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Procès Verbal - 06 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angles.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES AN6LE5
réuni en séance publique le L0 avril2025
Nombre de membres réglementaires : 29 en exercice : 28
Questions Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents n'ayant pas
donné
Nolà2 22 2 4
No3 21 2 J
N"4ù48 )t ) 4
N" 49 21 2 5
N"50à51 16 2 10
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 18 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué en séance obligatoire, s'est réuni à I'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Paul MELY, Mairê.
Présents à I'ouverture de la séance : M. Paul MELY, Maire, qui n'a pas pris part à la question no 3, Mme Martine FAUCON, M. Laurent DAQUAI, Mme Monique JOUVE épouse HOFFMANN, M. Hervé PILA qui n'a pas pris part à la question n" 50, Mme Christel AILHAUD épouse FROC, M. Christian BERGES, Mme Jeanine MARMOTTAN épouse DRAY, Adjoints, Mme Rabia Myriam BENGUEDDA épouse GILLARD qui n'a pas pris part à la question no 51, Mme Martine ALLEGRE épouse MEISSONNIER, M. Raymond PUGNOUD qui n'a pas pris part à la question no 50, M. Jean-Michel PINCHOT qui n'a pas pris part à la question n" 49, M. Jean-Philippe ALTAYRAC qui n'a pas pris part à la question no 51, Mme Anne-Marie BOUCHER qui n'a pas pris part à la question no 50, Mme Catherine LEFERME, Mme Anne COULONGES, Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC qui n'a pas pris part aux questions n" 50 et no 51, M. Michel MASSA qui n'a pas pris part à la question no 50, M. Cyril DEVEZE qui n'a pas pris part aux questions no 50 et no 51, Mme Céline ROUX épouse ARNAUD'
Mme Isabelle LEMIRE qui n'a pas pris part à la question no 51, Mme Sylvie FEBVRE épouse COINTIN.
Absents excusés à I' de la séance : Mme Claudine GUIGUARD ayant donné pouvoir à Mme Anne COULONGES, M. Jean-Luc PONTILLON, M.Patrice AUBARD, Mme Audrey BAS épouse MOURET ayant donné pouvoir à Mme Christel AILHAUD épouse FROC, M. Arnaud MARRAFFA, M. Christian RANDOULET.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18 h 30 avec 22 conseillers présents.
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance du 13 mars2025, que le conseil arrête.
Ut2 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 10 avril2025
1. Élection d'un secrétaire
Conformément à I'article L. 2I2l-15 a1.1" du code général des collectivités territoriales, il est proposé de nommer un membre du Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Martine ALLEGRE épouse MEISSONNIER .. ..24voix.
Mme Martine ALLEGRE épouse MEISSONNIER ayant obtenu la majorité absolue a été élue secrétaire.
2. Étection d'un président pour le vote du compte financier unique 2024 - Budget principal
Le compte financier unique se substituant au compte administratif, il convient d'appliquer pour le vote du compte financier unique les dispositions de l'article L. 2l2I-I4 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'alinéa2 dudit article, il est proposé d'élire un membre du conseil municipal pour remplir les fonctions de président pour le vote du compte financier unique 2024 - Budget principal.
En vertu de I'alinéa 3 de I'article susvisé, il est rappelé que le Maire dont le compte administratif
est débattu, peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine
ce compte et au débat, mais qu'il doit se retirer au moment du vote. Il convient de procéder de
même pour le compte financier unique.
Selon I'article L. 2l2l-2l du code général des collectivités territoriales, si aucun des candidats
n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
r \r[. Christian BERGES
. M. Hervé PILA .23 voix. . I voix.
M. Christian BERGES ayant obtenu la majorité absolue a été élu président pour la question no 3
M. Christian BERGES présente les questions no 3 à 6.
3. Compte financier unique 2024 - Budget principal
M. Christian BERGES précise en propos introductif que nous votons, à titre expérimental, un compte financier unique établi conjointement avec le comptable public et l'ordonnateur. Le CFU remplace le compte de gestion établi par le comptable public et le compte administratif établi par l'ordonnateur.
2lt2 tl PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le L0 avril2025
M. Christian BERGES effectue une présentation des résultats du compte financier unique 2024 et précise que l'essentiel a été évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires du précédent conseil municipal.
M. le Maire quitte la salle des séances et ne prend pas part au vote.
Adoptée à l'unanimité.
4. Affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice2024 du service général
L'excédent de la section de fonctionnement s'établit à 2 I99 639,31€. Il est proposé d'affecter I 118 72I,46 € à I'exécution du virement à la section d'investissement et 1 080 9I7,85 € à l'excédent reporté.
M. le Maire indique que cela reprend la conclusion de la question précédente.
Adoptée à I'unanimité.
5. Bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal au titre de 2024 par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune
Aux termes de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une autre personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, est annexé au compte financier unique de la commune. Il donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Adoptée à l'unanimité.
6. Budget primitif 2025 - Budget principal
M. le Maire précise en propos introductif que ce budget est particulier car il le dernier de notre équipe. En effet en avril 2026, ce sera une autre équipe qui votera le prochain budget.
Il rappelle que le conseil municipal actuel a pris ses fonctions au démarrage de la crise Covid, en 2020.F;n2022,1a guerre en Ukraine aimpacté le budget, générant une crise énergétique en2023. Sur la totalité de ces six années, la commune s'est désendettée. Les taux d'imposition ont été maintenus. Les taux n'ont pas augmenté depuis 20 ans. Malgré cela,la cofilmune a réalisé de beaux projets et en a encore d'autres à venir d'ici cette fin d'année. Les emprunts nous ont permis d'acquérir le terrain situé dans le vieux village afin d'y réaliser un parking. Ce dernier sera le point de départ des personnes souhaitant visiter le vieux village. L'emprunt pour cette acquisition
3l12 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs ANGLES
réuni en séance publique le 10 avril2025
foncière était de 800 000 euros. En 2022,600 000 euros ont été empruntés pour acquérir la deuxième partie des ateliers municipaux. Nous avons capitalisé en faisant ces acquisitions. Pour finir, la crise actuelle avec les États Unis aura des répercussions à venir engendrant sûrement des difficultés pour notre société.
M. Christian BERGES effectue une présentation du budget primitif qui s'équilibre à 16 millions d'euros.
M. le Maire présente les dépenses significatives de la section d'investissement : - 198 99I € d'immobilisations corporelles dont 50 000 € pour le déploiement des poubelles de tri sur les espaces publics subventionnés par CITEO ;
- 30 000 € pour les travaux de la climatisation du l"'étage de l'école Pasteur. Les travaux seront terminés avant l'été. L'ensemble des classes est désormais regroupé au 1" étage; - I57 000 € pour I'aménagement des locaux de I'ancienne Poste destinés à accueillir le Centre Social Tôtout'Arts. Pour ce projet, la CAF a attribué une subvention de 200 000€ ; - 800 000 € pour la désimperméabilisation des cours des écoles Dinarelle et Ferry, prévu cet été, dont le réaménagement a été fait en concertation avec le personnel et les enfants des écoles) ;
- 40 000 € pour des travaux divers dont 17 000 € pour I'aménagement de la rampe de BMX;
- 20 000€ pour la réparation et la création de bornes incendie
- 55 000 € pour la création de nouveaux caveaux et cases de columbarium
supplémentaires ;
- 1 088 811 € pour la réalisation du parc paysager de 1,5 hectares situé rue Massepezoul. Ce parc comprendra un petit parking et un caniparc. Il sera un ( poumon vert > qui permettra d'atténuer l'effet de la densification importante des nouvelles constructions dans le secteur. Le parc reliera le boulevard des Carrières et l'avenue de la 2ème division blindée. Il sera en lien direct avec la résidence Paul Gache. Les travaux débuteront en mai 2025.
M. le Maire indique que la situation est moins bonne qu'en 2008 mais les dépenses à venir vont permettre des aménagements appréciables pour la vie sur notre commune.
M. Christian BERGES rappelle que la réalisation, en 2025, des deux programmes
photovoltaiques sur la Cuisine Centrale et l'école Pasteur, budgétisés en2023, vont générer des économies en matière de dépenses énergétiques.
M. le Maire confirme sa volonté d'être plus vertueux en matière d'énergie renouvelable. L'Ensemble des anglois attend de la sécurité et un cadre de vie agréable.
M. Jean-Philippe ALTAYRAC demande si nous sommes en capacité de mesurer les recettes générées par les nouveaux logements créés et si cette création a apporté du plus à la commune.
M. le Maire répond que I'effet n'est pas si net. Certaines constructions sont encore exonérées. Le foncier amène une recette complémentaire ; 100 mètres carré de logement rapportent I 400 € de
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LEs AN6LE5
réuni en séance publique Ie L0 avril2025
taxe foncière, soit environ 140 000 euros. I1 précise que la concentration de logements notamment sociaux s'accompagne de plus d'incivilités. Toutefois la Police Municipale veille à assurer la sécurité.
