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Arrêté - 1679153784 ARRETE N 10 2023
Document publié le Vendredi 18 mars 2005 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1679153784 ARRETE N 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ANJLA TE Arrêté n°10
Notifiant l’abandon
de la modification simplifiée n°2
du PLU de Tauves
Le Maire de la Commune de Tauves,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.1583-40, L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;
VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération en date du 18 mars 2005 ; VU les révisions / modifications du plan local d'urbanisme approuvés par délibération en date des 23 mai 2008, 19 janvier 2010 et 19 octobre 2012 ; VU la modification simplifiée n°1 approuvée par délibération en date du 14 avril 2021 ;
VU la délibération du 5 décembre 2022 décidant le lancement de la procédure ; VU l'arrêté n°1 - 2023 du 2 janvier 2023 engageant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Tauves ;
Considérant les demandes d'abandon émises par les services de la DREAL Auvergne Rhône Alpes le 6 février 2023 et de la DDT du Puy-de-Dôme les 13 février et 1° mars 2023 ;
Considérant la délibération du 9 mars 2023 décidant l’abandon de procédure de la modification simplifiée n°2 ;
ARRETE
Article 1e : Il est abandonné la procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme approuvé 18 mars 2005, engagée par arrêté n°1 - 2023 du 2 janvier 2023 ;
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés du Maire. Il fera en outre
l'objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R.153-21 du Code de l'urbanisme et sera en conséquence affiché pendant un mois au siège de la Mairie.
Fait à Tauves, le 15 mars 2023
Le Maire,
Christophe SERRE
Des copies du présent arrêté seront adressées :
-au Préfet du Puy-de-Dôme,
-à la Direction Départemental des Territoires.
Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
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