Arrêté - ARR 2026 0272

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Arrêté - ARR 2026 0272 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0272)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE CITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS- RUE AUGUSTE RENOIR - BOULEVARD JEAN JAURES - ROUTE DE CARRIERES - DU JEUDI 26 MARS 2026 AU MARDI 31 MARS 2026.

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la société CITEOS, sise 11 rue du Champs des Oiseaux 78360 MONTESSON, pour des travaux de renouvellement de mobiliers de signalisation lumineuse tricolore aux carrefours de la rue Auguste Renoir, du boulevard Jean Jaurès et de la route de Carrières, du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026.

Considérant que la configuration des voie et la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les opérateurs, les travaux ne peuvent être réalisés sans réglementer le stationnement et la circulation,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les opérations de l’entreprise CITEOS,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 17h00, la société CITEOS est autorisée à réaliser les travaux de renouvellement de mobiliers de signalisation lumineuse tricolore aux carrefours de la rue Auguste Renoir, du boulevard Jean Jaurès et de la route de Carrières.

ARR_2026_0272Article 2 : Stationnement

Du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit du chantier, rue Auguste Renoir, boulevard Jean Jaurès et route de Carrières, sauf pour les engins de la société CITEOS et selon les besoins du chantier.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 17h00 , la circulation des véhicules est réduite au droit du chantier, si nécessaire, à une voie de 3,20 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, rue Auguste Renoir, boulevard Jean Jaurès et route de Carrières, selon l’avancement des travaux.

Du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 17h00 , les signalisations lumineuse tricolores des carrefours, rue Auguste Renoir, boulevard Jean Jaurès et route de Carrières sont éteintes selon l’avancement des travaux. En conséquence, l’article R.415-5 du Code de la Route s’applique.

Du jeudi 26 mars 2026 au mardi 31 mars 2026, en fonction de la localisation des opérations, la société CITEOS doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons; il doit mettre en place la signalisation et/ou le balisage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons si nécessaire.

Article 4 : La société exécutant les opérations ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de leur intervention, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle indique au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8: Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale,

- Police Nationale,

- Société CITEOS,

- Société KEOLIS,

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le