Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 16
Procès Verbal - Liste des deliberations examinees par le Conseil M
Déliberation - Delib ccas 2024 06
Déliberation - Delib ccas 2024 08
Déliberation - Delib 2024 11
Déliberation - Deliberation 2024 28
Déliberation - Delib 2024 15
Déliberation - Delib 2024 13
Acte Administratif - Convocation Conseil du 30 mars 2026
Déliberation - Delib ccas 2024 07
Déliberation - Deliberation 2024 30
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/30 DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ Arrondissement de VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024 L’an Deux mil Vingt-quatre, le 11 octobre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire Date de la convocation : 04 octobre 2024 Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, LELIEVRE Brigitte, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc Absents : CLIQUET Louis, Absents excusés : MARIAGE Anne-Sophie Excusés avec procuration : DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Vincent, GRATTEPANCE Jérôme, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, Nombre de membres : En exercice : 19 Présents : 11 Excusés avec Procuration : 6 Absents excusés : 1 Absents : 1 Votants : 17 Secrétaire de séance : BRONSARD Sophie, Délibération n° : 2024/30 OBJET: RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CCAS. Vu la délibération 2023/37 du 28 septembre 2023, visant le renouvellement des administrateurs élus du conseil d ’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Quarouble ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants ; Vu le courrier enregistré le 05 septembre 2024 de Monsieur Bernard PAW portant démission de son mandat de conseiller municipal ; Monsieur le Maire expose ce qui suit : Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d ’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire. 2024/30 Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S. de la Ville de Quarouble et a procédé à l’élection de ces membres dont Monsieur Bernard PAW. A la suite de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal reçue le 05 septembre 2024, il convient de remplacer Monsieur Bernard PAW comme représentant de la Ville au conseil d ’administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission. Aux termes de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n ’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus. Une seule liste de six noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.A.S. le 28 septembre 2023. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante. Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes. Par ailleurs, en application de l ’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin secret. L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Une seule liste de six noms est présentée. Le Conseil Municipal ; Après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité, FIXE à six le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S. de la Ville de Quarouble. Elit les six candidats de l’unique liste présentée : 1 - PORTEMONT Anne-Sophie 2- DOCHEZ Philippe 3- DUBOIS Anne 4- MARIAGE Anne-Sophie 5- TROCHUT Raymond 6- DOCHEZ Vincent Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus La secrétaire de séance Le Maire. Jean-Luc DELANNOY