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Arrêté - 1698688353 AP 2020 001 Collecte des dechets menagers et assimiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698688353 AP 2020 001 Collecte des dechets menagers et assimiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
ARRÊTÉ
2020
— 001
DE
ARRÊTÉ
PERMANENT
RELATIF
À
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES.
SAINT-AY Tél.
:02 38
88
44
44
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
|
Fax
: 02 38 88 82
14
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
14
Juin
1989
relative
aux
règles
d'hygiène,
htipz/hwwnw
ville-saint-ay-fr
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2224-13
à
L.2224-17
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
de
Salubrité,
am
®
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articies
Re
L.1311-1,L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-138,
322-1,
R.610-5,
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2,
Commune
du site
inscrit
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'une
part,
d'assurer
concurremment
avec
les
__—
ES
autres
autorités
compétentes,
la
salubrité
et
l'hygiène
publique
en
publiant
et
en
{iii
VAL
DE
LOIRE
QC)
appliquant
les
lois
et
règlements
de
la
Police
et
en
rappelant
les
concitoyens
à
leur
°
observation, Considérant
qu'il
lui
appartient,
d'autre
part,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
Salubrité
et
la
Santé
Publique
en
complétant
et
précisant
sur
le
plan
local
les
dispositions
et
règlements
en
vigueur,
Considérant
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
de
la
commune,
ARRÊTE
TITRE
I
OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
— APPLICATION
TERRITORIALE
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
pris
en
application
des
dispositions
de
l'Article
L.1311-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
vaut
règlement
municipal
de
propreté
des
voies
et
espaces
publics.
TITRE
|}
ORDURES
MENAGERES
- ENCOMBRANTS
ARTICLE
2
: Définitions :
2.1.-
Les
déchets
Est
considéré
comme
déchet
«tout
résidu
d’un
processus
de
réduction,
de
transformation
ou
d'utilisation,
toute
substance,
matériau,
produit
ou
plus
généralement,
tout
bien
meuble
abandonné
ou
que
son
détenteur
destine
à
l'abandon
»
(loi 75/633
du
15
Juillet
1975)
2.2.
-
Les
déchets
ménagers
et
assimilés
Quelques
synonymes:
résidus
urbains,
ordures
ménagères,
déchets
municipaux...
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
:45180
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
:maire@ville-saint-ay.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
détritus
à
arêtes
coupantes
ou
piquantes
doivent
être
préalablement
enveloppés. ll
est
interdit
de
mélanger
aux
ordures
ménagères,
les
déchets
anatomiques
ou
infectieux
des
établissements
médicaux
ainsi
que
les
déchets
issus
d'abattage
professionnel. ARTICLE
5
: POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
5.1.
—
Localisation
:
- Rue
Maurice
Gabriel,
- Parking
LIDE,
- Déchetterie. 5.2.
—
Tris
concernés
:
- verre, - emballages
ménagers,
- journaux,
magazines.
ARTICLE
6
:
RESPECT
DES
JOURS
ET
HEURES
PRÉVUS
POUR
L'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MANAGÈRES
6.1.
—
Les
récipients
de
collecte
seront
placés
par
les
habitants,
dans
le
respect
de
ce
qui
suit :
-
En
bordure
de
la
voie
carrossable
ouverte
à
la
circulation
publique
la
plus
proche
de
leur
domicile
ou,
à
défaut,
à
une
distance
inférieure
ou
égale
à
15
mètres
d'un
point
normal
de
passage
du
véhicule
de
collecte,
- Soit
la
veille
au
soir
à
partir
de
19
heures.
6.2.
—
Les
récipients
de
collecte
doivent
être
rentrés
le
soir
au
plus
tard
à
l'issue
de
la
collecte.
- Les
bacs
d'ordures
ménagères
le
mardi
matin,
- Les
bacs
de
tris
sélectifs
le vendredi
après-midi
les
semaines
paires.
Concernant
les
jours
fériés,
il
est
à
noter
que
les
ramassages
se
décalent
d'une
journée.
