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Ordre du Jour - 01 Ordre du jour 1
Procès Verbal - 06 PV 2
Procès Verbal - 06 PV
Procès Verbal - 06 PV 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MIINICIPAL de
LES AN6LE5
réuni en séance publique le 16 wril2026
Nombre de membres réglementaires : 29 en exercice : 29
Questions Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents n'ayant pas
donné procuration
N"là5 29 0 0
N"6 28 0 I
No7à38 29 0 0
No 39 26 0 3
N"40ù46 29 0 0
No 47 25 0 4
No48ù59 29 0 0
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à 18 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué en séance obligatoire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Paul MELY, Maire.
Présents à I'ouverture de Ia séance : M. Paul MELY qui n'a pas pris parT à la question no 6, Maire, Mme Monique JOUVE épouse HOFFMANN, M. Laurent DAQUAI, Mme Christel AILHAUD épouse FROC qui n'a pas pris part à la question no 39, M. Christian BERGES, Mme Jeanine MARMOTTAN épouse DRAY, M. Hervé PILA, Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC qui n'a pas pris part aux questions n" 39 et n" 47, M. Jean-Philippe ALTAYRAC qui n'a pas pris part à la question n" 47, Adjoints, Mme Rabia Myriam BENGUEDDA épouse GILLARD qui n'a pas pris part à la question n" 47, M. Jean ISNARD, Mme Catherine LEFERME, M. Joël HAYET, Mme Nathalie MOUTON, M. Christophe BARDIN, Mme Véronique BONZOM épouse SEILER, M. Jean-Luc PONTILLON qui n'a pas pris part à la question n"47, Mme Anne COULONGES, Mme Juana MATEOS épouse DLUBALA, M. Michel MASSA qui n'a pas pris part à la question no 39, M. Guillaume PICOT, Mme Magalie BRETON, M. Sébastien NEGRIN, M. Alexis PEYROUSE, Mme Capucine FROC, M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BUNEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anaïs RAMBAUD.
Absents excusés à I'ouverture de la séance : Néant.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à l8 h 30 avec 29 conseillers présents
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026, que le conseil arrête
1. Élection d'un secrétaire
Conformément à I'articleL.2l2l-15 a1.1"'du code général des collectivités tenitoriales, il est proposé de nommer un membre du Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
ll28 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs ANGLES
réuni en séance publique le 16 avril2026
Candidat: M. Jean ISNARD
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé fermé dans l'urne son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants
. bulletins trouvés dans I'urne. 29 ; .
abstentions 0 ; . bulletins blancs 0;
. bulletins nuls ... .
suffrages exprimés.......
. majorité absolue.
A obtenu :
o \rl. Jean ISNARD .. 29 voix.
M. Jean ISNARD ayant obtenu la majorité absolue a été élu secrétaire.
M. Jean-Marie MICHEL propose que, lors des prochains conseils municipaux, la désignation du secrétaire soit effectuée à mains levées, considérant qu'aucune difficulté ne devrait se poser pour cette nomination.
M. le Maire indique avoir pris note de cette suggestion et remercie M. Jean-Marie MICHEL pour son intervention.
2. Création d'une entente entre les communes de Les Angles et de Villeneuve-lez-Avignon
pour la conservation de l'îlot central du carrefour Bellevue - Désignation du membre représentant de la commune au sein de la commission spéciale
Par délibération n" 27 du 6 juin 2013, a été décidée, en application des articles L.5221-l et L. 5221- 2 du code général des collectivités territoriales, la création d'une entente intercommunale entre les communes de Les Angles et de Villeneuve-lez-Avignon, qui aura en charge la conservation de l'îlot central du carrefour Bellevue.
Par délibération no 28 du 6 juin 2013, a été signée une convention en vue de déterminer les droits
et obligations de chacune des parties.
Par délibération n" 13 du 7 avil 2022 a été autorisée la signature d'une nouvelle convention portant entente entre les communes de Les Angles et de Villeneuve-lez-Avignon pour la conservation de l'îlot central du carrefour Bellevue. Cette convention a été conclue pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au l8 décembre2026, puis sera automatiquement renouvelée, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire de I'entente, pour des périodes successives de deux ans, dans la limite de 3 renouvellements, sauf dénonciation expresse.
2128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MIINICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
En application de I'articleL.522l-2 du code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation d'un membre du conseil, au scrutin secret et majoritaire, qui sera chargé de représenter la commune dans la commission spéciale dénommée comité de suivi, qui se doit d'assurer le suivi des modalités de la conservation de l'îlot central du carrefour de Bellevue.
M. le Maire soumet à I'Assemblée la candidature de M. Guillaume PICOT et d'éventuelles candidatures. Aucune autre personne ne se manifeste.
Candidat: M. Guillaume PICOT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé fermé dans l'urne son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants
. bulletins trouvés dans l'urne. 29 ; .
abstentions .. 0 ; . bulletins blancs 0
;
. bulletins nuls .. 0 ; .
suffrages exprimés. 29 ;
. majorité absolue. 15.
A obtenu :
r P[. Guillaume PICOT 29 voix.
M. Guillaume PICOT ayant obtenu la majorité absolue a été élu.
M. le Maire rappelle que le carrefour central de Bellevue est partagé pour deux tiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon et pour un tiers sur celui de la commune de Les Angles.
Il souligne I'importance de désigner un représentant au sein de cette commission, même si celle- ci ne se réunit jamais, les relations entre les deux communes étant excellentes. Habituellement, les petites rectifications ou aménagements sont réalisés d'un commun accord avec la Maire de Villeneuve-lez-Avignon, sans diffi culté.
Il ajoute néanmoins que le maintien de cette commission demeure indispensable, car elle
constituerait un cadre nécessaire pour traiter d'éventuels désaccords entre les deux communes.
3. Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
L'article 218 de la loi n" 2022-217 du 2l février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir << consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques >.
3128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MIINICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
L'article L. I I l1-14 du code général des collectivités tenitoriales qui traite de la Charte de l'élu local a ainsi été complété par < Tout élu local peut consulter un réferent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à I'article L. I I 1 l-13. ).
Depuis, le 1e' juin 2023,Ies collectivites doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Monsieur Guy LAICK, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie domicilié à NÎMES, a été désigné depuis juin 2023 pour exercer cette mission.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante.
Conformément au décret n' 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d' injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu, peut demander des informations complémentaires et s'entretenir avec l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera I'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Aussi, il est proposé de désigner à nouveau Monsieur Guy LAICK référent déontologue pour les élus, pour une durée d'un an à compter du 16 avril2026.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 € par dossier, conformément à l'anêté ministériel du 6 décem&e 2022 pris en application du décret no 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune directement au réferent déontologue.
M. le Maire rappelle que M. Guy LAICK exerce actuellement les fonctions de référent déontologue de la commune.
Il souligne que ce dispositif constitue un appui pour les conseillers municipaux qui pourraient être confrontés à un possible conflit d'intérêts entre leur activité professionnelle et leur fonction d'élu. Il précise également que les consultations avec le référent déontologue s'effectuent principalement par courriel.
Adoptée à I'unanimité.
4. Adoption du Règlement Budgétaire et f inancier (RBF')
L'article L. 1612-30 du code général des collectivités territoriales dispose < Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, I'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier >>.
