Procès Verbal - Proces Verbal cm 28.05 30052024105731

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 28.05 30052024105731 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28.05 30052024105731)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 28 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mai à dix-huit heures, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 22 mai 2024, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques FOULON, Agathe WERSINGER, Christian DUTOUQUET, Arnaud WILLAY, Virginie COQUEL, Jérôme NEUFVILLE, Alexandre DEMANGHON, Olivier HOUSSARD

Étaient absents excusés :

Fabienne GERARD ayant donné procuration à Christine LIENARD

Céline BOUXIN ayant donné procuration à Jérôme NEUFVILLE

Juliette SIMONET ayant donné procuration à Olivier HOUSSARD

Secrétaire de séance : Pierre WYNNE

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu du 10 avril 2024 par mail.

Mme SIMONET a demandé de modifier la remarque qu'elle a formulée à la délibération n° 2024/21- Budget primitif 2024, à savoir qu'elle a dit qu'elle estimait que les principes fondamentaux de l'article L3 du code de la commande publique n'ont pas été respectés à savoir "les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures" et que même si l'article R2122-8 permet une procédure allégée pour passer des marchés de moins de 40000 euros, il ne dispense pas de respecter ces principes fondamentaux. Par ailleurs, passer 2 marchés de moins de 40000 euros avec un seul et même opérateur, sans en consulter d'autres, pour la maîtrise d'ouvrage ne respecte pas ces principes.

Le conseil municipal prend note de la modification.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.

CHANGEMENT DU TARIF COMMUNAL — RAID AVENTURE ADOS 13 — 17 ANS / JUILLET- AOUTÀ COMPTER DU 29 MAI 2024 -

Madame le Maire propose de modifier le tarif communal adolescents 14-17 ans par le raid aventure ados de 13 à 17 ans et de modifier le tarif extérieur à Fouquières lez Béthune étant donné les changements de tarifs du SIVOM du Béthunois.

Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose de modifier l'intitulé adolescents 14 — 17 ans par le raid aventure ados 13 — 17 ans et changer le tarif extérieur suivants :

Raid aventure ados 13- 17 ans : 17,00 € jour

: 16,00 €/ jour pour les bénéficiaires de la CAF

Extérieur : 60,00 € /jour

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d'adopter la proposition.

2 - AUTORISATION DU LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC POUR LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE GUY EMERTON ET LA CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES -

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente Guy Emerton ainsi que la construction des services techniques.1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Madame le Maire rappelle les caractéristiques essentielles de ce projet.

Concernant la rénovation de la salle Emerton, il s'agit :

- sur le plan énergétique : Changement du système de chauffage avec la construction d'une chaufferie mutualisée

avec la salle Emerton et les services techniques puis à l'avenir avec l'école Yves Duteil,

- sur le plan thermique : Mise en place d'une nouvelle isolation des murs par l'extérieur, le changement des

menuiseries, l'abaissement du plafond qui permettra également le passage des nouvelles gaines de chauffage.

Le manque de luminosité sera compensé par des ouvertures extérieures.

- sur le plan acoustique : Abaissement du plafond, travail sur son architecture ainsi que l'habillage des murs

pour permettre une meilleure acoustique. Aujourd'hui, les manifestations musicales sont peu appréciées à

cause de la mauvaise qualité acoustique et souvent déplacées dans l'église mais la jauge n'est que 120 personnes.

- sur le plan de l'accessibilité PMR : Réaménagement des sanitaires pour permeitre une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, la disparition de la chaufferie telle qu'elle existe aujourd'hui permettra la mise aux normes de la cuisine afin de la rendre accessible à tous grâce à un agencement plus ergonomique.

Concernant la construction des services techniques, il s'agit :

- d'économiser le foncier et réduire l'impact environnemental du projet,

- d'optimiser la nouvelle chaufferie de la salle Emerton en la mutualisant avec les services techniques,

- de prévoir un espace de stockage suffisant pour les besoins communaux mais également associatifs. Cela

permettra aussi le stockage des chaises et tables de la salle où les espaces sont petits et peu adaptés.

Cette nouvelle construction, en projet depuis de nombreuses années (par les autres municipalités) permettra d'avoir sur la commune des bâtiments techniques adaptés et aux normes afin d'accueillir les agents en toute sécurité et dans des conditions optimales (ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui).

Le marché sera composé de 13 lots répartis comme suit :

Lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs

Lot 2: Gros œuvre

Lot 3 : Carrelage et faïences

Lot 4 : Couverture — Etanchéité — Bardage acier

Lot 5 : Menuiseries extérieurs (Bois PVC et acier)

Lot 6 : Menuiseries intérieures bois

Lot 7 : Doublages — Cloisons - Faux plafonds

LotS : Peintures

Lot 9 : Electricité

Lot 10 : Plomberie — Sanitaires — CVC

Lot 11: ITE (Fibre de bois et PSE) sous enduit

Lot 12 : Echafaudage

Lot 13: Fondations spéciales

2- Le montant prévisionnel du marché

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d'œuvre à 1 166 130 € hors taxe.

3 - Procédure envisagée

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.4 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par la commission d'appel d'offres.

5 — Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à la majorité des membres présents selon les votes suivants : Accord à la majorité : 9 voix pour et 6 contre — Juliette SIMONET -— Jérôme NEUFVILLE -— Virginie COQUEL - Alexandre DEMANGHON -— Olivier HOUSSARD -— Céline BOUXIN

- D'AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d'offres (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle Guy Emerton ainsi que la construction des services techniques dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir,

- la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget (chapitre 23).

3 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION DANS DE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DES PARCELLES AE 480 — 483 SOIT 15 M° - RUE DU 4 SEPTEMBR

Madame le Maire rappelle que:

« Les voies du lotissement tournesol sont achevées et assimilables à de la voirie communale»

Elle informe le Conseil Municipal qu'il convient de déclasser une partie de cette voie (parcelles AE 256p et AE 462p) et de les intégrer dans le domaine privé communal.

Elle rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE le déclassement du domaine public des parcelles AE256p (2m°) et AE462p (13m°) soit 15m° et de les intégrer dans le domaine privé communal, telles que figurant au plan ci-joint établi par le Cabinet BOGAERT, Géomètre Expert à Béthune, en date du 22/06/2023.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à

ce déclassement et à l'intégration dans le domaine privé communal

4- VENTE FONCIERE DES PARCELLES AE 480 ET 483 Délibération n°2024/32

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire d'effectuer une proposition de vente à Mme CARPENTIER afin de régulariser la situation d'empiètement du domaine communal.

Aujourd'hui, Mme CARPENTIER s ‘engage à régulariser la situation.

Vu la délibération de la commune n°2024/31 en date du 28 mai 2024 confirmant le déclassement du domaine public communal des parcelles AE 256p ( 2m°) et AE 462p (13m?) soit 15 m° et l'intégrer dans le domaine privé communal selon le plan établi par le cabinet BOGEART en date du 22/06/2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal leur avis sur la proposition du tarif.

Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose le tarif de 15 € du nr°.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'ACCEPTER la vente des parcelles AE 483/ 13m° et AE 480/2m° à Mme CARPENTIER qui réside au 2 rue du 4

septembre à FOUQUIERES LEZ BETHUNE.DE FIXER à 15 €/m° le tarif de vente.

DE LAISSSER à la charge de l'acquéreur les frais de bornage et de notaire.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer les démarches pour mener à bien cette vente

foncière.

3 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE TRIPARTITE AVEC ENEDIS ET LA CABBALR - INSTALLATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAIN

Madame le Maire informe que dans le cadre de travaux pour l'enfouissement de réseaux électriques Basse Tension, la société ENEDIS doit procéder à l'installation d'une ligne électrique souterraine qui traversera les parcelles cadastrées section AC n°231 et 271 sises à Fouquières-lez-Béthune, zone ACTIPOLIS.

Il est précisé que ces terrains, propriété de la commune de Fouquières-lez-Béthune, sont mis à disposition de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe).

À ce titre, l'autorisation d'occuper ces terrains nécessite de signer une convention de servitude tripartite avec ENEDIS et la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, en sa qualité de gestionnaire, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 125 € au profit de la commune de Fouquières-lez-Béthune, en sa qualité de propriétaire.

Les modalités d'occupation sont détaillées dans la convention jointe en annexe, laquelle sera réitérée par acte authentique, par devant le notaire d'ENEDIS, les frais d'acte restant à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

D'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention de servitude tripartite avec ENEDIS et la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ayant pour objet l'installation d'une ligne électrique souterraine qui traversera les parcelles cadastrées section AC n°231 et 271 sises à Fouquières-lez-Béthune, zone ACTIPOLIS, propriétés de la commune de Fouquières-lez-Béthune et mis à disposition de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

DE PRECISER qu'ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 125 € au profit de la commune de Fouquières-lez-Béthune, en sa qualité de propriétaire, selon les modalités fixées dans le projet en annexe.