Adoptée à I'unanimité.
7. Taux des contributions directes
I1 est proposé, pour obtenir un produit fiscal < attendu >> de 7 915 570 € (auquel sera appliqué un
coefficient correcteur de 0,689368 réduisant le produit de 2 499 729 €) de fixer les taux des contributions directes à :
- 46,78 Yo pour la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à un produit de 7 836 1 18 €,
- 36,80 o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties correspondant à un produit de20 461 e,
- 7,29 o pour la taxe d'habitation correspondant à un produit de 58 991 €,.
Pour information, le taux de taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences secondaires.
Adoptée à I'unanimité.
8. Fixation du tarif de la Redevance pour I'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - Modilicatif
Par délibération n" 44 du 20 décembre2002 a été instituée la Redevance pour l'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
La formule de calcul de cette redevance est la suivante : RODP : 0,381 xP - 1204
(( P > représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier
recensement publié par 1'INSEE. Depuis le 1" janvier 2009,Ia notion de population sans double
compte a été remplacée par la notion de population municipale.
La population municipale au 1"' janvier 2025 aété fixée à8 694 habitants.
I1 est proposé d'en tenir compte pour le calcul de la redevance 2025
Adoptée à l'unanimité
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LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 10 avril2025
M. Christian BERGES présente les questions no 9 et 10.
9. Création d'un emploi occasionnel d'adjoint technique territorial à temps complet
Dans I'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires et afin de permettre la continuité du service périscolaire et d'entretien des locaux de l'école primaire Dinarelle, il est proposé de créer un emploi non pennanent d'adjoint technique territorial, à temps complet pour la période du 28 avril au 3l août 2025.
Il serait pourvu par un agent recruté à titre contractuel en tant qu'agent d'entretien et de
surveillance périscolaire, sur le fondement de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Il serait rémunéré sur la base de l'indice brut367.
M. Christian BERGES précise qu'il s'agit d'un remplacement d'un agent absent à l'école Dinarelle.
Adoptée à I'unanimité.
10. Régime indemnitaire du personnel communal (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) - avril 2025
A I'occasion notamment de certaines animations organisées par la commune et du stage sportif organisé par l'École municipale des sports, pendant les vacanôes scolaires de Printemp t ZOiS, au 14 au 18 avil2025, certains agents sont appelés à effectuer des heures supplémentaires au cours des mois d'awil 2025.
I1 est proposé de déroger aux règles habituelles en la matière afin de permettre le paiement de ces
heures supplémentaires jusqu'à quatre heures par jour et d'étendre le paiement à deux agents non
titulaires.
Adoptée à l'unanimité.
ll. Convention de partenariat pour I'année 2025 avec le Groupement de Dét'ense Sanitaire
Apicole (GDSA) du Gard pour la lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Depuis plus de quinze ans, un frelon communément appelé < frelon asiatique > se répand sur le
territoire national et notamment dans le département du Gard largement touché par cette espèce invasive. Cette espèce s'est particulièrement bien adaptée et le volume des nids nécessite de gros besoins en eau, matières protéiques et sucre. De fait, ce frelon se révèle être un gros prédateur, notamment sur les chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques.
6lt2 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES ANGLES
réuni en séance publique le 10 avril2025
A ces risques fragilisant l'écosystème s'ajoutent également des risques domestiques pour la population.
Afin de lutter contre cette espèce, la commune souhaite s'associer au Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard. La mise en place d'une convention de partenariat permettra ainsi:
. de coordonner la lutte contre les frelons asiatiques sur le secteur communal ;
. d'associer les differents moyens de repérage et de destruction des nids ;
. de faciliter la transmission et la divulgation des informations et des comptages.
L'association interviendra de façon gratuite sur les espaces publics communaux mais poulra également intervenir chez les particuliers après signalement de leur part.
La convention est conclue pour la durée d'une saison annuelle (qui démarre au 1"'mars) et entrera en vigueur dès sa signature. Elle sera tacitement renouvelée à chaque saison sauf dénonciation par les parties en respectant un préavis de deux mois.
Il est donc proposé d'autoriser la signature de la présente convention de partenariat.
M. le Maire précise qu'il y a une recrudescence de ce nuisible. Cette convention permet à cette association d'intervenir sur le domaine public. L'association peut aussi intervenir chez l'habitant. Le coût est raisonnable y compris pour le particulier.
