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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01er fevrier 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01er fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1° Février 2022
Commune de SEPT-SORTS
77260
++
L'an deux mil vingt-deux et le premier du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS: MM. Et MMES François ARNOULT, Laura CLAUSEL, William GANNEAU, Jean-Michel HOUDRY, Camille JEAN-LOUIS, Sophie KLEIN, Alain LECOMTE, Denise LINIK, Pascal MERLIN et Maryse WAUTHIER
ABSENTE EXCUSEE :, Sandrine RAUDE-LEROY
ABSENTS : Françoise BÔSCH et Cédric MERCIER
POUVOIRS : Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Maryse WAUTHIER
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
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Lecture et approbation du compte-rendu du CM du 16 Novembre 2021
Monsieur le Maire explique que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1°’ janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2022 n'ayant pas été voté avant le 1°° janvier 2022, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
2031 Frais d'étude 11 000 € 2 750 €
2033 Frais 1 000 € 250 €
d'insertion 2121 Plantations 35 000 € 8 750 €
d'arbres et
arbustes
2135 Installations 493 450.75€ | 123 362.69 €
générales,
agen
2152 Installations de 700 € 175 €
voirie
21568 | Autres 40 000 € 10 000 €
matériels,
outillage
incendie
2183 Matériel 1 000 € 250 €
bureau et
informatique
2184 Mobilier 2 000 € 500 €
2188 Autres immo 5 500 € 1 375€
corporelles
2313 Constructions 1 200 € 300 €
2315 Installation, 672 496 € 168 124€
matériel et
outillage
techni
Après délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget principal de la commune dans les limites indiquées ci-dessus.
* La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de ia Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée: que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n'a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes. Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d'approuver la convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et- Marne, est approuvée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
% Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 12 mars 2019, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour la participation auprès du Centre de Loisirs de Sammeron.aux frais d'accueil périscolaire des enfants domiciliés sur Sept-Sorts (à savoir les lundis, mardi, jeudi et vendredi).
La commission scolaire avait échangé avec le SIRPI depuis plusieurs mois sur la possibilité d'élargir la participation de la commune de Sept-Sorts aux frais d'accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Considérant que pour chaque enfant fréquentant le Centre de Loisirs de Sammeron, il sera demandé à la commune de Sept-Sorts une participation de 6 euros par demi- journée et par enfant (2 accueils en périscolaire = 2 journée)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour:
e Participer aux frais d'accueil périscolaires (lundi, mardi jeudi et vendredi) et hors périodes scolaires (mercredi et vacances scolaires) des enfants de Sept- Sorts fréquentant le centre de loisirs de Sammeron à compter du 15 Février 2022,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout autre document nécessaire
*% Le maire rappelle qu'une étude a été réalisée pour l'aménagement d'un cheminement piéton paysager et de stationnement Chemin de Péreuse. Ce projet a été présenté aux habitants afin de connaître leur avis sur les différents projets d'aménagements possibles. Un projet est ressorti en forte préférence.
L'étude et la maîtrise d'œuvre s'élève à 9700 € HT (11 640 € TTC)
L'estimation des travaux est évaluée à 120 984.20 € HT (145 181.04 € TTC) à savoir 79 140 € HT (94 968 € TTC) pour la voirie et 41 844.20 € HT (50 213.04 € TTC) pour l'aménagement paysager.
Ces travaux sont susceptibles d’être subventionné par le Département dans le cadre du contrat FER (Fonds d'Equipement Rural)
Afin d'étudier la faisabilité d'un tel projet, il convient d'établir un plan de financement et donc de déposer, dès à présent, un dossier de demande de participation financière auprès du Département.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e de valider le projet d'aménagement d’un cheminement piéton paysager et de stationnement Chemin de Péreuse,
e d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute mesure nécessaire pour lancer les travaux + D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FER (Fonds d’Equipement Rural) pour cette opération auprès du Département
+ D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marchés publics e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération. *.
LS
% Vu la délibération de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie en date du 9 décembre 2021 — N° 2021-267 : GEPU 01
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Vu la convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Sept- Sorts pour 2022,
Après examen et délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les termes de la convention et autorise Monsieur le Maïre à signer ladite convention pour 2022.
QUESTIONS DIVERSES
> A vos agendas : élections présidentielles 10 et 24 avril 2022 et élections législatives 12 et 19 juin 2022
> Pâques : chasse aux œufs le 17 avril
» Abattage des arbres Fay le Bac le long de la Marne
Recensement de la population en cours
» Fixer date commission travaux et finances au Mardi 15 Février à 19h
Vu pour être affiché le 03/02/2022 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
A Sept-Sorts, le 03/02/2022
Le Maire-Adjoint par délégation,
Alain LECOMTE