Procès Verbal - PV CM 12 03 2026 1

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Procès Verbal - PV CM 12 03 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, Saoû Commune en Biovallée

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 mars 2026

Le douze mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le vingt-sept février deux mille vingt-six, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles -— Adjoints, Régis Viret, Marie Roche ép Gasquet, Nellie Dauvier, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc,

Représentée : Céline Stoll (pouvoir à Daniel Gilles)

Absents : Sophie Bacus, Elie Moerman

Sectétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10,

Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h38.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 9 février 2026. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 février 2026 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre. Monsieut le Maire informe l'assemblée que le CFU définitif d’aucun des deux budgets, ni du budget principal de nomenclature M57, et ni du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, n’a pu être disponible pour le conseil municipal de ce soir. En conséquence, les points 1 et 3 sont retirés de l’ordre du jour. Par ailleurs, dans l'attente du retour des propriétaires de la parcelle F 658, le huitième point est également retiré de l’ordre du jour.

1. Budget principal - M57 : Adoption du CFU 2025

DÉLIBÉRATION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

2. Budget principal - M57 : Délibération portant Affectation Résultats 2025 - reprise anticipée des

résultats

Compte tenu de l'impossibilité de disposer du CFU du budget principal de nomenclature M57 à ce jour, et étant possible d'estimer les résultats 2025 du budget principal de nomenclature M57 avant adoption du Compte Financier Unique de 2025 -CFU-, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant adoption du C.FU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

A l'unanimité des membres présents, et après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide : - De constater et d’approuver par anticipation les résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal de nomenclature M57 tels que décrits

- D’adopter, pour le budget BP 2026 du budget principal de la Commune de nomenclature M57, la reprise anticipée des résultats et valide les reports et affectation comme exposés :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - Budget principal M57

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE SECTION

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 204 627,03 53 131,83 53 131,83 204 627,03

Opérations de l'exercice 2025 393 350,16 582 917,33 728 611,52 557 593,39 1 121 961,68 1 140 510,72

TOTAL CUMULÉ 393 350,16 787 544,36 781 743,35 557 593,39 1175 093,51 1 345 137,75

Résultat de l'exercice 2025 189 567,17 -171 018,13 18 549,04Résultat de clôture 2025 | 394 194,20 -224 149,96 170 044,24

Déficit de la section d'investissement -224 149,96

Restes à réaliser I 500 086,43 I 614 734,00 114 647,57

Besoin de financement au titre des RAR 0,00

Besoin de financement global -109 502,39

Considérant de l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 109 502,39 | au compte 1068 284 691,81 | compte R002 (excédent de fonctionnement

Report à nouveau Teporté) ————— = = - 224 149,96 | Au compte RO01 (déficit d'investissement reporté)

- Précise que si le C.EU. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.EU.

3. Budget annexe Eau et Assainissement - M49 : Adoption du CFU 2025

DÉLIBÉRATION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

4, Budget annexe Eau et Assainissement - M49 : Délibération portant Affectation Résultats 2025 -

reprise anticipée des résultats

Compte tenu de l'impossibilité de disposer du CFU du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49 à ce jour, et étant possible d'estimer les résultats 2025 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49 avant adoption du Compte Financier Unique de 2025 -CFU-, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant adoption du C.FU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

A l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De constater et d’approuver par anticipation les résultats de l'exercice 2025 pour du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49 tels que décrits

- D’adopter, pour le budget 2026 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, la reprise anticipée des résultats et valide les reports et affectation comme exposés :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 Budget annexe eau et assainissement M49

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE SECTION Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 88 068,57 41 499,38 41 499,38 88 068,57

Opérations exce 2025 171 747,66 211 076,50 107 759,02 182 992,85 279 506,68 394 069,35

TOTAL CUMULÉ 171 747,66 299 145,07 149 258,40 182 992,85 321 006,06 482 137,92

Résultat de l'exercice 39 328,84 75 233,83 114 562,67

Résultat de clôture 127 397,41 33 734,45 161 131,86

Déficit de la section d'investissement 0,00

Restes à réaliser Î 0,00 | 0,00 0,00 Besoin de financement au titre des RAR 0,00 Besoin de financement global 0.00

en de l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la 0,00 | au compte 1068 somme de

