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Déliberation - Delib 2024 16
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/16
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 10 avril, à 19H00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés :
Excusés avec procuration : DANGREAU Pascal, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2024/16
OBJET: SUBVENTION 2024 ASSOCIATION LE COMITE DES FETES DE QUAROUBLE.
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Quarouble ;
Vu le dossier de demande de subvention reçu et la convention de financement et d ’objectifs ;
Vu l’avis des commissions « finances - budget » ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé l’obligation de conclure une convention s’appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €. Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Ainsi les membres du conseils « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention.
Monsieur Jean-Luc DELANNOY et Madame Axelle DELVALLEE ne prennent pas part au débat et au vote, ils sortent de la salle
Une nouvelle association « Le comité des fêtes de Quarouble » a été créée depuis le 24 septembre 2021. Elle a pour objet l’organisation et la coordination de manifestations communales festives.
Dans ce cadre la convention jointe en annexe a pour but de définir les objectifs et le financement de la structure.
Afin de réaliser le programme de l’année 2024, qui sera composé à minima des manifestations suivantes :
• La chasse aux œufs
• Participation inauguration du jardin médiéval
• Participation au parcours du coeur
• Le 14 juillet 2024 (brocante, animation, spectacle et feu d ’artifice)
• Après-Midi dansante
• Quarouble fête noël
Elle sollicite une subvention de fonctionnement de 32 500 €.
2024/16
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l ’unanimité,
ATTRIBUE une subvention annuelle de fonctionnement pour l’association « Le comité des fêtes de Quarouble » à hauteur de 32 500 € pour 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Le comité des fêtes de Quarouble ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus