. 104,424.53 sr
66 [CHARGES FINANCIÈRES 3109269! 31.092 69) 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 54000 Ù| 13.548 54
BE [DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 256.252 00] _248,241.87 022 _ [DÉPENSES IMPREVUES 49.407 31 D 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT |11,488,516.38 40,397,407.63) sx 023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 1,562 703.48 D)
042_ [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS _| 1 850.000 00! 2.332.810.21
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT] 3,512,703.46| 2.392,810.21 65%
TOTAL} 6,101,221.84/12,730.217.84 84%
Recettes de fonctionnement 2023
is Taux de Chapitre Désignation Budgettotat| Réaïsé | éeation
D13_ [ATTENUATIONS DE CHARGES 6000000] 121.929 70 F0 [PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES] 409.500 00| 689.021 70
T3 IMPOTS ET TAXES 5922 607.00/10.099 791 81 74 [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1.662.480 00! 1.716.400 17
75 _ [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AU ET Total des receites de gestion courante |12,269,587.00 |12,630.252.40 104%
TE — [PRODUITS FINANCIERS 000 295.97 T7 ÎPRODUITS EXCEPTIONNELS 85.649 00] 304.970 37
T8 _ [REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2168600] 166600
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT |12,396,902.00/13,397,184.74 TA
042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 150.000 00[ _429 785 30
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT | 160,000.00| 429,785.59 287%
TOTAL 12,546.902.00|13,766,970.33 110%
Résultat de fonctionnement 2023 (excédent) 1,036,752.49|
Dépenses d'investissement 2023
Chapitre Désignation Budgetiotal| Réaié | Jan
20 _[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 555.825 40] 190.030 08 204 ]SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 73.022 00| 272.780 72
21 _ JIMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.770.430 39[ 2.077.441.08 23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 31636395] 217.20862
Tofaides dépenses d'équipement] 9,/52,821.37| 3,667,520.51 37% 16 __ JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 350.000 00! _ 346.994 47
27 J'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1.000.00[ 16 000 00 020 [DÉPENSES IMPRÉVUES 109.000 00 000
Toisl des dépenses financières] _466.000.00| 362:904:47 TF4
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10,228,921.37| 4,020,514.98 so 040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 19000000] 429.785.39
041 [OPERATIONS PATRIMORIALES 009.000 00] 49.382 72
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 1,150,000.00| 479,138.31 47%
TOTAL |11,378,921.37| 4,499,653.29 40%
Recettes d'investissement 2023
Chapitre) Désignation Budgettotsi| Réalisé cote 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÉCUES 9917100 239.797.09
15 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2869514 54 6 00 21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES D 00 EXT
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000 Total des recettes d'équipement] 2908.665.94| 210101.04 EA
19 _ JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3.381.098 04] 3.391 781 49 185 [DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS DUO] 1.000 00
26 [PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES DOf 1427.75 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6.600.00! 65,000 00)
D24 [PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 10.000 00) 0.00 Total des recettes financiéres| 3,37.098.04| 3400,209.24 100%
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 6,365,783.58| 3,640,370.28) 57% 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 1.962,03 46) 0.00
040 _JOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 1.650.000 00| 2.322.810 21 DAT [OPERATIONS PATRIMONIALES 1000000 00[ _49.352.72
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 4,612,703.46| 2,382,162.93 52%
TOTAL|10,978,487.04| 6,022,533.21 55%
[Résuitat d'investissement 2023 (excédent) ,822,879.92|
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a quitté la séance à 19h13 et ne prend pas
part au vote relatif à l'approbation des comptes administratifs. Le Conseil Municipal
" Oui l’exposé du Rapporteur,
=“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e _ D’approuver le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'année 2023 ;
e De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
26 19 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
M. Georges EMAS-JAROUSSEAU donne lecture de la note de présentation brève et synthétique du Compte
Administratif de l'exercice 2023 :
Le compte administratif 2023 de la commune est arrêté comme suit :
A la section de fonctionnement à la somme de :
e 13 766 970,33 € en recettes totales
e 12730 217,84 € en dépenses totales
Le résultat de fonctionnement présente un solde positif de 1 036 752,49 € (contre 1 027 492,33 € en 2022).
A la section d'investissement à la somme de :
e 6022 533,21 € en recettes totales
° 4499 653,29 € en dépenses totales
Le résultat d'investissement présente un solde positif de 1 522 879,92 € (contre - 911 585,54 € en 2022).
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION DE 2017 À 2023
EVOLUTION RECETTES DE GESTION | 2017 2018 2019 2020 | 2021 2022 2023 |
Impôts directs £ 5. IS AES 1419365] 7652668] 7742424) OTa57303| 7o4oas| 84147278| 8757875
RS VERen El ans eRGAr 1730503] 1636340] 1700536) 1601304! 1650306! 1696969] 1642945 Impôts indirects a D EM 1100087! 1157274] 1283363) 1153044] 1520007] 1474672] 1365372
Produits des services du domaine. loyers, h nat che DO IS) 647718 762 280 794760 si2t 743 442 936782] 1074060
AC + DSU (7321+7322) 26849 0 0 ë ° 0 0
Produits de gestion courante 10924402| 11106728| 11521082] 11813762] 11772192| 12254692] 12650252
Au global, les recettes de gestion ont augmenté de 4,7 % entre 2022 et 2023 (contre + 4,1 % entre 2021 et 2022):
- Les impôts directs augmentent de 610 597 €, soit + 7 % par rapport à 2022. Cette augmentation est due à
la revalorisation des bases prévue dans la loi de finances combinée aux évolutions physiques (nombre de
contribuables) et au travail d'optimisation des bases mené par la commune.
MME RACLET : “M. JAROUSSEAU, si vous avez des difficultés à voir, demandez, peut-être, à M. DE LUXEMBOURG
qu’il le fasse pour vous. Parce que, là, on a du mal à comprendre, quand même, nous, au fond”. M. EMAS JAROUSSEAU : “le vais m'en aller, voilà...”
Mme RACLET: “Je comprends, je comprends, vu votre âge, oui c’est sûr, c’est pas...”
M. EMAS-JAROUSSEAU invite M. FRANQUE DE LUXEMBOURG à poursuivre la lecture du document à partir de la
page numéro trois : les taux d'imposition sont identiques depuis 11 ans. Il faut noter aussi le taux départemental de
la TFPB transféré aux communes depuis le ler janvier 2021.
TH TFPB TFPNB
Taux communaux 11,48 % 27,20% 49,50 %
Taux départemental h 21,50% :
TOTAL 11,48 % 48,70 % 49,50%
- Les dotations de l'État baissent de 54 014 €, soit - 3 % par rapport à 2022, Cela est principalement dû à la
baisse des aides de la Caisse d'Allocations Familiales suite au contrôle terminé en 2023 sur la facturation
appliquée au sein du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, et à la baisse des aides de l'Agence de
Service et de Paie en matière de contrat aidés (on est passé de 4 contrats PEC en 2022 à 2 en 2023).
- Les impôts indirects baissent de 119 300 €, soit - 8 % par rapport à 2022. Cette baisse s'explique
notamment par une réduction des droits de mutation à titre onéreux.
- Les produits des services, du domaine, loyers et atténuations de charges augmentent de 138 278 €, soit
+15 % par rapport à 2022, ce qui s'explique par la perception des redevances liées à la DSP plage, d'une
année complète de redevance du crématorium, le remboursement par la CARA des frais de
fonctionnement liés à la compétence tourisme de 2017 à 2019, ainsi qu'à une hausse des redevances
enfance jeunesse, camping-cars et phare.
Recettes de gestion de 2047 à 2023
12 500 000
10 000 000
7500 000
5000 000
2500000
2017 2016 2018 2620 7 2021 2022 2023
m AC +DSU (7321+7322) m Produits des services du domaine, loyers, atténuations charges (70+75+013) # Impôts indirects (73-7311-7321-7322) m Dotations de l'Etat/conseil général/CAF (74-7483) m Impôts directs (7311+7483) EVOLUTION DES DÉPENSES DE GESTION DE 2017 À 2023
EVOLUTION DEPENSES DE GESTION 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses de personnel (012) 4702280 4455534 4 464 054 4 597 139 4819197 5346045 5 250 856
Transferts versés (65) 633402 674 702 762504 666 345 594178 788474 979701
Charges à caractère général (011) 2297322 2376413 2280 021 2332697 2813082 3082671 3094 346
Atténuations de produits (014) 464 191 449159 673773 673608 683763 751987 779521
Charges de gestion courante 8097195 7955808 8180392 8269788 8910220 9969176| 19104425
Au global, les dépenses de gestion ont augmenté de 1,4 % entre 2022 et 2023 {contre + 11,9 % entre 2021 et
2022).
Les dépenses de personnel baissent de 95 189 € soit - 2 % par rapport à 2022. Conformément aux
arguments apportés dans le ROB présenté au Conseil Municipal du 27 octobre 2022, les efforts
d'optimisation menés par les responsables de service pour assurer la continuité de service public ont
permis à la collectivité de réaliser des économies significatives en réduisant les coûts liées aux
remplacements du personnel et aux obligations légales (ex: visite médicale}, ce qui se traduit par une
diminution des charges patronales. Aussi, les actions de formation et l'accompagnement des agents ont
conduit à une amélioration des conditions de travail et une montée en compétences ; ce qui favorise le
maintien de la qualité du service public dans un contexte de contraintes budgétaires.
Les transferts versés augmentent de 191 227 € soit + 24 % par rapport à 2022. Ceci s'explique par la
hausse de la subvention versée à la Résidence Autonomie Valérie & le Suroît.
Les charges à caractère général augmentent de 11 676 € soit moins de 1 % de hausse par rapport à 2022.
Cette stabilité traduit la volonté de la municipalité de maîtriser ses dépenses tout en maintenant une
qualité de service : entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts et naturels, hydrocurage des
réseaux, communication, événementiel, animations culturelles.
Les atténuations de produits augmentent de 27 535 € soit + 4 % par rapport à 2022. Ceci s'explique par la
hausse de la pénalité pour logements sociaux manquants.
10 060 008
7500900
5 660 000
2500000
m Atténuations de produits (014) Charges à caractère général (011) æ# Transferts versés (65) # Dépenses de personne! (012) 14000 000.00
13000 000.00
12 000 000,00
11000 000.00
10 000 000.00
3000 000 00
8 000 000.00
7 000 000.00
6 000 000.00
5 000 006,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
— Recettes de gestion — Dépenses de gestion
2023
Evolution comparée des recettes et des dépenses de gestion de 2017 à 2023
Pour garantir la solvabilité de la commune, il faut veiller à ce que la courbe des dépenses n'augmente pas plus vite
que celle des recettes afin de ne pas avoir à faire face à un effet ciseaux. Entre 2020 et 2022, les dépenses de
gestion ont évolué plus vite que les recettes de gestion, mais la tendance s’est inversée entre 2022 et 2023, avec
une hausse des recettes de + 4,7 % et une hausse des dépenses de + 1,4 %. En effet la commune, consciente de
l'enjeu, mène une gestion dynamique des finances communales. Elle est attachée à maîtriser ses dépenses, à
rechercher des sources d'économies, à optimiser et diversifier ses recettes malgré un contexte financier contraint
et incertain pour les collectivités locales du fait de l'inflation et de la crise énergétique.
CA 2020 à 2023| Recettes Dépenses
20202021 d1% F,7%
2021442022 LA 119%
2022:2023 4,7% 14%
Dette par habitant antre 2017 et 2023
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dette au 31 décembre 2995179 2487948 1989 693 2476730 3008 157 2 596 425 2249631
Population INSEE TOTALE de l'année au ler janvier 5 294 5383 5475 5471 5455 5458 5356
Ratio dette par habitant 566 462 363 453 551 476 420
Copocité de désendettement 267 5,80 0,73 ei 075 1,10 CE
Evolution ratio
00
700
= 6500 sé
À nd —
È 300
209
300
La commune de Saint-Georges de Didone est faiblement endettée.
La commune n'a pas souscrit de nouvel emprunt en 2023.
dette par habitant de 2017 à 2023 À fin 2023, l'endettement est de 2 249 631 € et la dette communale par habitant de 420 €, alors que la moyenne
nationale pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants atteint 797 € par habitant.
La capacité de désendettement est de 0,71 an; autrement dit, la commune de Saint-Georges de Didonne
consacrerait moins d’un an pour amortir la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle ÿ emploie tout son
autofinancement brut.
——————
Evolution des dépenses et recettes de gestion, du fonds de roulement, de la detteet de l'investissement
2017-2023
+4 000 000 12830252
12254692 11772183
12 000 000 T7 11521082 11313762 > 10924492 72 : æ
1 g | 10366315 & ê #2 5 te
10 000 000 $ F 4 ï F ë 8795959 8919891
8117008 7992693 ;
8 000 D00 ;à
hi |
6 000 000 + #
Ë : | é | Æ “ | 4 000 000 3481915 à
2 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
M DEPENSES DE GESTION 0 RECETTES DE ESTION [ INVESTISSEMENTS @ FONDS DE ROULEMENT |
@ ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12 |
||
Les investissements augmentent en 2023 passant de 3 177 013 € à 3 657 521 €. Le fonds de roulement continue
de baisser passant de 5 902 310 € à 5 514 387 € tout comme l'encours de dette qui passe de 2 596 425 € à 2 088
930 €.
Financement de l'investissement
2021-2023
4000 000 36782 asacats
smote |
3000 000
252785
1336600 2000 000 dass :
|
2092650 +000 000
race |
Êlees do 00 | 5000 x ll o- mm Es 202 202 2023
# EMPRUNTS « RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT + SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT n EPARGNE NETTE INVESTISSEMENT BRUTS « AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
La part des subventions et de l'autofinancement augmentent en 2023, ce qui a permis à la commune de financer
ses projets sans souscrire de nouvel emprunt. En 2023, la commune a investi à hauteur de 3 657 521 € ; on peut citer notamment :
549 000 € de travaux d'éclairage public (mise en conformité et modernisation),
325 000 € pour l'acquisition de la propriété Meschin,
277 000 € de travaux de voirie (réfection des caniveaux et trottoirs rue des Pélicans, rue des Lilas, avenue
des Sables, avenue Georges Baud,...),
69 000 € de travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE),
40 000 € pour l'acquisition de bornes de recharge électriques rue Langevin, Gillet et Coca,
164 000 € pour l'acquisition d’une balayeuse électrique,
35 000 € pour la modification du Kangoo van en pick up benne basculante,
33 000 € pour l'acquisition d'un tondeuse autoportée,
154 000 € d'achat de mobilier et de matériel par le magasin,
21 000 € pour la réalisation de fresques dans la ville,
123 000 € pour l'acquisition de matériel scénique, de son et de lumières,
207 000 € en informatique (installation de la technologie de téléphonie {VOIP}, équipements...)