6.3.
—
Le
non-respect
des
horaires
des
dépôts
et
retraits
des
récipients
par
leur
propriétaire
fera
l'objet
d'une
contravention
de
1°"
classe
(17
euros)
ainsi
que
le
fait
de
laisser
au
quotidien
les
récipients
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
7
: COLLECTE
DES
ENCOMBRANTS
ET
DES
DECHETS
VERTS
Concernant
les
collectes
des
encombrants
et
des
déchets
verts,
elles
s’effectueront
obligatoirement
et
exclusivement
en
DÉCHETTERIE.
, TITRE
ll
ELIMINATION
DES
DÉPOTS
SAUVAGES
D'ORDURES
ARTICLE
8
:
8.1.
—
Tout
dépôt
sauvage
d'ordures
ou
de
détritus
de
quelque
nature
que
ce
soit
ainsi
que
toute
décharge
brute
d'ordures
ménagères
sont
interdits.
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
- ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 46180
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@viile-saint-ay.fr RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
8.2.
—
Sont
considérés
comme
dépôts
sauvages :
- Les
ordures
ménagères
non
collectées
en
raison
de
leur
nature,
de
leur
mauvais
conditionnement
ou
d'une
présentation
en
dehors
des
heures
réglementaires.
- Les
encombrants
exclus
de
la
collecte
ou
présentés
en
dehors
des
jours
réglementaires.
8.3.
—
Les
infractions
seront
poursuivies
pour
non-respect
du
présent
Arrêté
Municipal
ou
selon
le
Code
Pénal.
8.4.
—
Le
brûlage
d'ordures
ménagères
ou
d’encombrants
sont
interdits
sur
le territoire
de
la
commune
de
saint
Ay. TITRE
IV
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
PROPRETE
DES
VOIES
ET
ESPACES
PUBLICS
ARTICLE
9
: BALAYAGE
DES
VOIES
PUBLIQUES
Il
est
rappelé
que
la
propreté
des
trottoirs
relève
de
la
responsabilité
des
riverains.
En
cas
de
salissure
survenant
hors
des
heures
de
passage
des
équipes
municipales
chargées
de
la
propreté,
les
trottoirs
doivent
être
nettoyés
par
ceux-
ci. A
l'automne,
lors
de
la
chute
des
feuilles,
les
propriétaires
riverains
sont
tenus
dans
le
moindre
délai
de
balayer
les
feuilles
mortes,
chacun
au
droit
de
sa
façade. Les
feuilles
ne
doivent
pas
être
poussées
à
l'égout,
les
tampons
de
regard
et
les
bouches
d'égout
devant
demeurer
libres.
ARTICLE
10
: PROPRETE
CANINE
(rappel
selon
arrêté
municipal
en
vigueur)
Sur
la
voie
publique,
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Ils
doivent
être
pourvus
d'un
procédé
permettant
l'identification
de
leur
propriétaire
(tatouage,
plaque
gravée
ou
tout
procédé
agréé
par
le
ministère
de
l’agriculture).
Chaque
propriétaire
doit
veiller
à
ce
que
son
animal
ne
souille
pas
la
voie
publique
ou
les
espaces
verts
par
ses
déjections.
Il
doit
se
munir
de
tout
moyen
à
sa
convenance
(sachet,
pince...),
pour
le
ramasser. ARTICLE
11
: NEIGE
ET
VERGLAS
En
cas
de
neige
et
de
gel,
les
propriétaires
riverains
sont
tenus
dans
le
moindre
délai
de
déblayer
la
neige
et
verglas,
chacun
au
droit
de
sa
façade.
Les
neiges
et
les
glaces
ne
doivent
pas
être
poussées
à
l'égout,
les
tampons
de
regard
et
les
bouches
d'égout
devant
demeurer
libres.
ARTICLE
12
: CONSTATATION
DES
INFRACTIONS
— SANCTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
- ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNC
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45180
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr