Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2023 889 designation dun referent deontologue p
Déliberation - 2023 095 DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE POUR
Compte-Rendu - DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Déliberation - 24.2023 DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE ELUS LOCA
Déliberation - 24.2023 DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE ELUS LOCA
Déliberation - 230619.20 Désignation dun référent déontologue pou
Déliberation - 2336DEL Designation dun referent deontologue pour
Déliberation - 2023 054 designation referent deontologue elus loc
Déliberation - désignation d un référent déontologue pour les élu
Déliberation - 57 Désignation dun référent déontologue pour les é
Convocation - designation dun referent pour les elus locaux ID 39114
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - designation dun referent pour les elus locaux ID 39114)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1 E l
CoMMlA.NS r:/ORNA IS ONS
Procurations-: 2 V otants: 15
9-3:. FRfJNÇfJISE
Abstention: 0
N° D/2023-37
En exercice : 15 Présen ts: 13
REP UBl/QUE .:L.f='
NOMBRE DE Coos EII.LERS :
DATE DE CONVOCATION : 26 septembre 2023
VOTES: Pour: 15 Contre: 0
liberté Eqalité Fraternité
DEPAR17 ffJ1ENT DE l-' AUDE
fJRROND!55EfJ1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2 0 2 3
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le DEUX OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de s es séances, sous la Présidence d e Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles -SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny- GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean- Yves - BARSALOU André
Absents: CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien
rn ~
iB l!:l
[Yl 61
Il] f,il
!il Ill
tll El
ID !!I
li! iâl
I
l'i'] Eil
a
E;J Ili!
&:l Ill
CTl 1ll
El El
m ri:l
rn fil
l!!l l!:l
i:l ta
~ ii!
lïl irl
îl Il
l>I Ill!
G U
11:1 li'i
il !!l
li! tlil
tl El
~ Cl
Procuration: CHAOUAT Claire à GIOVANNINI Elsa - GASPARINI Sébastien à GALEYRAND É ric
il!l Ill!
Gl El
RICHARD François a été é lu secrétaire de séance e t a accepté ces fonctions.
m r.i
111 0 Objet : désignation d'un référent pour les é lus locaux
ra !Il
fil !ll VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-
1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
-- - -- -- -- --------- -
lf.l 1\)
1111 Ili
F.'l lî!I
m □
~ ..
tùl Il
l.:l JIJ
i'll 9
lii! m
Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2 022 relative à la d ifférenciation, la
décentralisation, la d éconcentration e t portant diverses mesures de simplification d e
l'action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local e t notamment son article 1er d ont les dispositions entrent en vigueur le 1er , ,' ----- juin 2023, _,, ::-:----------
_..= --- ~ --- -- -
- - - - - - - - - - - - - -· - - - - - - - - . - - - - - - - - - - - - - -
1A03, 540330 O4/22 Fabrèque Entreprise labetise hà, a rvsr VU l'arrêté du 6 décembre 2 02 2 p ris en application du d écret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déon tologu e d e l'élu local,
VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l'AMA et le
CDG 11.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
DECIDE de désigner Monsieur Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite e t ancien mag istrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant qu e référent déo ntologue pou r les membres du conseil mun icipal.
FIXE la durée d'exercice de ses fonctions jusqu 'à la fin du mandat mun icipal;
FIXE les modalités de la saisine ainsi qu'il suit : le référent déontologu e pourra ê tre saisi directement sur le site d u CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déo ntolog ue des élus ». Toute demand e fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionn era la date de réception et rappellera le cadre réglementaire d e la rép onse.
ADOPTE les c onditions fi nancières s uivantes : le référent sera rémunere conformément aux textes en vigueur par le CDG 11. Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation v ersée par la commun e a u CDG 11.
Ainsi fait et délibéré les j ours, mois et an susdits.
Envoyé en p réfecture le 05/10/2023
Reçu en p réfecture le 05/10/2023
Publi é le
ID: 011-211102678-20231002-D2023_37-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY