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Procès Verbal - Nantes Metropole Adoption du Montant Revise Attribution de Compensation Pour 2023 ET 2024 (pdf, 249,51Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Nantes Metropole Adoption du Montant Revise Attribution de Compensation Pour 2023 ET 2024 (pdf, 249,51Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
il 2023 CANTON nl
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire. |
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
26. Adoption du montant révisé de l'attribution de
compensation pour 2023 et 2024
Monsieur HURTREL rapporte :
La Commission d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Nantes
Métropole, réunie le 26 novembre 2021, a approuvé le rapport ayant pour objet
d'évaluer, d'une part les charges liées au transfert de la compétence en matière
de terrains familiaux locatifs et-d'autre part, les dépenses d'entretien des espaces
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N26 - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation pour 2023 et 2024 verts d'abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans
l'objectif de prendre en compte le remboursement de ces coûts d'entretien dans
les attributions de compensation.
Les conseils municipaux se sont prononcés sur ce rapport de la CLECT dans les
conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT et l'ont approuvé.
Conformément, au rapport de la CLECT du 26 novembre 2021, une nouvelle
révision de l'AC doit intervenir en 2023 pour tenir compte de la finalisation de
l'inventaire, commune par commune, des espaces verts d'abords de voirie et ce
avec un effet rétroactif au 1° janvier 2022, suivi en 2024, d'une actualisation de
1 % des montants correspondants.
Le conseil métropolitain du 10 février 2023 a approuvé, par un vote à la majorité
des 2/3, les attributions de compensation (AC) allouées en 2023 et en 2024 aux
communes membres et résultant de ce rapport de la CLECT au titre de la clause
de revoyure pour les montants suivants :
Conformément à l’article 1609 nonies C V 1°bis du Code général des impôts, une fois les montants de révision d'AC ci-dessous adoptés par le conseil métropolitain, chaque commune délibère à la majorité simple sur les montants révisés d'AC 2023 et 2024 la concernant et résultant du rapport de la CLECT du 26 novembre 2021.
Montants d'AC
Communes
2023 2024
Basse Goulaine 242 790,91 226 185,21
Bouaye 37 112,28 9 079,90
Bouguenais 5 643 662,14 5 563 797,20
Carquefou 9 121 134,35 9 002 512,02
La Chapelle sur Erdre 1 290 139,28 1 215 414,73
Couëron 3 321 744,60 3 254 892,83
Indre 2 697 367,58 2 702 126,34
La Montagne -359 577,16 -356 004,80
Nantes 29 024 678,88 28 697 428,46
Orvault 2 455 031,92 2 384 598,87
Le Pellerin 162 837,43 -179 760,81
Rezé 6 128 518,45 5 988 862,71
St Aignan de Grand Lieu 1767 583,53 1 746 925,67
St Herblain 12 629 220,76 12 280 103,18
St Jean de Boiseau 101 880,21 -114 380,48
St Sébastien sur Loire 650 837,07 629 843,76
Ste Luce sur Loire 1 253 078,24 1 206 489,89
Sautron 425 291,14 412 845,23
Les Sorinières 661 534,27 612 772,13
Thouaré 438 925,24 439 079,84
Vertou 1 757 812,24 1 758 028,22
Brains -77 658,39 82 270,56
Mauves sur Loire 13 778,38 10 921,13
St Léger les vignes 12 546,64 15 577,08
Total 78 870 834,71 77 425 067,75
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N26 - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation pour 2023 et 2024 2/3 DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : :
- APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles
que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date du 10 février 2023,
— APPROUVE les montants de l'attribution de compensation résultant de la
mise en œuvre de ces modalités pour la Commune de Orvault pour 2023, soit
2 455 031,92 € ainsi que pour 2024, soit 2 384 598,87 €,
— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Rendu exécutoire ,
Par télétransmission en Préfecture le : 0 5 AR 2073
Et par publication le : {4 AÿR 2923
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM202352N26 - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation pour 2023 et 2024