33 000 € pour la réalisation de l'inventaire physique de la commune,
64 000 € pour l'installation du système de vidéo surveillance,
60 000 € d'achat d'équipement incendie,
47 000 € pour l'acquisition de plancher temporaire PMR pour la plage,
90 000 € en espaces verts et espaces naturels,
6 000 € pour l'installation de parkings à vélos,
21 000 € pour l'achat de cuves de récupérations d'eaux pluviales,
132 000 € pour les travaux de réhabilitation du riveau de Chenaumoine,
65 000 € pour l'installation de sanitaires publics boulevard de la Côte de Beauté,
32 000 € pour la mise en conformité de l'ascenseur de la mairie,
27 000 € pour le désamiantage et la démolition du hangar Andrieux,
262 000 € en maintenance des bâtiments et infrastructures,
142 000 € dans le cadre de l’opération 23002 d'acquisition d’un bâtiment modulaire pour la crèche,
81 000 € dans le cadre de l'opération 21005 de réfection des halles extérieures du marché,
58 000 € dans le cadre de l'opération 21002 et 23MSANTE de construction d’une maison médicale,
44 000 € dans le cadre de l'opération 22006 et 23PM de réhabilitation du bâtiment de la police municipale,
20 000 € dans le cadre de l'opération 19003 de modernisation du Relais de la Côte de Beauté.
En 2023, la commune a perçu 187 948 € de subventions et dotations, notamment :
99 413 € de la CAF pour l'acquisition d’un bâtiment modulaire et l'équipement d’une cuisine pour la
crèche,
57 675 € d’avance de fonds vert de l’Etat pour la réhabilitation du bâtiment de la police municipale,
9 726 € de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la révision des profils de baignade,
9 101 € de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat pour la mise en conformité du
plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE),
6 000 € de Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) de l'Etat pour la mise en place de
la vidéoprotection,
1470 € de la CAF pour l'achat d'un nouveau logiciel au CALM,
1217 € du Rectorat de l'académie de Poitiers pour le service minimum d'accueil en cas de grève,
1 000 € du Département pour le spectacle de sons et lumières de drones,
964 € de l'Etat pour le déploiement du dispositif de Communication Électronique des Données de l'Etat
Civil (COMEDEC),
926 € du Rectorat de l'académie de Poitiers pour l'achat de matériel informatique à l’école élémentaire,
456 € de l'association les révélations artistiques pour les animations estivales.
10 EVOLUTION DES SOLDES DE GESTION ET RATIOS
[267 [ 2018 [2019 [| 2020 ©] 201 202 2023 |
1 directs y c com fiscales; 7419 365 7552858 2762424 7857 203 7948437| 8147278| 8757875 i indirects (TCCFE, DMTO, TLPE, droits de 1100 057 1157274 1283 363 1153 044 1520597] 1474672] 1355372 Attribution de d + dotation de solidarité 26849 E o o ol o eo Dotations de anseil 1730 503 1636 340 1700535 2691 304 1559306] 1696959) 1642545 Autres recettes de redevances dom pub, fam 647718 762 250 794 760 iii 743 482 935782] 1074060 Produits de courante 10924492] 11108723] 11521082] 11313762] 11772183] 12254692! 12830252 de 1 versement de à 702 280 455 534 2 464 094 4597139 4819197] 5346045] 5250856 Transferts versés 633 402 674 702 762504 665 345 594 178 788 474 979 701 c à caractère général 2297 322 2376413 2280 021 2332 697 2813082] 3082671] 3054 346 Atténuations de 464 191 449 159 673773 673 608 683 763 751987 779 521 de courante 8097105 7555808] 4180392] 8269788] 3910220] 9969176] 10104425 : FE VER Ex
Produîts financiers 23 23 27 26 22 23] 296| intérêts de la dette 74 148 82557 50 651 46 377 25 268 31 093 Autres charges financières o| o o 1933 #1 ol financières 74 148 62 557) 50651 48 310 25 349)| 31 093|
Produits et 59 861 67432: 97176 4228 552 133422 506 636 Subventions d' versées ol o o o ol 9: Autres les 36 835 8568 3399 25238 25 280 13 549 Dotations provisions 9 607 000 646 703 9 ol 248 342 et dotations 36885 615 568 650 103 25 238 25 261
2017 2018 [| 2019 [| 2020 [| 201 202 | 2023 |
FCTVA 214 074 431 166) 259138 292 189 456 743 237472 279 893 Taxe d'aménagement 136 202 180 287 173788 147347 141 484 163118 150791 Autres recettes d'investissement (hors 1068) o o 51752 21570 o 324 406 7192 Subventions d'investissement 56 448 103811 81501 51979 56 040 112023 229797 Recettes d'investissement {hors emprunt} (11} 408 723,82 715 264 576579 553 084 654267| 837 019,08 678 272) RE = HS E investissements bruts 32055331] 3481915] 2527558] 2064870] 1841379] 3177013] 3657521 Autres dépenses d'investissement à 500 o ss o! 114 625 1500 16 000 D a nt {hors emprunt} {13} 3050831) 3481915] 2580676] 2064870] 1956005!) 317851] 3673521 Emprunts souscrits (14) = atbic ü o 0] 1000000 1000050 00) 1.000 Emprunts remboursés (15) = d+e+f 560 435 496 985 499 883] 511.336) 468 573 411731 346 594 RO ST ANSE = Eee rs; L ES A i ve Fe + Us Ni Gf Fr
Recettas totales (16} = (1}+(4}H47)#412}#{14) 11402288] 11883870] 1216519) 12964043] 14655074] 13225956] 14016457 dont fonctionnement 10 963 564 11 168 607 11588 540 13 410 964 13 600 757 12 388 137 13337 189 dont investissement hors 1068 108 724 719264 576 579 4553 084 1654 417 837 819 679 272 D totales (27) = (2}#(5}#(8)+{13)415} 11822181] 12045741] 11039075 11546747| 11408346] 1361004] 14417923 dont fonctionnement 8 201 935 8 066 841 8858516 8970 542 8983768 10019 805 10 39/7 408 dontinvestissement 3 619 247 3978 900 3osonso] 2676205] 2424578] 3250024] aoos1s Fonds de ro au er janvier (19) 2on3142] 178025] 1306350) 1622374] 303067] 62m6a03] 5902310 Fonds de ro au31 re (20) = (19)H426){27) 1780255] 1396330] 1622374] © 3039676 6286402] 5u02310| 5514387 Encours de dette au 1er janvier 3558082] 255517] 2487948) 196069] 2476720] 2008157] 2596425 Encours de dette au 31 décembre 2905170) 2an704] 1969603) 2476720] 3008167] 2696425) 2088030 1,07 0,80 0,73
Les soldes d'autofinancement ou épargne qui retracent « le train de vie » de la collectivité repartent à la hausse
en 2023 après une baisse de 2020 à 2022 :
- L'épargne de gestion correspond aux recettes de gestion {impôts directs et indirects, dotations de l'Etat, produits
des services, du domaine, loyers et atténuations de charges) moins les dépenses de gestion ou dépenses liées à
l'activité des services (achats de fournitures et prestations de services, charges de personnel et frais assimilés,
contributions directes et participations et subventions versées). L'évolution plus rapide des dépenses par rapport
aux recettes entre 2020 et 2022 a conduit à une baisse de l'épargne de gestion mais celle-ci a repris en 2023 (2
725 828 €).
- La capacité d’autofinancement (CAF) brute ou épargne brute correspond aux produits réels de fonctionnement
{encaissables) moins les charges réelles de fonctionnement (décaissables). Elle permet d'assurer le remboursement
de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement. La
CAF brute était en baisse entre 2019 et 2022 mais entame une reprise en 2023 (2 939 777 €). Cependant, il faut
relativiser cette hausse de 571 445 € par rapport à 2022 car 460 000 € concernent des cessions qui constituent
des recettes exceptionnelles. De la même manière, la hausse de 2021 s'explique par l'absence de provision et ta
reprise de la provision pour risque de contentieux de 1 147 000 €.
1i De même, le taux d'épargne brut (épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement}, indicateur de santé
financière, était en baisse entre 2019 et 2022 et entame une reprise en 2023 (22,04 %). Ce ratio doit se situer au
minimum entre 15 et 20 %. Sans les cessions, celui-ci s'élèverait à 19,26 %.
- La CAF nette ou épargne nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital de la dette. Elle
représente donc l’autofinancement de la collectivité. Celle-ci est de 2 400 k€ en moyenne entre 2017 et 2022 et
s'élève à 2 592 783 € en 2023. Le maintien de l’autofinancement est un enjeu capital pour la commune qui doit
conserver une capacité à investir suffisante pour mener à bien son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Nous avons quelques remarques à faire sur ce budget, je parle pour le groupe Emergence. Chers collègues,
Malgré les apparences favorables des chiffres, nous avons plusieurs critiques à exprimer concernant la gestion
budgétaire et comptable de la commune 2023. Comme nous avions déjà pu le formuler en 2021 et 2022 par
ailleurs. S'agissant de l'augmentation des impôts directs, nous percevons les 7% d'augmentation de 2023 soit les
610 000 € que vous avez cités, comme une pression fiscale accrue sur les contribuables. Même si les taux
d'imposition n'ont pas changé, cette hausse n’est pas durable et il y a un risque de mécontentement parmi les
résidents. Nous avions déjà eu l’occasion de vous le signaler. La baisse de 2% des dépenses de personnel sur l’année
budgétaire 2023 intervient après une augmentation de 17.6 % des charges de personnel enregistrée entre 2021 et
2023 sans que nous ayons vu pour autant la qualité des services publics s'améliorer dans notre commune. Cette
politique de recrutements explique que nous sommes passés de 4 464 000 € de masse salariale en 2019 à 5 250
000 € en 2023. Cette baisse de 2 % masque aussi les 10% d’absentéisme du personnel enregistrés sur la commune,
soit le double du taux d'absentéisme constaté sur le plan national. Dans la même veine, s'agissant des charges
générales, bien que l'augmentation soit limitée à moins de 1% cette année, nous constatons depuis le début de
votre mandature, une augmentation de ces charges de 23,52 %, celle-ci passant de 8 180 000 € en 2019 à 10 104
000 € en 2023 et l'inflation ne compte que pour très peu dans l'augmentation de ces charges ayant déjà été
constatée avant l'inflation. Au total, sous votre mandat, les dépenses de gestion ont pris 23.5 % passant de 8 180
000 € à 10 104 000 €. En comparaison, au cours de la mandature précédente, sur la période 2017-2019, nous
constatons une baisse des charges de personnel de 5 % et des charges générales de presque 1%. Nous demandons
plus de transparence sur certains postes de dépenses, notamment sur l'achat des véhicules et l’utilisation du
carburant et leur justification. Nous attendons toujours les réponses aux questions que nous vous avions posées
sur ces deux points. La Chambre Régionale des Comptes vous avait, d’ailleurs, fait cette demande. S'agissant de la
hausse de la capacité d’autofinancement brut en 2023, comme vous l’avez indiqué, cette augmentation est
attribuable en partie à des cessions exceptionnelles notamment la cession du garage Renault pour 375 000 €. Cette
augmentation de la capacité d’autofinancement est donc artificielle et non indicative d'une amélioration
structurelle. S'agissant des frais de désamiantage et de démolition des restaurants de plage d’un montant d'environ
60 000 €, enregistrés dans le compte administratif 2023. Bien que ces frais ne soient pas à la charge de la
commune, celle-ci a décidé de les prendre à son compte. Nous rappelons que la commune n’est pas concernée par
ces démolitions, car le contrat d'exploitation liant l'État aux restaurants de plage prévoit que ces restaurateurs
devaient libérer le bétiment à la fin de l'AOT, mais non les démolir. Vous vous êtes substitués à l'Etat pour accomplir
des démolitions qui ne concernaient pas la commune mais l'Etat et vous avez décidé de demander le
remboursement de ces frais engagés par la commune aux restaurateurs, deux d'entre eux étant d’ailleurs en
contentieux avec vous sur ce sujet.
Concernant vos priorités en matière d’investissements, nous nous posons des questions sur l'opportunité et
l'urgence de certains investissements, notamment, les fresques, pour un montant approchant les 30 000 € par
rapport à d'autres besoins peut-être plus pressants pour la commune comme l'entretien et la réparation de la
voirie qui sont dans un état déplorable. Parmi les investissements cités sur 2023, leur hausse significative qui est,
somme toute, à relativiser tant le volume d’investissements à été pauvre depuis 3 ans, bien que financés sans
emprunt, ne mettent pas en lumière des investissements ambitieux générant des bénéfices importants pour les
Saint-Georgeais. Enfin, bien que l'endettement soit actuellement faible, nous vous mettons en garde contre des
projets futurs non budgétés qui pourraient nécessiter des emprunts augmentant ainsi la dette communale. Nous
pensons, par exemple, aux travaux d'aménagement du boulevard de la Côte de Beauté, toujours estimés à 2 500
000 €, mais dont les prévisions suggèrent un montant de travaux compris entre 6 500 000 et 9 000 000 €”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “le crois que vous vous êtes trompé, je crois que c’est le boulevard de la corniche”.
M. BOUQUET : “Pardon, excusez-moi, c'est bien le Boulevard de la Corniche, là où il y a des cavités importantes. Et
qu'en est-il, d’ailleurs, des autres chantiers comme l'Espace Enfance Jeunesse dont on n’entendait plus parler mais
dont le sujet revient à l’ordre du jour à travers une autorisation de programme que vous voulez nous faire voter ?
