Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Sport, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 Septembre 2021

Commune de SEPT-SORTS

77260

L'an deux mil vingt et un le sept du mois de Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.

PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, M. Cédric MERCIER et Mme Sandrine RAUDE-LEROY

POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT

Secrétaire de séance : Mme Maryse WAUTHIER

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+ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de deux conseillers : Philippe DESBROUSSES pour raisons personnelles et Jean-François RICHARD qui a déménagé et s'expatrie aux Etats-Unis.

+ Lecture et approbation du compte-rendu du CM du 30 mars 2021

* Monsieur le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été votée au 1° mars 2012. Elle était aussi destinée à remplacer à terme les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

Il avait été décidé d’instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3.5 % à compter du 1% mars 2012 puis de 5 % au 1° janvier 2016 et de ne fixer aucune exonération.

À compter du 1°’ janvier 2016, il avait été décidé de majorer le taux de la taxe d'aménagement à 10 % pour le secteur de la Haute Borne

La commune peut fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d'exonérations.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : - De maintenir le taux pour un an de la taxe d'aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal hors zone UB (secteur de la Haute Borne) à compter du 1°’ janvier 2022

- De maintenir le taux majoré pour un an de la taxe d’aménagement à 10 % pour le secteur de la Haute Borne

- De ne fixer aucune exonération facultative.

Sans nouvelle modification de délibération de taux, cette délibération sera reconduite tacitement chaque année

% Le Département, par l'intermédiaire de l'Agence Routière Départementale de Chailly en Brie souhaite continuer la coopération technique par laquelle la commune assure le nettoiement des voies publiques départementales ouvertes à la circulation en fonction de leur importance, quelle que soit leur domanialité. Ceci afin d'assurer la sûreté, la salubrité et la sécurité publique. Pour cela, le Conseil Général fournit la commune en sel de déneigement (pour 2592 m°, 13 sacs de 25 kg)

Après discussion et délibération, le conseil municipal,

- DONNE son ACCORD pour renouveler la convention avec le Département pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

% Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de Sept- Sorts aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et un agent municipal qui sera chargé d'encadrer les opérations de recensement et sera l'interlocuteur de l'Insee pendant cette campagne. Un agent municipal sera coordonnateur suppléant.

Monsieur le Maire demande qui parmi les élus présents est intéressé pour assurer cette fonction. Mme WAUTHIER Maryse se porte candidate.

Après discussion et délibération,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité de nommer Mme WAUTHIER Maryse, maire adjointe en qualité de coordonnatrice communale et Stéphanie LE BLANC, la secrétaire de mairie en qualité de coordinatrice suppléante pour le recensement de la population 2022.

% Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les instructions de l'INSEE. L'enquête de recensement de la population a lieu tous les cinq ans au niveau communal. Au vu du contexte sanitaire lié à la covid 19, il a été repoussé et se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

L'agent recenseur devra :

e Se former aux concepts et aux règles de recensement

e Effectuer la ou les formations obligatoires

e Effectuer la tournée de reconnaissance en déposant les avis de recensement

e Déposer les questionnaires et les récupérer ou vérifier que les personnes ont bien répondu sur internet dans les délais impartis

Rendre compte de l'avancement de son travail au moins une fois par semaine Restituer en fin de collecte l’ensemble des documents.

e Respecter les règles relatives à la confidentialité et la protection des donnéesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE que l'agent recenseur percevra une rémunération au forfait de 1 350 € net pour un travail effectué dans son intégralité soit 100 % du recensement.

% Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régulariser des écritures comptables pour rembourser un trop perçu de taxe d'aménagement.

Désignation | Dépenses

L_ _ investissement

21 (2135) - 4206.89

10 (10226) [ 4 206.89

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité la décision modificative n°1.