4/28 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril 2026
Le présent règlement a pour objet de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle des crédits et I'information des élus.
Son contenu reste relativement libre mais doit comporter obligatoirement :
les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à
l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Il s'agit d'un document obligatoire pour toute commune dépassant le seuil de 3 500 habitants et qui sera adopté de nouveau à chaque renouvellement de l'assemblée délibérante. Il a vocation à s'appliquer jusqu'à la fin de la mandature actuelle. Il peut faire I'objet de révisions si nécessaire afin d'ajuster son contenu.
Il est donc proposé d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier qui s'appliquera jusqu'à la fin du mandat.
M. le Maire indique que le Règlement Budgétaire et Financier s'impose à la commune. Il souligne qu'il suffit d'en connaître les grands principes, ou au minimum de pouvoir le consulter lorsque certains points sont oubliés. Ce règlement encadre le mode de gestion du budget communal. Il invite l'Assemblée à poser d'éventuelles questions. Aucune intervention n'est formulée.
Adoptée à l'unanimité.
5. Élection d'un président pour le vote du compte financier unique 2025 - Budget principal
Conformément aux dispositions de l'article L. 2l2l-14 du code général des collectivités territoriales << Dans les séances où le compte financier du maire est débattu, le conseil municipal élit son président >.
Il est donc proposé d'élire un membre du conseil municipal pour remplir les fonctions de
président pour le vote du compte financier unique de 2025 du budget principal.
En vertu de ce même article, il est précisé que le Maire, dont le compte financier unique est débattu, peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine ce compte et au débat, mais qu'il doit se retirer au moment du vote.
Selon l'article L. 2l2l-21 du même code, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue
après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu
à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
5128
a PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
Candidat : M. Christian BERGES
Le résultat du vote est le suivant :
I bulletins I
abstentions
. bulletins nuls... ... . .
bulletins blancs... ..
r suffrages exprimés. .
majorité absolue... ,
29;
0;
0;
0;
29;
15.
A obtenu:
I \{. Christian BERGES 29 voix,
M. Christian BERGES ayant obtenu la majorité absolue a été élu président pour la question no 6.
M. Christian BERGES présente les questions no 6 et n" 7.
6. Compte financier unique 2025 - Budget principal
M. Christian BERGES rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document retraçant la gestion de l'exercice précédent : recettes encaissées et dépenses réalisées. Il s'agit du deuxième CFU, soumis au vote, depuis le passage de la commune à la comptabilité M57. Ce document, élaboré conjointement par les services municipaux et le Trésor Public, remplace l'ancien dispositif composé, d'une part, du compte administratif établi par la comptabilité de la Mairie et, d'autre part, du compte de gestion réalisé par la comptabilité du comptable public.
M. Christian BERGES effectue une présentation des résultats du compte financier unique 2025 et précise que, contrairement à ce qu'il avait présenté en commission des finances, il se limitera aux grandes masses et n'entrera pas dans les détails, les conseillers municipaux disposant déjà de la note de synthèse et du CFU complet.
Mme Anaïs RAMBAUD questionne le choix de M. le Maire d'affecter à l'investissement seulement 785 121,88 € alors que la section de fonctionnement présente un excédent de 1 878 319,50 €. Elle estime qu'une affectation plus élevée permettrait d'augmenter la capacité d'investissement pour financer d'avantage de travaux (réfection des trottoirs, rénovation du bâtiment de La Poste, création de pistes cyclables, etc.).
M. Christian BERGES répond qu'il ne voit pas l'intérêt d'affecter d'avantage en investissement, cela viendrait augmenter le solde positif de ladite section, ce qu'il ne juge pas nécessaire étant entendu qu'aucun emprunt n'est prévu en 2026.I1 précise que ces sujets seront abordés lors du vote du budget, dans la section d'investissement.
M. Christian BERGES rappelle que M. le Maire peut assister aux échanges relatifs au CFU, mais qu'il doit impérativement se retirer au moment du vote.
6128 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
Adoptée avec 24 voix pour et 4 abstentions (M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BLINEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anaïs RAMBAUD), Monsieur Paul MELY, Maire, n'a pas pris part à la délibération ; il a quitté la salle des séances'
7. Affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice2025
L'excédent de la section de fonctionnement de I'exercice2025 s'établit à 1 878 319,50 €. Il est proposé d'affecter 785 121,88 € à l'exécution du virement à la section d'investissement et I 093 197,62 € àl'excédent reporté.
M. le Maire précise que les 785 121,88 € sont nécessaires pour équilibrer le besoin en investissement ainsi que les restes à réaliser. C'est la raison pour laquelle l'excédent reporté s'élève à I 093 197,62 €. Il rappelle qu'il s'agit d'une règle budgétaire: il convient d'abord d'équilibrer les restes à réaliser en investissement avant de pouvoir affecter le solde au fonctionnement, et donc à I'excédent reporté.
M. Jean-Marie MICHEL souligne que, dans l'exposé précédent, il avait été indiqué que le solde devait être reporté et affecté principalement à I'investissement. Or, sur un solde de I 878 319,50 C, seuls 785 121,88 € sont effectivement affectés à I'investissement.
M. le Maire réaffirme qu'il s'agit d'une règle comptable : I'excédent de l'exercice est affecté obligatoirement à l'équilibre des investissements, puis le solde est reporté en fonctionnement. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un avantage donné à la section de fonctionnement, puisque les montants concernés se retrouveront dans le budget, versés à l'investissement par ailleurs. Les dépenses et les recettes seront équilibrées, et l'excédent de recettes sera de toute façon reversé à I'investissement.
M. Jean-Marie MICHEL souligne toutefois que M. le Maire peut décider d'affecter d'avantage à la section d'investissement une fois le besoin couvert. Il indique que cela n'est pas incompatible avec les règles budgétaires et précise que l'examen du budget primitif permettra de comprendre pourquoi ce choix n'a pas été retenu.
Adoptée avec 25 voix et 4 abstentions (M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BLINEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anai's RAMBAUD).
Mme Jeanine MARMOTTAN épouse DRAY présente la question n" 8
7128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES ANoLES
réuni en séance publique le 16 avril 2026
8. Bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal au titre de
2025 par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune
Aux termes de l'article L. 2241-l du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une autre personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, est annexé au compte financier unique de la commune. Il donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Mme Anai's RAMBAUD demande des précisions sur l'acquéreur ( SCI TMB ) et souhaite savoir à quoi cela correspond.
Mme Jeanine DRAY indique qu'il s'agit d'un teruain vendu à une société de M. BERNARDONI, situé à côté de la déchetterie.
M. le Maire précise que les terrains se trouvent autour de la déchetterie, et ajoute que l'activité concerne du recyclage de matériaux.
Adoptée à l'unanimité.
M. Christian BERGES présente les questions no 9 et 10
9. Budget primitif 2026 - Budget principal
M. Christian BERGES présente le budget primitif 2026, qlui s'équilibre à 14769724,62e, répartis entre :
. section de fonctionnement : 10 589 256,62 €, ; .
section d'investissement : 4 180 468,00 €
M. Christian BERGES donne la parole à M. le Maire afin qu'il présente les différentes dépenses réalisées pour la section d'investissement.