12 D'où sortez-vous d’ailleurs les 4 000 000 € que vous mentionnez dans cette autorisation de programme ? La dette
de la France augmentant et la dette des collectivités locales étant intégrée dans le montant de cette dette, il est tout à fait probable que le taux d'intérêt augmente et grève du même coup le coût de l'argent emprunté pour
financer tous ces investissements. Je vous remercie pour votre écoute”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “M. BOUQUET, juste une précision. Quand on a établi le ROB 2024, nous avions une liste
des EPI, donc tous les EPI qui étaient prévus, nous avons dû les enregistrer et mettre en face des dépenses prévues,
les recettes, et le montant, nous ne pouvions pas tout assumer, c'est pour cela que nous sommes tombés sur 4 000
000 €, Une autre remarque, donnez-nous un peu de temps pour répondre...”
M. BOUQUET : “Alors, vous me permettez de réagir au fait que vous ne puissiez pas, et je peux le comprendre,
répondre à toutes ces remarques. Il nous est fait, lorsque nous intervenons, des réponses disant nous allons après
coup vous répondre. J'ai fait la liste du nombre de questions que nous avions posées au sein du Conseil Municipal.
Nous attendons pratiquement. Toutes ces réponses ne sont jamais venues. Dont, sera-t-il possible, une fois pour
toutes, de bien pouvoir y répondre afin que nous puissions informer les Saint-Georgeais de questions relativement
importantes pour eux ? Je vous remercie”.
M. EMAS JAROUSSEAU : “Ce que je voulais préciser, Monsieur, quand même, c'est que notre ligne de réflexion
permanente, c'est que nous avons trois postes très lourds le 011, 012 et 65. C'est à partir de ceux-ci, qui nous
donnent un maximum, qu'on essaie de conduire, de construire un budget correct parce que lon ne peut pas les
faire diminuer avec un claquement de doigt ; donc on fait avec et, bien sûr, il y a des conséquences au niveau du
personnel puisque avec pratiquement le montant, il faut passer l’année. Nous en sommes conscients mais on peut difficilement agir autrement. Voilà notre raisonnement, on essaie de faire au mieux suivant les cas ”.
13 . Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe du Port
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
BUDGET ANNEXE — Port
Dépenses d'exploitation 2023
à té , Er Taux de Chapitre Désignation Budget total Réalisé oo
di CHARGES 4 CARACTERE SENERAL _ 6107679 865105
SES REE D'£ Ï 61076,79 q 15% OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 000.00 4864.33
JOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION] __ 7000.00! 4884,33 70%]
TOTAL] 68076,79] 13745,38 20%
Recettes d'exploitation 2023
à grid à ie Taux de Chapitre Désignation Budgettotal Réalisé réalisation
7û VENTE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 18080.00) 16763.45
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION EE © go 1.26
TOTAL| 8000.00! 16764,74 93%
Résultat d'exploitation 2023 (excédent) 3019,36
Dépenses d'investissement 2023
L Lu À AE Taux de Chapitre Désignation Budget total Réalisé bon
18 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 000 00 2,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20067926] 167 182 54
TOTAL DES DÉPENSES REELLES D'INVESTIS SEMENT |
TOTAL] 216679,26| 167 182,54 TT%
Recettes d'investissement 2023
É ge £ É Taux de Chapitre Désignation Budgettotsl Réalisé réalisation
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT S0 000 06] 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16000 09 15000.00
7 TOTAL DES RECETTES REELLES DINVESTIS SEMENT} B6000.00!| 96 000,00 100% 049 OPERATIONS D' ORDRE BE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 090.00 4684 33
TOTA TES D'ORDRE D! T7 900,00! 4884.33]
TOTAL] 163000.00| 100 884,33 98%
Résultat d'investissement 2023 {déficit) -66 298,21
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a quitté la séance et ne prend pas part au vote
relatifà l'approbation des comptes administratifs.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Nous avons reçu une subvention de là CARA de 80 000 € pour cette affaire et les résultats
en tiennent compte”.
Le Conseil Municipal
“ Ouf l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de ia Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e _ D'approuver le compte administratif du budget annexe du Port pour l’année 2023 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
14 Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
19 7
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
0
M. le Maire réintègre la séance à 19h43.
4. Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Principal de la Ville
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, puis constater
les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices
précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en excédent
de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves ;
Considérant qu'il est prévu d'effectuer un versement 1 500 000 € au compte 1068 “excédents de fonctionnement
capitalisés “ pour financer une partie des investissements de 2024 ;
Considérant qu'après avoir examiné et approuvé le compte administratif du budget principal de la Ville 2023, il est
proposé d’en affecter les résultats comme suit :
VILLE _AR 2023
Section de Fonctionnement
Recettes 13,766,970.33
Dépenses 12,730,217.84
Résultat de fonctionnement de l'année 1,036,752.49
Résultat antérieur 2,554,319.84
Résultat à affecter au 31/12/2023 3,591,072.33
Section d'Investissement
Recettes 6,022,533.21
Dépenses 4,499,653.29
Résultat d'investissement de l'année 1,522,879.92
Résultat antérieur 400,434.33
Excédent d'investissement à affecter au 31/12/2023 1,923,314,25
Restes à Réaliser
Recettes 0.00
Dépenses 1,874,091.89
Solde des RAR -1,874,091.89
Besoin net d'investissement 0.00
Affectation du résultat de fonctionnement
Réserves pour couvrir le besoin net d'investissement 1,500,000.00
Réserves pour autofinancement - €
Excédent de fonctionnement reporté 2,091,072.33
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget supplémentaire.
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
« Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024, Décide
e D'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville, en fonctionnement et
en investissement, comme ci-dessus présentée ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces y afférentes.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
5. Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget annexe du Port
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant qu'après avoir examiné et approuvé le compte administratif du budget annexe du port 2023, il est
proposé d'en affecter les résultats comme suit :
Section d'exploitation
Recettes 16 764,74 €
Dépenses 13 745,38 €
Résultat d'exploitation de l'année 3019,36€
Résultat antérieur 50 076,79 €|,
Résultat à affecter au 31/12/2023 53 096,15 €
Section d'investissement
Recettes 100 884,33 €
Dépenses 167 182,54€
Résultat d'investissement de l'année -66 298,21€
Résultat antérieur 113 679,26€
Excédent d'investissement à affecter au 31/12/2023 47 381,05 €
Restes à Réaliser
Recettes - €
Dépenses 10 240,00 €
Salde des RAR - €
Besoin net d'investissement - €
Affectation du résultat d'exploitation
Réserves pour couvrir le besoin net d'investissement
Réserves pour autofinencement - €
Excédent d'exploitation reporté 53 096,15 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget supplémentaire.
Le Conseil Municipal
" Oui l'exposé du Rapporteur,
" Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
16 Décide
e De procéder à l'affectation des résultats comme ci-dessus présentée,
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
6. Budget Supplémentaire 2024_Budget Principal de la Ville - Annexe
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que le budget est proposé au vote chapitre par chapitre ;
Considérant que le présent budget supplémentaire du budget 2024 remplit deux objectifs :
Reprendre le résultat afférent à la gestion 2023,
Modifier les crédits portés au budget primitif 2024.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2024 ES 2024 Budget total
011 [CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL 3 101 000,00 € 569 715,85 € 3 670 715,85 €
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 340 000,00 € |- 35 000,00 € S 305 000,00 €
014 {ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 493 784,00 € 148 577,00 € 642 26100 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 853 810,00 € - “€ 859 810,00 €
Total des dépenses de gestion courante] 9 794 594,00 € 683 292,85 € | 10 477 886,85€
64 CHARGES FINANCIÈRES 36 700,00 € - € 36 700,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,09 € + € 2 500,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 307 266,00 € - € 307 266,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT] 10 141 060,00 € 683 292,85 € | 10 824 352,85€
023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 101 076,00 € | 1417 720,48 € 3518 796,48 €
042 | OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 650 600,00 € - € 1 650 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT] 3751076,00€ | 1417 720,48€| 5168 796,48 € TOTAL| 13 892 136,00 € | 2 101 013,33 € | 15 993 149,33 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2024 BS 2024 Budget total
013 |ATTÉNUATIONS DE CHARGES 90 CO.00 € + € 90 000,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES) 411 650,00 € - € 411 650,00 €
731 |FISCALITE LOCALE 11 188 357,00 € - €| 111882357,00€
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1657 480,00 € + € 1657 480,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 393 649,00 € + € 393 649,00 €
Total des recettes de gestion courante! 13 741 136,00 € - €| 13741136,00€
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 € - € 1 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT| 13 742 136,00 € - €| 13742136,00€
42 | OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 € 9 941,00 € 159 941,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 150 009,00 € 9 941,00 € 159 941,00 €
TOTAL] 13 892 136,00 € 9 941,00 € | 13 902 077,00 €
002 TEXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - €| 2091072,33€ 2 091 072,33 €
TOTAL DES RECETTES 13 892 136,00 € 2 101 013,33 € 15 993 149,33 €
17 Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé BP 2024 BS 2024 Budget total
20 IMIVIOBILISATIONS INCORPORELLES 95 570,00 € 221 392,22€ 316 562,22 €
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 178 023,00 € - € 178 023,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 713 535,00 € | 2 644 260,47 € 6357 793,47 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 436 016,00 € |-1 367 915,42 € 4 068 100,58 €
Total des dépenses d'équipement] 9 423 144,00 € | 1 497 737,27 € | 10920 881,27 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 170 000,00 € + #€ 170 000,00 €
Total des dépenses financières 170 000,00 € - € 170 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT| 9 593 144,00 € | 1497 737,27 € | 11 090 881,27 €
040 _ [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 € 9 941,00 € 159 941,00 €
041 [OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 000,00 € + € 1 090 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT| 1 150 000,00 € 994100€| 1159941,00€
TOTAL 10 743 144,00 € | 1 507 678,27 € | 12 250 822,27 €
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2024 BS 2024 Budget total
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 224 584,00 € - € 224 584,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 208 484,00 € |-3 406 210,71 € 1802 273,29 €
Total des recettes d'équipement| 5 433 068,00 € |-3 406 210,71€ | 2026857,29€
ï FCTVA 350 000,00 € - € 350 000,00 €
: TAXE D'AMÉNAGEMENT 140 000,00 € + € 140 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 000,00 € 72854,25€ 78 854,25 €
024 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 63 000,00 € - € 63 000,00 €
Total des recettes financières 559 000,00 € 72854,25€ 631854,25€
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT| 5 992 068,00 € |-3 333 356,46 € | 2658711,54€
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 101 076,00 € | 1417 720,48€ | 3518 796,48€
040 [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 650 000,00 € = € 1 650 000,00 €
041 [OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 000,00 € - € | 1000 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT| 4 751 076,00 € | 1417 720,48€ | 6168 796,48€
TOTAL 10 743 144,00 € |-1915 635,98 € | 8827 508,02€
001 |EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € | 1923314,25€ | 1923 314,25€
1068 |AFFECTATION AU COMPTE 1068 - € | 1500000,00€ | 1 500 000,00 €
TOTAL DES RECETTES | 10 743 144,00 € | 1 507 678,27 € | 12250822,27€
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e _ D’adopter le budget supplémentaire 2024 pour le budget principal de la Ville tel qu’il a été présenté au niveau de
chaque chapitre et tel qu’il figure sur l'édition de la maquette budgétaire réglementaire ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Y-a-t-il des questions ?”
M. BOUQUET : “Oui, alors, moi, j'ai une question à poser par rapport aux chiffres retenus pour notre budget 2024.
l'année dernière, on était en dépenses de fonctionnement à 12 730 000 € en “réalisé”. Ce qui fait déjà une
augmentation considérable par rapport au début de mandat, et cette année, on propose de faire un budget total à
15 101 000 €. Donc, je ne comprends pas cette augmentation de budget principal. Si vous pouviez m'expliquer cet
écart de 3 000 000 € entre le réalisé de cette année et ce qui est prévu pour 2024”
M, le Maire : “Tout simplement, c'est qu’il y a des restes à réaliser qui se sont cumulés parce que l’on a pas réussi à
faire tous les travaux qu’on devait faire l’année précédente”.
M. BOUQUET : “Mais, normalement, ces restes à réaliser devraient être affectés au budget investissement. Je ne
comprends pas pourquoi on augmente le budget de fonctionnement de cette manière là”
18 M. le Maire : “Parce que nous avons des recettes et qu'’ensuite, les excédents que nous avons en fonctionnement,
on les passe en investissement.”
M. BOUQUET : “le vais me contenter de votre réponse. Merci.”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 3 4
Laurent Massard Eric Bouquet
Chantal Raclet Anne Breau
Thierry Éveillé Patrick Prince
Jean-Paul Léger
7. Budget Supplémentaire 2024_Budget Annexe du Port - Annexe
Rapporteurs : MM. EMAS-JAROUSSEAU et FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que le budget est proposé au vote chapitre par chapitre ;
Considérant que le présent budget supplémentaire du budget 2024 remplit deux objectifs :
Reprendre le résultat afférent à la gestion de l’année 2023;
Modifier les crédits portés au budget primitif 2024.
Dépenses d'exploitation
Chapitre Libellé BP 2024 BS 2024 Budget total
Gii CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL ii 000.00 € 53 298,15 € 64 258,15 €
Total des dépenses de gestion des services] 11 000,00 € 53 298,15 € 64 298,15 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'EXPLOITATION 11 000,00 € 53 298,15 € 64 298,15 €
942 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 940,00 € - € 16 $40,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 18 940,00 € - € 18 940,00 €
TOTAL 29 940,00 € 53 298,15 € 83 238,15 €
Recettes d'exploitation
Chapitre Libellé BP 2024 BS 2024 Budget totai
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18 600,00 € + € 18 000,00 €
Total des recettes de gestion des services 18 000,00 € - € 18 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'EXPLOITATION 18 000,00 € - € 18 000,00 €
î42 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT EMTRE SECTIONS 11 40 00 € 202,00 € 12 143,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATIOM 11 940,00 € 202,00 € 13 142,00 €
TOTAL 29 940,00 € 202,00 € 30 142,00 €
î92 [EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - € 53 056,15 € 53 086,15 €
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES 29 940,00 € 53 298,15 € 83 238,15 €
Dépenses d'investissement
; à È BS 2024 Chapitre Libellé BP 2024 ee Budget total
24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00 € 44 740,67 € 51 740,67 €
Total des dépenses d'équipement 7 000,00 € 44 740,67 € 51 740,67 €
16 TEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - € 72 854,25 € 72 854,25 €
Total des dépenses financières + € 72 854,25 € 72 854,25 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 7 000,00 € 147 594,92 € 124 594,92 €
040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 940,00 € 202,00 € 12 142,00€
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 940,00 € 202,00 € 12 142,00 €
TOTAL 18 940,00 € 117 796,92 € 136 736,92 €
19 Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2024 ". ie Budget total
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 70 415,87 € 70 415,87 €
Total des recettes d'équipement - 70 415,87 € 70 415,87 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT = 70 415,87 € 70 415,87 €
040 [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 940,00 € - € 18 940,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 18 940,00 € - € 18 940,00 €
TOTAL] 1894000€| 7o41587e | 8935587€
001 [EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € 47 381,05 € 47 381,05 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 18 540,00 € 117 796,92€ 136 736,92 €
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D’adopter le budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe du Port tel qu’il a été présenté au niveau
de chaque chapitre et tel qu’il figure sur l'édition de la maquette budgétaire réglementaire ;
e De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
23 21 7
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
0
8. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réhabilitation du
bâtiment de la Police Municipale
Rapporteur : Michel LANNES
“Alors déjà dans cette première modification il y a une erreur, dans les “considérants”, il y à le mot réduire. En fin de
compte, il faut lire “augmenter”. C’est une coquille. C'est l'inverse”.
Considérant l'actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de l'AP,
d'augmenter son montant et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Anciennes délibérations |TOTAL AP CP1 CP2 CP3
2023 2024 2025
N° 2022-DGSDEL-106 1077 596 677 596 400 000 L
N° 2023-DGSDEL-115 1077 596 100 000 977 596 …
Nouvelle délibération TOTAL AP CP1 CP2 CP3
2023 2024 2025
1107 350 3 981 941 247 162 122
Considérant qu’en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme
se décompose comme suit :
20 - Subvention : 192 248€,
-__ Autofinancement : 915 102€.
Considérant que les CP de 2024 sont inscrits au budget 2024 ;
Le Conseil Municipal
« Oui l'exposé du Rapporteur,
=“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à ta réhabilitation du bâtiment de la police municipale,
d'augmenter son montant à 1 107 350 € et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater
les dépenses afférentes;
° De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : “Pourquoi cela a été décalé dans le temps ? À cause de quatre lots infructueux sur le bâtiment de l'hôtel
de police. Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Le montant 1 077 350 €, ce n’est pas 1 107 000 ?”
M. LANNES : “1 107 350 euros, ha oui il y a une erreur, deuxième coquille.”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
9. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour ta construction d’une
Maison Médicale
Rapporteur : Michel LANNES
Considérant l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de cette AP,
d'augmenter son montant et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Anciennes délibérations TOTAL AP CP1 CP2 CP3
2023 2024 2025
N° 2022-DGSDEL-107 1 141 400 805 000 336 400 =
N°2023-DGSDEL-116 1141 400 400 000 741 400 =
Nouvelle délibération TOTAL AP CPL CP2 CP3
2023 2024 2025
1495 606 2321 1 046 924 446 361
Considérant qu’en l’état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de
programme se décompose comme suit :
- Subvention : 150 000 € ;
- Autofinancement : 1 345 606 €.
Considérant que les CP de 2024 sont inscrits au budget 2024 ;
21 Le Conseil Municipal
Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à la construction d’une maison médicale, d'augmenter son
montant à 1 495 606 € et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de
mandater les dépenses afférentes ;
. De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : “Pourquoi cela a changé, parce qu'il y a une marge d’imprévu de 20 % que l'on utilise habituellement
et puis nous avons eu des problèmes en lien avec la toiture, ce qui génère des retards. Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Est-ce que vous pouvez nous dire quand vous démarrez les travaux ?”
M, LANNES : “Incessamment sous peu”.
Mme RACLET : “Pendant l'été ? Pendant la saison estivale ?”
M. le Maire : “Cela va commencer fin juin début juillet et après on arrêtera pendant la grosse saison et cela
reprendra en septembre”.
Mme RACLET : “Et donc, est-ce qu'il y aura des panneaux parce qu’il avait été décidé en commission que des
palissades avec une bâche un peu décorative soient mises en œuvre plutôt que ces barrières qui ne sont pas très
jolies pour une station touristique”.
M. LANNES : “Je ne sais pas encore”.
Mme RACLET : “Merci, Monsieur”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
10. Modification de Pautorisation de programme et des crédits de paiement pour l'aménagement du
Boulevard de la Corniche
Rapporteur : Michel LANNES
Considérant l'actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de l'AP
et d'ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
Ancienne délibération TOTAL AP CP1 CP2 CP3
2023 2024 2025
N° 2022-DGSDEL-108 2 464 000 616 000 924 000 924 000
22 Nouvelle délibération TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4 2023 2024 2025 2026
2 464 000 924 000 924 000 616 000
Considérant qu'en Pétat actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de
programme se décompose comme suit :
- Subvention : 246 400 €
- Emprunt : 2 000 000 €
- Autofinancement : 217 600 €.
Considérant que les crédits paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 ;
Le Conseil Municipal
" Oui l'exposé du Rapporteur,
«“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à l'aménagement du Boulevard de la Corniche sans apporter de
modification à son montant de 2 464 000 €, et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater les
dépenses afférentes ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Oui, comment se fait-il que l'on ne réévalue pas ce montant-là alors que l'on sait que, de toute façon, il va y avoir des travaux supplémentaires conséquents ?”
M. le Maire : “Les travaux ne sont pas de la voirie. Donc, là, on parle de voirie, on ne parle pas de travaux de
consolidation de la falaise”.
Mme RACLET : “Mais, tout est lié...”
M. le Maire : “Je vous remercie de m'en avoir informé, Madame”.
Mme RACLET : “Merci de votre réponse”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
11. Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la création d’un Espace
Enfance Jeunesse
Rapporteur : M. Michel LANNES
Considérant l’actualisation du Plan Pluriannuel d'investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de l’AP et
d'ajuster ia répartition des CP de cette AP comme suit {en euros) :
23 Ancienne TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4
délibération 2023 2024 2025 2026
2023-DGSDEL-117 4 043 552 43 552 500 000 3 000 000 500 000
Nouvelle TOTAL CP1 CP2 CP3 CP4 CPS
délibération AP 2023 2024 2025 2026 2027
4043 _ 150 000 1 400 000 240 000 2 253 552
552
Considérant qu’en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de
programme se décompose comme suit :
- Subvention : 404 355 €
- Emprunt : 1 500 000 €
- Autofinancement : 2 139 197 €.
Considérant que les crédits paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 ;
Le Conseil Municipal
* Ouï l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D’augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à la création d'un espace enfance jeunesse sans apporter de
modification à son montant de 4 043 552 €, et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
e D’autoriser le Maire, où son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l’AP et de mandater les
dépenses afférentes ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. LANNES : “Nous allons faire la crèche en priorité. Nous en sommes au stade du recrutement d'un architecte.
Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “C’est du pur prévisionnel, là, nous n'avons aucune estimation, rien du tout, à part, même pas la
crèche. C'est 1 500 000 à peu près ?”
M. LANNES : “Il n'y en a pas effectivement, cela je ne peux pas vous dire le contraire”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
12. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réhabilitation du
Relais de la Côte de Beauté
Rapporteur : Michel LANNES
Considérant l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement, il convient d'augmenter d’un an la durée de l'AP et d’
ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros) :
24 Ancienne délibération TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4
2023 2024 2025 2026
N° 2023-DGSDEL-118 3 949 970 111 508 2 043 020 1620431 174 611
Nouvelle TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4 CP5
délibération 2023 2024 2025 2026 2027
3 949 970 8 400 100 000 2 043 020 1620 431 178 119
Considérant qu'en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette autorisation de programme
se décompose comme suit :
-__ Subvention : 394 997 €
- Emprunt : 2 000 000 €
- _ Autofinancement : 1 554 973 €.
Considérant que les crédits paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 ;
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'augmenter d’un an la durée de l'AP dédiée à la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté sans apporter
de modification à son montant de 3 949 970 €, et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
° D'autoriser te Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l'AP et de mandater
les dépenses afférentes ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Eric Bouquet
Anne Breau
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
13. Modification de l'adoption de la durée des amortissements en M57
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant, qu'il est nécessaire d'ajouter le compte amortissable 2185 “Matériel de téléphonie”, nouveau dans la
nomenclature M57 ;
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de faire évoluer le
mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
Les durées d'amortissement doivent correspondre à la durée probable d'utilisation ; elles sont fixées librement pour
chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l'exception de certains biens pour lesquels il existe une durée
maximale (frais relatifs aux documents d'urbanisme, frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation, frais de
recherche).
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement au prorata temporis est calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. Il est
prévu de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis à compter de la date
de mise en service entendue comme la date de service fait de la facture pour tous les biens acquis à compter du 1er
janvier 2024.
L'instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l'amortissement au prorata
temporis.
25 Il est possible de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens ne représentant pas d'enjeux
comptables, comme les biens de faible valeur.
Ces biens dont le seuil est inférieur à 500 € TTC seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant
leur acquisition et seront sortis de l'actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils auront été
intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Il est donc proposé les durées d'amortissement suivantes pour les catégories d’immobilisations concernées par
l'instruction M57 :
DURÉE COMPTE | MODALITÉS : D'AMORTISSE | COMMENTAIRES, EXEMPLES DE | AMORTISSE COMPTE | LIBELLÉ DU COMPTE : D'AMORTISS MENT EN DÉPENSES ET DE RECETTES MENT : ë EMENT (1} ANNÉES ASSOCIÉ
Biens de faibles valeur
Biens de faible valeur 1 Toutes dé sissabl Exercice utes dépenses amortissables <500 € TTC QUES CEP suivant
Immobilisations incorporelles
Frais d'études,
d'élaboration, de Frais liés à la réalisation des
modifications et de documents d'urbanisme et à la Prorata 202 V i0 1 LD : 2802 :
révisions des numérisation du cadastre des temporis
documents documents d'urbanisme
d'urbanisme
D. Frais d'études à amortir si les Prorata 2031 [Frais d'études 5 are: 28031 .
travaux ne sont pas réalisés temporis
Les frais de publication et
d'insertion des appels d'offres
dans la presse engagés de
manière obligatoire dans le cadre
eu : . À Prorata 2033 Frais d'insertion 5 de la passation de marchés 28033 t :
emporis publics (JO, BOAMP...) D
Les subventions pour des biens
5 mobiliers, du matériel ou des
études
Subventions Les subventions pour des Prorata
204XXXXX |d'équipements bâtiments ou des installations. 2804XXXXX tempori emporis versées 15 Par assimilation, les subventions P
finançant des routes et des
terrains entrent dans cette
catégorie.
Concessions et droits .. Prorata 2051 ne 2 Logiciels 2805X . similaires temporis
26 Agencements et aménagements de terrains
Plantations d'arbres Plantations d'arbres et arbustes Prorata 2121 15 28121 . et d'arbustes durables temporis
Aménagements de terrains
Autres agencements {clôtures, mouvements de terre, Prorata 2128 : 15 Les , 28128 . et aménagements grosses jardinières en béton...), temporis
aménagements forêts, plages.
Constructions
a4i 12 au Lou Prorata 2132X [Bâtiments privés 20 Bâtiments (cinéma...) 28132X :
temporis
15 Installations et appareils de
chauffage
Installations 10 Appareils de levage - ascenseurs
générales, 15 Equipements de garage et ateliers Prorata
2135X |agencements, 15 Equipements de cuisines 28135X . , temporis
aménagements des 15 Equipements sportifs
constructions Installations et aménagements de
15 bâtiments en général (installations
électriques/téléphoniques)
. Bâtiments légers, abris Prorata 2138 Autres constructions 10 . 28138 | {modulaires et autres) temporis
Installations, matériel et outillage techniques
Mobiliers urbains fixés au sol
{plots, barrières de sécurité,
: _ . Lu Prorata 2152 Installations de voirie 15 panneaux de signalisation, 28152 : |
emporis arceaux de vélos, bancs publics, p
poubelles, ….)
. Matériel roulant d'incendie et de Prorata 21561 Matériel roulant 10 " . 281561 : défense civile temporis
Autre matériel et
. : : : : Prorata 21568 |outillage d'incendie 10 Bornes incendie 281568 3
4 N temporis et de défense civile
Matériel et outillage Matériel roulant voirie Prorata 2157X . 8 28157X . technique {balayeuses, …) temporis
. Ganivelles, barrières mobiles, et
Autre matériel , . , Prorata 21578 . 10 autre matériel technique non fixé 281578 | technique temporis au sol...
Autres installations, Outillage électroportatif, outillage prorat rorata
2158 [matériel et outillage 15 et machines outils / atelier, 28158 é . emporis
techniques tondeuses … p
Autres immobilisations corporelles
Installations
générales, Prorata 2181 15 28181 . agencements et temporis
aménagements divers
5 Véhicules légers type voitures
. {hors véhicule voirie) Prorata 2182X [Matériel de transport — = 28182X | 7 Véhicules type camions ou temporis
véhicules industriels {hors
27 véhicule voirie)
Matériel NP Prorata 2183X | . 5 PC, périphériques, serveurs, … 28183X . informatique temporis
.. Bureaux, fauteuils, armoires, Matériel de bureau et , | . Prorata 2184X . 10 tables, canapés, chaises, mobilier 28184X . mobitier : temporis de rangement, caissons, …
Matériel de nn . Prorata 2185 Le . 5 Téléphonie 28185 | téléphonie temporis
Petit électroménager, matériel
audio, vidéo, vidéoprotection, 5
gros électroménager (lave-linge,
sèche-linge, réfrigérateur, ..)
Autres Aire de jeux, jeux d'enfants . Lu . | .. Prorata 2188 immobilisations {tricycles, trottinettes), matériels 28188 tempori oris corporelles équipements sportifs,
10 équipements médicaux,
horodateurs, gros appareils, gros
appareils de chauffage et
climatisation, …
(1) Modalités d'amortissement
Exercice suivant : annuité pleine à compter de l'exercice suivant,
Prorata temporis : l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation (date de service fait de la facture).
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
De modifier la délibération n°2023-DGSDEL-109 du 14 décembre 2023 relative à la durée des amortissements en
M57;
D'adopter le principe de l'amortissement au prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisations de
manière linéaire, et de débuter celui-ci à la date de service fait de la facture;
De fixer les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus à compter de l'exercice 2024 ;
Que l'ordonnateur garde la possibilité de modifier ces durées en cas de bien spécifique ;
De déroger à la pratique de l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 500 € TTC;
De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 0
Laurent Massard
14. Modification du tarif de la Taxe Locale sur la publicité Extérieure - T.L.P.E - pour l’année 2025
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation :
Considérant que les montants normaux de la T.L.PE., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2025 à :
28 Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des Superficie < 50 m? Superficie > 50 m° communes membres comptant :
Moins de 50 000 habitante 18,60 € 37,10€ men a —b me = — ——
De 50 000 à 199 999 habitants 24,49€ 48,80 €
| Hisdeéocone | 37,00€ | 7400 é Plus de 200 000 habitants
° P isnositifs publicitai s enseignes laffict Ha os |
GCommunas et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des Superficie s 50 m' Superficie > 50 m' communes membres comptant :
Moins de 50 000 habitants 5106 120€ - ] _ _—_—_
De 50 000 à 199 999 habitants 1330€ 44806
19,90€ 16.80€ Plus de 200 000 habitants
e Pourles enseignes
Communes et EPCI percovant
Im taxe en [leu et place des & nan se Superfiche < 12 n° 12m < Superficies 50 m' | Superficie > 50 m°
comptant :
Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10€ tue arm one ree—— nl Re Lee ——
De 50 000 à 199 999 habitants 24,40€ *e.80€ ER
ve 37,00€ 77,80€ 146,20 € Pius de 200 000 habitants
Considérant qu'il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux
qui précèdent,
Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes :
e La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le
1“ juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;
e Sous réserve que l'augmentation du tarif par m? d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de
base de l'année précédente ;
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'actualiser les tarifs de la T.L.P.Æ pour l’année 2025 comme suit, et d'exonérer, en application de l'article L
454-66 du CIBS, totalement, les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou
égale à 12 m?;
29 Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires et
Enseignes
et pré enseignes pré enseignes
supports non numériques supports numériques
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie
inférieure ou | supérieure à 12 | supérieure à |'inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à 50
égale à 12 m?et inférieure | 50 m? égale à 50 50 m? égale à 50 m?
m? ou égale à 50 m? m? m2?
Exonéré 37,10€ /m° 74,20€/m? 18,60€/m? 37,10€/m? 55,70€/m? 111,20€/m?
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. le Maire : “Est-ce que vous avez des questions ?”
Mme RACLET : “Oui. Les pré-enseignes, c’est quoi ? Par rapport à l’enseigne, c’est quoi la pré-enseigne ?”
M. le Maire : “Celle qui est avant l'enseigne”.
Mme SIMON : “Les enseignes sont sur les bâtiments, les pré-enseignes peuvent être un peu avant le bâtiment pour
avertir là où il faut tourner, pour indiquer l’entreprise...”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 o
Laurent Massard
15. Remboursement à l'association Saint-Georges Voiles des frais d'électricité de la pompe de relevage
Rapporteur : Nicolas PRINCE
Considérant que le compteur électrique n°15222720673205 qui alimente la pompe de relevage est au nom de l'association Saint-Georges Voiles,
Considérant que ce compteur est d'intérêt public et devrait par conséquent être au nom de la commune,
Considérant qu'à la demande de la commune, l'association Saint-Georges Voiles a sollicité EDF afin de mettre ce
compteur électrique au nom de la collectivité,
Considérant que la Municipalité souhaite rembourser les factures EDF des trois dernières années prises en charge par l'association,
Considérant que l'association à transmis les factures correspondantes et qu’elles s'élèvent à un montant total de 6 834,34€,
Considérant que cette somme est prévue au budget, au compte 62878 “Remboursement de frais à des tiers “
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver le remboursement à l'association Saint-Georges Voiles des frais d'électricité de la pompe de
relevage sur la période du 11 décembre 2020 au 12 décembre 2023, pour un montant total de 6 834,34 €;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
30 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 ÿ
Thierry Éveillé
16. Attribution d’une subvention à l'association Cordouan USA pour un voyage scolaire
Rapporteur : Nicolas PRINCE
Considérant la demande de subvention pour le voyage scolaire concernant trois jeunes administrés élèves au lycée
Cordouan retenus pour un échange avec les Etats-Unis ;
Considérant que le montant sollicité par l'association Cordouan USA est de 100 € par élève, soit 300 € au total ;
Considérant le souhait de la commune de participer à cet échange scolaire ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Conseil Municipal
" Ouiï l'exposé du Rapporteur,
"Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l'association Cordouan USA pour l'échange scolaire de
trois jeunes administrés élèves au lycée Cordouan retenus pour un échange aux Etats-Unis,
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
17. Modification de la périodicité de versement de la subvention de l'association Créa en 2024
Rapporteur : Nicolas PRINCE
Considérant que cette délibération prévoit des versements mensuels ;
Considérant ses difficultés de trésorerie, l'association Créa sollicite la commune afin que la subvention votée le 8
février dernier soit versée selon une périodicité trimestrielle ;
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver une périodicité de versements trimestriels à compter du 1er juillet 2024 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 Q o
18. Lancement du marché de cotlecte et de traitement des déchets
Rapporteur : Pierre SALLE
Considérant le coût estimé de la collecte et du traitement des déchets (des plages, des balayeuses, des végétaux, de la
ferraille, des bois et des souches d'arbres), il convient de lancer une consultation pour un marché public de collecte et
traitement des déchets (des plages, des balayeuses, des végétaux, de la ferraille, des bois et des souches d'arbres) ;
Considérant que l'estimation de cette prestation est supérieure à 221 000 € HT, il est nécessaire de recourir à un
marché public en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert;
31 Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
» Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'autoriser le lancement de l'appel d'offres du projet du marché sus évoqué, en application de l’article
L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et l'article R2124-2 du décret
n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,
e D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation
de cet appel d'offres ou de sa relance en cas d’infructuosité,
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché après décision de la
commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 ü
19. Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du nouveau
Centre Technique Municipal
Rapporteur : Pierre SALLE
Considérant la fiche action n°2.4 du rapport final de l'étude ADS et relative à la destination de l'actuel Centre
Technique Municipal (libérer du foncier pour créer un équipement sportif et accueillir de l'habitat),
Considérant le projet de la Municipalité de déplacer les services techniques de la commune vers la zone d'activité
économique Les Portes de l'Estuaire et plus précisément rue Louis Neel,
Considérant le coût estimé des travaux de l'aménagement du nouveau centre technique municipal, il convient de
lancer une consultation pour Une prestation de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du nouveau centre technique municipal ;
Considérant que l'estimation de cette prestation est supérieure à 221 000 € HT, il est nécessaire de recourir à un
marché public en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert ;
Le Conseil Municipal
e Ouiï l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux-Accessibilité du 28 mai 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D’autoriser le lancement de l'appel d'offres du projet du marché sus évoqué, en application de l'article L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et l’article R2124-2 du décret
n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation
de cet appel d'offres ou de sa relance en cas d’infructuosité,
° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché après décision de la
commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires.
M. SALLE : “Y-a-t-il des questions ?”
Mme RACLET : “Oui, j'ai une remarque. En fait, en l'état actuel, rien ne motive le déplacement du centre technique
municipal vers la zone d'activité “Les Portes de l’Estuaire”, sauf à satisfaire la proposition de l'étude ADS, étude que
vous nous avez transmise lors du dernier Conseil Municipal et donc qui prévoit la construction d’un gymnase en
remplacement de celui de Colette Besson et de 90 logements R+2. Ces opérations nécessitent d’une part, une
modification du PLU puisque nous passerons de la zone UE en zone UB et par ailleurs, cela entraîne, quand même, le
démantèlement du Complexe Besson puisque le terrain de foot sera lui-même transféré aux Rousselles et remplacé
par un parking. Est-ce bien raisonnable de lancer un tel programme alors qu'aucune réunion publique concernant
l'ensemble du projet n'a été envisagée ? Je vous rappelle les propos de M. LEPAREUR lors du dernier Conseil Municipal, à savoir que cette étude est une photographie pour l'instant, un fil conducteur, et vous-même, Monsieur le Maire,
avez dit “on ne va rien faire à court terme, Madame, soyez tranquille”. Ben, non, je ne suis pas tranquille, je n’ai pas confiance en vos propos. Ces projets vont impacter durablement la vie des Saint-Georgeais. À quand une présentation
32 et une vraie concertation ?”
M. le Maire : “Merci, Madame”.
M. SALLE : “S'il n’y a pas d’autres observations, je passe au vote”.
Mme RACLET : “Vous envisagez quelque chose ? Cela est quand même une question”.
M. le Maire : “Vous avez posé une question ? J'ai entendu un état d'esprit disant que pour l’ADS, on est des menteurs,
parce que l’on va faire l'ADS alors que l'on a dit que l’on ne ferait pas l'ADS, Madame, vous me traitez de menteur”.
Mme RACLET : “J'ai repris textuellement les propos du dernier Conseil Municipal”.
M. le Maire : “Ce n’était pas engageant”.
Mme RACLET : “Et là, ce n'est pas engageant non plus ?”
M. le Maire : “C'est tout à fait intelligent et comme vous l’avez dit, nous avons prévu de réviser complètement le PLU
de manière à faire toute cette chaîne de déplacement le plus légalement possible. Ce sera traité en septembre”.
Mme RACLET : “Non, mais Monsieur, je suis d'accord, mais cela va impacter durablement les Saint-Georgeais. Les
Saint-Georgeais ont le droit, quand même, à être informés et à être concertés, non ?”
M. le Maire : “Les Saint-Georgeais, j'espère, savent que le Complexe Colette Besson est construit sur un marais et que
dans cet ancien marais, il y a de l’eau qui passe. Que cette eau qui passe sous le complexe emmène un petit peu de
terre constamment ce qui fait que l’on à des puits qui se créent aussi bien dans les tennis qu'à l’intérieur du Complexe
Besson et que donc, il est nécessaire, pour le futur, de déplacer cet établissement qui se trouve à un endroit tout à fait
instable et impropre sur le long terme. Voilà la base du raisonnement. M. le Maire précédent a, très intelligemment,
acheté un terrain, à Louis Neel. Nous avons la chance d’avoir pu acheter 3 000 m? à côté, ce qui donne la surface
suffisante pour déplacer le centre technique municipal comme cela était prévu par la mandature précédente”.
Mme RACLET : “Oui, mais, moi, je ne faisais pas partie de la mandature précédente et au nom des Saint-Georgeais, je
peux vous dire que nous ne partageons pas forcément votre avis”.
M. le Maire : “Aucun problème avec cela, Madame. Partagez votre avis avec qui vous voulez”.
Mme RACLET : “L'intérêt d’un centre sportif, c'est de cumuler un certain nombre d'installations, y compris un gymnase,
y compris un stade. Là, nous aurons des installations éparpillées dans Saint-Georges. C'est, quand même, un peu
dommage, non ?”.
M. le Maire : “On a déjà un stade des Rousselles qui existe que nous allons mieux aménager et le reste sera transféré là
où se trouve le centre technique municipal actuel. Il n'y a aucune difficulté”.
Mme RACLET : “C'est bien un ensemble sportif éparpillé, nous sommes bien d'accord ?”
M. le Maire : “La notion “d'éparpillé” vous regarde. Nous avons des contraintes de terrain que je viens de vous
expliquer. Vous ne voulez pas l'entendre, c'est votre droit. C’est une obligation de déplacer le Compiexe Colette Besson
pour le long terme”.
Mme RACLET : “Vous avez quand même dit en Commission des Travaux que vous vous opposiez à la réfection, à la
remise en état du gymnase et notamment de travaux de 1 000 000, c’est votre appréciation.”
” M. le Maire : “Bien sûr, parce que je ne veux pas mettre 1 000 000 pour quelque chose qui est instable de manière...”
Mme RACLET: “Si on met des pieux...
M. le Maire : “Non, Madame, l’eau passera toujours dessous. J'ai fait faire des études pour essayer de voir comment on
pouvait canaliser l’eau et la réponse des études c'est que l’eau est complètement diffuse. On ne peut pas la canaliser.
Donc, si j'avais pu la canaliser, je n'aurais pas fait cette chose-là, Le Complexe Colette Besson est dans un terrain qui
n'aurait jamais dû être construit”.
33 Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 25 û 3
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
20. Attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation des activités de plage - Annexe Rapporteur : Pierre SALLE
Considérant l'avis de concession en date du 25 novembre 2022, publié au Journal Officiel de l'Union Européenne
UOUE), au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP )}et dans Le Littoral {journal spécialisé),
Considérant que lot n°3 : club multi activités est resté infructueux,
Considérant un nouvel envoi de l'avis de concession en date du 13 janvier 2023, publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)et dans Le Littoral (journal spécialisé},
Considérant que lot n°3 : club multi activités est de nouveau resté infructueux,
Considérant l'article R3121-6 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, la collectivité a la possibilité d'attribuer la
concession du lot n°3 : club multi activité sans publicité, ni mise en concurrence préalables,
Considérant là demande de la société SAS E-WATERSPORT pour exploiter le lot n°3 sur la Grande Plage, pour ta
pratique de E-foil et de E-surf pour une redevance annuelle de 1 000,00 €,
Considérant que la durée du contrat sera de 5 saisons à compter du 15 juin 2024 au plus tôt (ou à sa date de notification au délégataire),
Considérant le projet de contrat joint en annexe de la présente délibération,
Le Conseil Municipal
. Ouiï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver le choix de la société SAS E-WATERSPORT pour l'exploitation du lot n°3 : club multi activités sur la
Grande Plage pour une redevance annuelle de 1 000,00 euros ;
e D'approuver le contrat de concession de service public et ses annexes, établi pour une durée de 5 saisons à
compter du 15 juin 2024;
e D'autoriser le Maire où son représentant à signer ledit contrat de concession de service public et tout
document nécessaire à son exécution, et à prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à son exécution.
Mme RACLET : “Ce que l’on constate, c'est que de toutes les activités de clubs de plage, c'est celle dont la redevance
est la plus basse, 1 000 € pour 300m?”.
