Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

Compte-rendu sommaire

Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE Mme Bernadette KOWALEWSKI, Mme Robert NEBOUT, M. Marc SABATIER, M. Franck ROYER, M. Sébastien L’HOSTE

Madame Stéphanie BOUTROUX été élue secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du 19 Janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION N° 2

Mme Le Maire présente les décisions prises par les membres de la commission n° 2 Bâtiments - cimetière - Terrain de Sport au cours des réunions des 12 Décembre 2014 et 9 Février 2015, savoir : Travaux sous-sol cantine :

Peinture – Revêtement de sol – faïence : Devis BASMAISON 2 050.40

Meuble en Inox et rayonnage polypropylène : Devis PATAY 2 633.76

Ecole :

Remplacement VMC Devis DUCLEROIR : 1 329.79

Les crédits seront inscrits au BP 2015

Délibération N° 2015/02/27/001

COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET COMMUNE

Approuvé à l’unanimité

Délibération N° 2015/02/27/002

COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET LOTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

Délibération N° 2015/02/27/003

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

BUGDET COMMUNE

Approuvé à l’unanimité

Délibération N° 2015/02/27/004

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

BUGDET LOTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

Délibération N° 2015/02/27/005

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère Classe

Dans le cadre d’un avancement de grade, le conseil accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Délibération n°2015/02/27/006

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau tableau des effectifs.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er Avril 2015

GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

DUREE

HEBDO

1 - Filière Administrative

Attaché

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Adjoint Administratif 1ère Classe

2 - Filière Technique

Adjoint Technique Territorial dont

Adjoint Technique Principal 1ère Classe

Adjoint Technique 1ère Classe

Adjoint Technique 1ère Classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

3 - Filière Sociale

ATSEM

Dont

ATSEM 1ère Classe

ATSEM Principal de 2ème Classe

4 – Filière Animation

Adjoint d’animation 1ère Classe

Adjoint d’animation 2ème Classe

5- Filière Police Municipale

Garde champêtre Chef

A

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

3

1

1

1

6

1

1

1

2

1

1

2

1

1

1

1

1

2

1

0

1

5

0

1

1

1

1

1

2

1

1

0

1

0

35

17.5

17.5

33.89

25

35

35

31

20.5

26

31

26

17.35

17.5

Délibération n°2015/02/27/007

CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le conseil accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent technique auprès de la commune de Seuillet pour la période du mandat.

En fonction des besoins de la commune de Magnet, et des disponibilités, Monsieur Bernard BRUN peut être mis à disposition de la commune de Seuillet pour exercer des fonctions d’agent technique à la voirie, aux bâtiments ou aux espaces verts.

En retour, la commune de Seuillet s’engage à mettre à disposition de la commune de Magnet, par convention réciproque un agent dans la limite du temps de travail réalisé par notre agent.

Délibération n°2015/02/27/008

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame Le maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Janvier 2015 déterminant les tarifs des redevances d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune de Magnet.Chaque commerçant concerné a reçu un dossier à retourner en Mairie pour se mettre en conformité avec la règlementation.

Monsieur LOPEZ estime les tarifs beaucoup trop élevés et sollicite une révision à la baisse. Madame le Maire questionne les membres du conseil sur une éventuelle diminution du montant des redevances 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil confirme à l’unanimité les tarifs déterminés dans sa délibération du 19 Janvier 2015

Délibération n°2015/02/27/009

REPRESENTANTS AU SEIN DES ASSOCIATIONS

Madame Le Maire indique que comme convenu au cours de la précédente réunion la question des changements qu’elle souhaite apporter dans la représentation de la municipalité au sein des associations a été inscrite à l’ordre pour respecter le contexte règlementaire.

Elle rappelle qu’au cours de la réunion du 11 avril 2014 qui a suivi l’installation de conseil municipal, la liste des représentants qu’elle avait soumis au conseil avait été acceptée. Aujourd’hui, afin de limiter et d’anticiper les conflits d’intérêt, de favoritisme, et toute autre source de contestations dans le cadre des actions commune-associations, elle souhaite redistribuer les représentations avec ce postulat :

Le représentant de la commune au sein d’une association ne doit pas faire partie des membres du bureau de cette même association.

Elle propose au conseil d’approuver les nouvelles représentations suivantes à compter du 1er mars 2015:

REVEIL SPORTIF MAGNETOIS Stéphanie BOUTROUX

AMICALE LAIQUE Marc SABATIER

COMITE DES FETES Bernadette KOWALEWSKI

MAGNET PETANQUE Jean-Louis MERCIER

INDEPENDANTE BOULE Sébastien L’HOSTE

GYM FEMININE Thierry MAROLLES

CLUB AMITIE Christian MOREAU

ASSOCIATION PAROISSIALE Roberte NEBOUT

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Véronique TRIBOULET

ACPG CATM Franck ROYER

A.M.H.A. Franck BERCHEM

MAGNET VILLAGE ELECTRIFIE Jean-Guy GENESTE

ASSOCIATION DES SECOURISTES Odile VILLENEUVE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les propositions de Madame Le Maire par 10 voix pour - 4 Abstentions – 1 voix contre.

Monsieur Marc Sabatier indique qu’il n’accepte pas cette représentation. Madame Stéphanie BOUTROUX propose de le remplacer au sein de l’Amicale Laïque. Ce remplacement est validé.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11 avril 2014

Questions diverses :

Madame le Maire signale des infiltrations d’eau dans l’épicerie. Ces infiltrations proviennent de la terrasse du logement de la boulangerie. Le locataire a percé l’étanchéité en fixant une tonnelle et des jeux pour enfants. Une expertise est programmée prochainement.

Le départ en retraite de Monsieur Jacky POTHIER est programmé pour le 30 septembre 2015. Il sera remplacé par Mélina CHALLAL, actuellement employé en contrat avenir. Le départ en retraite de Madame Chantal MARIDET est programme pour le 31 juillet 2015 ; Elle sera également remplacée par un emploi avenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30