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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 03. Engagement travaux Abattoir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 03. Engagement travaux Abattoir)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Animaux,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
10 JANVIER
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: André
FOUGÈRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
décembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°3
ENGAGEMENT
DES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
L’ABATTOIR
M.
le Président,
suite
au
souhait
de
assemblée
de
poursuivre
l'exploitation
de
Pabattoir
intercommunal,
explique
que
pour
cette
dernière,
des
travaux
doivent
être
engagés
à hauteur
de
1
082
000 €
;
Il
précise
cependant
que
compte
tenu
des
incertitudes
subsistantes,
il
serait
possible
de
scinder
les
travaux
en
trois
programmes
:
Descriptif
Cout
HT
Avantages
Inconvénients
Programme
1
Travaux
sur
chaine
porcs,
réparation
canalisations
sous
dallage
eaux
usées
et remplacement
production
d'eau
chaude
256
270,77€
inestissement
minimum.
Démarrage
chaine
porcs.
Plus
de
recettes
(+ 400
K€
en année
pleine}.
Pas
de
mise
en conformité
suite
aux
demandes
de
la
DDP
et confomité
électriques. Fort
risque
d'arrêt
des
lignes
bavins/ovins
par
{3 DDP
et
de
la
ligne
porcs
pour
la
bowerie
non
Conforme.
Non
conforme
au
plan
de
financement
présenté
aux
partenaires
et aux
marchés
prêts
à être
notifiés.
Programme
2
Travaux
pour
mise
en conformité
remarques
de
ta DDP
et mise
en
conformité
électrique
du
site
630 315,57 €
lise
en
conformité
de
l'ensemble
du
site
suite
aux
demandes
de
{a DDP.
Pas
de
risque
de
mise
en
demeure
et
d'arrêt
de
ligne.
Amélioration
du process,
de
la
sécurité
du
personnel
et du
bien-être
animal.
Rénovationtotale
de
la
bouverie.
Sécurisation
pour
les
clients.
Finalisation
de
la
CLECT
possible
et
conforme
au
plan
de
financement
et
3
l'audit
de
2022
(rapport
Tisse-Gressard).
Coût:
886
586.34
€
(256
270.77
+ 630
315,57}
Programme
3
Travaux
amélioration
du
service
atetier-découpe
et fanctionnalité
site
194
554,89
€
Optimisation
de
l'aménagement
de
latelier-
découpe
pour
gain
entemps
de
travail
du
personnel
et de
l'ergonomie
des
postes
et
de
nouyeaux
services
aux
clients.
Fonctionnalité
gagnée
pour
le réseau
sang,
le traitement
des
déchets.
Augmentation
de
la clientèle.
Coût
important
: 1 081
141,23
€
(886
580,34
+
194
55469;
AR
Prefecture
063-200070761-20240110-2024_10_01_03C-DE Reçu le
30/01/2024 M.
le
Président
dit
qu’il
souhaite
avoit
l’avis
du
Conseil
sut
la
démarche
à
suivre.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(56
votes
«
pour
»,
4
2
2
votes
«contre
»,
6
abstentions)
se
déclare
favorable
à Pengagement
des
trois
programmes
de
travaux
pouf
l’abattoir.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des dispositions
de l’article L.2131-1
.
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240110-2024_10_01_03C-DE Reçu le
30/01/2024
25 janvier 2024