M, SALLE : “Madame, il n’y avait personne d'autre”.
Mme RACLET : “Oui, mais je vous fais remarquer, quand même...”
M. SALLE : “C'est une proposition du demandeur”.
Mme RACLET : “Par ailleurs, il y à quand même, sur l’ensemble des activités de plage, aucune convention qui a une
clause qui permet une éventuelle réévaluation de la redevance au regard des bilans financiers, lesquels, d'ailleurs,
peuvent être produits à la collectivité, et cela c'était une demande des commissaires aux comptes”.
M. SALLE : “Il s’agit notamment des activités d'animation. Par contre, sur les délégations de service public des
restaurants de plage, la révision est prévue”.
Mme RACLET : “Non, non. Page 69, c’est très clair. Là, ils parlent des restaurants et (...) fretranscription impossible). Tel
n'est pas le cas pour les activités de plage. On parle bien de la même chose”.
34 M. SALLE : “C'est ce que je vous dis. Sur les restaurants, cela est prévu, il y aura une révision, mais sur les activités de
plage, nous prenons ce qui est proposé”.
Mme RACLET : “On peut prévoir une réévaluation”.
M. SALLE : “Nous n'avons personne”.
Mme RACLET : “Vous allez expliquer cela au commissaire aux comptes. C'est quand même ahurissant ! Parce que
1 000 €, ce n'est rien”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 22 © 6
Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
21. Cession d’une pelle multifonctions de marque Gallmac
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a acquis depuis de nombreuses années des véhicules et
matériels divers pour les besoins des services municipaux;
Considérant que la Municipalité souhaite renouveler le parc de matériels/véhicules afin de l’ajuster au plus près des
besoins des services ;
Considérant que dans cet objectif, elle souhaite procéder à la vente des biens qui ne sont plus utilisés et en toute
transparence ;
Considérant que la convention souscrite auprès d'Agorastore en juillet 2021 permet de remplir ce but, en rendant
accessible à tout public les ventes par le biais d’une plateforme d'enchères sur un site internet dédié ;
Considérant la démarche de développement durable à laquelle participe la commune de Saint-Georges de Didonne en
favorisant le réemploi des matériels dont elle n’a plus l'utilité ;
Considérant que la cession proposée excède 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour
autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa vente ;
Il vous est donc proposé la vente aux enchères, sur le site Agorastore, du matériel ci-dessous :
- pelle à pneu multifonctions de marque GALLMAC, modèle WMW 100L, de 2009, immatriculée 910B1028 ;
- vendue avec 5 godets différents (terrassement de 60cm / terrassement / curage / reprise / drop) ;
- avec 3 862 heures de fonctionnement au compteur;
- mise à prix sur le site Agorastore : 20 000 € ;
= durée de publicité : 1 mois.
Le Conseil Municipal
* Ouiï l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
° D'approuver la mise en vente du bien ci-dessus et aux conditions décrites, pour un montant minimum de 20
000 euros (mise à prix sur le site Agorastore) ;
. Que la recette correspondante à la vente sera imputée au chapitre 024 “ Produits des cessions
d'immobilisations “ article 024 “ Produits des cessions d’immobilisations ” du budget en cours de la commune ;
e De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier et procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à cette cession.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Oui, une question qui rejoint la question de ma collègue concernant l'intérêt de voter ce type de
délibération. A l'époque, lorsque l'on a vendu le garage Renault, il existait déjà. Nous avions déjà souscrit avec
Agorastore avant d'attribuer la vente du garage Renault à un particulier. On n'a pas mis la vente du garage Renault sur
35 Agorastore. On aurait peut-être pu avoir une mise aux enchères qui nous aurait rapporté plus que ce que nous a
rapporté le bien par le biais d’une vente de gré à gré, organisée sans aucune publicité”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “C'est un jugement de valeur qui n'engage que vous. Parce que si vous connaissez
bien les ventes aux enchères, vous avez un risque énorme là-dessus”.
M. BOUQUET : “Dans une mise aux enchères, il y a une mise initiale qui peut après être augmentée selon les enchérisseurs”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Si elle ne l’est pas...”
M. BOUQUET : “La commune n’est pas obligée de donner un bien qui serait proposé moins cher à la vente que le prix
de base initial fixé par la commune. Alors, ce n’est pas un jugement de valeur, c’est un constat. Je ne juge pas le fait
que vous ayez vendu de gré à gré, même si je ne suis pas d'accord. Il aurait été plus intéressant d’utiliser le site
Agorastore qui était en fonctionnement lorsque l'on a fait la vente du garage Renault, alors que ce soir, vous nous
proposez des choses à vendre à 20 000 €, voire à moins de 20 000 €. C'est un constat, ne le prenez pas comme un jugement de valeur”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 ©
Laurent Massard
22. Cession d’une nacelle Manitou - Modèle 160 ATI
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a acquis depuis de nombreuses années des véhicules et
matériels divers pour les besoins des services municipaux;
Considérant que la Municipalité souhaite renouveler le parc de matériels/véhicules afin de l'ajuster au plus près des besoins des services ;
Considérant que dans cet objectif, elle souhaite procéder à la vente des biens qui ne sont plus utilisés et en toute transparence ;
Considérant que la convention souscrite auprès d’Agorastore en juillet 2021 permet de remplir ce but, en rendant
accessible à tout public les ventes par le biais d’une plateforme d'enchères sur un site internet dédié ; Considérant la démarche de développement durable à laquelle participe la commune de Saint-Georges de Didonne en
favorisant le réemploi des matériels dont elle n'a plus l'utilité ;
Considérant que la cession proposée excède 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour
autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa vente ;
I vous est donc proposé la vente aux enchères, sur le site Agorastore, du matériel ci-dessous :
- nacelle de marque MANITOU, modèle 160 ATJ, de 2008 ;
- avec 3 531 heures de fonctionnement au compteur ;
- mise à prix sur le site Agorastore : 18 000 € ;
- durée de publicité : 1 mois.
Le Conseil Municipal
“ Ouï l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver la mise en vente du bien ci-dessus et aux conditions décrites, pour un montant minimum de 18
000 euros (mise à prix sur le site Agorastore) ;
e Que la recette correspondante à la vente sera imputée au chapitre 024 “ Produits des cessions
d'immobilisations ”, article 024 “ Produits des cessions d’immobilisations ” du budget en cours de la commune :
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier et procéder à
toutes les formalités administratives nécessaires à cette cession.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Oui, la prochaine fois, lorsque nous aurons plusieurs délibérations à voter sur la vente de nos biens sur
36 Agorastore, ne pourrait-on pas les regrouper dans une seule et même délibération de façon à faire gagner du temps ?”
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Je ne crois pas que cela soit possible”,
M. BOUQUET : “On le fait pour les tarifs municipaux, je pense qu’il faudrait que...”
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, mais ce n’est pas la même chose, là”.
M. BOUQUET : “Oui, mais je pense que ce n'est pas la question de la même chose. Est-ce que l’on peut étudier le
principe de tout mettre sur la même délibération de façon à faire un vote groupé sur les cessions ? C’est ma question”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Nous allons étudier votre proposition”.
M. le Maire : “Je suis tout à fait d'accord avec vous, nous préférons une seule délibération pour le Conseil Municipal.
Merci M. BOUQUET”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 Ô Laurent Massard
23. Cession de tribunes démontables
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a acquis depuis de nombreuses années des véhicules et
matériels divers pour les besoins des services municipaux ;
Considérant que la Municipalité souhaite renouveler le parc de matériels/véhicules afin de l'ajuster au plus près des
besoins des services ;
Considérant que dans cet objectif, elle souhaite procéder à la vente des biens qui ne sont plus utilisés et en toute
transparence ;
Considérant que la convention souscrite auprès d'Agorastore en juillet 2021 permet de remplir ce but, en rendant
accessible à tout public les ventes par le biais d’une plateforme d'enchères sur un site internet dédié ;
Considérant la démarche de développement durable à laquelle participe la commune de Saint-Georges de Didonne en favorisant le réemploi des matériels dont elle n’a plus l'utilité ;
Considérant que la cession proposée excède 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa vente ;
Il vous est donc proposé la vente aux enchères, sur le site Agorastore, du matériel ci-dessous :
- tribunes démontables de 292 places avec pièces de rechange ;
- mise à prix sur le site Agorastore : 4 800 € ;
- durée de publicité : 1 mois.
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de ia Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver la mise en vente du bien ci-dessus et aux conditions décrites, pour un montant minimum de 4
800 euros (mise à prix sur le site Agorastore) ;
e Que la recette correspondante à la vente sera imputée au chapitre 024 “ Produits des cessions
d'immobilisations", article 024 “ Produits des cessions d’immobilisations ” du budget en cours de la commune ;
e De désigner te Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier et procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à cette cession.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Ma question qui est valable pour toutes les ventes sur AGORASTORE : comment est estimée la valeur
de tous ces biens ? Est-ce que l’on déduit les amortissements qui ont lieu et il ne reste plus que la somme qui n’a pas été amortie qui constitue une base, est-ce un autre type d'évaluation qui est appliqué ?”
37 M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Le site Agorastore fait comme tous les commissaires priseurs. Il vous propose une
estimation. Quand vous avez un bien dans une salle des ventes, c'est exactement la même chose. Donc, le
commissaire priseur vous dit écoutez, Monsieur, grosso modo, vous pouvez en tirer tant. Peut-être que ça va monter.
Généralement, il met la barre un tout petit peu bas de façon à ce que les enchères montent. C'est son activité, C’est
sur un conseil d'Agorastore qui nous dit ce genre de chose vu l’état des pièces, du nombre de places. Cela peut partir
à tel prix. Donc, c'est une estimation professionnelle quelque part”.
M. BOUQUET : “Merci pour cette réponse précise et complète”,
M. le Maire : “Je vous précise aussi que l'amortissement n’a rien à voir avec la valeur du bien au moment où l’on vous
le vend”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
38 27 1 0
Laurent Massard
Urbanisme
24. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du CGCT, « le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du
conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune » ; Considérant qu'à cet effet, sont ci-après détaillées les différentes opérations réalisées en 2023 au titre des acquisitions
ou cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers décidés lors de précédents Conseils Municipaux :
ACQUISITIONS
Désignation du Références Localisation | Vendeur | Nature | Montant (en Finalité de Date de
bien ou droit réel | cadastrales et date | euros, y compris l'acquisition | délibération
immobilier + surface de frais associés
l'acte {acte,bornage.…..)
Terrain bâti AM n°1-3-4 |142Ruede |M. Acquisit | 320 000 Déplaceme {| 15/12/2022
{4 232 m?) Médis MECHIN | ion de Frais d'acte pour 4 | nt du centre
gré à 900 technique
gré municipal
Acte du
1/02/2
023
Terrain non bâti AW n°126 Les Consorts | Acquisit | 1 500 Revente au | 26/01/2023
(1 589 m°?) Buissonnets | DESBOR |'ionpar | Frais d'acte pour Conservatoi
DES droit de | 500 re du
préfére Littoral
nce (préservatio
Acte du n des
15/05/ espaces
2023 naturels)
Montant total 5 400
des frais
Montant total 321 500 des acquisitions
38 CESSIONS
Désignation du Référenc | Localisati | Acquére | Nature et | Montant {en | Finalité Date de délibération
bien ou droit réel es on ur date de euros, y de la
immobilier cadastral lacte compris cession
es frais
+ surface associés
{acte,borna
ge)
BKn°168 | 19 Bd de BROUSS | Cession 375 000 Réalisati | 9/12/2021
(885 m’) | Lattre de E Sonia gréàgré | frais d'acte à | on d’un
Terrain bâti Tassigny Acte du la charge de | centre 8/08/202 |l’acquéreur | dentaire
3
8D n°543 | 7 bis Rue GROUPE | Cession 1euro Bureau 14/09/2023
(504 m?) | dela LA gréàägré |symbolique | de Poste
Républiqu { POSTE aux au terme de
e IMMO termes la promesse
d'une de vente
conventio | frais d'acte à
nde la charge de
location l'acquéreur
Acte du
20/09/20
23
AKn°281 |19 ANTHELI | Cession 75 000 Réalisati 10/03/2022
Terrain non bâti (804 m?) | Chemin A de gré à frais d'acte à | on de 19
lcare PROMOT | gré la charge de | logemen
ION Acte du l'acquéreur ts
11/04/20 sociaux
23
Montant total des 450 001
cessions
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme en date du 30 mai 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023 tel que présenté
ci-dessus,
Mme RACLET : “Je voulais vous demander, où en est la réalisation du centre dentaire ? Parce qu’en décembre 2022,
vous nous avez fait voter une autorisation de dépôt de permis de construire par anticipation”.
M. le Maire : “Oui, cela est bloqué par les difficultés à s'entendre avec la Polyclinique qui est à côté parce qu'elle
veut ouvrir une fenêtre à un endroit et que la Polyclinique n’est pas tout à fait d'accord. Donc, il faut qu’elle fasse
revoir son projet par son architecte.
Mme RACLET : “Merci, Monsieur”.
M. BOUQUET : “Alors, nous allons voter contre cette délibération aux motifs des conditions et des circonstances
douteuses entourant la vente du garage Renault. Et la Poste, oui la Poste. Les deux”.
39 M. le Maire : “Mettez les deux dans le même panier, ce serait tellement plus simple”.
M, BOUQUET : “Ah ben, écoutez, je veux bien mettre les deux sur votre proposition, effectivement, j'allais oublier
le garage Renault, mais je l’inclus avec la Poste. La Poste, c'est un peu plus grave que le garage Renault”.
M. le Maire : “C’est vrai, oui, c’est beaucoup plus grave. D'ailleurs, vous m'avez attaqué pour avoir fait des faux.
Mais la police n’a malheureusement trouvé aucun faux fait par le Maire actuel de Saint-Georges”.
M. BOUQUET : “Alors, elle ne dit pas ça. Elle dit, en fait, qu’il n’y a pas de matière à poursuivre. Mais...”
M. le Maire : “Donc, il n’y a pas de faux”.
M. BOUQUET : “Alors, ça, c'est. Quand il y a un document original qui contient des tampons et que ce n’est pas
celui qui est présenté au Conseil Municipal, qui n’est pas présenté à la justice, on considère que, quand même, il y a un document qui pose question”.
