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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 3 1 Infos financieres BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 3 1 Infos financieres BP 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex
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BUDGET PRIMITIF 2024
Les informations financières essentielles
(en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les éléments de contexte
Le contexte international fait désormais peser une instabilité permanente sur les économies européennes, celle de la France en particulier : la crise sanitaire en 2020 et 2021, la guerre en Ukraine en 2022, le retour du conflit armé au Proche Orient en cette fin d’année 2023 sont autant de sources d’inquiétude qui fragilisent les économies européennes par leurs répercussions sur la confiance des habitants, l’endettement des Etats et la hausse des prix de nombreux marchés.
En ce qui concerne les collectivités locales, les deux évolutions suivantes représentent des sources d’inquiétude persistantes :
- La dette nationale, contractée pour faire face à la crise sanitaire, doit désormais être remboursée ; et l’Etat a confirmé sa volonté de faire participer les collectivités à l’effort de redressement des comptes nationaux,
- Le retour de l’inflation qui, bien qu’en décélération en cette fin d’année 2023, reste bien supérieure aux niveaux connus avant 2022 ; elle aura infusé de nombreux pans de l’économie, et pour les collectivités locales, elle aura touché les prix des matières premières, de l’énergie, les charges de personnel, sans oublier les taux d’intérêt qui seront passés de 1% à plus de 4% en moins de 2 ans.
Dans ce contexte incertain et morose, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a fait le choix de se transformer en Communauté d’Agglomération. Cette décision partagée par l’ensemble des maires du territoire est gage :
- de stabilité, en s’installant durablement dans ses frontières, le nouvel EPCI rejoint les quatre autres communautés d’agglomération existantes en Hérault,
- de confiance, en transférant au nouvel EPCI des compétences importantes jusqu’alors gérées par les communes membres, comme la gestion de l’eau potable, de l’assainissement, des eaux pluviales urbaines, de la politique de la ville, de l’équilibre social de l’habitat et de la mobilité, - de développement, en accompagnant cette transformation d’un Programme Pluriannuel d’Investissement ambitieux, dans le sens de la transition écologique, des services à la population et du développement économique. La signature récente de la convention de mandat pour la réalisation de la future piscine intercommunale est le signe concret de cette nouvelle marche franchie pour l’investissement dans l’avenir du territoire.
Le contexte international et national invite à la prudence, quand le choix de la transformation en communauté d’agglomération invite à l’ambition. C’est dans cet équilibre qu’il conviendra de construire le budget 2024, en engageant les finances de l’EPCI dans le lancement de projets importants pour le développement du territoire (nouveau complexe aquatique, maison de l’économie, ALSH intercommunal, extension du Relais Petite Enfance, notamment), tout en s’assurant de la préservation des grands équilibres financiers sur les moyen et long termes.
La fin d’année budgétaire 2023 montre une réelle capacité à maîtriser l’évolution des grandes masses budgétaires puisque les charges générales en particulier augmenteront moitié moins vite que la moyenne nationale (+5,7% pour la CCPL, contre + 12,5% pour l’ensemble des groupements à fiscalité propre). Ainsi et Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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plus globalement, il est envisagé un niveau d’autofinancement net de l’EPCI à 3 millions d’euros en 2023, confirmant la bonne santé de ses finances et permettant d’engager des orientations budgétaires présentant le même degré de sécurité et de fiabilité pour l’année 2024.
Les priorités du budget
Le budget a été élaboré dans la continuité du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), examiné en Conseil de Communauté du 22 décembre 2023.
Il s’inscrit dans une ambition nouvelle pour l’établissement public, celle de sa transformation en communauté d’agglomération, qui se concrétise sur le plan budgétaire par :
Des compétences nouvelles et le transfert des moyens budgétaires correspondants, à travers la gestion de l’eau et de l’assainissement des eaux usées (qui font l’objet de budgets annexes), la gestion des eaux pluviales urbaines, la politique de la ville, l’équilibre social de l’habitat ou encore le vaste champ d’action de la mobilité,
Le financement de la tranche 2024 du Programme Pluriannuel d’Investissement, en direction du développement économique, des services à la population et de la transition écologique, La maîtrise constante des grands équilibres financiers de l’agglomération à travers : o Un autofinancement qui se maintient à un niveau de 3 millions d’euros, o Une fiscalité maîtrisée,
o Un encours de dette contenu.