Adoptée à l'unanimité.
12. Subvention au Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard pour la lutte
contre la prolifération du frelon asiatique
Par délibération no 11 du présent conseil municipal, la commune a conventionné avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) du Gard afin de lutter contre la proliferation du frelon asiatique.
Afin de soutenir les actions de I'association et notamment la destruction gratuite des nids de frelon asiatique sur les espaces publics communaux, il est proposé d'attribuer à I'Association une subvention d'un montant de 300 €.
Adoptée à l'unanimité.
7ltz PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES AN6LE5
réuni en séance publique le 10 avril2025
13. Convention 2025 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis
La commune s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis afin de reconduire, en2025,la
convention visant à réguler et gérer la population de chats libres qui prolifere sur le territoire. Il
s'agit d'une question délicate et sur laquelle il convient d'agir pour en maîtriser la prolifération.
L'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation. C'est pourquoi, depuis quelques années, la stérilisation est devenue le moyen le plus efficace de lutte
contre la multiplication des chats sur un territoire donné. Cette pratique permet en effet de stabiliser automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles (souris, rats, ...) tout en enrayant le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site donné empêchent tout
autre de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope
favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.
Néanmoins, la stérilisation des chats installés sur le territoire revêt un certain coût pour la commune qui ne peut intervenir seule. C'est pourquoi la Fondation 30 Millions d'Amis propose un dispositif d'accompagnement pour les collectivités souhaitant s'engager dans cette démarche en prenant en charge la moitié du coût de la stérilisation ainsi que I'identification des chats (entre 100 € T.T.C. et 140 € T.T.C.).
Pour l'année 2025,1a commune a identifié un quota de 16 chats libres à stériliser. Ceux-ci seront
ainsi capturés à I'aide de dispositifs spécifiques puis opérés chez un vétérinaire acceptant de pratiquer les tarifs plafonds de la Fondation avant d'être relâchés à l'endroit de la capture. Les animaux ainsi opérés sont ensuite identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.
La participation financière de la commune prend la forme d'une subvention versée à la Fondation
30 Millions d'Amis d'un montant de 55 € par chat soit 880 € pour l'année 2025. Lorsqu'une intervention est réalisée, la Fondation règle directement le vétérinaire. Dans I'hypothèse où moins de 16 chats seraient capturés d'ici la fin de I'année, le reliquat de la subvention versée resterait à la Fondation 30 Millions d'Amis.
n est donc proposé d'autoriser la signature de la convention 2025 de stérilisation et
d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
M. le Maire indique que cette convention est reconduite à f identique
Adoptée à l'unanimité
8l12 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs ANêLES
réuni en séance publique le 10 avril2025
14. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
I1 est proposé, au titre de l'année 2025, d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention d'un montant de 67 000 € affectée au règlement de ses frais de fonctionnement.
Adoptée à l'unanimité
Mme Monique JOUVE épouse HOFFMANN présente la question no 15.
15. Participation communale en faveur de I'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 2è-" trimestre de
I'année scolaire 2024 /2025
En raison de la fréquentation de f institution < O.G.E.C. Sancta Maria > par de jeunes anglois et en vue de couwir les frais de fonctionnement de ces derniers, il est proposé le versement à l'Association d'une participation financière de 102 € par élève et par trimestre pour I'année scolaire 202412025.
Le montant de la participation communale à verser à l'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 2è*" trimestre de I'année scolaire considérée s'établirait à8364 € pour 82 élèves inscrits (26 enfants inscrits en maternelle et 56 enfants inscrits en élémentaire).
Adoptée à l'unanimité
16. Cotisation supplémentaire pour I'année 2024 au Comité National d'Action Sociale (cNAS)
Par délibération no 10 du 23 mai 2024, a été versée la somme de 21 917 € au Comité National
d'Action Sociale (CNAS) correspondant au règlement de la cotisation2024.
En raison des changements survenus dans les effectifs coillmunaux au cours de cette même année, une cotisation supplémentaire est appelée par I'organisme pour un montant de 217 €.
Il est donc proposé de verser la somme de 217 € au CNAS correspondant à la cotisation
supplémentaire pour I'année 2024.
Adoptée à I'unanimité
9l12 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 10 avril2025
17. Cotisation pour I'année 2025 au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Par délibération no 20 du 7 janvier 1977, la commune a adhéré au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
L'Association transmet chaque année à la ville le montant de la cotisation calculé par rapport au nombre d'agents.