M. le Maire : “Non Monsieur, puisqu'il y a un document qui a été présenté par un avocat, d’une part, un document p
qui a été reçu en Mairie, d'autre part. Ce sont deux documents différents, donc, il n’y a pas de raison pour qu'ils aient les mêmes tampons”.
M. BOUQUET : “Le document reçu en Mairie comportait deux tampons, un tampon pour l'arrivée, une mention
concernant effectivement l'accusé de réception. Ce n’est pas ce courrier qui nous a été présenté. || nous à été
présenté un autre courrier qui ne comportait pas le tampon, le courrier arrivé de la Mairie et qui ne comportait pas
la mention de l’accusé de réception”.
M. le Maire : “Le courrier qui a été présenté a été présenté par l'avocat de la Poste. L'avocat de la Poste ne pouvait
pas avoir un document qui était arrivé en Mairie. Vous n'avez rien compris à cette histoire. Je suis vraiment
désespéré de vous entendre”.
M. BOUQUET : “Je rappelle que le courrier devait être reçu le 17 mai 2020. Or, le 17 mai 2020 était un dimanche.
Donc, comment un courrier peut-il être écrit un dimanche, envoyé un dimanche et reçu à la Mairie un dimanche?”
M. le Maire : “Cela n'a rien à voir avec un faux qui aurait été fait par le Maire. C'est vous qui avez reçu ce courrier
puisque nous n'étions pas aux affaires quand ce courrier a été envoyé par la poste. Donc, si faux il y a, c'est de votre fait”.
M. BOUQUET : “La vente a été traitée avec votre courrier, pas avec le courrier reçu par la mandature précédente, non pas le 17 mai mais le 26 mai 2020”.
M. le Maire : “Bien sûr, on l’assume tout à fait. C'étaient des engagements qui avaient été faits par la Municipalité
en 1995 ; je ne vois pas pourquoi la Municipalité actuelle n'aurait pas assumé des responsabilités prises en 1995”.
M. BOUQUET : “Je suis d'accord avec vous, mais il aurait été possible de dire aux conseillers municipaux lors de la
séance du 5 mai 2021, c'est-à-dire là où effectivement a été vendu avec le courrier, on va dire, non daté de la Mairie et de l'accusé réception, écoutez...”
M. le Maire : “Ecoutez, Monsieur, vous racontez n'importe quoi !”
M. BOUQUET : “Non, ce n'est pas n’importe quoi l”
M. le Maire : “Mais si, sur ce sujet-là, vous êtes à côté de la plaque”.
M. BOUQUET : “Vous voulez m'interrompre ou pas, je continue c'est ça ? Écoutez, il serait plus simple de nous dire,
il y a un problème : le courrier n'a pas été reçu dans les délais contractuels et on aurait peut-être pu trouver,
ensemble, une solution pour sortir de cette impasse”.
M. le Maire : “Nous nous sommes très bien sortis de l'impasse, vous le savez, on a vendu à 1 euro et on va voter
cette délibération”.
40 M. BOUQUET : “Oui, mais sans respecter les dispositions contractuelles”.
M. le Maire : “N'importe quoi”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 4 3
Laurent Massard Eric Bouquet
Chantal Raclet Patrick Prince
thierry Éveille Jean-Paul Léger
Anne Breau
Travaux-Cadre de Vie
25. Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques Orange - Rue du Village
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant la programmation des travaux de renouvellement du réseau fils nus par ENEDIS ;
Considérant ce nouvel aménagement urbain situé rue du Village à Boube ;
Considérant le souhait de la municipalité de se joindre aux travaux afin d'enfouir les réseaux ;
Considérant les travaux d'étude et les frais de gestion Orange suivant le devis n°PRO-QVR-PG 11-24-166306 pour un
montant de 1390.80 € ;
Considérant que les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques Orange restent à la charge de
la Muñicipalité ;
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission Travaux-Accessibilité du 28 mai 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 36 mai 2024,
Décide
e D'autoriser la société Orange à effectuer les prestations techniques d’études, travaux de génie civil et travaux
de câblage ;
e Que la commune prend à sa charge le coût des prestations;
. De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 ÿ Q
26. Plan de Gestion différenciée des espaces publics de là Commune
Rapporteur : Roselyne ZELECHOWSKI
Considérant la volonté de la Municipalité de clarifier les interventions des services techniques sur les espaces publics,
dans un objectif de préservation de l’environnement et de la biodiversité ;
Considérant que le bien vivre des Saint-Georgeais est intimement lié à la gestion des espaces publics,
Considérant que les enjeux et les besoins sont différents selon les secteurs de la commune ;
Il vous est proposé de valider le plan de gestion différenciée des espaces publics de la commune, composé de quatre
parties :
: partie 1 sur la gestion des espaces verts ;
- partie 2 sur la gestion des trottoirs ;
- partie 3 sur le nettoyage mécanique des rues et des réseaux d'eaux pluviales ;
- partie 4 sur la gestion des plages.
Chaque partie fait l'objet d'une annexe à la présente délibération.
Une évaluation du plan de gestion différenciée des espaces publics sera réalisée en 2027.
Le Conseil Municipal
41 ° Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission Travaux-Accessibilité du 28 mai 2024,
Décide
e D'adopter le plan de gestion différenciée des espaces publics de la commune tel que présenté en annexes;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme ZELECHOWSKI : “Des questions ?”
Mme RACLET : “Non, mais simplement, cela fait partie de la gestion courante, parce que là, vous faites croire que l'on
est associé à la démarche, de toute façon, nous n'avons rien à dire par rapport à ça où tout est ficelé. On n’a aucun
élément qui nous permette d'aller dans un sens ou dans un autre”.
Mme SIMON : “On porte à la connaissance, aussi. Comme la démarche ADS”.
Mme RACLET : “Oui, mais c’est tout. C'est de la gestion courante, là”.
M. le Maire : “Oui, Madame, c'est de la gestion courante, donc, maintenant, les Saint-Georgeais vont être au courant,
avec précision, ce que nous allons publier dans le bulletin municipal de manière à ce que l’on arrête de nous dire : “ce
n'est pas fait, ce n'est pas fait, ce n’est pas fait”. C'est fait selon un programme et maintenant tous les Saint-Georgeais
vont le savoir”.
Mme RACLET : “Oui, je suis d'accord, mais cela ne fait pas l’objet de discussions. Il n’y a même pas nous en tant
qu'élus, il n’y a pas de concertation, il n'y a rien. Donc, en fait nous sommes mis devant le fait accompli”.
M. le Maire : “Oui, Madame, vous êtes mise devant le fait accompli. Si vous aviez eu des attitudes plus constructives au
début de la mandature, nous n'en serions pas là”.
Mme RACLET : “A chaque fois, vous nous racontez ça...”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 25 3 0
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
Ressources Humaines - CDG17
27. Création d’un contrat d'apprentissage administrateur.trice d'infrastructures sécurisées
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
il est proposé d'accueillir un contrat d'apprentissage d’une durée de 24 mois sur un rythme une semaine au centre de
formation et 3 semaines au sein de la collectivité de niveau 6 d’administrateurrice d’infrastructures sécurisées, dont
les principales missions sont :
- administrer et sécuriser les infrastructures,
- concevoir et mettre en œuvre une solution en réponse à un besoin d'évolution,
- participer à la gestion de la cybersécurité.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 21 mai 2024,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
42 . De recourir au contrat d'apprentissage,
e De conclure dès la date exécutoire de la présente délibération, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Ressources 1 Diplôme d'Etat 24 mois
Administrateurtrice
d’infrastructures
sécurisées
° De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 û û
28. Création d’un contrat d'apprentissage médiateur.trice social.e
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
Considérant que le jeune qui occupe actuellement ce contrat d'apprentissage achève sa formation en juillet 2024 et
qu'il convient de renouveler ce dispositif de formation en alternance (sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d'un titre) ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
il est proposé de créer un contrat d'apprentissage d’une durée de 36 mois de niveau 6 de médiateur socio-culturel
capable de concevoir et de mettre en œuvre, en collaboration avec d’autres professionnels, des projets de
développement personnel et collectif au service d’une population locale, sur un territoire donné. Le ou la jeune
apprenti(e) notamment pour missions de :
> analyser les problématiques spécifiques des populations, des publics et des territoires ;
> travailler en réseau et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux publics et/ou privés sur un territoire
déterminé ;
> concevoir, de mettre en œuvre et de gérer des projets éducatifs et/ou d'action sociale et socioculturelle, sur un territoire donné, qu'ils soient politiques, institutionnels où associatifs ;
> faire émerger la créativité et la participation du public dans des projets visant à améliorer Penvironnement
social et socioculturel local ;
> assurer le fonctionnement du Conseil des jeunes enfants.
Le Conseil Municipal
» Ouiï l'exposé du Rapporteur,
«Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 21 mai 2024,
« Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
. De recourir au contrat d'apprentissage ;
e De conclure dès la date exécutoire de la présente délibération, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
43 Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Centre de Loisirs 1 Diplôme d'Etat 36 mois
Médiateurtrice
socio-culturel
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 o 0
29. Modalités d'organisation du service minimum en cas de grève
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant ce qui suit :
Dans le but d'assurer la continuité dans le service publie, la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
a complété l'encadrement du droit de grève, Ainsi, dans son article 56, la loi précitée vise à assurer la continuité des
services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux
personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, de restauration
collective et scolaire dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution
contreviendrait au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels des usagers de ces services.
La commune de Saint-Georges de Didonne est concernée par ces dispositions en ce qui concerne l’accueil des enfants de
moins de trois ans, l'accueil périscolaire et la restauration scolaire,
Considérant que cet accord a pour objectif de garantir la continuité des services publics concernés et d'éviter les
perturbations dans leur fonctionnement. Il vise à :
e Déterminer les fonctions et le nombre d’agents indispensables pour leur maintien,
e Établir les conditions dans lesquelles l’organisation du travail sera adaptée,
e Préciser les affectations des agents présents.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, l'organisation du service minimum en cas de grève pour les services publics précités.
Considérant que le projet de protocole annexé a été conçu avec les responsables des structures,
Le Conseil Municipal
* Ouï l'exposé du Rapporteur,
“ Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 mars 2024,
"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver le protocole, joint en annexe, qui détermine l'organisation du service minimum en cas de grève
au sein du service Petite Enfance-Enfance-leunesse ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme NOISEUX : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “{...) (retranscription impossible) Les documents ont-ils été conçus, ont-ils été validés par les représentants syndicaux ?”
Mme NOISEUX : “Ils ont été présentés au Comité Social Territorial, automatiquement, les représentants font partie du CST”.
M. BOUQUET : “D'accord, parce que dans l'article 56 que vous visez dans la délibération, il faut qu'il y ait des
négociations. Or, on ne voit pas l'avis du Comité Technique, je ne l'ai pas trouvé dans la première page, je ne l’ai pas.
44 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, je me suis dit, comme il
était proposé. Parce qu'à défaut d'accord avec les organisations syndicales et dans les douze mois qui commencent les
négociations, il est dit que les fonctions et le nombre des agents indispensables pour garantir fa continuité du service
public sont déterminés par l'organe délibérant, c'est-à-dire nous, ce soir, le Conseil Municipal. Je me posais la question
de savoir dans quelles conditions avait eu lieu la négociation de cet accord en cas de grève avec les organisations
syndicales”.
Mme NOISEUX : “il a été validé par les représentants du personnel qui font partie du CST, donc c'est une organisation
syndicale”.
M. BOUQUET : “Alors, moi, j'ai eu une information selon laquelle toutes les organisations syndicales n'avaient pas eu connaissance de ce protocole, Donc, vous faites référence à quel Comité Technique, quelle date ?”
Mme NOISEUX : “Le 5 mars 2024”.
M. BOUQUET : “Très bien, merci”.
Mme RACLET : “Vous parlez de service minimum, mais en fait, quand on regarde la dernière colonne, on s'aperçoit
qu'il n’y à pas de service minimum. S'il n’y à pas suffisamment de personnel, on arrive à la fermeture partielle ou
totale de la structure”.
Mme NOISEUX : “si les agents ne peuvent être déployés, effectivement, la décision pourrait être prise”.
Mme RACLET : “Oui, donc ce n’est pas franchement un service minimum”.
Mme NOISEUX : “Ce protocole est comme ça”.
Mme RACLET : “D'accord, merci.”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 23 5 0
Éric Bouquet
Anne Breau
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
30. Modalités d'application des IHTS
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant qu’il est nécessaire de préciser la liste des emplois dont les missions peuvent impliquer la réalisation
d'heures supplémentaires ;
Pour procéder au versement des IHTS, il convient ainsi de préciser :
- les catégories de personnel pouvant bénéficier des IHTS ;
- parmi ces catégories, les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le renforcement du suivi des heures supplémentaires est réalisé par le service Ressources à l'échelle de la collectivité. Ce travail sera intégré dans l'outil de Gestion des Temps et des Activités (GTA).
1. Bénéficiaires :
Les agents de catégorie C et B, toutes filières confondues, ainsi que certaines catégories A de la filière médico-sociale, titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sont éligibles aux IHTS.
2. Conditions d'octroi;
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires ou complémentaires des agents à temps complet, à temps partiel et
à temps non complet.
Les heures sont effectuées par nécessité de service sur demande de l'encadrement. Celles-ci sont effectuées,
constatées et contrôlées et donnent tieu à l'établissement d’une feuille de pointage validée par l'agent, le responsable
de service et le service des Ressources.
Le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par agent ne doit pas excéder 25 heures par mois
45 {art 6 décret 2002-60). Les heures effectuées les dimanches, les jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour
l'appréciation de ce plafond. Pour les agents à temps partiel et à temps non complet, ce contingent est calculé par référence à la quotité de travail.
À titre exceptionnel et pour une durée limitée, il peut être procédé à des dépassements de ce plafond mensuel de 25
heures sur décision du chef de service. Le Comité Social Territorial est immédiatement consulté. Des heures
supplémentaires ou complémentaires au-delà de ce plafond peuvent également être effectuées dans le cas
d'événements graves ou imposant une mobilisation des compétences dont seuls quelques agents sont détenteurs
{opérations de recensement de la population, opérations électorales, grands événements festifs, évènements climatiques exceptionnels, etc.).