* Vu l'adhésion de la commune de Sept-Sorts auprès du SIRPI de Pierre Levée, Sammeron, Signy Signets depuis le 4 juillet 2018,

Vu les statuts modifiés validés par l'arrêté préfectoral n° 2021/DRCL/BLI/n°26 DU 27 mai 2021 notamment l'article 10.4-1 relatif à la contribution des communes et le mode de calcul établi,

Vu le tableau adressé par le RPI de répartition des frais établi au vu des bases d'imposition prévisionnelles de chaque commune et du nombre d'enfants scolarisés au sein du RPI,

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, DONNE SON ACCORD pour les participations demandées au titre des frais de scolarité de l’année 2021-2022 au vu de la liste des enfants transmis et du tableau de répartition des frais établi

% Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme VALLAT, Directrice de l'école Notre Dame Des Lys à Saint Jean les Deux Jumeaux nous adressé un courrier le 6 juillet dernier afin de nous demander de contribuer aux dépenses de fonctionnement selon le forfait communal tel qu'institué par la loi Carle du 22 octobre 2009 et du décret d'application du 9 novembre 2010 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d'association.

En effet, pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située hors de sa commune de résidence, la commune de résidence est dans l'obligation d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d'association

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -de fixer la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école notre dame des lys à Saint Jean Les Deux Jumeaux à 500 euros par enfant pour l’année 2020- 2021 soit 5 enfants au vu de la liste reçue,

- autoriser Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

* Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Jouarre en date du 12 juin 2021 fixant la participation financière annuelle demandée aux communes pour les enfants scolarisés à Jouarre dont les parents résident à l'extérieur, notamment à Sept-Sorts,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DONNE son ACCORD pour les participations ci- dessous :

- frais de scolarité année 2020-2021 :

800 € (pour un enfant de maternelle domicilié à Sept-Sorts)

600 € (pour un enfant de primaire domicilié à Sept-Sorts)

% Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe aux frais de fonctionnement des écoles de la Ferté sous Jouarre pour les enfants de Sept-Sorts et qu'il convient

également de participer aux frais de cantine pour ces enfants.

Le Conseil Municipal, vu la délibération du Conseil Municipal de la Ferté sous Jouarre en date du 14 juin 2021 fixant la prolongation des tarifs de restauration scolaire et quotients familiaux pour la rentrée 2021-2022,

Après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD à l'unanimité pour participer aux frais de cantine pour l'année scolaire 2021-2022 au vu des titres émis et de la liste des enfants transmis chaque mois par la commune de la Ferté sous Jouarre.

+ Monsieur le Maire précise qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d'exiger de l'ordonnateur, la production de tous les justificatifs nécessaires à l'imputation des opérations au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique fixée par décret n° 2007-450 DU 25 mars 2007,

Considérant qu'il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

Le Conseil municipal à l'unanimité, après examen, décide de modifier comme suit la liste des dépenses ordinaires susceptibles d’être imputées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

- Fêtes nationales : gerbes, brioche, feu d'artifice

- Vins d'honneur: boissons alcoolisées et /ou non alcoolisées, viennoiseries, petits fours pour les réceptions communales, manifestations associatives, concerts, fêtes du village, réunions

d'élus, rencontre de jumelage, départ à la retraite, départ d'un élu ou d’un agent - Collations et buffet : tout produit alimentaire salé ou sucré et toutes boissons, collation ou buffet ou repas à l'occasion de réunions de travail, réceptions, anniversaires et sorties extérieures

- Fleurs: gerbes mortuaires, fleurs pour anniversaires, célébration de mariage, commémorations, réceptions, invités de marque

- Fournitures festives : matériel de pavoisement et décoration, rubans tricolores, écharpes

- Matériel scénique : location de matériel scénique (sono, podium) pour manifestations - Cadeaux : peignoirs pour les nouveaux nés, chèques cadeaux pour les jeunes recensés de 16 ans, anniversaires de mariage, départ (agent municipal, élu, toute personne ayant rendu des services à la commune), départ à la retraite

- Décorations : médailles pour les élus ou les agents communaux - Sorties extérieures organisées par la Commune

Et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints en cas d'absence de celui-ci à procéder à l'engagement des dépenses imputables au compte 6232 « fêtes et cérémonies »QUESTIONS DIVERSES

> Projet maison Thomas au 25 rue de la mairie : démolition - devis en cours

Point sur les travaux en cours

» Travaux terrain multi-sports débuteront vers le 15 septembre pour environ 1 mois

Vu pour être affiché le 14/09/2021 conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.

A Sept-Sorts, le 14/09/2021

Le Maire,

François ARNOULT.