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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 05 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
Département du Arrondissement de
QUIMPER
FINISTERE
Séance du : 26 Juin 2018
Date de convocation : 20 Juin 2018
Rapporteur : Michel LOUSSOUARN
OBJET :01 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
OBJET : 02
OBJET : 01
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal est invité à désigner un secrétaire de séance.
Séance du : 26 Juin 2018
Date de convocation : 20 Juin 2018
Délibération N°01
Rapporteur :
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 52 2018
RAPPORTEUR :
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 24 avril 2018.
MAIRIE DE ROSPORDEN
SEANCE DU 29 MAI 2018
L'an deux mille dix huit
Le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 23 courant, s'est réuni en
Mairie sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djellou! BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC,
Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GEORGES, Michel GUERNALEC, Cécile
GUILLOUARD, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel
LOUSSOUARN, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU,
Véronique MOREAU-PETIT, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE, Stéphane PLESSIX,
Patrice PORODO, Jacques RANNOU, Tiphaine TAMIETTI, Tugdual TANNEAU.
Absents ou excusés :
Julien DRÉO (proc. à Marie Thérèse JAMET), Denis MAO (proc.à Michel GUERNALEC),
Jean-Michel PROTAT (proc.à Raymond FEAT), Anita RICHARD (proc. à Françoise NIOCHE), Andrée SALOMON (proc. à Pierre BANIEL).
Mme Marie Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
COLLE LEO CEEC CCC CCCOCCOOCCOOCCOCOCCCCCOCCCOOOOOOOOOCCECOOOCCCCCCCOCCC COCO ECCCCEEE ECC ECC E EC EL CCE LEE
C.M.26.06.2018 - Page 1 OBJET : 02
OBJET : 03
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2018
M. Pierre BANIEL expose que son intervention concernant le versement d'une subvention à l'AAPPMA pour la réalisation d'un parcours pêche famille n'a pas êté reprise en intégralité dans le compte rendu de la séance du 27 mars.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 avril 2018.
RATIOS DES PROMUS PROMOUVABLES 2018
. RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD
Vu la loi du 19 février 2007 modifiant la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu l'avis du Comité Technique de la commune de Rosporden en date du 14 Mai 2018 ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018;
De nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus, est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions de cet avancement.
Ce taux appelé «ratios promus-promouvables» est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Après avoir recueilli l'avis du Comité Technique le 14 mai 2018, il est proposé que les ratios promus promouvables soient déterminés dans les conditions suivantes :
FMARe ce H'ÉRRENeS
Adjoint administratif Adjoint administratif 1 01/01/2018 100
ci principal de 2ème classe
C2
(1°) Adjoint technique Adjoint technique principal 10 01/01/2018 100
ci de 2ème classe C2
4°) Adjoint technique Adjoint technique principal 1 01/01/2018 100
ci de 2ème classe C2 1 01/07/2018 100
(2°) 1 01/11/2018 100
Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal 5 01/01/2018 100
2ère classe de 1ère classe C3
C2 (2°)
ASEM Principal de 2ème ASEM Principal de 1ère 8 1/01/2018 100
classe classe C3
c2 (2°)
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal
Ci de 2ème classe C2 2 01/01/2018 100
(1°) 1 01/09/2018 100
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 1 01/01/2018 100
Ci principal de 2ère classe C2
(1°)
Catégorie B
C.M.26.06.2018 - Page 2 OBJET : 04
Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème Î 01/07/2018 100
Classe
(1°)
Animateur Animateur Principal de 2ème 1 01/01/2018 100
classe 1 01/10/2018 100
(1°)
Animateur Animateur Principal de 2ème 1 01/11/2018 100
classe
(2°)
Technicien Principal de 2ème | Technicien Principal de 1ère 1 01/01/2018 100
classe classe
(1° et2°)
Catégorie A
Bibliothécaire Bibliothécaire principal 1 01/01/2018 100
(1°)
NB : Les avancements peuvent se faire suivant deux modalités :
1° — après examen professionnel
2° — avancement au choix si conditions réunies.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Adopte les ratios proposés
— Adopte les dates de promotion à la date du 19' Janvier 2018 pour les avancements de
grade
— Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
délibération °
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
PARTICIPATION A LA CONSULTATION DU CDG 29 POUR UN CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la
possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le
risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces
contrats est également facultative pour les agents.
C.M.26.06.2018 - Page 3 OBJET : 05
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
À l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la participation qu'elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Autorise la commune à se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
— Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.
— Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la délibération
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
MODALITES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES (CT ET CHSCT) EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;
C.M.26.06.2018 - Page 4 OBJET : 06
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue au CT du 14 mai 2018, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin :
Considérant que l'effectif apprécié au 1 janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 99 agents ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
Les prochaines élections professionnelles comprenant l'élection des représentants du
personnel dans les instances paritaires de la fonction publique territoriale se dérouleront le 6 décembre 2018.
La commune de Rosporden comprenant plus de 50 agents, ces élections devront donc
renouveler les représentants du personnel au sein du Comité Technique.
Le Conseil municipal doit délibérer sur la composition et le fonctionnement de ce prochain Comité Technique.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants,
— Maintient le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
— Maintient le droit de vote pour les représentants de la collectivité
— Décide que le CT recueille l'avis des représentants de la collectivité
— Applique les règles du CT au CHSCT
— Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
CONVENTION TRIPARTITE FONDATION DU PATRIMOINE -— VILLE - ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE NOTRE DAME
RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD
Vu la convention annexée ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 ;
C.M.26.06.2018 - Page 5 OBJET : 07
Afin d'organiser une souscription publique d'aide financière pour la restauration de l'église Notre Dame, la commune doit signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et l'association de sauvegarde de l'église de Rosporden.
La convention a pour objet de lancer la campagne de mobilisation des souscriptions volontaires.
Les dons recueillis sont adressés à la Fondation du Patrimoine qui les reversent à la commune à la fin des travaux.
La Fondation du Patrimoine accompagne la municipalité dans la mise en place des supports de promotion du projet (flyers, page internet sur leur site).
L'association se charge d'animer la campagne de dons et de distribuer les coupons de souscription.
Mme Isabelle Moreau souhaite connaître l'état d'avancement du projet de rénovation de
l'Église. M. le Maire lui répond qu'une première réunion en présence des différents
partenaires, notamment la Direction régionale des affaires culturelles, se tiendra le 3 juillet prochain en vue de préparer le marché de maîtrise d'œuvre. Il précise qu'eu égard au
classement de l'édifice comme Monument historique la mission devra être confiée à un
architecte spécialisé (Architecte du Patrimoine).
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve la convention de souscription telle que figurant en annexe et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : O Abstentions : 0
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'avis de la commission des marchés du 15 mai 2018;
Suite à une modification de programme, et à une demande du SDIS (sécurité incendie) et du Contrôle Technique (accessibilité), des travaux supplémentaires sont à prévoir.
L'augmentation du coût des travaux entraîne une modification de la mission de maîtrise d'œuvre (la rémunération du maître d'œuvre est calculée sur le montant de travaux prévisionnel, réévalué en cours d'opération en fonction des réévaluations des travaux) et donc la nécessité d'un avenant sur le contrat de maîtrise d'œuvre.
Le montant des honoraires supplémentaires s'élève à 12 007 euros soit une augmentation de 13,58% par rapport au marché initial.
C.M.26.06.2018 - Page 6 Le plan de financement est modifié comme suit :
Plan de financement (euros H.T) :
POP
Postes de dépenses Montant Financeurs | Montant %
Travaux base marché 910 000 | DETR 80 000 6,65
Travaux supplémentaires 123 145 | Contrat de 410 000 34,09
Territoire
Honoraires maîtrise d'œuvre 88 725 | DSIL 130 000 10,81
Montant avenant maîtrise |: 12007 | Commune 582 713 48,45
d'œuvre
Divers 68 836
COUT TOTAL DE L'OPERATION 1202713 | TOTAL 1202 713
RECETTES
M. Pierre BANIEL s'étonne du plan de financement proposé. Selon lui, la sécurité incendie et l'accessibilité sont des éléments importants mal appréhendés. Il juge que le dossier a été précipité. Il ajoute que le financement, tel que présenté, n'est pas certain en raison de la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) qui n'est pas acquise. Il conclut en disant soutenir le projet, mais regretter que la municipalité n'ait pas priorisé la construction de la nouvelle salle omnisports, portée par la Communauté d'Agglomération et incluse dans le projet de territoire 2015-2020.
M. le Maire fait part de son étonnement quant aux propos de M. BANIEL alors que l’ancienne municipalité à laquelle il appartenait a laissé le bâtiment se dégrader sans réaliser aucune
intervention. Cette inaction a conduit à la situation actuelle qui portait le risque de fermeture
de la salle si rien n'était fait rapidement.
M. le Maire répond que la municipalité a donc pris ses responsabilités face à l'état de dégradation avancé de la salle qui ne pouvait plus attendre sauf à faire courir des risques aux usagers. Il rappelle l'avis défavorable de la commission de sécurité et d'incendie en 2016 et les alertes de la Préfecture.
Il souligne que les exigences de la commission de sécurité et d'incendie ont imposé des travaux supplémentaires mais qui demeurent dans le plafond prévisionnel.
Concernant le projet de nouvelle salle omnisports, M. le Maire rappelle que celle-ci a été définie d'intérêt communautaire ce qui, par définition, implique un portage de l'agglomération et non de la commune et qu'il ne comprend donc pas le sens de la remarque de M. BANIEL.
Concemant la DSIL, M. le Maire rappelle que l'objet de la délibération suivante est justement
de demander une subvention DSIL, et que cette subvention d'État faisant l'objet d'un examen par les services de la préfecture n'esi, par nature, jamais acquise par avance.
M. le Maire rappelle que le projet fait d'ores et déjà l'objet d'une subvention DETR et d'une subvention du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré,
C.M.26.06.2018 - Page 7 OBJET : 08
Le Conseil municipal :
— Approuve l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre présenté pour l'opération
« rénovation de la salle omnisports »
— Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS - DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL)
RAPPORTEUR : Karen LE MOAL
Vu l'avis de la Commission des Finances du 23 mai 2018;
Au titre de la demande de subvention déposée en préfecture pour l'obtention d’une aide DSIL, le Conseil municipal doit actualiser le plan de financement de l'opération de rénovation
de la salle omnisports.
Plan de financement sur travaux subventionnables (en euros H.T) :
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant
Assiette subventionnable 650 000 | DETR 80 000
Au titre de la DSIL
Contrat de territoire 410 000
Commune de Rosporden 447 651
DSIL 130 000
COUT TOTAL DE 1067 561 | TOTAL RECETTES 1 067 561
L'OPERATION Les critères de répartition de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'exercice 2018 ont été arrêtés.
Parmi les opérations éligibles figure la rénovation thermique des bâtiments.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de retenir ce projet, pour solliciter une subvention d'Etat de 130 000 € au titre de la DSIL correspondant à 20% du montant des
travaux subventionnables.
M. BANIEL demande pour quelle raison le montant total est différent de celui indiqué dans la délibération précédente. M. le Maire lui répond que la base subventionnable ne couvre pas la totalité des travaux.
C.M.26.06.2018 - Page 8 OBJET : 09
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
— Approuve le plan de financement et la demande de subvention tels que présentés ci- dessus
— Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Conseil municipal pour entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion des receveurs :
Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 23 Mai 2018 :
Avant le ef juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du compte administratif.
I comporte :
— une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et
débiteurs de la collectivité)
— le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de
gestion).
Les Comptes de gestion présentés par M. le receveur municipal font apparaître les éléments suivants :
Budgets Sections Dépenses Recettes - rene ra 4 à i exercice
__— Fonctionnement 645668268€| 7 247 127,83€ 790 445,15 € énéra
Investissement 1860 641,36€| 3235 836,07 € 1375 194,71 €
Exploitation 674 468,96 € 753 558,20 € 79 089,24 € Eau Potable
Investissement 230 967,79 € 493 726,72 € 262 758,93 €
. Exploitation 549 379,16 € 578 872,37 € 29 493,21 €
Assainissement :
Investissement 184 360,43 € 938 568,56 € 754 208,13 €
C.M.26.06.2018 - Page 9 Construction d'un Fonctionnement 17 963,63 € 160 000,00 € 142 036,37 €
EHPAD Investissement 251658,89€| 189612,92€ -62 045,97 €
Fonctionnement 8 360,00 € 8 360,00 €
Pompes funèbres -
Investissement 0,00 €
Ex régie de la Fonctionnement 191 752,13 € 214 228,43 € 22 476,30 €
Restauration scolaire | Investissement 8 309,17 € 30 235,12 € 21 925,95 €
L'examen des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l'eau potable, de l'assainissement, de la construction de l'EHPAD de Kerlenn, des pompes funèbres et de l'ex régie de la restauration scolaire établit leur concordance avec les comptes administratifs.
A l'invitation de M. le Maire, M. LE BORGNE, inspecteur divisionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques, responsable du centre des finances publiques de
Rosporden, donne une analyse des comptes de gestion dont il a la responsabilité en tant que comptable de la commune.
Les comptes de gestion font apparaitre :
— un montant de recettes de la section de fonctionnement provenant à 74 % des recettes fiscales
— un montant de dépenses de personnel de 60 % des dépenses de fonctionnement
— un moniant des dépenses de charges générales de 19 % des dépenses de
fonctionnement
— des recettes d'investissement provenant à 72 % de l'emprunt, 16 % de Subventions et 12% de dotation
— des dépenses d'investissement de 72 % pour des dépenses d'équipement et 25 % pour le remboursement de capital d'emprunt
En outre, M. LE BORGNE précise que la commune a vu sa capacité d'autofinancement brute et nette augmenter en 2017.
Après en avoir débattu,
Après avoir entendu M. le receveur-percepteur,
Le Conseil municipal :
— Arrête les comptes de gestion 2017
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total :29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 10
OBJET : 10 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans
les séances où les comptes administratifs sont débattus, le conseil municipal élit son
président, le maire devant se retirer au moment du vote :
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal élit Michel GUERNALEC, président de séance pour les délibérations
portant sur l'approbation des comptes administratifs 2017
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total: 28 Exprimés : 28
Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0
OBJET : 11 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le
maire ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 : Vu le document annexé ;
Les Comptes administratifs 2017 du budget général laissent apparaître les éléments
suivants :
Résultats
de l'exercice
27,83€| 790 445.15€
6,07 €| 1375 194,71 €
Dépenses
Section de fonctionnement
Section d'investissement
6 456 682,68 €| 7 247
1860 641,36€| 3 235
M. le Maire compare les résultats du compte administratif 2017 aux orientations budgétaires ayant servi à élaborer le budget primitif 2017 : 89.10 % des dépenses de fonctionnement ont
été exécutées tandis que les dépenses de la section d'investissement ont été réalisées à hauteur de 69 %. M. le Maire note cependant que les opérations d'équipement ne sont réalisées que pour 44%. En comparaison, il fait remarquer qu'à CCA le taux de réalisation
n'est que de 25% et d'environ 35% à Concarneau.
À propos du fonctionnement, l'année 2017 à été l'occasion de mettre en place la
réorganisation administrative annoncée portant sur la création de deux services distincts pour les ressources humaines et les finances. Cette nouvelle organisation a occasionné des
dépenses de personnel supplémentaires mais M. le Maire rappelle les objectifs pluriannuels de réduction des dépenses de personnel, notamment par la suppression des doublons.
C.M.26.06.2018 - Page 11 L'année 2017 a vu le démarrage du document unique, de la réforme du régime indemnitaire. Les mises en place du compte épargne temps et de la PPCR ont été finalisées.
M. le Maire rappelle qu'une des orientations budgétaires 2017 portait sur la rationalisation des
charges de centralié supportées par Rosporden. À ce titre, il précise qu'un travail a été amorcé avec CCA sur des opérations d'équipements importantes portant sur le pôle
d'échange multimodal et le projet de construction d'une nouvelle salle de sports.
M. le Maire souligne l'amélioration sensible de l'autofinancement, indispensable pour financer les programmes d'investissement et contenir le recours à l'emprunt à l'avenir. Ce besoin d'amélioration avait été identifié lors de l'audit des finances communales par les services
finances de CCA en 2016 qui pointait une dérive des dépenses de fonctionnement et un effet ciseau.