127 397,41 | *" Compte RO092 (excédent de fonctionnement

?" | reporté)

Report à nouveau - - 33 734,45 | AU compte RO01 (excédent d'investissement

| reporté)

5. Budget principal - M57 : Délibération portant adoption du Budget Primitif 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’adopter le budget prévisionnel BP 2026 du budget principal de la commune de nomenclature M57 présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes, comme suit :

- en section de fonctionnement, à hauteur de 831 500 €;

- en section d’investissement, à hauteur de 1 234 000 €.

Sachant que dans le cadre de la reprise anticipée des résultats 2025, l’imputation de 109 502,39€ à l’article

21068 permet de couvrir le déficit de - 224 149,96€ inscrit en 001 compensé pour partie par un excédent des

restes à réaliser d'investissement de 114 647,57€ et qu’il a été inscrit à l’article 002 en recette de

fonctionnement, l'excédent de fonctionnement reporté de 284 691,81€.

6. Budget principal - M57 : Délibération portant attribution des subventions Ecole - article 65748

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire de Saoû du Regroupement Pédagogique RPI Saoû-Soyans-Francillon, des subventions pour un montant total de 8 310 € (1 950€ de fournitures scolaires, 1 800€ d'interventions extérieutes, 780€ de transport et 3 780€ de reversement correspondant au solde de Financement de l'Innovation Pédagogique -FIP- versé en 2025 par l'Etat à la Commune de Saoû) ; subventions inscrites à article 65748 où il restera la somme de 1 690€ € à répartir pour répondre aux demandes des différentes associations locales

7. Budget Annexe - M49 - Eau et Assainissement : Délibération portant adoption du Budget

Primitif 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité décide d’adopter le budget prévisionnel BP 2026 du Budget annexe Hau et Assainissement de la commune de nomenclature M49 présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes, comme suit :

- en section de fonctionnement, à hauteur de 331 606 €;

- en section d'investissement, à hauteur de 398 200 €.

Sachant que dans le cadre de la reprise anticipée des résultats 2025, il a été inscrit à Particle 002 en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté de 127 397,41 € et à l’article 001 en recette d'investissement, l’excédent d'investissement reporté de 33 734,45 €.

Monsieut le maire remercie l’adjointe aux finances, Anne Rossi, et la secrétaire générale de mairie, Sophie Graeff, pour le travail accompli.

8. Délibération portant acquisition de la parcelle N°F 658 de 157 m°

RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

9. Délibération portant adhésion à Passociation « Territoires apprenants »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de faire adhérer la Commune de Saoû à l'association « Territoires Apptenants » permettant d’organiser des ateliers de self défense aux moqueries au profit des agents volontaires, adjoints d’animation, qui encadrent les ateliers périscolaires ayant lieu pendant la pause méridienne du restaurant scolaire ; le conseil municipal remercie l'association qui offre à la Commune le coût de l’adhésion 2026.

10. Décisions prises sous délégations de compétence

Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre décisions ont été prises sous délégations de compétence : - La décision N°2026/03 pour accepter le règlement amiable et les indemnités de 1 158€ proposés par

l'assurance de la CCVD pour la réparation du muret communal du jeu de boule, Route de la Forêt, d’un montant équivalent à celui du devis ;

- La décision N°2026/04 pour faire l'appel de fonds correspondant au règlement de la somme de 1 000€

due à la Commune de Saoû, partie civile, au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

- La décision N°2026/05 pour signer avec Monsieur Mathias MAZARD le nouveau bail effectif au 16

février 2026 concernant l'appartement communal T4 situé au deuxième étage du 1, ruelle du Moulin à Saoû (26400) ;

- La décision N°2026/06 pour signer l’avenant N°1 à la convention signée le 30 novembre 2018 relative à l'occupation du domaine public en guise de terrasse située devant l'établissement « Le Saini-Thiers », l’objet principal de l’avenant étant de modifier le bénéficiaire et de réduire de 7m? l’occupation du do- maine public actuellement de 50m? ; la sutface de terrasse sous convention étant ainsi rectifiée à 43m°.

