Procès Verbal - pv du 25 avril2023

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Procès Verbal - pv du 25 avril2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 avril2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, HUT Laurent, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DEBERDT Agnieska, PETROGALLI Barbara, MEYNADIER Isabelle.

Étaient absents représentés :

Mme VINCENT Marie ayant donné pouvoir à Mme SUNNASSY Parvedee Mme EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à M. TOUTIN Frédéric

M. HAMET Pascal ayant donné pouvoir à M. BONTE Daniel

Mme DELAPLACE Stéphanie ayant donné pouvoir à Mme KARA Christine M. HYDRIO Vincent ayant donné pouvoir à Mme JACOTEZ Marie-Hélène.

Représentant la majorité des membres en exercice

Madame ROLLAND Virginie a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 21 mars 2023

B/ DELIBERATIONS

1. Autorisation de demande de subvention (1.5 - Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial) au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

2. Autorisation de demande de subvention (2.2 / 2.3 Mise en valeur paysagère des espaces publics) au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

3. Autorisation de demande de subvention (7.3 Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie) au Parc Naturel de la Haute Vallée

4. Vote des nouveaux tarifs périscolaires 2023/2024

5. Tirage au sort jury d’assises 2024

6. Marché à procédure adaptée – extension du Foyer Rural , choix des entreprises 7. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »

8. Convention d’attribution d’un fonds de concours en investissement de Rambouillet Territoires à la commune d’Auffargis

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 9

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du procès-verbal du 21 mars 2023

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 21 mars 2023 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

1. Autorisation de demande de subvention (1.5 Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial) au PNR.

Délibération n° 2023-4-1

Monsieur le Maire expose :

La commune souhaite restaurer les marches de l’église avec l’accompagnement financier du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (Plafond de 23.000 et 50 % du devis).

Vu les objectifs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

• Préserver et valoriser les éléments non protégés du patrimoine, composante essentielle de l'identité et des paysages du Parc.

• Conserver les édifices-témoins et préserver des ensembles harmonieux. • Inscrire le patrimoine dans le présent en trouvant un nouveau sens et de nouveaux usages. • Recourir aux savoir-faire traditionnels et écologiques respectueux des caractéristiques de ce patrimoine.

• Accompagner les communes et les acteurs privés pour mener ces actions. • Mobiliser des acteurs de la restauration du patrimoine en encadrant ces interventions par des conventions : Fondation du patrimoine, Maisons Paysannes de France, etc.

Vu les critères du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

1. 1. Les aides attribuées concernent les éléments du patrimoine bâti vernaculaire du territoire du PNR, non protégés au titre des Monuments historiques

2. 2. Les opérations financées concernent des travaux de restauration du patrimoine (restitution d’un état ancien de référence) et non des travaux d’entretien

3. 3. La qualité patrimoniale de l’édifice doit être avérée.

4. 4. Les parties restaurées pour lesquelles la subvention est demandée doivent être visibles de l’espace public

Vu le projet de restauration des marches de l’église (aide 1.5) dont l’estimation s’élève à 35.926,00 € (lignes 304, 305, 306, 307, 308, 309 et 310).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Valide le projet élaboré avec le Parc naturel régional, pour un montant estimatif de 35.926,00 € ;

• Autorise le Maire à :Page 3 sur 9

o Demander les subventions au Parc naturel régional aux taux maximums ; o Engager toutes démarches administratives et réglementaires utiles à la bonne conduite du projet et des travaux.

• Dit que la dépense est inscrite au budget Primitif 2023, chapitre 23.

2. Autorisation de demande de subvention (2.2 / 2.3 Mise en valeur paysagère des espaces publics) au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

Délibération n° 2023-4-2

Monsieur le Maire expose :

La commune souhaite arborer et étoffer les plantations de la place de l’Arsenal avec l’accompagnement financier du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (Plafond de 15.000 €).

Vu les objectifs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

Ces aides relèvent de l'objectif opérationnel n°5 de la charte 2011-2023 : « s'engager pour des aménagements et des constructions respectueuses de la biodiversité et du paysage ». Elles sont autant d'incitations à un aménagement moins minéral des espaces publics, favorisant la biodiversité locale et intégré dans le paysage grâce à des matériaux sobres, des aménagements qualitatifs et une gestion différenciée des espaces.

Vu le projet de mise en valeur paysagère des espaces publics (aide 2.2/2.3) dont le devis SERVENT s’élève à 23.951,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le projet élaboré avec le Parc naturel régional, pour un montant estimatif de 23.951,41 € ;

• Autorise le Maire à :

o Demander les subventions au Parc naturel régional aux taux maximums ; o Engager toutes démarches administratives et réglementaires utiles à la bonne conduite du projet et des travaux.

• Dit que la dépense est inscrite au budget Primitif 2023, chapitre 23.

3. 3.Autorisation de demande de subvention (7.3 Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie) au Parc Naturel de la Haute Vallée

Délibération n° 2023-4-3

Monsieur le Maire expose :

La commune souhaite investir dans une cuve de 5 000l pour récupérer l’eau de pluie afin de pouvoir arroser les massifs de la place de l’Arsenal et engager l’installation de récupération des eaux de gouttières de la salle omnisport dans la cuve de 30 000l installée à cet effet et demande l’accompagnement financier du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (Plafond de 15.000 € et 50 % du devis).

Vu les objectifs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

La gestion de l'eau est l'affaire de tous les acteurs du territoire. Elle nécessite des actions locales pour des résultats qui s'observent à l'échelle globale des bassins versants. Elle concerne la dimension hydraulique - objectif opérationnel n°10 « Réduire le risque inondation, le ruissellement et l'érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle » -, autant que la dimension qualitative de la gestion de l'eau – objectif opérationnel n° 11 « réduire fortement la pollution des eaux ».Page 4 sur 9

Vu le projet d’achat d’une cuve de récupération d’eau de pluie (aide 7.3) et les devis de « Les Fargussiens », « TPE » et « SERVENT » s’élèvent à 18.861,63 € concernant cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le projet élaboré avec le Parc naturel régional, pour un montant de 18.861,63 € ;

• Autorise le Maire à :

o Demander les subventions au Parc naturel régional aux taux maximums ; o Engager toutes démarches administratives et réglementaires utiles à la bonne conduite du projet et des travaux.

• Dit que la dépense est inscrite au budget Primitif 2023, chapitre 23.

4. Actualisation des tarifs des services périscolaires : Restauration scolaire, Accueil de Loisirs sans Hébergement et Etude Surveillée

Délibération n° 2023-4-4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-9-5 du 01 septembre 2020 fixant le tarif d’adhésion annuelle au Club-Ados.

VU la délibération n° 2021-5-2 du 26 mai 2021 portant actualisation des tarifs des services périscolaires : restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et étude surveillée.

CONSIDERANT le marché public en procédure adaptée « Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires » signé avec la société Yvelines Restauration le 1er septembre 2020 et son avenant N° 1 signé le 11 avril 2022.

CONSIDERANT la proposition de la Commission Scolaire réunie le 13 avril 2023 d’augmenter les tarifs de restauration scolaires.

VU l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE que les tarifs 1 et 2 ne seront pas réactualisés.

APPROUVE l’actualisation des autres tarifs avec une augmentation de 7% pour la restauration scolaire, les services périscolaires de l’ALSH et l’étude surveillée qui sont révisés conformément au tableau joint en annexe N° 1 à la majorité avec 15 voix pour .

DECIDE que la mise à jour de ces tarifs entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » du budget de la commune.

DONNE tout pouvoir au maire pour l’exécution de cette délibération.

5. 5.Tirage au sort jury d’assises 2024

Délibération n° 2023-4-5

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-04-03-00003 du 3 avril 2023 fixant à

1115 le nombre de jurés du département pour l’année 2024.

Considérant la répartition par commune fixée dans cet arrêté et prévoyant pour AUFFARGIS le tirage au sort de 6 électeurs.Page 5 sur 9

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au tirage au sort,

-COMMUNIQUE au Greffe de la Cour d’Assises de Versailles la liste

ci-dessous

6. Attribution des lots pour le marché public en procédure adaptée pour le projet d’extension du Foyer Rural.

Délibération n° 2023-4-6

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique articles L2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2172-1

Considérant la publication du 6 février 2023 sur la plateforme AWS accessible à l’adresse www.marchés- publics.fr et sur le BOAMP du marché public en procédure adaptée concernant un marché public de travaux pour l’extension du foyer rural.

Considérant la date limite de réception des offres fixée au 13 mars 2023 à 12h00.

Considérant les dossiers reçus et l’analyse des candidatures selon les critères fixés au règlement de consultation et les rapports d’analyse finaux.

Considérant l’avis de la commission MAPA du 5 avril 2023.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1 - ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

Electeur N° inscription

liste électorale

Nom Prénom

1 853 STRUZYNSKI Christophe

2 717 SAVIGNY Thierry

3 106 BOTTE Pierre

4 675 RIGOT Thibaut

5 011 ARNOUIL Jean-Luc

6 922 MAREY CécilePage 6 sur 9

Marché de travaux d’extension du Foyer Rural

1 Gros-œuvre, voirie, réseau divers Entreprise LE CORRE 159.701,82 €

2

Charpente,

étanchéité,

couverture

Entreprise SAREY 63.500,00 €

3

Menuiserie

extérieures,

fermetures

Entreprise Hyss 56.840,00 €

4 Cloisons, doublages, plafonds Entreprise Hyss 19.503,00 €

5 Peinture, carrelage Entreprise ADLVO 34.736,50 €

6

Electricité, courants

forts et courants

faibles

Entreprise AFILEC 10.597,46 €

7 Chauffage Lot infructueux

Total 344.878,78 €

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

3- DIT que ces dépenses sont prévues au chapitre 23 du budget primitif 2023 de la commune et suivants.

7. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ».

Délibération n° 2023-4-7

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la compétence de la commune en matière d’éclairage public,

Vu l’appel à projet « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » de la Région Ile-de-France,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa stratégie Énergie-Climat, la Région Ile-de-France a lancé un appel à projets afin de financer les travaux de modernisation de l’éclairage public des communes visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l’impact de la pollution lumineuse.

CONSIDERANT que les travaux éligibles au dispositif concernent la dépose, la fourniture et la pose de luminaires d’éclairage en voirie ainsi que l’installation de système de télégestion,

CONSIDERANT que le présent projet de modernisation de l’éclairage public de la commune permet une réduction de la consommation énergétique du périmètre rénové supérieure ou égale à 66%, qu’il prévoit que la température de couleur des points lumineux installés n’excédera pas 2700K et que les luminaires boules seront prioritairement remplacer afin de mettre la commune en conformité avec la règlementation,Page 7 sur 9

CONSIDERANT que l’éclairage public fait ou fera l’objet d’une extinction nocturne d’au moins 5 heures par nuit,

CONSIDERANT que le projet est éligible à l’appel à projet « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » sur la base d’un taux d’intervention de 50% dans la limite d’une subvention régionale de 150.000,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

Article 1 : Sollicite la subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ».

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document utile.

8. Demande et convention d’attribution d’un fonds de concours en investissement de Rambouillet Territoires à la commune d’Auffargis

Délibération n° 2023-4-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération n°CC2304FI24 en date du 3 avril 2023 portant attribution d’un fonds de concours en investissement au titre de l’année 2023 et son règlement d’intervention,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

DEMANDE l’attribution d’un fonds de concours, au profit de la commune d’Auffargis afin de participer au financement du projet revalorisation du centre-bourg à hauteur de 28.335,00 €

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution relative à ce fonds de concours telle qu’annexée à la présente délibération,

PRECISE que cette convention est conforme aux termes arrêtés dans le règlement d’intervention délibéré le 3 avril 2023 par Rambouillet Territoires

RAPPELLE que l’attribution de ce fonds de concours est soumise à délibérations concordantes du conseil communautaire de Rambouillet Territoires et du conseil municipal de la commune concernée ou des communes concernées,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.Page 8 sur 9

C/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BONTE informe les élus que :

➢ Le dossier du fonds vert a été accepté mais nous n’avons pas encore le montant ➢ Courrier à la CART pour l’extension de l’aire de jeux du foyer rural afin d’installer 1 jeu ou 2 + des tables de tennis de table totalement pris en charge par la CART.

