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Compte-Rendu - CRCM 04 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 04 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
Â
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
04
juin
2020
29
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
-
Frank
Chenal
-
Murielle
Chenal
-
Azélie
Chenu
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Latapie
-
Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-
Gonthier
-
Marie
Martinod
-
Rose
Paviet
-
André
Pellicier
-
Marie
Pierre
Rebrassé
-
Sandrine
Richel
-
Laetitia
Rigonnet
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
-
Amélie
Viallet.
K OK
OK
OK
OK
OX
XX
A
18
heures
30,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne. Marie
Latapie
est
désignée
secrétaire
de
séance. l-
Administration
générale :
Administration
générale
1
-
Demande
d'institution
des
communes
déléguées
de
Aime,
Longefoy,
Tessens
et
Villette,
en
application
de
l'article
11
de
la
loi
Gatel
du
01/08/19
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
création
de
4
nouvelles
communes
déléguées,
en
sus
des
communes
déléguées
de
Granier
et
Montgirod-Centron,
issues
du
territoire
de
l'actuelle
commune
déléguée
d'Aime,
sous
divisées
en
4
communes
déléguées
reprenant
respectivement
les
noms
d’Aime,
Longefoy,
Tessens
et
Villette.
2
—
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Dans
les
communes
de
|
000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
(article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). ..Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le règlement
intérieur.
3
—
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
maires
délégués
.Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
de
Maire
délégué,
d’Adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
de
conseiller
délégué
comme
suit :
REPARTITION
DE
INDEMNITES
DE
FONCTION
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
(%
de
l'IB
1027)
Maire
Aime-la-Plagne
55,0%
Adjoint
1
22,0%
Adjoint
2
22,0%
Adjoint
3
22,0%
Adjoint
4
22,0%
Adjoint
5
22,0%
Adjoint
6
22,0%
Adjoint
7
22,0%
Adjoint
8
22,0%
Maire
délégué
Aime
22,0%
Maire
délégué
Montgirod
17,0%
Maire
délégué
Granier
17,0%
Conseiller
municipal
délégué
8,0%
Conseiller
municipal
délégué
8,0%
Conseiller
municipal
délégué
8,0%
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’appliquer
une
majoration
de
15
%
aux
indemnités
de
fonction
réellement
octroyées
aux
Maires,
Maires
délégués,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués. 4
-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
La
Grande
Plagne
(SIGP)
.Le
Conseil
municipal
désigne,
au
vote
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
les
délégués
suivants
:
4
délégués
titulaires
2
délégués
suppléants
Corine
Maironi-Gonthier
Michel
Genettaz
Xavier
Urbain
Laurent
Desbrini
Marie
Martinod
Pascal
Valentin
5
—
Définition
des
différentes
commissions
de
travail
..Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la création
des
7
commissions
de
travail
permanentes
:
-
lère
commission
: développement
économique
et
signalétique
—
Président:
Pascal
Valentin,
adjoint
délégué -
2è
commission:
affaires
sociales,
affaires
scolaires,
logements
sociaux
et
plan
de
protection
des
personnes
vulnérables
—
Présidente
: Bernadette
Chamoussin,
adjointe
déléguée
-
3è
commission
:
développement
durable
—
Présidente:
Amélie
Viallet,
conseillère
municipale
déléguée - 4
commission
: culture
et
patrimoine
—
Présidente
: Isabelle
Gostoli
De
Lima,
adjointe
déléguée.
Patrimoine
: Anne
Le
Mouëllic,
adjointe
déléguée.
- 5è
commission
: urbanisme
et
cadre
de
vie
— Adjoint
délégué
: Anthony
Destaing
- 6è
commission
: travaux,
agriculture
et
forêts
— Adjoint
délégué
: Michel
Genettaz
- 7è
commission
: communication
et
sports
— Adjointe
déléguée
: Marie
Martinod
Egalement,
il fixe
à 7
le
nombre
d'élus
y
siégeant.
Enfin,
il
approuve
les
modalités
de
représentation
de
la
composition
de
l'assemblée
soit
la
règle
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
6
-
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
les
délégations
suivantes
à
Mme
le
Maire
(articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
CGCT) :
Alinéa
4
æ
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
le
Maire
propose
à
ce
titre
que
le
conseil
municipal
lui
accorde
la
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Alinéa
5
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Madame
le
Maire
propose
à
ce
titre
que
le
conseil
municipal
lui
accorde
la
délégation
pour
la
conclusion
et la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Alinéa
7 >
de
créer,
modifier,
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Madame
le
Maire
propose
à
ce
titre
que
le
conseil
municipal
lui
accorde
la
délégation
de
créer,
modifier,
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
3 Alinéa
16
>
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Madame
le Maire
propose
à ce
titre
que
le conseil
municipal
lui accorde
la délégation
pour
- intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
- D'agir
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
soit
en
demande,
soit
en
défense,
devant
toutes
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
et de
l’ordre
administratif,
y compris
devant
la Cour
de
Cassation
et le Conseil
d'Etat,
- D'intenter
toute
action
pénale
devant
le
procureur
de
la
République
ou
un
juge
d'instruction
en
se
constituant
partie
civile,
-
De
représenter
la
commune
devant
les
autorités
administratives
indépendantes,
tous
comités
et
toutes
commissions
devant
lesquels
la commune
devrait
intervenir.
Pour
remplir
ces
missions,
le
maire
pourra
mandater
l'avocat
qui
représentera
ou
assistera
la
commune. Alinéa
27
>
dans
les
limites
fixées
par
le conseil,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
:
Madame
le
Maire
propose
à
ce
titre
que
le
conseil
municipal
lui
accorde
la
délégation
pour
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
Alinéa
29
>
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement
:
Madame
le
Maire
propose
à
ce
titre
que
le
conseil
municipal
lui
accorde
la
délégation
pour
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement
7
-
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
des
marchés
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
arrête
les
modalités
de
dépôt
des
listes,
soit
adresser
un
courrier
où
un
mail
à
Mme
le
Maire
avant
le
15
juin.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
constitution
de
la
commission
des
marchés
et
arrête
les
modalités
de
dépôt
des
listes,
soit
adresser
un
courrier
ou
mail
à Madame
le
Maire
avant
le
15
juin.
8
—
Constitution
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
à
6
le
nombre
des
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
à
6
le
nombre
de
membres
nommés
et
d'appliquer
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
les
membres
élus.
9
-
Délégués
à
l'Association
Syndicale
autorisée
des
Propriétaires
de
Montalbert
(ASP)
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
représentation
des
élus
à
l'ASP
de
Montalbert,
soit
5
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants,
et
applique
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. 10
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
SEML
Plagne
Rénov’
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
2
délégués
à
la
SEML
Plagne
Rénov’
: Laurent
Desbrini
et
Corine
Maironi-Gonthier.
Conseil
d'administration
du
collège
Jovet
.Le
Conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Camille
Dutilly
délégué
au
conseil
d'administration
du
Collège
Jovet.
Groupement
d'intérêt
agro
sylvo
cynégétique
de
moyenne
Tarentaise
(GIASC)
Le
Conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Hervé
Chenu
comme
représentant
au
Groupement
d'Intérêt
Agro
Sylvo
Cynégétique
de
Moyenne
Tarentaise.
Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la Savoie
(EPFL)
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
délégués,
un
titulaire
Georges
Bouty
et
un
suppléant
Lucien
Spigarelli
à
l'EPFL
73.
11
-
Constitution
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
d'Aime .Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
des
modalités
de
la
composition
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
Eaux
d'Aime,
composé
de
6
membres
issus
du
Conseil
municipal
et
de
2
personnes
non
membre
du
Conseil
municipal,
et
applique
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
12
-
Exercice
du
mandat
d'élu
local,
majoration
du
crédit
d'heures
au
titre
de
la
commune
classée
station
de
tourisme
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
majoration
de
30
%
du
crédit
d'heures
trimestriel,
au
titre
de
station
classée
de
tourisme.
Il
—- Travaux
et
affaires
forestières
:
13
—-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
du
FDEC
(Fonds
d'Equipement
au
Communes)
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
fêtes
de
Granier,
de
la
salle
des
fêtes
d’Aime,
de
la
mairie
d'Aime
et
de
la
Maison
forestière,
pour
un
montant
estimé
à 274
172.00
€
HT.
14
-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
(Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux)
.Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
fêtes
de
Granier,
de
la
salle
des
fêtes
d'Aime,
de
la
mairie
d'Aime
et
de
la
Maison
forestière,
pour
un
montant
estimé
à 274
172.00
€
HT. 15
—-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
Soutien
Investissement
Local)
.Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
fêtes
de
Granier,
de
la
salle
des
fêtes
d’Aime,
de
la
mairie
d'Aime
et
de
la
Maison
forestière,
pour
un
montant
estimé
à 274
172.00
€
H.T.,
et
approuve
le
plan
de
financement
présenté.
16
-
Conventions
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS,
pour
le
déplacement
du
poste
de
transformation
situé
dans
le
village
de
Montalbert
.Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
pour
le
transfert
du
poste
de
transformation
et
la
modification
de
réseaux
souterrains
à
Montalbert,
parcelles
section
YA
N°
561,
164,
585.
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Le
Maire
Pour
affichage,
le
9 juin
2020
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
11
août
2020