M. le Maire souhaite tout d'abord commenter ce budget 2026.I1indique qu'il s'agit d'un budget de transition, élaboré dans le contexte d'une nouvelle équipe municipale récemment installée. De nouveaux projets ont été proposés durant la campagne et seront mis en æuvre au cours du mandat. Il souligne qu'en arrivant en mars, le conseil municipal ne peut pas engager ou budgéter des investissements dont il ne maîtrise pas encore précisément les montants.
M. le Maire ajoute qu'il s'agit d'un budget destiné à financer les travaux nécessaires au fonctionnement des bâtiments communaux, notamment le remplacement de chaudières défectueuses ou vieillissantes, en particulier au stade Roger Pagès, ainsi que la climatisation de la salle Blanchard du Forum. La commune poursuivra également le remplacement des luminaires pour un passage en LED. Il indique que la dépense la plus importante de ce budget sera consacrée
8128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2O26
à la rénovation du bâtiment de l'ancienne Poste. Il s'agit, selon lui, d'un budget qui n'a rien d'extraordinaire mais qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des équipements municipaux. Il insiste sur le fait qu'il permettra surtout de réaliser un projet mûrement réfléchi et abouti, à savoir la rénovation de la Poste.
M. Christian BERGES conclut la présentation du budget primitif 2026 en évoquant la dette. Il indique qu'aucun nouvel emprunt n'est inscrit au budget. La commune remboursera 550 000 € de capital en 2026, et un emprunt arivera à échéance d'ici la fin de I'année. Il précise que les emprunts de la commune sont contractés sur 15 ans, ce qui conduit à une extinction totale de la dette en 2042.I1souligne qu'aucun emprunt toxique n'est en cours.
Mme Catherine BUNEL s'interroge sur le maintien du budget consacré aux écoles, à 30 000 €, inchangé malgré l'inflation (notamment le coût du papier). Elle demande si cela traduit une volonté de maintenir une stabilité comptable ou une attente accrue envers les familles pour financer le matériel.
M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'une recherche de stabilité comptable. Il met en avant les dépenses importantes engagées pour les enfants : désimperméabilisation de deux cours d'école - qui, même si elle ne relève pas directement du fonctionnement de la classe, contribue au bien-être des enfants - éducateur sportif, intervenant musique de qualité issu du conservatoire régional du Grand Avignon, mise à disposition d'une ATSEM dans chaque classe maternelle - ce qui n'est pas une obligation légale - bus scolaires permettant d'accéder notamment aux installations du forum, à la bibliothèque et à la piscine.
Il souligne que l'enveloppe de 30 000 € n'est pas entièrement consommée et que les écoles de la commune sont parmi les mieux dotées du secteur. Il rappelle que le budget global consacré aux écoles représente près de 2 millions d'euros sur les 9 millions de dépenses de fonctionnement.
Il précise que les enseignants disposent d'un budget de fonctionnement nécessaire, à condition de ne pas abuser des photocopies. Ils effectuent ensuite leurs propres arbitrages. Il demande aux enseignants d'être plus attentifs, ce qu'il leur a déjà exprimé en conseil d'école. Il reconnaît que cette demande de réduire les photocopies a été mal accueillie, mais rappelle que la même exigence est imposée aux services municipaux. Il rajoute que l'Education Nationale met peu de moyens matériels à disposition des enseignants.
Mme Catherine BUNEL reconnaît l'accompagnement des écoles et des projets qu'elle ne met pas en cause. Elle précise que sa question portait uniquement sur le budget de fonctionnement, qui représente environ 50 € par enfant, en répartissant équitablement la somme entre maternelles et élémentaires.
Elle rappelle que I'Education Nationale ne finance pas le fonctionnement matériel des écoles mais rémunère les enseignants, ce qui est déjà conséquent. Elle s'interroge donc sur la manière dont les enseignants peuvent fonctionner pour renouveler les manuels, acheter de la peinture, des ramettes de papier ou tout autre matériel pédagogique. Elle rappelle que si les enseignants
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du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
consomment beaucoup de papier, c'est aussi parce qu'ils ne peuvent pas financer l'achat de manuels.
M. le Maire répond que le renouvellement des manuels scolaires relève d'un budget à part, qui ne fait pas partie de I'enveloppe de 30 000 €.
Mme Catherine BUNEL indique avoir reçu les documents tardivement, à 16 h 00 ; ce qui lui a laissé peu de temps pour les consulter et travailler dessus.
M. le Maire lui répond que, lorsqu'elle demande des documents qui ne sont pas directement liés aux questions inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal, la commune dispose d'un délai légal d'un mois pour les transmettre. Il souligne que les documents ont été fournis bien avant le terme de ce délai d'un mois, malgré les obligations pesant sur les services. Il assure qu'elle les recevra également pour les prochaines discussions, mais qu'il n'est pas possible de tout fournir immédiatement selon ses souhaits. Il estime que le délai de dix jours observé est raisonnable.
Mme Catherine BUNEL estime que ces sujets auraient pu être discutés en commission, évitant un débat en séance.
M. Jean.Marie MICHEL alerte sur la situation financière de la commune, afhrmant que la section de fonctionnement en opérations réelles est en déficit de 283 000 €. Il constate que chaque année la commune enregistre un déficit de fonctionnement, depuis 2022 et précise moins 42 000 € en 2025.I1estime qu'il ne s'agit pas d'une bonne pratique de gestion. Il cite plusieurs communes voisines (Villeneuve-lez- Avignon, Vedène, Morière) qui affichent toutes un excédent réel, contrairement à Les Angles.
Il estime que la section de fonctionnement n'est pas réellement excédentaire, car elle n'est
équilibrée qu'en réintégrant l'épargne de I'année N-1, qui n'est pas une nouvelle recette. Elle ne reflète pas la réalité des flux de l'année car elle vient impacter la marge brute. Il estime qu'il n'est pas possible de calculer le désendettement comme celui présenté en commission des finances à 4,9 années.
Il considère que ce déficit réel est masqué légalement par la reprise annuelle de I'excédent, ce qui permet d'équilibrer la section. Selon lui, l'affectation du résultat, qui est conséquente, devrait aller prioritairement à la section d'investissement, et même au-delà du besoin. Or, une grande partie n'y va pas, car elle sert à combler le déficit réel de fonctionnement.
Il souligne un ratio de marge d'autofinancement de 108,79 Yo, révélateur d'un recours nécessaire à I'emprunt ou d'absence d'investissement. Il rappelle que plus ce ratio est faible, plus la situation est saine. Il estime donc qu'il existe un problème important dans la gestion des flux de la section de fonctionnement.
Il reproche également au Maire d'avoir écarté sa proposition d'ajuster les dépenses de
fonctionnement 2026 sur la base des dépenses réellement constatées en 2025, plutôt que de reconduire les montants non consommés et de ne pas reprendre 400 000 € d'excédent, mais
t0128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
seulement 200 000 €, afin de réduire le déficit réel. Selon lui, cela aurait rapproché la section de
l'équilibre.
M. le Maire répond que si M. Jean-Marie MICHEL constate un déficit de fonctionnement, il a l'obligation, en tant qu'élu, de saisir le Trésor Public et le comptable public pour signaler la situation.
Il invite M. Jean-Marie MICHEL soit à apprendre à lire un budget et à en comprendre les
mécanismes, soit à se rapprocher du comptable public pour obtenir des explications plus complètes que celles données en commission des finances.
M. Jean-Marie MICHEL affirme que ses analyses s'appuient sur un document de la Banque des Territoires qui explique comment se calcule la marge brute. En utilisant les chiffres du budget, et non les siens, il obtient une marge brute déficitaire de 280 000 €. Il attire l'attention de M. le Maire sur le fait qu'il n'y a pas d'irrégularité mais que les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes ; ce qui signifie que la commune n'a pas les moyens d'investir à hauteur des besoins exprimés par la population.
M. le Maire conteste ces affirmations. Il estime que M. Jean-Marie MICHEL interprète mal les mécanismes budgétaires et l'invite à consulter le comptable public. Il rappelle que depuis 25 ans, la commune réalise de nombreux investissements sans creuser sa dette et que les excédeqts sont systématiquement réaffectés au budget. Selon lui, il n'y a pas lieu d'affecter d'avantage à I' investissement lorsqu' aucun proj et n' est suffi samment avancé'
L'échange se termine sur un désaccord portant sur I'analyse du budget et sur la lecture des indicateurs fi nanciers.
Adoptée avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BUNEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anaïs RAMBAUD).
10. Taux des contributions directes
Il est proposé, pour obtenir un produit fiscal prévisionnel de 8 178 917 € (auquel sera appliqué le coeffîcient correcteur réduisant le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 543 725 C) de fixer les taux des contributions directes à :
. 46,78%io pour la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à un produit de
8 106 974 €,
. 36,80 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties correspondant à un produit de
t8 2t6 C,
. 7,29 o pour" la taxe d'habitation correspondant à un produit de 53 727 €.
Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2026 est de 5 635 192 C.
Pour information, le taux de taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences secondaires
lll28 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES ANoLES
réuni en séance publique le 16 avril2026
M. Christian BERGES propose de reconduire les taux des contributions directes à l'identique de ceux de l'année précédente.
Il explique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties résulte de l'addition des
anciens taux départemental et communal, connus avant la réforme de la taxe d'habitation, à savoir respectivement24,65 Yo et22,13 o%. Autrement dit, les Anglois paient davantage de taxe foncière au titre de la part départementale qu'au titre de la part communale.
Il précise que c'est pour cette raison que le produit prévisionnel attendu s'élève à 8 l7Z 000 €, alors que, dans le budget, la commune ne percevra effectivement que 5,5 millions d'euros . La différence, soit 2,6 millions d'euros, correspond à un prélèvement effectué sur les contribuables anglois dans le cadre d'un fond de péréquation
Adoptée à I'unanimité.
11. Fixation du tarif de la Redevance pour I'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution doélectricité - Modificatif
Par délibération no 44 du 20 décembre2002 a été instituée la Redevance pour I'Occupation du
Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
La formule de calcul de cette redevance est la suivante : RODP: 0,381 xP - 1204.
< P > représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier
recensement publié par I'INSEE. Depuis le le' janvier 2009,Ia notion de population sans double
compte a été remplacée par la notion de population municipale.
La population municipale au l"' janvier 2026 a été fixée à 8 908 habitants.
Il est proposé d'en tenir compte pour le calcul de la redevance 2026
M. le Maire indique qu'il s'agit d'un modificatif. Comme chaque année, une révision est effectuée. Il précise qu'un montant légèrement inferieur à I 800 € sera reversé à la commune.
Adoptée à I'unanimité
M. Jean-Philippe ALTAYRAC présente la question n" 12
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du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
12. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Il est proposé, au titre de l'année 2026, d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention d'un montant de 59 000 € affectée au règlement de ses frais de
fonctionnement.
M. Jean-Philippe ALTAYRAC précise qu'il ne s'agit pas du budget du CCAS. Il indique à Mme Catherine BUNEL qu'il approfondira ces questions lors de la prochaine réunion du CCAS.
Mme Catherine BIINEL l'interroge sur l'écart entre le montant de 59 000 € proposé et le budget initialement demandé de 74 000 €.
M. Jean-Philippe ALTAYRAC explique que, pour l'année 2025,Ie CCAS avait perçu environ 15 000 € de recettes supplémentaires provenant des concessions du cimetière. En 2026, ces recettes ne figureront plus dans le budget du CCAS car elles seront désormais rattachées entièrement au budget municipal. Ainsi, les 15 000 € perçus en2025 sont réaffectés au budget 2026 du CCAS, ce qui conduit à un budget prévisionnel de 75 000 €, qui devra être voté lors de la prochaine réunion du CCAS.
Adoptée à l'unanimité.
M. le Maire retire la question n" 13 de l'ordre du jour relative au projet de fusion entre l'école maternelle Jules Ferry et l'école élémentaire Jules Ferry, au motif que la commune n'a toujours pas reçu l'avis du Préfet.
Mme Monique JOUVE épouse HOFFMANN présente les questions no l3 etn" 14.
13. Participation communale en faveur de I'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 1"'trimestre de I'année scolaire 2025 I 2026
En raison de la fréquentation de l'institution < O.G.E.C. Sancta Maria > par de jeunes anglois et en vue de couvrir les frais de fonctionnement de ces derniers, il est proposé le versement à l'Association d'une parlicipation financière de 102 € par élève et par trimestre pour l'année scolaire 2025 12026.
Le montant de la participation communale à verser à I'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 1"' trimestre de l'année scolaire considérée s'établirait ù6936 € pour 68 élèves inscrits (16 enfants inscrits en maternelle et 52 enfants inscrits en élémentaire).
Mme Catherine BUNEL demande confirmation que les versements évoqués correspondent bien aux trois trimestres de l'année scolaire.
M. le Maire confirme.
13128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
Elle souligne ensuite que la commune versera 306 € par élève et par an et interroge sur l'existence d'une obligation légale, d'un partenariat et d'une convention formalisée.
M. le Maire répond qu'aucune obligation n'existe, sauf si l'établissement est situé sur la commune. Il indique qu'un partenariat existe, depuis l'an 2000 au minimum, sans certitude sur la date exacte. Il reconnaît qu'aucune convention n'aété établie.
Mme Catherine BUNEL souligne qu'il s'agit d'un manquement et qu'une convention devrait être votée. En I'absence de convention, il s'agit en réalité d'une subvention volontaire.
M. le Maire acquiesce le fait qu'il s'agit d'une subvention volontaire
Mme Catherine BUNEL demande alors sur quelle base le montant a été fixé
M. le Maire indique qu'au moment de sa définition, le montant avait été établi en référence au coût d'un élève dans les écoles publiques de la commune, et qu'il est nettement inferieur à ce coût. Il précise que l'établissement concerné ne bénéficie pas de l'ensemble des services et prestations que la commune apporte à ses propres écoles.
Mme Catherine BUNEL relève que la dépense atteint presque 20 000 € par an, alors que le budget de fonctionnement alloué aux écoles publiques est de 30 000 €.
M. le Maire lui demande de ne pas faire ce raccourci, car il ne reflète pas totalement la réalité. Les 20 000 € couvrent d'autres frais que le seul fonctionnement et rappelle l'échange déjà tenu sur ce sujet dans une question précédente.
M. Jean-Marie MICHEL, constatant l'absence de convention avec Sancta Maria, regrette que la commune verse cette subvention. Il rappelle que ce versement n'est pas obligatoire et que la commune dispose déjà de groupes scolaires, maternelles et primaires, capables d'accueillir les enfants actuellement scolarisés à Sancta Maria. Il exprime également son regret qu'à une époque où I'on parle beaucoup de renaissance ou de reconnaissance communautaire, on sépare les enfants dès le plusjeune âge entre ceux qui fréquentent l'école publique et ceux qui vont à l'école confessionnelle.
M. le Maire conteste cette qualification. Il affirme que Sancta Maria n'est pas une école confessionnelle, et que I'OGEC est une association loi I 901 .
Adoptée par 25 voix et 4 abstentions (M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BUNEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anai's RAMBAUD).
14128 PROCE5 VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
14. Participation communale en faveur de I'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 2è-" trimestre de I'année scolaire 2025 12026
En raison de la fréquentation de I'institution < O.G.E.C. Sancta Maria > par de jeunes anglois et en vue de couvrir les frais de fonctionnement de ces derniers, il est proposé le versement à l'Association d'une participation financière de 102 € par élève et par trimestre pour I'année scolaire 2025 /2026.
Le montant de la participation communale à verser à I'O.G.E.C. Sancta Maria pour le 2è'" trimestre de l'année scolaire considérée s'établirait à6732 € pour 66 élèves inscrits (16 enfants inscrits en maternelle et 50 enfants inscrits en élémentaire).
Adoptée par 25 voix et 4 abstentions (M. Michel MERINDOL, Mme Catherine CLEMENT épouse BUNEL, M. Jean-Marie MICHEL, Mme Anaïs RAMBAUD).
M. Christian BERGES présente les questions no 15 àno 22.
15. Compte épargne temps - Modificatif au 1"" ianvier 2024
Par délibération n" 9 du 16 décembre 2009 modifiée par délibérations no 14 du 6 juin 2013 et n"
17 du 3 juillet 2019 ont été définies, conformément au décret n" 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et à l'arrêté ministériel du 28 août 2009 pris pour I'application du décret n" 2002-634 drt 29 avril 2002 modifié portant création du compté épargnè-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, les conditions de fonctionnement et d'utilisation du compte épargne temps.
L'a'rêté ministériel du 24 novembre2023 fixant les montants de jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps a modifié l'arr:êté ministériel du 28 août 2009 susvisé. Ainsi, la base forfaitaire par jour indemnisé s'établit à compter du 1"' janvier 2024 à:
. 150 € pour la catégorie A (au lieu de 135 €) ;
. 100 € pour la catégorie B (au lieu de 90 €);
. 83 € pour la catégorie C (au lieu de 75 €).
Il convient de prendre en compte ces nouvelles dispositions régissant le compte épargne temps et de modifier la délibération n" 9 du 16 décembre 2009, notamment son article 20 fixant les montants forfaitaires d'indemnisation par catégorie.
M. Christian BERGES explique qu'il s'agit d'une actualisation des textes. Les agents municipaux bénéficient d'un compte épargne-temps qu'ils peuvent choisir de monétiser. Le montant de cette monétisation évolue, avec effet rétroactif au l"' janvier 2024.
Adoptée à l'unanimité.
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réuni en séance publique le 16 avril 2026
16. Création de deux emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet
Dans l'attente du recrutement de fonctionnaires dans les conditions statutaires et afin de permettre la continuité du service au sein des équipes voirie et stades et manifestations du centre technique municipal, il est proposé de créer deux emplois non permanents d'adjoint technique territorial à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1", mai2026.
lls seraient pourvus par des agents recrutés à titre contractuel en tant qu'adjoint technique, sur le fondement de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Ils seraient rémunérés sur la base de I'indice brut367
M. Christian BERGES indique qu'il s'agit d'un recrutement de deux agents. Il précise que la commune a pour habitude de recruter des agents non titulaires pendant un an, afin de tester leurs capacités avant une éventuelle nomination fonctionnaire stagiaire. Il s'agit de remplacements et non de créations de postes. L'un des recrutements concerne l'équipe voirie et l'autre l'entretien des stades.
Adoptée à I'unanimité.
17. Création d'un emploi à temps complet de technicien territorial
Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires et afin de permettre la continuité du service au sein du bureau d'études des espaces publics du service technique, il est proposé de créer un emploi non permanent de technicien temitorial, à temps complet, pour une durée d'un an à compter du 4 mai 2026.
Il serait pourvu par un agent recruté à titre contractuel en tant que technicien territorial, sur le fondement de I'article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Il serait rémunéré sur la base de I'indice brut 563.
M. Christian BERGES précise qu'il s'agit également d'un remplacement, avec le même principe de recrutement: un agent non titulaire sera engagé pendant une durée d'un an afin d'évaluer ses compétences.
Il explique qu'à I'issue de la procédure de publicité, un candidat a été retenu. Celui-ci pourrait être ultérieurement stagiairisé sur le grade de technicien. Il sera recruté pour assurer la responsabilité du bureau d'études des espaces publics.
Adoptée à l'unanimité.
16128 PROCÈs VERBAL
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réuni en séance publique le 16 avril2026
18. Modalités de rémunération de I'astreinte administrative et de compensation des interventions - Modificatif au 1u' décembre 2025
Par délibération no 34 du 13 décembre 2005 modifiée ont été fixées les modalités de rémunération des astreintes administratives et de compensation des interventions.
Il convient de modifier ladite délibération afin de prendre en compte les conséquences de l'arrêté interministériel du 12 décembre 2025 modiftant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de I'Intérieur.
Les montants des indemnités d'astreinte administrative sont ainsi revalorisés à compter du l"'décembre 2025.
L'indemnité d'astreinte administrative, pour la semaine complète, est fixée à 156,95 € (au lieu de 49,48 e).
En conséquence, il est proposé de modifier les articles 2 et 3 de la délibération no 34 du 13 décembre 2005 modifiée.
M. Christian BERGES indique qu'il s'agit d'une revalorisation, applicable au I "' décembre 2025, concernant la rémunération des astreintes administratives.
Adoptée à I'unanimité.
19. Modalités de rémunération de I'astreinte de police municipale et de compensation des interentions - Modificatif au 1"' décembre 2025
Par délibération no 13 du 6 juin 2013 modifiée ont été fixées les modalités de rémunération des
astreintes de police municipale et de compensation des interventions.
Il convient de modifier ladite délibération afin de prendre en compte les conséquences de I'arrêté interministériel du 12 décembre 2025 modifiant I'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur.
Les montants des indemnités d'astreinte de police municipale sont ainsi revalorisés à compter du
l"'décembre 2025.
L'indemnité d'astreinte de police municipale, pour la semaine complète, est fixée à 156,95 € (au lieu de 149,48 €).
En conséquence, il est proposé de modifier les articles 2 et3 de la délibération no 13 du 6 juin 2013 modifiée.
M. Christian BERGES indique que cette question porte sur le même objet que la précédente, mais concerne cette fois les agents de la Police Municipale.
t7128 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
Adoptée à I'unanimité.
20. Régime indemnitaire du personnel communal (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) - mars 2026
A l'occasion notamment des élections municipales du l5 mars, des interventions techniques et du camaval du 28 mars, certains agents ont été appelés à effectuer des heures supplémentaires au cours du mois de marc2026.
