Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre 2021 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre 2021 1 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Conseil du 25/11/2021 1 – 13

CONVOCATION 19/11/2021

AFFICHAGE 03/12/2021

EN EXERCICE 15

PRESENTS 11

VOTANTS 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 25 novembre 2021 à 19 heures dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

Etaient présents :

Mme NAVARRE Josiane, MM BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mmes COULON Francine, ROUSSEL Lydie, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

M. MOUSSAFIR Gilles pouvoir à M. SALVI Martial

Mme AOUATE Esther pouvoir à M. BIJAULT Philippe

M. CAPDEVILLE Fabien

Mme BOCK Maïa

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. En l’absence de Mme Maïa BOCK, Mme Francine COULON est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme REMY et M. SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2021 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2021.

2 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2022

Mme NAVARRE expose que nous avons reçu une offre de renouvellement de la SAUR pour l’année 2022 au prix de 18 556,78 € HT incluant les prestations suivantes :

• Curage préventif du réseau d’eaux usées.

• Dépannage et astreinte 24h/24 et 7j/7.

• Entretien des 13 postes de refoulement.

• Gestion de la station d’épuration.

Elle informe que la SAUR donne toute satisfaction. Elle souligne une meilleure assistance technique sur

l’année passée qu’avec STGS auparavant. Concernant l’offre de renouvellement, il convient juste de noter

une augmentation d’un peu moins de 2000 €, qui se justifie par l’entretien de 13 postes de refoulement

à partir du 01/01/2022 (l’an dernier, 6 postes étaient encore sous garantie). Le bordereau de prix n’a pasConseil du 25/11/2021 2 – 13

bougé. Une nouvelle consultation pourrait être envisagée dans un an, en cas d’insatisfaction des

prestations futures.

M. le Maire rappelle qu’on avait convenu de laisser le temps à la SAUR pour faire ses preuves.

M. MALHERBE fait remarquer que le prix est très compétitif par rapport à celui d’il y a 2 ans où il avoisinait

les 25 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance pour la gestion des ouvrages d’assainissement communaux avec la SAUR à compter du 1er janvier 2022 pour un montant de 18 556,78 € HT, soit 20 412,46 € TTC, contrat pour une durée d’un an.

3– REVISION ABONNEMENT ET PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2022

M. le Maire informe que, depuis 2018, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs, à savoir un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37 €.

Il fait part qu’il envisage une augmentation dans les années à venir, du fait de l'évolution du prix de l’eau et des travaux qui seront à réaliser. Il propose, néanmoins, de ne pas augmenter le tarif pour l’année 2022, ceci au vu des difficultés économiques et sociales. L’augmentation des charges qui pèsent sur les familles induit une baisse du pouvoir d’achat.

Concernant le transfert de compétence de l’assainissement à la CMB au 01/01/2026, il conviendra de connaître, en temps utile, les effets de cette reprise de compétence.

M. SMEWING fait part qu’il serait plus judicieux, dans le futur, d’augmenter le prix de l’abonnement que le prix du mètre cube.

M. HARDY lui répond que ce ne sera pas possible car on est déjà au plafond.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide de ne pas augmenter et de reconduire les tarifs, soit un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37€ pour l’année 2022.

4 – MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DU PRESTATAIRE M. le Maire rappelle la délibération du 18/09/2021 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à lancer un appel d’offres, sous la forme de la procédure adaptée. Trois entreprises ont été consultées : LEHODEY, EUROVIA ET COLAS.

Seules les entreprises EUROVIA et LEHODEY ont répondu, l’entreprise COLAS s’est excusée. La commission travaux s’est réunie le 16 novembre. Suite à l’analyse des offres, il apparaît que l’entreprise EUROVIA, agence de Périers, est la moins disante et que l’écart de prix sur certaines prestations est assez important (environ 8000 € de différence). L’entreprise EUROVIA est une plus grosse structure, ce qui lui permet de proposer des tarifs plus avantageux.

La commission travaux propose au conseil municipal de signer le marché à bons de commande avec l’entreprise EUROVIA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer le marché à bons de commande pour travaux de voirie d’un montant maximum annuel de 39 500 € HT avec l’entreprise EUROVIA, agence de Périers, marché conclu pour une durée d’un an, du 01/01/2022 au 31/12/2022.Conseil du 25/11/2021 3 – 13

5 – CONVENTION POUR L‘ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR ET DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR SUR LES HEBERGEMENTS COMMUNAUX POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire informe qu’il convient de l’autoriser à signer la convention relative à l’encaissement de la taxe de séjour pour le compte de la communauté de communes. Il informe qu’il l’a déjà signée, il s’agit d’une régularisation, la délibération étant demandée par la trésorerie pour la bonne tenue du dossier. Il rappelle qu'une taxe de séjour est à payer par les touristes sur les hébergements loués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer la convention entre la commune et la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage, pour l’encaissement de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle de séjour sur les hébergements communaux. La taxe de séjour sera ensuite reversée à la communauté de communes.

6 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57 AU 1er JANVIER 2022. M. le Maire informe qu’il convient d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget communal à compter du 01/01/2022. Le CCAS a déjà délibéré et adopté cette nomenclature. Le budget assainissement n’est pas concerné et continuera à être suivi en nomenclature M 49. Cette nomenclature sera obligatoire pour toutes les communes au 01/01/2024 mais il a été décidé de l’appliquer dès le 01/01/2022 sur la commune. La M 57 reprend toutes les caractéristiques majeures actuelles mais permet d’uniformiser la nomenclature pour toutes les collectivités locales. La nomenclature budgétaire et comptable M 57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l’instruction budgétaire et comptable M 14, soit pour la commune de REGNEVILLE -SUR-MER, le budget communal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver le passage du budget communal à la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2022.

Vu le rapport de M. Le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’avis favorable du comptable assignataire délivré le 27/09/2021 et joint à la présente délibération,

Considérant que la commune souhaite :

• adopter la nomenclature M 57 abrégée pour le budget communal à compter du 1er janvier 2022,

• ne souhaite pas procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal de REGNEVILLE -SUR-MER au 1er janvier 2022.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil du 25/11/2021 4 – 13

7 – REMISE GRACIEUSE DE DETTE

M. le Maire rappelle la délibération du 18/09/2021 par laquelle le conseil municipal a validé l’accord passé avec la société ROSSIGNOL AND CO, à savoir une prise de congé du local commercial au 30 juin 2021. Pour mémoire, la société ROSSIGNOL a été exonérée d’une partie de ses loyers pendant la période de fermeture administrative de la crise sanitaire, en contrepartie de quoi ladite société a renoncé à la propriété commerciale qui revient donc de droit à la mairie via la récupération du bail. Cet accord, initié au départ par la pandémie, a permis de mettre fin à l’activité commerciale du café de la gare. Les ouvertures au public étaient de plus en plus espacées et l’activité nettement en baisse. M. le Maire informe que la trésorerie exige une délibération pour solder les écritures comptables. En juin 2021, la société ROSSIGNOL a réglé à la commune un chèque de 1000 €, correspondant aux loyers d’octobre et novembre 2020 et à une partie de la taxe d’ordures ménagères. Il convient d’autoriser le Maire à accorder une remise gracieuse de dette d’un montant de 3 850,88 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Autorise le Maire à accorder une remise gracieuse de dette d’un montant total de 3 850,88 € à la société ROSSIGNOL AND CO, qui correspond à deux loyers de 2020 (septembre et décembre) d’un montant de 960 €, un reliquat de taxe d’ordure ménagère 2020 d’un montant de 10,88 € et des loyers de janvier à juin 2021 d’un montant de 2 880 €, et à signer tout document s’y rapportant.

8 – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR URVILLE, INCLEVILLE, LE PREY (6EME TRANCHE)

M. le Maire informe que les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif sur Urville, Incleville et Le Prey (6ème tranche) d’un montant de 1 664 270,66 € TTC doivent être amortis et que le Percepteur préconise une durée d'amortissement sur 50 ans.

Il précise que c'est un jeu d'écriture comptable qui permet de transférer le montant de l’amortissement annuel de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

M. HARDY rappelle qu’il convient chaque année de renouveler 2 % du linéaire du réseau, ce que confirme Mme NAVARRE.

M. le Maire informe que le rapport du bureau d’étude SOGETI sera présenté très prochainement et définira les travaux d’entretien à prévoir sur la commune. Il est important d’entretenir ce réseau. Il ajoute qu’il est allé visiter les 2 futures usines à eau avec M. SMEWING, l’une à Ver, l’autre à Quettreville- sur-Sienne. L'intérêt de 2 usines, c’est la prise de relais, en cas de difficultés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’amortir sur 50 ans les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif sur Urville, Incleville et Le Prey (6ème tranche) d’un montant de 1 664 270,66 € TTC.

9–1 BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires pour permettre l’achat d’un girobroyeur et des travaux de remise en état au logement communal au 10 route des fours à chaux. Les sommes seront prises sur l’opération 54 (mise en accessibilité) car les travaux ne seront pas réalisés cette année :

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Primitif DM 1 Budget après DM

18 - MATERIEL 7 000,00 4 000,00 11 000,00

35 - LOGEMENTS COMMUNAUX 22 000,00 12 000,00 34 000,00

54- MISE EN ACCESSIBILITE 35 000,00 -16 000,00 19 000,00

Total dépenses opérations 64 000,00 0,00 64 000,00Conseil du 25/11/2021 5 – 13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

9–2 BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires pour permettre la prise en charge de tampons de raccordement à l’assainissement collectif sur le domaine public de plusieurs parcelles contiguës rue du Vaudredoux. Le devis, transmis ce jour même, s’élève à 32 882 € et semble beaucoup trop élevé. Mme NAVARRE va reprendre contact avec la SAUR pour le ré-étudier. L’intérêt c’est de regrouper les travaux et de prévoir une seule traversée de route au lieu d’ouvrir la route à chaque intervention. Les sommes seront prises sur l’opération 18 (remplacement pompe de relevage) car aucun remplacement n’a été réalisé cette année :

BUDGET ASSAINISSEMENT REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Primitif DM 1 Budget après DM

OP 17 Raccordements 6 000,00 27 000,00 33 000,00

OP 18 Remplacement pompe de relevage 38 300,00 -27 000,00 11 300,00

Total dépenses opérations 44 300,00 0,00 44 300,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

9–3 BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire informe qu’il convient de rajouter les crédits nécessaires pour la prise en charge des raccordements à l’assainissement collectif des bâtiments communaux, participations dues par la commune suite à l’extension des réseaux. La somme sera prise au chapitre 67 (charges exceptionnelles) :

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2021 Primitif DM 1 Budget après DM

Chapitre 65 76 300,00 6 000,00 82 300,00

Chapitre 67 -article 678 64 003,00 -6 000,00 58 003,00

Total dépenses opérations 140 303,00 0,00 140 303,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

10–1 BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire informe qu’il ne dispose pas de délégation du conseil municipal pour accepter les montants irrécouvrables en non-valeur. De ce fait, une délibération est obligatoire. Malgré des relances de la trésorerie, ces sommes s’avèrent irrécouvrables.

M. le Maire expose que la trésorerie nous demande de régulariser un montant irrécouvrable de 40,00€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’accepter en non-valeur un montant de 40,00 € au budget communal (article 6541).Conseil du 25/11/2021 6 – 13

10–2 BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire expose que la trésorerie nous demande de régulariser un montant irrécouvrable de 203,82€. Il précise que cette admission en non-valeur aurait dû être votée en 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’accepter en non-valeur un montant de 203,82 € au budget assainissement (article 6541).

10–3 BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire expose que la trésorerie nous demande de régulariser un montant irrécouvrable de 380,15€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’accepter en non-valeur un montant de 380,15 € au budget assainissement (article 6541).

11 – GESTION DES ROUTES COMMUNAUTAIRES ET DES CHEMINS DE RANDONNEE : CONVENTION DE GESTION AVEC COUTANCES MER ET BOCAGE

M. BIJAULT informe que la commune souhaite dorénavant gérer directement : - L’éparage des voies d’intérêt communautaire d’un linéaire de 7,7 km (par exemple, voie qui part de la Miellette, passe par le cimetière de Grimouville et la Croix de fer).

