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Déliberation - deliberation ndeg05.2022.087 29 03 2022 deliberation0522 03
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2022.087 29 03 2022 deliberation0522 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AFFECTATION DES RÉSULTATS
DÉFINITIFS 2021 - BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 05.2022.087
Transmis en préfecture le : 31/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mai 2022
Compte-rendu affiché le 31 mai 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai
2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick
FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Delphine
CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Aïcha BEZZAYER,
Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE,
Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Laure LAURENT, Ikrame TOURI à
David HORNUS, Aïcha BEZZAYER à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabienne TIRTIAUX
à Philippe MASSON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2022.
Ainsi, l'exécution budgétaire 2021 du budget principal ville fait apparaître les résultats « définitifs » ci-après :
Résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement : + 1 393 292,26 € Résultat de clôture 2021 de la section d’investissement : + 3 858 750,40 €
Restes à réaliser 2021 :
Dépenses : 1 721 930,41 €
Recettes : 122 719,05 €
Avec les restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de financement de 2 259 539,04 €.
Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2021 ont été repris de manière anticipée au budget primitif 2022. Les résultats définitifs sont conformes aux prévisions, il convient désormais de les arrêter après le vote du compte administratif 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°03.2022.037 du 24 mars 2022 relative à l’affectation des résultats 2021 « provisoires » ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 19 mai 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
AFFECTER le résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget principal Ville pour 1 393 292,26 € au budget primitif 2022, en recette de fonctionnement compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté » ;
AFFECTER le résultat définitif de clôture de la section d'investissement 2021 du budget principal Ville pour 3 858 750,40 € au budget primitif 2022, en recette d’investissement compte « 001 – résultat d’investissement reporté » .
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITÉ
Motion adoptée par 26 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 3.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE
Liste des élus ayant voté CONTRE
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.