DE PRECISER que la convention sera réitérée par acte authentique par devant le notaire d'ENEDIS, les frais d'acte restant à sa charge.

6 - LE MOIS DU PATRIMOINE FOUQUIEROIS POUR LES ENFANTS - ATELIER TABLEAUX DU PATRIMOINE FOUQUIEROIS AVEC LE PRESTATAIRE RECUP'ART. ATELIER DE RECUPERATION CREATIVE — SAMEDI 21 SEPTEMBRE 202

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer en septembre 2024 le Mois du patrimoine pour les enfants,

Un atelier ludique intitulé « tableaux du patrimoine Fouquiérois » est programmé dans le cadre des Journées européennes du patrimoine (21 septembre 2024) pour un montant de 330 euros (TVA non applicable) et une durée de 2h, pour les enfants de 6 à 12 ans, il sera animé par l'auto-entreprise « RECUP'ART » Code APE 93297 - SIRET 482 124 922 00014 dont le siège social est situé 34 rue Bernard PALISSY à BETHUNE (62400) représentée par Madame Noémie VAAST, Artiste plasticienne en sa qualité de Dirigeante.

Une convention doit être signée avec le prestataire Recup' Art pour définir ses obligations et les conditions précises de l'intervention (date, horaires),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec le prestataire Récup Art pour le projet susmentionné.7 - LE MOIS DU PATRIMOINE FOUQUIEROIS 2024 — PROJET PASSEURS D'HISTOIRE(S) AUTOUR DE FOUQUIERES LEZ BETHUNE - CONVENTION AVEC LE PRESTATAIRE SOCIETE SURMESURES PRODUCTIONS — DIMANCHE 6 OCTOBRE 202

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite renouveler dès septembre 2024 le Mois du patrimoine Fouquièrois,

Un spectacle intitulé « Un conseil municipal vraiment extraordinaire » avec deux comédiens professionnels sur l’histoire de la commune est programmé dans le cadre du Mois du patrimoine (dimanche 6 octobre 2024, séances à 14h30 et 16h30) pour un montant de 1877,90 euros TTC (remise commerciale pour la seconde représentation de 527,50 euros TTC) et une durée de 2h, pour les habitants.

Le projet passeurs d'Histoire(s) autour de Fouquières-lez-Béthune est proposé par la société SURMESURES Productions, N° SIRET : 514 878 438 00027, APE : 9001Z, Licences : 2-1029260 et 3-1029261 (Détenues par M. HANSSENS Florian) représentée par Florian HANSSENS, gérant.

Une convention doit être signée avec le prestataire pour définir ses obligations et les conditions précises de l'intervention (date, horaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle avec le prestataire SURMESURES Productions pour le projet susmentionné ainsi que ses éventuels avenants.

8 - CONCERT A L'EGLISE SAINT VAAST AVEC L'ASSOCIATION RENCONTRES MUSICALES EN ARTOIS - DIMANCHE 17 NOVEMBRE 202

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer des activités culturelles à la population.

L'association Rencontres Musicales en Artois (Association Loi 1901, siège Social : 2, rue de Tourcoing 62400 BETHUNE, représentée par son président Christian LARIVIERE), propose un concert de musique classique le dimanche 17 novembre 2024 à 16h à l'église Saint-Vaast dans le cadre de la clôture du Mois du patrimoine Fouquiérois.

Le concert sera donné par deux artistes internationaux Marina Viotti (mezzo-soprano) et Gabriel Bianco (guitare), la

participation financière de la commune sera matérialisée par l'achat de places d’un montant unitaire de 13 euros pour les habitants de Fouquières-lez-Béthune.

Une convention doit être signée avec l'association Rencontres musicales en Artois pour fixer les modalités pratiques d'organisation du concert et le nombre de billets destiné aux habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Association Rencontres Musicales en Artois et ses éventuels avenants pour le projet susmentionné.

9 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2024/13 - CREATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS

Suite aux entretiens, Mme le Maire informe qu'il est nécessaire de modifier la délibération 2024/13 -Création de 2 emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités, notamment la période. Elle propose de débuter le O1 juin et non le 17 comme initialement prévu.

Elle rappelle que la période de recrutement sera donc du 01° juin u 30 août et du 21 au 31 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :