Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,

Compte-rendu sommaire

SEANCE DU 19 JANVIER 2015

Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Christian MOREAU, Mme Bernadette KOWALEWSKI, Mme Robert NEBOUT, M. Marc SABATIER, M. Franck ROYER, Mme Stéphanie BOUTROUX, M. Sébastien L’HOSTE

Excusés : Mme Odile VILLENEUVE (pouvoir à Mme Véronique TRIBOULET), M. Thierry MAROLLES (pouvoir à Mme Stéphanie BOUTROUX), M. Jean-Louis MERCIER, M. Franck BERCHEM, M. Fabrice POTHIER,

Madame Stéphanie BOUTROUX été élue secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2015/01/19/001 GROS TRAVAUX BATIMENT DE LA MAIRIE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité établie par les services de l’ATDA, concernant la réalisation de travaux importants sur le bâtiment de la mairie , savoir :

Le coût estimé de ces travaux s’élève à la somme de 492 000H.T soit 590 400T.T.C Compte tenu de l’importance des dépenses à engager pour la rénovation de ce bâtiment, Madame le Maire propose une réalisation en trois tranches :

Année 2015 : Première tranche

Réfection de la couverture des chéneaux, remplacement des velux et menuiseries extérieures pour un montant hors taxes de 171 600.00€

Année 2016 : Deuxième tranche

Réfection du Rez-de-chaussée, Isolation, électricité, construction de l’extension et aménagement des sanitaires et vestiaires accessibles.

pour un montant Hors Taxes de 142 800,00€

dont 18 000€ de mise en accessibilité des sanitaires

Année 2017 : Troisième tranche

Réfection de l’étage Isolation électricité, réalisation des enduits extérieurs Pour un montant total hors taxes de 177 600.00€

Elle propose au conseil

1) de donner son accord pour la réalisation des travaux en trois tranches

2) d’approuver l’estimation issue de l’étude de faisabilité

3) De confier la mission d‘assistance à maîtrise d’ouvrage à l’ATDA

4) De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds 2 - Gros équipements des communes

5) De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’état au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux

6) De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire – Sénateur.

7) D’approuver le Plan de financement suivant :

DEPENSES :

Coût global des travaux .............................................................. 492 000€ H.T T.V.A ................. 98 400€

590 400€T.T.C

RECETTES :

Conseil Général

492 000 X 30% = 147 600 Subvention plafonnée à 90 000.00

Ministère de l’Intérieur

492 000 x 18,29% ........................................................ 90 000.00

DETR 2015

171 600 x 30% x 0.48 = 24 710 Subvention plafonnée à 24 000.00

DETR 2016

124 800 x 30% x 0.48 ................................................. 17 971.00

18 000.00 x 50%x0.48.................................................. 4 320.00

DETR 2017

177 600 x 30% x 0.48 = 25 574 Subvention plafonnée à 24 000.00

EMPRUNT ................................................................................. 262 609.00 LIGNE DE TRESORERIE (FCTVA)............................................. 77 500.00

Total Recettes 590 400.00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 Voix pour et 1 Voix contre (M. Royer)

Approuve la nécessité des travaux et l’ensemble des propositions ci-dessus présentées

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire informe le Conseil de la demande formulée le 13 décembre 2014 par Monsieur Romain LOPEZ tendant à obtenir l’autorisation d’installer deux distributeurs de pain devant son commerce, sur le domaine public.

Elle explique que Monsieur LOPEZ n’a pas attendu les autorisations nécessaires et a installé quelques jours plus tard, deux appareils lesquels ont été mis en service le 26 décembre.

De plus un des appareil contrevient aux normes d’accessibilité, et entrave la circulation des personnes à mobilité réduite. Une lettre adressée le 6 Janvier 2014 demande à Monsieur LOPEZ de déplacer sans délai l’appareil en question, et lui signifie que sa demande sera instruite dans un délai de deux mois à compter du 13 Décembre 2014. Cette demande n’a été suivie d’aucun effet.

La commune ne disposant d’aucune règlementation afférente à l’occupation du domaine public, elle présente au conseil qui l’approuve l’arrêté municipal en date du 19 Janvier 2015 qui détermine les conditions d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune. Elle demande au conseil de délibérer sur le montant des redevances applicables.

Délibération n° 2015/01/19/002

DETERMINATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal détermine comme suit (11 voix pour et une abstention (M. L’HOSTE) les redevances d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune à compter du 1er Février 2015 MARCHANDS AMBULANTS BASE DE CALCUL TARIF

Par véhicule occupation temporaire (> 2h) jour 10 €

(Est considérée temporaire toute occupation inférieure à 4 jours par mois)

Par véhicule occupation régulière (> 2h) jour 5 €

(Est considérée régulière toute occupation supérieur à 4 jours par mois)

VENTES AU DEBALLAGE

Stationnement sur le parking de la mairie jour 30 €

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Par distributeur (maxi 2)

forfait

mensuel 60 €

ETALAGES - STAND DE VENTE

Extension permanente

Tout dispositif augmentant la surface de vente

- de 5 à 20 m2 forfait annuel 30 €

- plus de 20 m2 forfait annuel 60 €

Extension mobile

Tout dispositif augmentant la surface de vente

- de 5 à 20 m2 forfait annuel 15 €

- plus de 20 m2 forfait annuel 30 €

TERRASSES OUVERTES ( y compris type barnum)

≤ 20 m2 jour 15 €

> 20 m2 jour 30 €

CHEVALETS - PANNEAUX PUBLICITAIRES

Tout dispositif n'augmentant pas la

surface de vente

gratuit

CIRQUES

Chapiteau

- 100

places jour 50 €

Chapiteau

+ 100

places jour 100 €

Délibération n°2015/01/19/003 Concours du Receveur Municipal Attribution d’indemnités. Le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité annuelle de conseil au taux maximum

Délibération n° 2015/01/19/004 IMMEUBLE RUE DU QUAI

Madame le Maire indique que la Commune est propriétaire de l’immeuble situé rue du Quai, comprenant un logement, un commerce, et un garage.Cet Immeuble est en vente depuis de nombreuses années au prix de 100 000€ net vendeur et ne trouve pas preneur. Sur la proposition de Mme le Maire le conseil accepte de ramener l’ offre de vente à 80 000€ net vendeur avec une marge de négociation de 10 000€.

DIVERS

Madame Le Maire souhaite redistribuer les délégations des conseillers auprès des associations, et demande le rajout de cette question à l’ordre du Jour.

Monsieur SABATIER demande à ce que cette question soit reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

La séance est levée à 21H30