Sur le plan budgétaire, l’équilibre global est le suivant, en fonctionnement et en investissement :
En Fonctionnement : 34 944 000,00
En Investissement : 7 259 500,00
TOTAL : 42 203 500,00
Les ressources et les charges des sections de fonctionnement et d’investissement
Les recettes de fonctionnement
Globalement, les recettes de fonctionnement devraient progresser de 4,8% en 2024 par rapport au CA 2023 estimé (pour atteindre environ 34,9 M€).
Recettes Réelles de Fonctionnement CA 2023 estimé BP 2024
Produit des impôts directs et
compensations fiscales 25 633 000 27 223 000 Redevances et produits du domaine 2 948 000 2 872 000
Dotation Globale de Fonctionnement 2 124 000 2 192 000
Subventions et participations 1 600 000 1 619 000
FPIC 511 000 511 000
Produits divers 231 000 224 000
Attribution de compensation négative 283 000 283 000
Total 33 330 000 34 924 000 Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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Les dépenses de fonctionnement
Globalement les dépenses de fonctionnement progresseront de 5,9% en 2024, pour atteindre 31,7 M€.
Dépenses Réelles de Fonctionnement CA 2023 estimé BP 2024
Charges de personnel 8 501 000 9 560 000
Charges générales (hors travaux en régie) 10 446 000 11 002 000
Participations budgets annexes 455 000 586 000
Attribution de compensation 2 672 000 2 322 000
Dotation de solidarité communautaire 1 712 000 1 712 000
FNGIR versé à l'Etat 3 121 000 3 121 000
Contingents et subventions 2 427 000 2 670 000
Charges diverses 489 000 629 000
Intérêts de la dette 144 000 142 000
Total 29 967 000 31 744 000
Les recettes et dépenses d’investissement (hors opérations d’ordre)
Recettes pour financer
l’investissement (K€)
CA 2023
estimé
BP 2024
Reprise excédent N-1 5 735 s.o. Autofinancement brut 3 363 3 180 Subventions (dont RAR) 2 874 0 FCTVA 344 769 Emprunt (dont RAR) 2 000 3 000 Autres recettes et dépenses diverses 8 149 Total 14 324 7 098
Dépenses d’investissement (K€) CA 2023
estimé
BP 2024
Remboursement de la dette 368 380 Dépenses d’investissement (dont RAR) 9 275 6 718
Total 9 643 7 098
Le montant du budget consolidé
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes 38 814 000 9 605 500 Dépenses 38 814 000 9 605 500
Les crédits de fonctionnement et d’investissement pluriannuels
Opération Autorisation
de
Programme
(TTC)
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
202301 – Complexe aquatique
intercommunal
26 400 000 € 1 320 000 € 5 680 000 € 11 000 000 € 8 400 000 € Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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Le niveau d’épargne brute et d’épargne nette
BP 2024
Recettes réelles de fonctionnement 34 924 000 Dépenses réelles de fonctionnement 31 744 000 Autofinancement brut 3 180 000 Amortissement de la dette 380 000 Autofinancement net 2 800 000
Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 atteint 3,3 millions d’euros.
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement de la communauté d’agglomération est de 1 année au 1er janvier 2024.
Le niveau des taux d’imposition
Taux 2024
Cotisation Foncière des Entreprises 36,18% Taxe sur le Foncier Bâti 0,00% Taxe sur le Foncier Non Bâti 4,92% Taxe d’Habitation Résidences Secondaires 10,90%
Les principaux ratios
CCPL (BP 2024)
Dépenses réelles de fonct / population 470,96 Recettes réelles de fonct / population 532,13 Dépenses d’équipement brut / population 129,25 Encours de dette / population 64,52 DGF / population 42,16 Dépenses de personnel / DRF 38,64 DRF + remb. Capital dette / RRF 89,88 Dépenses d’équipement brut / RRF 24,29 Encours de dette / RRF 12,12 Epargne brute / RRF 11,50
Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
La structure des effectifs
Au 31 décembre 2023:
Hommes Femmes Total
Titulaires 53 61 114 Contractuels 33 68 101 vacataires/contrats aidés 0 5 5 Total 86 134 220 Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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La proportion importante de contractuels s’explique par l’intégration, dans la mutualisation, du temps d’Accueils de Loisirs Périscolaires pour l’ensemble des 14 communes.