Il est proposé de déroger aux règles habituelles en la matière afin de permettre le paiement de ces heures supplémentaires jusqu'à quatorze heures parjour.
M. Christian BERGES précise qu'il s'agit d'une délibération visant à autoriser le paiement d'heures supplémentaires aux agents, principalement au bénéfice des services techniques, des services administratifs et de la Police Municipale.
Adoptée à I'unanimité
21. Régime indemnitaire du personnel communal (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) - avril 2026
A l'occasion notamment du toumoi du soleil du 4 au 6 avril, des interventions techniques et du stage de printemps de l'école municipale des sports du 20 au 24 avril, certains agents sont appelés à effectuer des heures supplémentaires au cours du mois d'avril2026.
Il est proposé de déroger aux règles habituelles en la matière afin de permettre le paiement de ces heures supplémentaires jusqu'à six heures par jour et d'étendre le paiement à quatorze agents, dont dix fonctionnaires et quatre agents non titulaires.
Adoptée à l'unanimité
22. Emplois dont les fonctions ouvrent droit à I'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Modificatifs 2026
Par délibération no 30 du 23 octobre 2007 modifiée, ont été définies les fonctions correspondant
aux emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret
n"2006-779 du 3 juillet 2006 pris en application de l'article2T de la loi n" 9l-73 du 18 janvier 1991 instaurant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ou des fonctions d'accueil exercées à titre principal.
Il convient de prendre en compte les avancements de grade inscrits au tableau annuel des
avancements de I'année 2026, ainsi que les mouvements internes et recrutements intervenus au
l" semestre 2026.
18128 PROCÈs VERBAL
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LES AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril 2026
Il est donc proposé
avec effet au l"'janvier2026,
. de substituer, s'agissant des fonctions impliquant une technicité particulière de régisseur
d'avance, de dépenses ou de recettes supérieures à 18 000 €, I'emploi à temps complet d'adjoint administratif principal de lère classe (identification interne R5l) à l'emploi à temps complet d'adjoint administratif principal de 2ème classe (identification inteme R3) ; la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à 20 points majorés ; avec effet au l"' mars2026,
. d'ajouter, s'agissant des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation
technique, l'emploi à temps complet d'agent de maîtrise (identification interne H6) ; la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à 15 points majorés ;
avec effet au le' mai2026,
. de substituer, s'agissant des fonctions impliquant une technicité particulière de régisseur
d'avance, de dépenses ou de recettes supérieures à l8 000 €, l'emploi à temps complet de
rédacteur (identification interne AE3) à l'emploi à temps complet d'adjoint administratif
principal ds lère classe (identification interne R51); la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à 20 points majorés ;
. de substituer, s'agissant des fonctions d'accueil exercées à titre principal, l'emploi à
temps complet de rédacteur (identification interne AE6) à l'emploi à temps complet d'adjoint administratif tenitorial (identification interne M3) ; la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à l0 points majorés ;
. de substituer, s'agissant des fonctions d'accueil exercées à titre principal, l'emploi à
temps complet d'adjoint administratif principal de 2ème classe (identification inteme R3) à
I'emploi à temps complet d'adjoint administratif territorial (identification interne RA2) ; la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à l0 points majorés ;
avec effet au 7"' juin2026,
. d'ajouter, s'agissant des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation
technique, I'emploi à temps complet d'agent de maîtrise (identification interne H3) ; la bonification mensuelle ainsi attribuée s'établirait à l5 points majorés.
M. Christian BERGES précise qu'il s'agit d'un avancement de grade concernant plusieurs agents, une promotion accordée aux agents méritants. Il indique que le poste d'agent de maîtrise correspond à un recrutement effectué pour le service des espaces verts.
Adoptée à l'unanimité.
19128 PROCÈS VERBAL
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LES AN6LE5
réuni en séance publique Ie 16 avril 2026
23. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération du Grand Avignon - Travaux de mise aux normes d'un arrêt de bus pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite
Dans le cadre de l'achèvement du programme immobilier < Ter Natura >, situé boulevard du Grand Terme, la commune envisage l'aménagement d'une voie de << toume à droite > au carrefour formé avec I'avenue Charles de Gaulle (secteur Cosmos). Ce projet vise à absorber le flux supplémentaire estimé à 200 véhicules quotidiens et à pallier la saturation actuelle du carrefour, particulièrement marquée lors des cycles de feux de I'avenue de la 2è'" Division Blindée. En créant une zone de stockage dédiée, cet aménagement permettra de sécuriser la sortie de la résidence, de fluidifïer l'accès à la zone commerciale ou à l'école Dinarelle et de garantir la libre circulation des riverains de I'avenue Charles de Gaulle.
Cet aménagement nécessite néanmoins de déplacer un arrêt de bus qui relève de la compétence de la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Afin de ne pas alourdir les procédures et simplifier la coordination des travaux, il a été décidé de recourir à un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Cette possibilité, offerte par l'article L. 2422-12 du code de la commande publique, permet à plusieurs maîtres d'ouvrage de transférer sur une seule entité, par I'intermédiaire d'une convention, Ia maîtrise d'ouvrage d'une opération donnée. Les termes de la convention régissent les conditions de ce transfert et notamment les conditions de remboursement des frais engagés par la commune pour le compte de I'agglomération.
Ainsi, la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes d'un arrêt de bus pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite prévoit que la commune sera chargée, pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, du déplacement, de la réfection et de la mise aux norrnes de I'arrêt de bus << Parc du Cosmos (Nord) >>. Le montant de la participation financière de la communauté d'agglomération du Grand Avignon pour ces travaux s'élève à 8 500 € T.T.C..
Il est proposé d'autoriser la signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage à intervenir.
M. le Maire informe que la commune va entreprendre des travaux au bout du boulevard du Grand Terme, après la résidence Ter Natura. Il explique que lorsque le bus s'arrête, les automobilistes ne peuvent plus tourner à gauche ni même avancer, ce qui provoque des blocages réguliers. Afin d'y remédier, un élargissement de la voirie sera réalisé.
Il précise que, dans le cadre de ces travaux, le Grand Avignon prendra en charge le
réaménagement de I'arrêt de bus. C'est la raison pour laquelle un transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage est mis en place : le Grand Avignon financera les travaux liés à l'arrêt de bus pour un montant de 8 500 €, tandis que le coût global de l'opération s'élève à un peu plus de 50 000 €.
Adoptée à I'unanimité.
20128 PROCÈs VERBAL
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24. Marché public de travaux - Réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul - Avenant no 1 au lot no I : VRI)
Par délibération n" 5 du 13 mars 2025 ont été attribués les lots no I et 2 du marché public de
travaux relatif à la réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul. Le lot n" I dudit marché a été attribué au groupement représenté par la société EUROVIA pour un montant de 634 636,80 € H.T., soir 761 564,16 € T.T.C..
Les travaux ont fait l'objet de plusieurs prestations supplémentaires entraînant une plus-value de
5 351,00 € H.T., soit 6 421,20 € T.T.C. (se traduisant par une augmentation de 0,84 oÂ). Ces
interventions se concentrent sur trois axes principaux :
la mise en conformité des réseaux et de la sécurité (raccordement pluvial, recherche d'amiante),
la préparation technique du terrain (tri des matériaux sur site et découpe de la tête de forage du puits),
aménagements divers (ouverture vers I'EHPAD, pose de gardes-corps en gabions et
réfection de l'accès parking en béton désactivé).