11. Questions diverses : Bilan CCAS 2020 — 2026

Marc Perrin, Vice-Président du CCAS dresse le bilan des 6 ans d'activité du CCAS de la Commune de Saoû qui comprenaient pour le mandat 2020 - 2026 :

o 11 membres : le Maire, 5 élus municipaux et 5 personnes de la commune choisies pour leur implica- tion, leur expérience ou leur compétence au regard des publics concernés par les actions du CCAS. (une démission en cours de mandat pour un élu).

© 2 à 3 réunions du CA par an.O 1 à 2 réunions avec le CIAS Haut Roubion.

- Les activités permanentes du CCAS sont :

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Registre obligatoire de veille mis à jour régulièrement avec les inscrits et les contacts des référents. Alerte en cas de canicule ou grand froid (consignes, courses, approvisionnement bois fuel …). Aides financières : bons d’achat, paiement factures, paiement cantine, avance remboursable (relation avec l’épicerie qui assure une veille et nous alerte sur les personnes qui semblent en difficulté). Dossiers d’aide 30 personnes environ : APA, demande allocation logement, demande aide alimen- taire, mise en relation avec conseillers sociaux CIAS, suivi hospitalisation et EHPAD, relation avec les tuteurs, problèmes particuliers, personnes subissant des violences, .…

Relations avec D'AH, appui des diverses demandes des locataires, participation aux CALEOL une dizaine de dossiers soutenus (8 aboutis, 2 rejetés pour raison de besoin plus prioritaires).

Incitation pou le portage des repas à domicile, contacts avec lAFD.

Mise en relation des personnes en difficulté avec les conseillers sociaux et participation à certaines

rencontres (avec accord des personnes reçues).

Suivi des formations proposées par le CIAS aux membres des CCAS.

- La période particulière du COVID a donné lieu pour le CCAS à :

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Réunions téléphoniques régulières et informelles du Conseil d'Administration.

Contacts téléphoniques avec les habitants de la commune, chaque élu ayant une quinzaine de familles à suivre (toute la population a été suivie environ 165 familles).

Aides financières: bons d’achats pour une quinzaine de bénéficiaires pour une aide moyenne de

80 € (dons de l’épicerie, de la chèvre qui saoûrit, de libre et sauvage, la poule des trois becs).

Aide aux courses.

- Des animations ont été régulièrement organisées pour les plus de 70 ans :

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REPAS DES AINES : 2021 l’Amuse Papille à Gazoline,

" 2022 Cerise et Vinaigrette,

“ 2023 l’Oiseau,

= 2024 Gratuité du repas communal pour les 80 ans du bombardement, " 2025 Auberge des Dauphins (avec visite des expositions).

SEMAINE BLEUE :

= 2021 Objets insolites avec les enfants de l’école,

" 2022 Repas à Soyans avec les CCAS du Haut Roubion et laide du CIAS : Repas, animations autour des nouvelles technologies, présentation du bus SOLIHA,

= 2023 Photos anciennes du village, échange avec les enfants de l’école sur la « vie d’avant » en collaboration avec la bibliothèque intercommunale.

GOUTERS JEUX :

= 2024 Une trentaine de personnes à la salle des fêtes jeux et goûter galette des rois, = 2025 Une trentaine de personnes à la salle des fêtes jeux et goûter galette des rois.

- Le CCAS souligne la collaboration précieuse de ses partenaires :

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CIAS : Aide précieuse des Assistants sociaux pour la prise en charge de certains dossiers, perma-

nences et visites à domicile, réunions des CCAS du Haut Roubion, un représentant au CA du CIAS, Contacts permanents avec les assistants Sociaux.

ADMR : Relations vis-à-vis des bénéficiaires, Assemblée Générale Annuelle.

AFD : Assemblée Générale Annuelle.

L'Oustalet : Assemblée Générale Annuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Fait à Saoû, le 12 mars 2026,

Le Maire Le Secrétaire

Olivier DESBOS

La A) dd 4 f