La répartition des contractuels par catégories d’emplois est la suivante : 8 postes de catégorie A, 6 postes de catégorie B et 87 postes de catégorie C.
Répartition des effectifs par catégorie et par filière :
Par rapport à l’année précédente, on peut noter une diminution de la filière médico-sociale du fait de la fermeture du centre de vaccination, et une filière animation qui poursuit sa progression au regard du renforcement des effectifs du service Enfance.
Pyramide des âges sur les postes permanents :
Répartition par filière
Administratif Technique/police Culturelle Animation Médico Social
Répartition par catégorie
Catégorie A Catégorie B
Catégorie C Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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Répartition par âge
60 ans et plus entre 50 et 59 ans entre 40 et 49 ans entre 30 et 39 ans moins de 30 ans
73% des agents ont plus de 40 ans et 27% moins de 40 ans.
Les dépenses de personnel :
Les dépenses de personnel progressent de 12,5% environ en 2024 au stade des orientations budgétaires à 9,6 M€ et sont notamment constituées des éléments de rémunération suivants :
Dépenses de personnel
estimées 2023
Dépenses de personnel
prévisionnelles 2024
Rémunérations brutes 5 930 000 6 640 000 Traitement de base indiciaire 2 900 000 3 250 000 NBI 37 000 41 000 Régime indemnitaire 630 000 700 000 Heures supplémentaires 24 000 26 000 Avantages en nature 0 0
Cette augmentation des dépenses de personnel est importante ; elle s’appuie : Sur les décisions de l’Etat de revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique qui s’imposent aux collectivités locales dans le cadre de sa politique de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, à travers :
o l’augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet 2023, qui impactera le budget de la collectivité sur 12 mois en 2024,
o l’augmentation de cette même valeur du point de 1% estimée pour juillet 2024, o la revalorisation de 5 points de rémunération pour l’ensemble des agents publics à compter du 1er janvier 2024,
et enfin l’augmentation de 1 point de la part patronale de la caisse de retraite des agents publics (CNRACL),
Sur la nécessité de renforcer la structuration de l’intercommunalité, à travers : o la création d’un poste d’adjoint au service Enfance, dans le cadre de la montée en charge de ce service depuis plusieurs années (forte hausse de la fréquentation, mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale, renforcement de la mutualisation),
o le renforcement de l’encadrement technique dans le but de mener à bien les chantiers inscrits dans la programmation d’investissements, Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
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o le renforcement fin 2023 du personnel en charge de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage,
o la création d’un poste de chargé de mission en matière juridique et mutualisation afin d’accompagner ce dispositif en cours de développement,
Sur les implications des transferts de compétence liés au passage en agglomération, à travers : o Le transfert de 3 agents de la ville de Lunel au titre de la politique de la ville, o La création d’un poste d’ingénieur eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines au titre de cette même compétence,
o la création d’un poste de chargé de mission en matière de Politique Locale d’Habitat (PLH) conformément à la maquette financière jointe au PLH en cours de finalisation, et en lien avec la compétence Equilibre Social de l’Habitat désormais portée par la nouvelle communauté d’agglomération.
La durée effective du travail :
Le protocole d’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, signé le 27 novembre 2001, prévoit que les agents travaillent 1600 heures, auxquels s’est ajoutée la journée de solidarité, soit 1607h/an.
Le protocole d’accord prévoit une durée hebdomadaire du temps de travail de 36h pour le personnel à temps complet, sur la base de 9 demi-journées de 4h. En accord avec leur responsable de service, les agents peuvent prendre leur ARTT à raison d’une demi-journée de 4h par semaine ou une journée tous les 15 jours.
En fonction de la spécificité de certains services, les 35h classiques peuvent être appliquées, soit 7 heures quotidiennes sur 5 jours, avec 5 semaines de congés.
La réalisation d’heures supplémentaires intervient en fonction des besoins du service. Les heures supplémentaires sont toujours accordées avec l’aval préalable du responsable de service. Ces heures sont généralement récupérées dans le cadre d’un repos compensateur ou payées avec l’accord express de l’autorité territoriale.
Afin de maîtriser la masse salariale, une réflexion a été menée, en interne, afin de mieux faire coïncider l’évolution des besoins des services et la répartition des agents au sein des services, la compétence des agents ayant été prise en compte afin que cette réflexion soit la plus efficiente possible. Cette gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est nécessaire à la maîtrise de la masse salariale et l’efficacité des services.