Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Abattoir adhesion a la FNEAP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Abattoir adhesion a la FNEAP)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
COMMUISAUTÉ
DE
COMMOIVES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoits
: 6
(cf. liste annexe) Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°19
ADHÉSION
À
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
EXPLOITANTS
D’ABATTOIRS
PRESTATAIRES
DE
SERVICES
(FNEAP)
Dans
le
cadre
de
la gestion
de
l'abattoir
intercommunal,
M.
le
Président
propose
d'adhérer
à la
Fédération
Nationale
des
Exploitants
d'Abattoirs
Prestataires
de
services
(FNEAP).
La
FNEAP
agit
pout
la
pérennité
des
abattoirs
de
proximité,
la
qualité
des
pratiques
et
la
défense
des
professionnels
du
secteur.
Les
missions
de
cette
association
sont
les
suivantes :
e
représenter
et
défendre
les
intérêts
des
exploitants
d’abattoirs
publics
et privés
en
France,
en
tant
qu’ofganisation
professionnelle
d'employeurs
;
e
promouvoit
le
maillage
des
abattoirs
de
proximité,
en
encourageant
les
rapprochements
et
les
transformations
nécessaires
pour
préserver
leur
activité,
notamment
face
aux
difficultés
économiques
et aux
contraintes
administratives
;
e
améliorer
la formation
et les
conditions
de
travail
des
opérateurs,
en
mettant
l’accent
sut
le bien-être
animal
et la communication
positive
autour
des
métiers
de
Pabattage
;
e
valoriser
les
déchets
carnés
et lever
les
obstacles
financiers
et réglementaires
qui
pèsent
sur équilibre
économique
des
abattoirs
;
e
favoriser
le dialogue
avec
les
autres
acteuts
de
la filière viande,
les
pouvoits
publics
et la société
civile,
pouf
une
meilleute
reconnaissance
du
rôle
des
abattoirs
dans
les
territoires.
Le
coût
de
l'adhésion
annuelle
est de
1 000€
HT
(1200€
TTC).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d’approuvet
l’adhésion
à la FNEAP
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
adhésion,
soit
1
200
€
TTC,
sont
inscrits
au
budget
annexe
de
l’abattoir
intercommunal
;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
formalités
utiles
à exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
5
ïr-extrait
conforme,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
OUT
ésiderit
empêché,
.
1.
.
.
.
tt
>
,
.
Fu
co
2
.
L
À.
ASTHME
qu'en
application des dispositions
de
l'article 1 .2131-1
_Le
premier\Vic
-ptésident,
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
SPAS
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
Re
21
+
5.
.
.
%
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Didi
2
idier
DORE
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20260709-2026_07_02_19-DE Reçu le
09/07/2026 10 juillet 2026