Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2026 183
Arrêté - ART 2026 112
Arrêté - ART 2024 006
Arrêté - ART 2026 160
Arrêté - ART 2026 140
Arrêté - ART 2026 017
Arrêté - ART 2026 030
Arrêté - ART 2026 149
Arrêté - ART 2026 016
Arrêté - ART 2026 173
Arrêté - ART 2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-006
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, 3 rue du vieux puits, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Mme BANCTEL)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Mme Ema BANCTEL, visant à réserver des places de stationnement pour un camion de déménagement, 3 rue du vieux puits, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 24 janvier 2026 à partir de 07h00 jusqu'à 16h00.
ARRÊTE
Article 1 —- Mme Ema BANCTEL est autorisée à stationner un camion de déménagement sur les places de stationnement devant l'entrée du 3 rue du vieux puits, Bâtiment B.
Article 2 La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Ema BANCTEL,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 07 janvier 2026.
Pour extrait certifié conforme PE