➢ Un Avis favorable de la DGFIP a été émis pour la demande de subvention du Contrat d’Aménagement Régional.

➢ Qu’il y a eu des efforts de fait concernant la consommation de gaz dans les écoles et à la mairie en 2023 par rapport à 2022 mais malgré cela la facturation a triplé en revanche au foyer rural il y a plus de consommations en 2023 qu’en 2022.

➢ Le dentiste Benoît MERCIER a envoyé un courrier pour résilier le contrat de bail qui nous lie à compter du 31 mars. Il faut vérifier son préavis.

➢ Un nouveau bail doit être établi pour le restaurant-bar, la majorité des élus demandent à ce que les baux soient différenciés, un pour le restaurant-bar et un pour chaque logement, il a été convenu de maintenir le loyer soit 1750€ pour l’activité mais de faire payer un loyer pour le 2e appartement, le conseil demande également qu’une convention d’occupation du domaine public doit être prise pour la terrasse. Un courriel en ce sens va être adressé au notaire.

➢ Le commerçant de la superette ne paye plus son loyer, il a été convenu avec le trésor public de le convoquer pour l’inciter à régulariser sa situation, Madame MEYNADIER a suggéré de saisir la CCAPEX pour connaître nos droits en matière d’expulsion.

Madame KARA informe les élus que :

➢ Lors du goûter des séniors, 72 personnes étaient présentes sans compter les bénévoles du CCAS, c’est un franc succès,

➢ Le nettoyage de printemps a eu moins de succès en raison de la météo mais 7 boucles ont été couvertes et près de 15 sacs de 100Litres ont été ramassés + un pare-brise pour l’anecdote.

Monsieur TOUTIN informe le Conseil que :

➢ Cela l’horripile un peu de ne plus voir d’arbres sur la place de l’Arsenal et demande si nous pouvons mettre des parterres avec des arbres en hauteur, de la végétalisation en pot. Il a été convenu que cela allait être arrangé et que les plantations seront terminées au mois d’octobre, ➢ La table de St Benoit n’a pas été remise à sa place, l’enquête est toujours en cours. Il demande à avoir les arguments lorsqu’il reverra la personne qui refusait l’installation. Le Conseil municipal à l’unanimité souhaite que la table soit réinstallée sur cette place à un endroit à définir.

Madame ROLLAND informe les élus que :

➢ Elle a rendez-vous avec NEXITY et la CART le 26 avril pour la conformité du lotissement de la rue Creuse, le bailleur était censé déposer des permis pour les logements sociaux cette semaine, mais il n’y a toujours rien, elle a relancé le notaire pour la rétrocession du lotissement situé derrière la Mairie, Monsieur BONTE relève que toutes les maisons du nouveau lotissement rue creuse sont arrêtées depuis au moins 1 mois.

Monsieur BLANC informe le Conseil que :

➢ il veut trouver une date pour la commission sport afin de discuter des JO 2024 et de la coupe du monde de rugby 2023, il a été arrêté la date du 11 mai à 20h30 en mairie. En collaboration avec Monsieur Mathieu MEURGUE, ils souhaitent organiser le 17 juin lors de la fête du rugby, une animation autour du rugby. Le projet est validé par les conseillers. Monsieur BONTE informe qu’il y a un petit problème concernant la coupe du monde de rugby, le premier match est à 21h le jour de l’inauguration, un concert est prévu à la même heure. Concernant l’inauguration, il a été décidé de mettre l’invitation à la population directement sur le tambour.Page 9 sur 9

Monsieur LAMBERT informe le Conseil que :

➢ les travaux d’ENEDIS dans la grande rue vont démarrer le 9 mai pour 3 semaines environ Ils seront entre la rue du pont des Murgers et le nouveau restaurant.

Monsieur NICOLA informe le Conseil que :

➢ le concert de samedi dernier a rassemblé entre 50 et 60 personnes.

➢ le 26 avril à 19h30 aux Micro Folies, une conférence est organisée sur le thème des impressionnistes, il y a déjà quelques inscrits et les conseillers désireux de s’y rendre sont les bienvenus. ➢ Il remercie les conseillers de l’implication pour les articles parus dans le Tambour et pour distribution de ce dernier.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Daniel BONTE