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Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-trois le 12 décembre
Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 06/12//2023
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT – Romain DELTEIL - Éric HERVÉ Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN - Johannès VAN STRIEN est arrivé à 20h55
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Romain DELTEIL Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Johannès VAN STRIEN
Secrétaire de séance : Nicole HULOT
Début de séance 20h00
Divers :
Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Assurance statutaire du personnel
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023.
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 – Contrat d’assurances :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est assurée auprès de la compagnie d’assurances la MAIF. A compter du 1er janvier 2024 la MAIF cesse d’assurer les collectivités. Il a donc demandé des études auprès de 3 compagnies d’assurances qui ont transmis leur proposition suivante : assurance pour la collectivité plus flotte des véhicules.
- SMACL : pour une cotisation de 6 720,00 € par an
- GROUPAMA : pour une cotisation de 4 778,00 € par an
- AXA : pour une cotisation de 4 439,00 € par an
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 9 voix « pour » décide de retenir la proposition de la compagnie d’assurances AXA.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023 2 – Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il peut être demandé une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2024.
Il propose de demander une subvention pour l’aménagement et la mise aux normes de l’accueil de la mairie : Il présente l’étude de faisabillité de l’ATD
Le montant des travaux ( hors frais d’ingénierie) s’élève à : 66 400,00 HT soit 79 680,00 € TTC Subvention DETR (40%) : 26 557,00 €
Autofinancement : 39 843,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour mandate Monsieur le Maire pour demander une subvention au titre de la DETR 2024 pour l’aménagement et la mise aux normes de l’accueil de la mairie.
Il propose également de demander une subvention pour la réfection du plafond de l’église Sainte Catherine
Le montant des travaux s’élève à : 30 663,50 € HT soit 36 796,20 € TTC
Subvention DETR (40%) : 12 265,40 € HT
Autofinancement : 18 398,10 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix « pour » 2 voix « contre » mandate Monsieur le Maire pour demander une subvention au titre de la DETR 2024 pour la réfection du plafond de l’église Sainte Catherine.
3 – Indemnité de fonction du Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 02 juin 2020 il a été décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux 100% de 25,50% de l’indice terminal de la fonction publique et 50% de majoration pour commune classée touristique.
Il informe le conseil municipal que depuis novembre 2022 il est Président du SIVOS. Etant donné qu’il perçoit également une indemnité au sein du SIVOS il souhaite diminuer son indemnité de fonction de Maire. Il propose de fixer à compter du 1er janvier 2024, le montant de l’indemnité de maire au taux de 90% de 25,50% de l’indice terminal de la fonction publique et 50% de majoration pour commune classée touristique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » et une « abstention » accepte la proposition de Monsieur le Maire.
4 - Renouvellement de contrat :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : entretien espaces verts, entretien des bâtiments communaux, entretien matériel
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » et une « abstention ». décide le renouvellement à compter du 22 décembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 22 décembre 2023 au 21 mars 2024 inclus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » et une « abstention » décide le renouvellement d’un emploi non permanent. 5 - Extension du dépôt communal :
Le dossier sera traité au prochain conseil municipal en raison de l’absence d’un document.
6 - Réfection du plafond de l’église Sainte Catherine :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal 2 devis pour la réfection du plafond de l’église Sainte-Catherine.
Entreprise SUDRIE : le montant du devis s’élève à 30 663,50 € HT
SARL BOYER JP ET FILS : le montant du devis s’élève à 16 853,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite obtenir plus de précisons sur le devis de la SARL BOYER JP ET FILS
et Demander un 3ème devis.
7 - Rétrocession d’une parcelle de terrain à la SCEA de la Vitrolle :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la création de la vélo route voie verte, le chemin rural
de Paliver étant décalé pour que le cadastre corresponde à l’existant, il est judicieux de rétrocéder la parcelle F 511 à la
SCEA de la Vitrolle pour éviter un morcellement des parcelles privées-publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » et 1 voix « contre » décide de vendre à la SCEA de la
Vitrolle la parcelle cadastrée F n° 511 d’une superficie de 21 m² au prix de 2,50 € le m² pour un coût total de 52,50 €
8 - Assurance statutaire du personnel :
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2024.
Informations diverses :
Monsieur Éric HERVÉ, conseiller municipal donne le compte-rendu des réunions du SMD3 et du RDE24.
La séance est levée à 22h15
La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