Procès Verbal - PV DU 02 06 2021

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Procès Verbal - PV DU 02 06 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 2 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le deux juin, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 14

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. GUILLEMETEAUD François, Mme BARRAUD Hélène, Mme MINISTRAL Christelle, M. VANDEKERCHOVE Alexis, Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric, M. MORENO Hugo, M. Pierre DUBOURG, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, Mme TRIBOUT Aline.

Secrétaire de séance : Mme DELMAS Marina

___________

Monsieur le Président ouvre la séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire lève ensuite la séance.

PLUI CONVERGENCE GARONNE – PROJET DE PADD

Il laisse la parole à Mme Djalila Soualehi, chargée de mission PLUI auprès de la Communauté de Communes qui présente la première version du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la CdC Convergence Garonne.

Ce projet de PADD doit permettre de poursuivre l’appropriation des orientations et des objectifs fixés pour le développement à venir de notre territoire. Il doit permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le futur projet de développement collectif. Il doit faire l’objet d’un débat d’orientations au cours duquel les élus doivent émettre des propositions.

Les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu au sein des Conseil Municipaux et du Conseil Communautaire seront partagés au Copil du PLUI et serviront de socle pour la suite des travaux du PLUI et de l’élaboration de l’ensemble des pièces du document. Le PADD pourra ensuite être enrichi et amendé de l’ensemble des remarques.

Les orientations et objectifs du projet de PADD sont donc présentés aux élus.

Après avoir répondu aux questions soulevées, Mme Soualehi se retire.

Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance,

Le débat sur les orientations du projet de PADD est ouvert. Ce débat sera formalisé par un procès- verbal qui sera transmis à la Communauté de communes- 2 -

1) DELIBERATION N° 2021035

VENTE TERRAIN « PAS DU CHOUET »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’agence mandatée pour la vente du terrain « Pas du Chouet » a contacté Monsieur et Madame ARDURAT Thierry, voisins directs.

Ces derniers ont confirmé leur intérêt pour l’acquisition de cette parcelle et ont fait une offre au prix de QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS (85 000,00€) honoraires d’agence inclus, soit QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00 €) net pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- Décide d’accepter cette proposition et de vendre ce terrain à Monsieur et Madame ARDURAT Thierry au prix proposé de QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS (85 000,00€) honoraires d’agence inclus, soit QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00 €) net pour la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

- Maître MAMONTOFF sera chargé de la rédaction de l’acte de vente.

2) DELIBERATION N° 2021036

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2021

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C).

Pour 2021, les critères de répartition du FDAEC du canton Les Landes des Graves ont été validés et notre commune bénéficie d’une dotation de 12 185 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser en 2021 l’opération suivante :

- Aménagement des abords de la Mairie et des ateliers municipaux pour un montant ht de 45 645,69 € soit € ttc

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 12 185 € au titre des équipements communaux

- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- Subvention DETR 2021 : 14 161,84 €

- Autofinancement : 19 298,85 € HT

3) DELIBERATION N° 2021037

DECISION MODIFICATIVE 1 – SOLDE D’EXECUTION REPORTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :- 3 -

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 001 001 OPFI SOLDE D’EXECUTION REPORTE 157 903,88 Total 157 903,88

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 020 020 OPFI DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 21 2138 117 AUTRES CONSTRUCTIONS 90 000,00 23 2313 79 CONSTRUCTIONS 37 903,88 Total 157 903,88

4) DELIBERATION N° 2021038

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 avec effet au 1er Janvier 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er juillet 2021 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.- 4 -

5) DELIBERATION N° 2021039

ACQUISITION TERRAIN MME LAURENT

Suite aux dernières inondations, la commission en charge du dossier a rencontré les propriétaires concernés par le Baradot sur la route départementale 214.

Parmi ces propriétaires, Madame LAURENT Marie-José souhaite vendre sa parcelle située au lieu-dit Pinèque-Est, cadastrée section B n° 15 d’une superficie de 7124 m2. Le prix de cette parcelle est fixé à 1 500,00 € hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal, intéressé par l’acquisition de ce bien, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- Décide d’acquérir cette parcelle pour un montant de 1 500,00 € hors frais de notaire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021.

6) DELIBERATION N° 2021040

DECISION MODIFICATIVE 2 – ACQUISITION TERRAIN MME LAURENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 21 2118 115 AUTRES TERRAINS 2 200,00 Total 2 200,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 020 020 OPFI DEPENSES IMPREVUES 2 200,00 Total 200

7) DELIBERATION N° 2021041

TRAVAUX RD 117 – BOUCHES A CLÉ

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de La route départementale 117, la mise à la côte des bouches à clés d’adduction d’eau potable a été réalisée par l’entreprise titulaire du marché et facturée à la Mairie pour un montant de 1 860,00 € ht soit 2 232,00 € ttc.

Le SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement) de Saint-Selve doit prendre en charge le montant de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un avis des sommes à payer au nom du SIAEPA d’un montant de 1 860,00 €, la commune récupérant la TVA pour ces travaux.- 5 -

8) DELIBERATION N° 2021042

ABONNEMENT PRIMAGAZ MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bâtiment abritant la Maison d’Assistantes Maternelles n’est plus raccordé au gaz. L’abonnement liant les occupants à la société PRIMAGAZ sera donc résilié et la cuve enterrée enlevée.

Pour éviter des désagréments pendant le fonctionnement de cette structure, l’enlèvement sera réalisé au mois d’août pendant les congés annuels.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser l’abonnement (environ 25 € tous les deux mois) à la Maison d’Assistantes Maternelles jusqu’à l’enlèvement de la cuve.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire, Les Conseillers,