Pour l'année 2025, sous réserve de changement dans les effectifs communaux, le montant de la
cotisation s'élève à23 532€.
Il est donc proposé de verser la somme de 23 532 €, au CNAS correspondant à la cotisation pour I'année 2025.
Adoptée à I'unanimité
18. Subvention au titre de I'année 2025 - Association COMMUNES SOLIDAIRES SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
Par délibération no 2 du 23 mai 2024, la commune a adhéré à I'association << COMMUNES SOLIDAIRES SRU >.
L'Association < COMMUNES SOLIDAIRES SRU ) est une association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général. Elle regroupe exclusivement des collectivités locales et a pour objet de rassembler des collectivités locales et des établissements publics, qui partagent son objet social, à savoir promouvoir, défendre ou mener toutes actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), en particulier son article 55 codifié notamment aux articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de I'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de 20 % de logements sociaux.
I1 est proposé de verser à cette association une subvention de 200 e correspondant à la cotisation
pour I'année2025.
M. le Maire rappelle que cette association vise à obtenir une réforme de la loi SRU, très pénalisante pour notre commune. Il est bon d'être unis et nombreux pour faire évoluer cette loi.
Adoptée à I'unanimité
M. Hervé PILA présente les questions n" l9 à 51
TOI12 PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le L0 avril2025
19 à 51. Subvention aux associations et aux organismes d'intérêt général
Subventions proposées au Conseil Municipal
i,Intafi4a025
Spécifique Fonctionnement
No NOMS
600 € t 620c t9 A.S.A.T.C. Tennis
3 150€ 20 Bi Cross
300 € 2l C.R.A. - Randonnée Pédestre
16 000 € 47s0c E.M.A.F. Football 22
300 € EBAM 800 € 23
350 € 24 Gym d'Angles
4050€ 25 JUDO ru-JITSU Les Angles
4s0 € 360 € 26 Les Angles Cyclo Club
1 600€ 27 La Boule du Forum
1 000€ 28 Maison Arts Martiaux VLA
1 500€ l 000€ 29 Multiboxe
400 € 30 Société de chasse I'Angloise
I 100€ 31 Taekwondo
t620€ A.D.A.P.R. 32
4s0 c 33 AVF
1 350€ 34 Accro Country
1 800€ 35 Bibliothèque pour tous
200 €. 36 Forum des Arts
1250c s000€ 37 Les Amis du Vieux Village AWA
350 € Photo Vidéo Club 38
1 s00€ 39 Tôtout'Arts
450 C 40 Amicale des donneurs de sang
900 € 4l Animal Attitude
3750C 42 COSP
4s0 c Secours Catholique 43
450 C 44 SOS Amitié Vaucluse
2700c 45 Parc du Cosmos
450 e 46 Croix Rouge Française
4968e 47 Amicale Laique Jules Ferry
3 672 €. Amicale Laïque Dinarelles 48
t620c 49 La Régalido
s000€ 50 OMS
4500€ 5l Comité d'animation
14 400 € 67 360C TOTAL
8l 760 € TOTAL CÉNÉN,qL
r|12 pnocÈs vERBAL
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réuni en séance publique le 10 avril2025
M. le Maire précise que les subventions de fonctionnement n'ont pas diminué et restent inchangées.
M. Raymond PUGNOUD demande pourquoi la somme de 5 000 € est allouée à l'association < Les Amis du Vieux Village AWA ) comme subvention spécifique.
M. le Maire indique que l'année précédente s'est la commune qui s'est directement chargée de gérer la journée du patrimoine. De ce fait, il est préférable de déléguer la mission à cette association. Il ajoute que cette subvention spécifique est tout de même diminuée par rapport à I'année 2023 et ne sera débloquée que si l'association intervient.
M. Jean-Michel PINCHOT n'a pas pris pafi à la délibération no 49, il a quitté la salle des séances.
M. Hervé PILA, M. Raymond PUGNOUD, Mme Anne-Marie BOUCHER, Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC, M. Michel MASSA et M. Cyril DEVEZE n'ont pas pris part à la délibération n" 50, ils ont quitté la salle des séances.
Mme Rabia Myriam BENGUEDDA épouse GILLARD, M. Jean-Philippe ALTAYRAC, Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC, Mme Isabelle LEMIRE et M. Cyril DEVEZE n'ont pas pris part à la délibération no 51, ils ont quitté la salle des séances.
Adoptées à l'unanimité
La séance est levée à 19h35.
La secrétaire
&
o
tzlt2