Il est donc proposé d'autoriser la signature de I'avenant no I au lot no 1 du marché public de travaux de réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul conclu avec le groupement représenté par la société EUROVIA dont le montant s'élève désormais à 639 987,80 € H.T., soit 767 985,36 € T.T.C..
M. le Maire annonce que la réalisation du parc Massepezoul arrive bientôt à son terme. Il précise qu'une légère modification a été apportée en raison de quelques aménagements supplémentaires. Il s'agit d'une variation tarifaire relativement minime au regard du montant total des travaux.
Adoptée à l'unanimité.
25. Marché public de travaux - Réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul - Avenant no 2 au lot no 2 : espaces verts
Par délibération no 5 du 13 mars 2025 ont été attribués les lots no 1 et 2 du marché public de
travaux relatif à la réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul. Le lot n' 2 dudit marché a été attribué au groupement représenté par la société JARDINS DE PROVENCE pour un montant de 563 967,68 € H.T., soit 676 761,22 € T.T.C..
Un premier avenant a été approuvé par délibération no 9 du 18 février 2026 afin de modifier les prestations initiales. Celui-ci a diminué le montant total des prestations qui s'élève désormais à 559 891,73 € H.T., soit 671 870,08 € T.T.C..
Un second avenant s'avère nécessaire afin de coriger une effeur matérielle présente dans le cahier des clauses administratives particulières. Le document prévoit en effet, en son article 5.1,
a
a
2U28 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
un délai global d'exécution de 13,5 mois. Toutefois, la répartition de ce délai détaillée à l'article 5.2 indiquait par erreur :
un délai de 7 mois pour le lot n" l,
un délai de 3,5 mois pour le lot n" 2.
Afin de respecter la cohérence du délai global, il convient de rectifier le délai d'exécution du lot n" 2 à 6,5 mois. Cette modification est sans impact financier.
Il est proposé d'autoriser la signature de l'avenantn" 2 au lot no 2 du marché public de travaux de réalisation d'un parc paysager rue Massepezoul conclu avec le groupement représenté par la société JARDINS DE PROVENCE modifiant la durée d'exécution des prestations.
M. lc Maire indique qu'il s'agit d'une simple régularisation des délais. Cela n'a entraîné aucun problème ni pénalité. Il précise qu'il s'agissait d'une erreur, désormais rectifiée.
Adoptée à l'unanimité.
26. Marché public de fournitures courantes et de serryices - Services d'assurances 2026-2029 - Lot no 2 : Floffe automobile - Avenant no 1
Par délibération n" 12 dl24 novembre 2025 ont été attribués les lots n" 2 à 4 du marché public de
services d'assurances pour les années 2026 à2029.Le lotno 2, relatif à la flotte automobile, a été
attribué au groupement représenté par Mme MAZIOUX Stéphany représentant la compagnie MMA.
Les éléments contractuels ont été établis sur la base des informations communiquées en juin 2025
et certaines modifications ont eu lieu dans le parc à assurer depuis le l"' janvier 2026, date de démarrage des prestations. Afin de prendre en compte ces changements, entraînant une augmentation de la cotisation annuelle de 640,00 € T.T.C., un avenant est nécessaire. Cette modification représente une variation de 3,62Yo du montant initial du lot, préservant ainsi l'équilibre économique du contrat. Le montant de la cotisation annuelle passe ainsi de t7 674,00 € T.T.C. à 18 314,00 € T.T.C..
Il est proposé d'autoriser la signature de l'avenant no I au lot no 2 du marché public d'assurances 2026-2029 visant à prendre en compte les changements intervenus dans le parc à assurer au 1"' janvier 2026 et l'augmentation de cotisation annuelle en résultant.
M. le Maire précise que cette variation correspond à un mouvement de véhicules : deux ont été acquis et un a été retiré du parc.
Adoptée à l'unanimité.
Mme Jeanine MARMOTTAN épouse DRAY présente la question no 27
22128
a
a PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
27. Proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de VilleneuveJès-Avignon - avis
Le dispositif des Périmètres Délimités des Abords (PDA) est issu de la loi relative à la liberté de la création, à I'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (loi LCAP) qui a permis de consacrer |e terme < abords >>, communément utilisé depuis de nombreuses années, en l'inscrivant dans le droit français. Ce dispositif permet, à l'issue d'une procédure spécifique comprenant une enquête publique, de substituer le périmètre dit < des 500 mètres > instituant une protection sur un espace géométriquement défini autour de chaque Monument par une emprise adaptée aux secteurs d'enjeux patrimoniaux, architecturaux, urbains et paysagers, tels que précisés dans I'article L.621-30 du code du patrimoine.
La création d'un PDA se fonde sur la prise en compte de l'environnement historique, architectural, urbain et paysager des Monuments Historiques, périmètre identifié comme un ensemble cohérent. Elle peut également être motivée en fonction des liens, notamment visuels, entre un ou des monuments historiques et des immeubles environnants.
Par courrier du 20 février 2026, reçu le 2 mars 2026, conformément à l'article L. 621'31 du code
du patrimoine, l'Unité Départementale de I'Architecture et du Patrimoine du Gard, a sollicité l'avis de la commune concernant le projet de création d'un Périmètre Délimité des Abords des l9 monuments historiques présents sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Les 19 monuments concernés sont les suivants
t. Chapelle des Pénitents Gris
2. Chartreuse du Val de Bénédiction
3. École de garçons
4. Église paroissiale
5. Fort Saint André
6. Immeuble, 2 rue Montée du Fort/l rue du Bourguet
7. Immeuble, rue des peintres/rue de la Tour
8. Immeuble dit Hôtel Calvet ou Hôtel du prince de Conti
9. Immeuble dit Hôtel de Roux
10. Immeuble dit Hôtel Pierre de Luxembourg
11. Immeuble dit palais du Cardinal de Deaux (Livrée de Thunoye)
L2. Livrée cardinale de Canilhac dite Hôtel de Montanègues
13. Livrée du Cardinal Arnaud de Via
14. Maison à arcades place de l'Église et rue de I'Hôpital
15. Palais de Giffon
16. Porte de ville
17. Tour Philippe le bel
18. Domaine de Montaut
19. Hospice (Musée).
23128 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LES ANGLES
réuni en séance publique le 16 wril2026
Il est rappelé que ce périmètre sera créé par le Préfet de Région, sur proposition de I'ABF, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la commune ou des communes concernées et accord de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme.
Aussi il est proposé de donner un avis favorable à la création d'un Périmètre Délimité des Abords des 19 monuments historiques susmentionnés présents sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Mme Jeanine DRAY informe que c'est à la demande de Villeneuve-Lez-Avignon que le conseil municipal délibère.
Elle rappelle que le Périmètre Délimité des Abords constitue une zone de protection instaurée autour d'un monument historique. A l'origine, cette protection correspondait à un périmètre de 500 mètres : toute intervention située dans ce périmètre était soumise à I'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle précise que, dès que le périmètre sera officiellement délimité par autorisation du Préfet de Région, le périmètre ABF s'appliquera aux 19 monuments concernés, constituant ainsi une protection supplémentaire.
