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Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Novembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CR SOMMAIRE
SEANCE du 27 Novembre 2015
Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, M. Jean-Louis MERCIER, Mme Véronique TRIBOULET,M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER, Mme Odile VILLENEUVE,
Excusé : M. Franck BERCHEM – M. Sébastien L’HOSTE
Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 octobre 2015.
Délibération n° 2015/11/27/001
REHABILITATION DE LA MAIRIE
Mission de Maitrise d’œuvre - Choix de l’Architecte.
Les membres de la Commission d’appel d’offre ont retenu Monsieur Stéphane PICHON Architecte à Moulins pour assurer la mission de maîtrise d’oeuvre pour un montant total hors taxes de 27 040.00€ soit 32 448,00€ TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal entérine la décision de la Commission d’appel d’offres par 12 voix pour et une voix contre ( Franck ROYER)
Délibération n° 2015/11/27/002
Décision des membres de la commission des bâtiments
Réunion du 14 Novembre 2015
L’assemblée prend connaissance des décisions prises par les membres de la commission n° 2 en charge des bâtiments communaux, du cimetière et du terrain des sports, au cours de la réunion du 14 novembre dernier.
Madame le Maire propose au conseil d’entériner l’ensemble de ces décisions. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/11/27/003
Décision des membres de la commission Vie municipale
Réunion du 21 Novembre 2015
L’assemblée prend connaissance des décisions prises par les membres de la commission n° 3 « Vie Municipale Communication et Culture » au cours de la réunion du 21 novembre dernier. Madame le Maire propose au conseil d’entériner l’ensemble de ces décisions. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/11/27/004
Budget – Décisions Modificatives – sans objet
Délibération n° 2015/11/27/005
Etape 1 du schéma de mutualisation
SERVICES COMMUNS – CONVENTIONS AVEC VICHY VAL D’ALLIER
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – IMPUTATIONS DES COUTS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES COMMUNS Dans le cadre du projet d’agglomération, Vichy Val d’Allier a approuvé un projet de schéma de mutualisation 2015-2020 des services de la communauté d’agglomération et de ses communes membres, et décidé de la création de 6 services communs dans les domaines suivants :
Ressources humaines.
Finances.
Marchés publics et achats.
Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité.
Systèmes d’informations.
Archives.
Lesdits services seront portés par Vichy Val d’Allier et permettront d’aboutir à une gestion rationnalisée dans un cadre structuré et prospectif, mais également de mettre en place une organisation forte dans la perspective de la mise en œuvre de futurs services mutualisés.
Les services apportés à la commune par les 6 services communs sus mentionnés ne feront pour l’instant l’objet d’aucune facturation ni d’imputation sur l’attribution de compensation, de sorte que le montant de l’attribution de compensation versée par Vichy Val d’Allier à la commune demeurera inchangé, soit 112.112,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les conventions définissant le niveau d’intervention de ces services ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement, adaptées à la situation de la commune, et autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération n° 2015/11/27/006
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AVIS DU CONSIEL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport du Préfet de l’Allier en date du 12 octobre 2015 proposant un schéma départemental de coopération intercommunale en vue de rationaliser la carte de l’intercommunalité, dans le cadre de la loi 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation du territoire,
La Commune de Magnet, membre de la communauté d’agglomération de VICHY VAL D’ALLIER, étant concernée par ce schéma prévoyant la fusion de Vichy Val d’Allier avec la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise,
Considérant les conclusions des études réalisées par Vichy Val d’Allier sur les enjeux pour le territoire d’une telle fusion,
Après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de Schéma Départemental du Préfet de l’Allier prévoyant la fusion de Vichy Val d’Allier avec la Communauté de Commune de la Montagne bourbonnaise par 9 voix Pour, 3 voix contre (Thierry Marolles, Stéphanie BOUTROUX, Franck ROYER) et un avis réservé, Fabrice POTHIER.
La séance est levée à 23H00