3. _Le paiement ou la récupération des heures supplémentaires et des heures complémentaires :
La compensation des heures doit être réalisée en priorité sous forme de repos compensateur et,
à défaut, donner lieu à indemnisation.
Agent à temps complet
Volume horaire Majoration de la rémunération
De la Le à la 14e heure 1,25
De la 15e à la 25e heure 1,27
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, de 22h à 7h du matin et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler (article 8 du décret n°2002-60). Agent à temps partiel sur emploi à temps complet :
Volume horaire Majoration de la rémunération
Pas de majoration,
Heures supplémentaires
L'heure supplémentaire est calculée en divisant par 1820 la
jusqu’à 35h
somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de
résidence d’un agent au même indice à temps plein.
Pas de majoration,
Heures supplémentaires au- L'heure supplémentaire est calculée en divisant par 1820 la
delà de 35h somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de
résidence d’un agent au même indice à temps plein.
46 Pas de majoration du repos, y compris lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit ou un dimanche/jour férié.
Agent à temps non complet ;
Volume horaire Majoration de la rémunération
Pas de majoration
Heures complémentaires L'heure complémentaire est calculée en divisant par 1820 la
jusqu’à 35h somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de
résidence d'un agent au même indice à temps plein.
Heures supplémentaires De la 1e à la 14e heure : majoration de 1,25
au- delà du cycle de travail De la 15e à la 25e heure : majoration de 1,27
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, de 22h à 7h du matin et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler. 4. Liste des emplois ouvrant droit aux IHTS
La liste des emplois ouvrant droit aux IHTS est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
e Ouiï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'approuver les modalités d'application proposées du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
° D'autoriser l’actualisation de la liste des emplois en fonction de l’évolution des besoins de la collectivité et le
taux horaire selon la réglementation en vigueur ;
° De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
38 27 1 9
Laurent Massard
31. Attribution de chèques cadeaux pour départ en retraite
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant que la municipalité souhaite soutenir l'action sociale en proposant une prestation pour honorer les agents ayant fait valoir leur droit à la retraite dans l’année,
Considérant qu'un chèque cadhoc d’une valeur de 500 euros sera attribué aux agents titulaires à temps complet, à
temps non complet et à temps partiel et aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, faisant valoir leur droit à la retraite,
47 Considérant que pour l’année 2024, Monsieur Bruno PRÉPOINT et Madame Catherine REBEILLARD seront radiés des
effectifs suite à leur mise en retraite ;
Le Conseil Municipal
" Oui l'exposé du Rapporteur,
"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'attribuer un chèque cadhoc d’un montant de 500 euros respectivement à Catherine RÉBEILLARD et à Bruno
PRÉPOINT, agents titulaires ayant fait valoir leur droit à la retraite durant l’année 2024 ; e D'autoriser le Maire ou, en son absence, l’Adjointe au Maire chargée du personnel à signer tout document se
rapportant à la présente délibération.
Sans question, il est procédé au vote,
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 a û
32. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs en créant : e le poste “Conducteur d'opérations” (f/h} à temps complet destiné à représenter le maître d'ouvrage en charge
du suivi des projets de construction et de réhabilitation de bâtiments, de gérer les projets de construction et de
rénovation, de planifier et de suivre les chantiers, d'élaborer et d'exécuter le budget alloué aux projets, relevant d'un
des grades du cadre d'emplois de technicien territorial. À défaut de recruter un agent titulaire, le poste est ouvert aux
contractuels rémunérés sur la grille indiciaire d'un des grades du cadre d'emplois de technicien. e le poste d'Agent de la Médiathèque (f/h} à temps complet au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe ou au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, suite au départ d’un agent en disponibilité pour
convenances personnelles. A défaut de recruter un agent titulaire, le poste est ouvert aux contractuels rémunérés sur
la grille indiciaire d’un des grades du cadre d'emplois d’adjoint du patrimoine. e le poste de Chef de service de la Police Municipale à temps complet aux grades de Chef de service de Police
Municipale principal de 1ère classe, de Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe, de Chef de
service de Police Municipale, en prévision du départ à la retraite du responsable de la Police Municipale, l’objectif
étant d'assurer la transmission des dossiers et le bon fonctionnement du service, ainsi que de garantir une continuité
de service de qualité ;
Considérant la campagne d'avancement de grades lancée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :
Considérant la demande de l'agent titulaire occupant la fonction d’assistante de formation à 30h00 par semaine
relevant du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, de travailler à 15h00 par semaine, ce qui
implique un changement d'affiliation passant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Territoriales) à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’État et des
Collectivités publiques), il convient de créer un poste au grade d’adjaint administratif principal de 2ème classe à 15h00
par semaine et de supprimer un poste au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe à 30h00 par semaine.
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 21 mai 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
e D'actualiser le tableau des effectifs comme explicité ci-dessus : e D'adopter le tableau des effectifs modifié joint en annexe de la délibération, avec effet au Ler juillet 2024, les
crédits étant prévus au budget ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme NOISEUX : “le vous précise qu’il y a actuellement 7 agents proposés à l'avancement de grade. Donc, il y a eu une
création, vous avez l’attaché principal, un adjoint administratif principal de 1ère classe, l’adjoint administratif principal
de 2ème classe et il y a deux adjoints techniques principaux de 1ère classe. Donc, une fois que la procédure sera
achevée et les avancements terminés, je me ferai un plaisir de vous représenter le nouveau tableau des effectifs”.
Sans question, il est procédé au vote.
48 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 25 3 0
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Eveillé
Affaires Générales
33. Convention d'engagement entre la Commune, l'association “Voisins solidaires” et le Département de la
Charente-Maritime - Dispositif “Heure Civique”
Rapporteur : Claire MARCON
Considérant le projet « l'Heure Civique » initié par l'association « Voisins Solidaires », association régie par la Loi 1901,
en vue de mener directement ou de soutenir toutes opérations visant à renforcer les solidarités de proximité et de
voisinage en milieu urbain ou rural, à favoriser le lien social, et encourageant tous volontaire à offrir une heure de son
temps pour une action de solidarité en faveur de sa commune ou d’un voisin dans le besoin ;
Considérant l'engagement de l’association « Voisins Solidaires », auprès de la commune, à :
- Concevoir et animer une campagne de recrutement des volontaires ;
- Accompagner la Commune par le recensement des besoins de solidarité ;
- Développer et animer la plate-forme numérique dédiée ;
- Adapter graphiquement des outils de communication transmis par le Département de la Charente-Maritime
- Animer en lien avec la Commune, le réseau de volontaires communaux ;
- Souscrire un Contrat d'Engagement Républicain — CER — et respecter ses principes ;
Considérant l'engagement du Département de la Charente-Maritime, par délibération n°705 du 22 avril 2021, dans la
démarche du dispositif « L’Heure Civique » qui s'inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la citoyenneté et de
la solidarité, en apportant à l'association « Les Voisins Solidaires » les moyens suivants :
- Une subvention votée par délibération n°88 du 24 mars 2023 ayant pour objet de soutenir ce dispositif;
- Un référent Département de la Charente-Maritime pour le suivi du dispositif;
- Un Kit communication à destination de la Commune, composé de 30 affiches, 500 flyers et un lot de
chasubles identifiés « Heure Civique » ;
Considérant la volonté de la Municipalité de s'engager dans la démarche du dispositif « L'Heure Civique » telle que
proposée par l'association « Voisins Solidaires » et le Département de la Charente-Maritime ;
Le Conseil Municipal
« Ouï l’exposé du Rapporteur,
Décide
e De s'engager, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « L'Heure Civique », à :
- Nommer un élu et un agent référent afin d'assurer le suivi de ce dispositif;
- Communiquer régulièrement sur le dispositif ;
- Recenser les besoins de solidarité, que ce soit auprès des services sociaux, d'associations locales ou des
habitants
- Recruter et mobiliser des volontaires ;
- Relayer les besoins recensés auprès des volontaires (médiation) ;
- Animer, en lien avec l’association « Voisins Solidaires », le réseau des volontaires de la commune ;
e Que toute modification des conditions et des modalités d'exécution de cette convention devra faire l’objet d’un
avenant dûment approuvé par l’ensemble des parties ;
e. De désigner Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer la convention d'engagement entre la
Commune, l'association « Voisins Solidaires » et le Département de la Charente-Maritime, conclue pour une durée d’un
an à compter de sa signature, renouvelable tacitement chaque année à sa date anniversaire, ainsi que toutes les pièces
afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 û
Laurent Massard
49 34. Maîtrise de la demande d'énergie et performance énergétique : modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant le courrier que le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime
{SDEER) a adressé à notre collectivité le 16 mai 2024;
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDEER ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du
31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER,
dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service
d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : à l’article 2, après le deuxième alinéa du
paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l'alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut
accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus
particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des
équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
Décide
e De donner un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification
et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime ;
° De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 û
35. Mise en oeuvre du Schéma Communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur
environnement - Convention de partenariat 2024 - 2026 des piliers 1 et 3 : Observatoire - Politique d’information
Jeunesse
Rapporteur : Françoise REYSZ
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a fait savoir au Président de la CARA par courrier en date
du 17 janvier 2024 qu'elle souhaitait poursuivre, en 2024, la mise en oeuvre du Schéma Communautaire au travers de
l’ensemble des piliers de ce schéma ;
Considérant les conditions d’attributions de financement retranscrites dans la convention jointe en annexe ;
Le Conseil Municipal
“ Ouï l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
. D'approuver les clauses de la convention annexée à la présente délibération ;
. De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme REYSZ : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Tous les ans, nous allons voter ça ?”
Mme REYSZ : “Oui”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 L ÿ
Laurent Massard
50 36. Mise en oeuvre du Schéma Communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur
environnement - Convention de partenariat 2024 - 2026 du pilier 2 : Fiches-actions
Rapporteur : Françoise REYSZ
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a fait savoir au Président de ia CARA par courrier en date
du 17 janvier 2024 qu'elle souhaitait poursuivre, en 2024, la mise en oeuvre du Schéma Communautaire au travers de
ensemble des piliers de ce schéma ;
Considérant les conditions d'attributions de financement retranscrites dans la convention jointe en annexe ;
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
° D'approuver les clauses de la convention annexée à la présente délibération ;
° De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
23 27 1 0
Laurent Massard |L
37. Organisation et mise en oeuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées pour
2024 : Convention multipartite Communes/CARA/SNSM
Rapporteur : François LEPAREUR
Considérant les compétences respectives des Maires des communes littorales, de la CARA et de la Société Nationale
des Sauveteurs en Mer (SNSM), il est proposé de coordonner la surveillance des zones de baignade du territoire de la
CARA par une convention multipartite.
Cette convention a notamment pour objet de fixer entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges de
Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique et la SNSM :
- Le rôle et la responsabilité de chacune des parties,
- Les modalités d'organisation des formations,
- L'organisation de la surveillance, etc.
Le Conseil Municipal
“ Ouiï l'exposé du Rapporteur,
Décide
e D'approuver les termes de la convention ci-jointe entre les communes de Meschers-sur-Gironde,
Saint-Georges de Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et la SNSM, relative à la coordination de la surveillance des zones de
baignade pour l'année 2024;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes précitées, la CARA et la SNSM cette convention
ainsi que tous documents nécessaires à l'application de celle-ci.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 27 1 0
Laurent Massard
38. Rapport relatif aux actions entreprises par la Commune de Saint-Georges de Didonne faisant suite à la
présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine
sur les exercices 2017-2022
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que la Commune de Saint-Georges de Didonne à été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) dans le cadre de sa mission de contrôle dévolue par le Code des Juridictions Financières: Pour rappel, le
contrôle des CRC vise à examiner à la fois la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales ;
51 Considérant que par notification du 4 octobre 2022, la CRC de Nouvelle Aquitaine à informé Monsieur le Maire de
l'engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion de la commune à compter de l’année 2017
jusqu'à la période la plus récente ;
Considérant que le rapport d'observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la commune le
7 juillet 2023, qu'il a été présenté au Conseil Municipal du 14 septembre 2023 et a fait l'objet d’un débat ;
Considérant que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à
l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale doit présenter, dans un rapport et devant cette
même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la CRC. Ce rapport, assorti de ses
justifications, est ensuite communiqué à la CRC.
Le Conseil Municipal
e Ouiï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mai 2024,
Décide
. D'acter de la communication du rapport relatif aux actions entreprises par la Commune de Saint-Georges de
Didonne faisant suite à la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de
Nouvelle Aquitaine sur les exercices 2017-2022 ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à le communiquer sans délai à la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle
Aquitaine.
M. le Maire : “Je vais vous passer les “considérants”. Ce qui est intéressant, c’est le petit tableau par lequel on montre
que l’on a répondu tout à fait positivement à six des recommandations. |} y en a deux qui sont encore en travaux, c'est,
entre autres, celle qui définit le pourcentage que l’on doit demander sur le chiffre d’affaires aux entreprises. C’est
quelque chose qui n'est pas facile à mettre en place et d’ailleurs les services de l'Etat nous ont dit : “écoutez, vous
pouvez différer d'un an”. Donc, nous allons continuer à réfléchir à ce sujet. Sur pratiquement toutes les autres
recommandations, on a réussi à répondre positivement dès maintenant. Donc, je vous propose d’acter de la
communication du rapport. Est-ce que vous avez des questions ?”
Mme RACLET : “Oui, parce que dans le récapitulatif, les subventions versées aux associations, vous ne faites état que
de St-Georges Voiles et pas de Fêtes et Animations ; alors que vous aviez des remarques qui étaient faites par le
Commissaire aux Comptes pour les comptes fournis par cette association, notamment quand il y avait des subventions
spécifiquement versées”.
M. le Maire : “On ne répond qu'aux recommandations. On ne répond pas aux autres points de détail”.
Mme RACLET : “Cela veut dire quoi, cela ?”
M. le Maire : “Ben c'est du français, Madame”.
Mme RACLET : “Ben, il y a un rapport...”.
M. le Maire : “Oui, mais on ne répond pas à chaque point du rapport ; on répond aux points précis demandés par la
Chambre Régionale des Comptes.
Mme RACLET : “D'accord, merci”.
M. le Maire : “Merci, Madame”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 ü 0
\Le Maire,
7
Frañçois RICHAUD