Adoptée à I'unanimité.
28. Augmentation des cases du Columbarium
Par délibération no 15 du 4 septembre 1988, le nombre de cases de columbarium était défini à 72,
puis à 105 par délibération no ll du 18 mars 2014, puis à 138 par délibération n" 25 du 25 juin 2020.
Suite à de récents travaux portant fourniture et pose de cases de columbarium au niveau de I'aire
de cérémonie du Nouveau Cimetière, il est proposé de porter le nombre de cases à concéder de
138 à 180.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'une augmentation de 42 cases, ajout indispensable compte tenu des besoins de la commune.
Adoptée à I'unanimité.
24128 PROCÈs VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2O26
29 ù57. Subvention aux associations et aux organismes d'intérêt général
110 NOMS
Subventions proposées
Fonctionnement Spécifique
29 A.S.A.T.C. Tennis 1620€ 600 €
30 BMX Club Avignon-Les Angles 3 150 €
31 C.R.A. - Randonnée Pédestre 300 €
32 E.M.A.F. Football 16 000 € 4750€
JJ EBAM 800 €
34 Gym d'Angles 350 €
35 ruDO ru-JITSU Les Angles 4050€
36 Les Angles Cyclo Club 360 € 450 €
37 La Boule du Forum 1600€
38 Maison Arts Martiaux VLA l 000€
39 Office Municipal des Sports s000€
40 Société de chasse I'Angloise 400 €
41 Taekwondo Les Angles I 100€
42 BOBY Club Les Angles I 000€
43 A.D.A.P.R. 1 620€
44 AVF 450 e
45 Accro Country I 350€
46 Bibliothèque pour tous I 800€
47 Comité d'animation 4500€
48 La Régalido 1620e
49 Les Amis du Vieux Village AWA I 250€
50 Photo Vidéo Club 350 €
5l Tôtout'Arts I 700€
52 Amicale des donneurs de sang 450 €
53 Amicale Laique Dinarelles 3 672C
54 Amicale LaiQue Jules Ferry 4 968 €.
55 Amicale Laïque Louis Pasteur 3974C
56 COSP Les Angles 6000€
57 Croix Rouge Française 450 €
TOTAL 69 $4e 7 150€
TOTAL CÉNÉNAT 76 684e
25128 PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de
LEs AN6LE5
réuni en séance publique le 16 avril2026
Mme Christel AILHAUD épouse FROC, Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC et M. Michel MASSA n'ont pas pris part à la délibération n" 39 et ont quitté la salle des séances.
Mme Françoise KHATTOU épouse BLANC, M. Jean-Philippe ALTAYRAC, Mme Rabia Myriam BENGUEDDA épouse GILLARD et M. Jean-Luc PONTILLON n'ont pas pris part à la délibération no 47 et ont quitté la salle des séances.
M. Jean-Marie MICHEL demande comment est 'définie la subvention attribuée à chaque association bénéficiaire. Il souhaite savoir s'il s'agit d'une demande formulée par l'association avant I'élaboration du budget, accompagnée de la transmission de ses comptes de l'année précédente, y compris les éventuelles immobilisations figurant sur ses comptes bancaires.
Monsieur le Maire répond par I'affirmative, en précisant que certaines pièces justificatives sont indispensables et nécessaires, notamment pour les subventions les plus importantes. Il rappelle également aux conseillers municipaux nouvellement élus que la somme de 4 500 € allouée au Comité d'Animation ne correspond pas au budget d'animation de la ville. A titre d'exemple, il indique que ce montant représente à peine ce qui est consacré aux fêtes du patrimoine. Aujourd'hui, l'essentiel des actions d'animation est directement pris en charge par la municipalité, ce qui garantit un cadre plus réglementaire. Le Comité d'Animation utilise pour sa part la subvention pour financer I'achat de fournifures, la commande d'affiches spécifîques et diverses petites dépenses réalisées tout au long de l'année.
Mme Anai's RAMBAUD interroge ensuite M. le Maire au sujet des associations de basket et de rugby, qui n'apparaissent pas dans liste des subventions proposées.
M. le Maire répond que ces deux associations sportives bénéficient bien de subventions, mais qu'elles sont versées directement au SIVOM, ces clubs étant uniques sur le canton et gérés dans un cadre intercommunal. Il précise que le même principe s'applique pour la piscine municipale de Villeneuve-lez-Avignon, également gérée par le SIVOM.
Mme Anaïs RAMBAUD demande alors si M. le Maire connaît les montants concemés.
M. le Maire indique que la subvention pour le rugby s'élève à 35 000 € et pour le basket à 8 000 €. Toutefois, il précise ne pas se souvenir du montant exact pour le basket et préfère ne pas avancer de chiffre erroné.
Mme Anai's RAMBAUD fait remarquer que le document transmis en commission des finances exposait des demandes de subvention de l5 000 € pour le basket et 55 000 € pour le rugby. M. le Maire confirme ces montants de demande, mais précise que les associations percevront néanmoins des subventions inferieures.
Mme Catherine BUNEL interroge M. le Maire sur les trois amicales laiQues et demande si le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d'élèves.
M. le Maire répond par l'affirmative.
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Adoptées à l'unanimité.
58. Modalité de l'élection pour la question suivante
Conformément à I'articleL.2l2l-21 alinéa dernier du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ainsi, il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la question suivante et de procéder par votes à mains levées.
Adoptée à I'unanimité.
59. Représentants au conseil doadministration du Centre Dr Paul GACHE de Les A4gles
Par délibération no 22 du 30 mars 2026,Monsieur Paul MELY a été désigné représentant de ia
commune au conseil d'administration du Centre Dr Paul GACHE de Les Angles. j
Il convient d'élire deux représentants de la commune supplémentaires pour siéger à son conseil d'administration.
Aussi, il est proposé de procéder à l'élection distincte de deux représentants de la commune au conseil d'administration du Centre Dr Paul GACHE de Les Angles.
Le vote a lieu à mains levées si le conseil municipal en a décidé ainsi à I'unanimité lors de la délibération n" 58 de la présente séance. Dans le cas contraire, le vote a lieu au scrutin secret.
Conformément à l'article L.2l2l-21 du code général des collectivités territoriales, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
M. le Maire rappelle que I'EHPAD a demandé à la commune de désigner trois représentants, comme cela se pratiquait jusqu'au début du présent mandat.
ll propose de désigner M. Jean-Philippe ALTAYRAC, en charge des affaires sociales, ainsi que M. Laurent DAQUAI, responsable des questions de santé. Il souligne qu'au sein de I'EHPAD, ces deux domaines sont étroitement liés.
Il demande à l'Assemblée si elle souhaite procéder à un vote à bulletin secret ou à mains levées
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, que le vote aura lieu à mains levées
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LEs ANGLES
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Représentant no I : M. Jean-Philippe ALTAYRAC
M. Jean-Philippe ALTAYRAC ayant obtenu la majorité absolue a été élu
Représentantn" 2: M. Laurent DAQUAI
M. Laurent DAQUAI ayant obtenu la majorité absolue a été élu
La séance est levée à 20 h 05.
Le Le
MELY Jean ISNARD
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