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Arrêté - arrete municipal 2025 088 Mme LE GOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 088 Mme LE GOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
S
L
6
e
A
M
bi
|]
ly
ID
: 074-217400084-20250522-AR 088
2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N%%/2025
Délégations
de
fonctions
à
un
Adjoint
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-018
en
date
du
23
mai
2020
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
2020-017
du
23
mai
2020
fixant
à sept
le nombre
des
adjoints, CONSIDERANT
que
la
délégation
donnée
par
M.
le
Maire
à
Madame
Bertilla
LE
GOC
par
arrêté
DGS/DEL
2020-115
en
date
du
25
mai
2020
doit
évoluer
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux
et
la
conduite
de
la
politique
municipale
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
9
juin
2025,
Madame
Bertilla
LE
GOC,
Adjointe
au
Maire
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-Animation,
Vie
associative
-Petite
Enfance
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
- Promotion
et développement
de
la politique
d'animation
municipale
et dynamisation
du
tissu
associatif -Pilotage
de
la
politique
de
petite
enfance
de
la
commune
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Bertilla
LE
GOC
des
pièces
et
actes
suivants
:
-
Tout
courrier
administratif
dans
cadre
des
domaines
de
la
présente
délégation
Tous
les documents
devront
être
précédés
de
la formule
suivante
: «
par délégation
du
Maire
»
ARTICLE
3
: Délégation
est
donnée
par
M.
le
Maire
à
Madame
Bertilla
LE
GOC,
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire
et
de
M.
le
Premier
Adjoint,
dans
l’ordre
du
tableau
de
déposer Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20250522-AR
088
2025-AR
plainte
au
nom
de
la
commune
auprès
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
et
de
représenter
la commune
auprès
des
instances
juridictionnelles
et judiciaires
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la commune
d'AMBILLY,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Mme
la Trésorière
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
(obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants).
ARTICLE
5
:
M.
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly,
le 22
mai
2025
Télétransmis
le :
3
f
MAI
2075
Publié
le :
/ os fc
5
‘3
0
MAI
2075
ee
7
FT
dé
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
21/2