- L’éparage des chemins de randonnée d’un linéaire de 7,2 km (par exemple, le chemin de la ligne qui offre le plus long linéaire).

La raison de cette décision, c’est que la CMB ne dispose que d’un seul prestataire qui ne maîtrise ni les dates d’intervention, ni la qualité des prestations. M. BIJAULT précise qu’il s’agit de gérer uniquement l’éparage (tonte des bas-côtés et taille des arbres sur les côtés), pas le curage qui reste entièrement à charge de la CMB. La commune choisira l’entreprise, déterminera le calendrier des travaux et en suivra l’exécution. De ce fait, la commune percevra une dotation forfaitaire de la communauté de communes. Il souligne que ce n’est en aucun cas un transfert de compétence, il s’agit de signer une convention de sous- traitance avec la communauté de communes.

Voici le montant maximum de dotation qui sera versé par la CMB :

Prestation au km Montant HT

Chemins de randonnée - tracteur 244 € HT

Chemins de randonnée - vigneron 283 € HT

Chemins de randonnée - manuel 412 € HT

Eparage VIC – passage tracteur 365 € HT

Eparage Vic – passage manuel 70 € HT

L’intérêt pour la commune :

- rédaction d’un cahier des charges : M. BIJAULT rappelle que la commune n’était pas satisfaite jusqu’ici des prestations, en particulier sur le chemin de la ligne où des arbres avaient été broyés. Aucun talus ne sera taillé à nu pour éviter l’écoulement de l’eau et l’érosion (laisser environ 10 cm). Il conviendra aussi de ne pas toucher aux pierres des murets ni à l’écorce des arbres.

- choix des dates d’éparage : l’éparage devra impérativement intervenir avant fin mars, période de nidification des oiseaux.

- contrôle de la qualité d’exécution des travaux : ce contrôle sera assuré par M. BIJAULT.Conseil du 25/11/2021 7 – 13

Le chemin des entes, d’environ 200 m, sera éparé par nos agents. L’achat d’un girobroyeur permettra aux agents communaux d’intervenir sur des zones à plat uniquement. La livraison du girobroyeur est prévue fin mars, son coût est de 8 500 €.

M. BIJAULT précise que, dans un premier temps, la CMB versera à la commune une provision représentant 70% des montants. En fin d'exercice, il sera fait un ajustement en fonction des dépenses réelles. La dotation réelle sera calculée sur la fréquence demandée par la communauté de communes (par exemple, la convention prévoit 1 éparage annuel des chemins de randonnée ; si la commune choisissait d'en faire 2, le 2nd serait à sa charge puisqu'il n'est pas demandé par l'interco). Il informe que la commune s’aligne sur la fréquence demandée par l’intercommunalité donc pas de surcoût pour la commune. M. BIJAULT conclut qu’il s’agit d’une convention de sous-traitance avec la CMB d'une durée de 3 ans. Concernant le prestaire retenu par la commune, ce sera, dans un premier temps, un contrat d’un an, le temps de juger de la qualité de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer une convention de gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et des chemins de randonnée, convention de sous-traitance sur 3 ans, avec la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, et tout document s’y rapportant (choix de l’entreprise par la commune …).

12– CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE M. le Maire rappelle la délibération du 23 février dernier par laquelle le conseil municipal avait habilité le centre de gestion à effectuer une consultation groupée pour couvrir les risques statutaires du personnel. Le contrat actuel arrive à expiration le 31 décembre 2021. Il rappelle que la commune adhère au contrat groupe depuis janvier 1997.

M. le Maire informe que l’objet de cette délibération est de valider le renouvellement de l’adhésion du 01/01/2022 au 31/12/2025. Les taux de cotisation ont très peu évolué : 6,22 % (au lieu de 6,08 %) pour les agents CNRACL et 1,28 % (au lieu de 1,12 %) pour les agents IRCANTEC.

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureurConseil du 25/11/2021 8 – 13

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 6,22 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial de traitement (SFT),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

• Les charges patronales à hauteur de 36 %.

 Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 1,28 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

• Les charges patronales à hauteur de 36 %.Conseil du 25/11/2021 9 – 13

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

13 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU

M. le Maire fait part du projet de remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur air/eau pour chauffer la salle des associations, la salle du 3ème âge et un logement communal qui occupent les locaux de l’ancienne école de Grimouville. Trois devis ont été sollicités. Seule l’entreprise PIEDAGNEL a transmis un devis d’un montant de 22 462,67 € HT.

Il informe qu’il nous est possible de solliciter de la Préfecture une subvention, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et qu’une aide de 30 % sur le montant hors taxe devrait nous être accordée, sous réserve d’un avis favorable de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). De plus, il conviendra de passer en compteur triphasé pour permettre le fonctionnement de la pompe à chaleur et ce remplacement de compteur sera également éligible à la DETR, du fait qu’il fait partie intégrante du projet. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter toute subvention possible permettant de financer ce projet au titre de l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Charge le Maire de solliciter une subvention, au titre de la DETR, et toute subvention possible, pour financer le projet de fourniture et mise en service d’une pompe à chaleur air/eau dans les locaux de l’ancienne école de Grimouville.

• Autorise le Maire à signer tout document y afférent.

14 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » AU SDEM 50

M. le Maire informe que, depuis 2015, le SDEM 50 a déployé 107 bornes de recharges pour véhicules électriques sur 78 communes et a ainsi développé un savoir-faire et une expertise dans le domaine. La loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (dite loi LOM) incite fortement à l’élaboration d’un schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques (SDIRVE) conditionnant l’obtention d’aides pour la mise en place de nouvelles bornes. Le SDEM 50 a décidé de prendre en charge ce SDIRVE pour le compte de l’ensemble de ses communes membres. Pour cela, il est impératif que chaque commune transfère la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM 50.

M. le Maire fait part que cette délibération ouvre la possibilité d’être retenu dans le schéma directeur mais qu’aucun engagement formel ou financier n’est pris à ce jour avec la commune du fait de l’incertitude du financement demandé à la commune (en général 20 % à charge de la commune et 80 % à charge du SDEM mais les taux peuvent être inversés). De plus, il n’existe aucune certitude, pour la commune, d’être retenu dans le schéma directeur. Il ajoute, qu’actuellement, on recense deux bornes sur Montmartin et une sur Hauteville.

M. COSTANTIN demande s’il y a une obligation de l’Etat de créer des bornes électriques sur la commune. Il fait part de son opposition au projet d’un point de vue écologique.

M. le Maire lui répond qu’il n’existe aucune obligation, à ce jour. Rien n’empêche toutefois le SDEM ou un autre organisme de s’implanter sur un terrain privé.Conseil du 25/11/2021 10 – 13

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SDEM 50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020 et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEM 50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment l’article 68 proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de leur mise en œuvre et les financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,

VU l’article R. 353-5-1 du code de l’énergie précisant que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables est réalisé par une autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la distribution d’électricité compétente dans la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, pour ses membres qui lui ont transféré la compétence création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

CONSIDERANT que la commune est adhérente au SDEM 50 pour la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

CONSIDERANT que le SDEM 50 est compétent pour la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, et qu’à ce titre le SDEM 50 propose la réalisation d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant transféré cette compétence,

CONSIDERANT que la commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM 50, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du SDEM50 et de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 voix contre :

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM 50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

- Prend acte que cette délibération ouvre la possibilité d’être retenu dans le schéma directeur mais qu’aucun engagement formel ou financier n’est pris à ce jour entre la commune et le SDEM 50.Conseil du 25/11/2021 11 – 13

15– CONTRAT DE PRESTATION DE CONCIERGERIE : AVENANT DE PROROGATION N°1 M. le Maire informe qu’il convient de prévoir un avenant afin de proroger le contrat de prestation de conciergerie du 01/01/2022 au 31/05/2022 pour la location saisonnière située au 12 rue du port. La commune est très satisfaite de l’excellent travail de conciergerie, le local est propre et bien rangé. De

plus, Mme TAROT bénéficie d’un excellent relationnel, qui est salué dans le livre d’or. La

commercialisation vient d’être amplifiée et une vidéo de présentation est en ligne sur le site internet de

la commune.

Mme NAVARRE ajoute que de plus en plus de familles le louent pour accueillir des membres de leur

famille, lors de réunions familiales.

M. Le Maire souligne que le contrat est prorogé jusqu’au 31/05/2022, du fait d’un éventuel autre usage ultérieurement. Si toutefois il s’avérait nécessaire de mettre fin au contrat à une date antérieure, cela serait possible sous réserve d’un préavis d’un mois. Il ajoute avoir contacté au préalable Mme TAROT de Conciergerie’Line qui accepte la prorogation de contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer un avenant de prorogation du contrat de prestation de conciergerie avec Conciergerie’Line, auto-entrepreneur, pour la location saisonnière située au 12 rue du port, du 01/01/2022 au 31/05/2022, avenant qui sera joint à la présente délibération.

16– REVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES MARIAGES

M. le Maire fait part que le tarif de location de la salle des mariages n’a pas été révisé depuis 2012. Le tarif de location est actuellement de 40 € la semaine. Il propose un tarif de location de 50 € par semaine à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, valide le tarif de 50 € par semaine pour la location de la salle des mariages, tarif applicable à partir du 1er janvier 2022.

17– REVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA CONCIERGERIE ET DES SALLES D’EXPOSITION NORD ET OUEST DU CHATEAU

M. le Maire propose de réviser le tarif de location de la conciergerie et des salles d’exposition nord et ouest du château dont le tarif de location est actuellement de 40 € la semaine. Il propose un tarif de location de 50 € par semaine à compter du 1er janvier 2022.

Mme NAVARRE souligne qu’il convient de couvrir les frais d’électricité, de chauffage et d’entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, valide le tarif de 50 € par semaine pour la location de chacune des salles d’exposition suivantes :

• Conciergerie

• Salle nord du château

• Salle ouest du château

Ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2022.

18– SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET M. le Maire rappelle que suite à l’avancement de grade de Brigitte FAGGI au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, il convient de supprimer l’ancien poste et de mettre à jour le tableau des effectifs. Le Maire informe que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement desConseil du 25/11/2021 12 – 13

services. La décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2021 relative à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet,

Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent au poste au d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17h30/35 h) au 15 mai 2021,

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 23 septembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30/35 h).

19– ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire informe qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et que cela constitue une obligation pour la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2021 relative à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17h30/35 h),

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 septembre 2021 relatif à la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (17h30/35 h),

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

TOTAL

B

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

6

35 h 00

35 h 00

17 h 30

35 h 00

17 h 30

35 h 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’adopter le tableau des emplois présenté ci-dessus.Conseil du 25/11/2021 13 – 13

20 – DIVERS

Vœux du Maire

M. le Maire informe que les vœux du Maire auront lieu le samedi 15 janvier à 11 h 00 à la salle des fêtes. Tous les habitants sont chaleureusement conviés. Ce rendez-vous avec la population sera peut-être reporté selon l’évolution de la situation sanitaire.

Inviation - Noël des enfants

Mme ROUSSEL informe qu’un spectacle musical de Noël sera présenté à la salle des fêtes le dimanche 5 décembre à 14h30 pour les enfants de moins de 8 ans et à 16h30 pour les enfants de plus de 8 ans. Un goûter familial sera servi et le père Noël sera au rendez-vous.

Plantation d’un verger partagé à la Campagnette

M. le Maire informe de la plantation d’un verger partagé à la Campagnette le samedi 4 décembre à 13h45. Les Regnévillais sont les bienvenus. De plus, une dédicace d’un arbre fruitier aux enfants nés cette année est prévue (plaque au prénom de l’enfant), sous réserve de l’accord des parents qui sont conviés à venir avec gants et bêche. Il est prévu de planter 16 arbres fruitiers.

Inauguration des illuminations de Noël

M. le Maire informe que l’inauguration des illuminations de Noël est prévue le dimanche 12 décembre à 17h30 au château. Un circuit “sous les étoiles “sera proposé à partir du château, distribution de vin chaud à l’issue. La buvette est assurée par l’association Les Lutins.

La séance est levée à 20 h 50. Le prochain conseil municipal est prévu en février.