Au niveau des dépenses d'investissement, M. le Maire rappelle que les priorités retenues concernaient l'entretien et la rénovation des équipements existants qui seront poursuivis en 2018.
M. le Maire relativise les résultats de la section d'investissement en rappelant qu'un emprunt de 1 350 000 euros a été débloqué en fin d'année 2017. Sans cet emprunt le résultat net de l'exercice 2017 de la section d'investissement aurait été de 25 000 euros.
M. Pierre BANIEL aurait aimé que les comptes administratifs de 2016 soit annexé afin de comparaison. I! évoque la présentation des comptes administratifs provisoires lors de la séance du 19 décembre 2017 portant sur l'adoption du budget primitif. Sur de nombreux comptes de charges, notamment concernant le chapitre 011 « charges à caractère général », il constate que les montants au 31/12/17 sont plus faibles par rapport à ceux arrêtés au 12/12/17, et que par contre, les montants des produits sont supérieurs au 31/12 à ceux indiqués lors de l'arrêté du 12/12/17. M. BANIEL considère pour ces raisons que les informations comptables diffusées ne sont pas fiables.
Il émet plusieurs autres remarques. S'agissant des dépenses « entretien et réparations voirie
et réseaux, il estime une baisse de 30% par rapport à la moyenne des quatre dernières années. S'agissant des charges de personnel, ils soulignent qu'elles continuent à augmenter {plus 100 000 € en tenant compte des afténuations de charges). Il conteste également l'emprunt de 1 350 000 € en 2017 pour financer les travaux qui seront réalisés seulement en fin 2018.
M. Jacques RANNOU rappelle que le budget primitif ayant été voté en décembre 2017, les comptes administratifs dont parlent M. BANIEL doivent être entendus comme un état du réalisé à la date du 12 décembre. Cet état du réalisé était indispensable pour évaluer le résultat.
À propos des dépenses de personnel, M. Michel GUERNALEC rappelle le caractère désastreux de la politique RH de la précédente municipalité avec 4 postes de directeurs contre 2 auparavant, certains étant de surcroît placés « au placard ». Il dit assumer la réduction du volume des dépenses de voirie, comme beaucoup de communes, pour se
consacrer à celles vraiment utiles. Il rappelle qu'au prétexte qu'un élu de l'ancienne majorité était vice-président du syndicat de voirie, le budget communal était devenu la variable d'ajustement pour équilibrer celui du syndicat de voirie en sollicitant des prestations qui n'étaient pas nécessaires, comme par exemple la location de matériels dont la commune disposait déjà. Il estime qu'il était indispensable de mettre fin à ces pratiques coûteuses.
C.M.26.06.2018 - Page 12 M. le Maire estime scandaleux les accusations de M. BANIEL concernant l'insincérité de la présentation du budget 2018 alors que l'ancienne municipalité — au sein de laquelle M. BANIEL était adjoint aux finances — s’est livrée à des manipulations comptables.
Il rappelle la façon dont a été préparé le budget primitif 2016 et le maquillage des écritures comptables présentés aux autorités de contrôle. 1 million 500 mille euros d'emprunt avaient été inscrits en recettes de «reste à réaliser » 2015 au budget 2016 alors même que cet emprunt n'a jamais été contracté ni même qu'aucune procédure de consultation
d'établissements bancaires n'avait été effectuée avant le 31 décembre 2015 comme la loi en fait pourtant obligation. Le budget 2016 reposait donc sur des recettes fictives en infraction avec la règlementation comptable et notamment le principe de sincérité budgétaire.
M. le Maire ajoute que de surcroît le budget 2016 a même été présenté en déséquilibre, ce qui constitue un autre manquement grave aux règles élémentaires d'élaboration budgétaire. M. le Maire souligne que ces pratiques sont systématiquement dénoncées par la Chambre Régional des Comptes.
Il précise qu'il considère que les leçons de M. BANIEL sur la sincérité comptable sont inappropriées au regard de la situation catastrophique des finances communales qu'a rencontrée la municipalité élue en 2016. Il rappelle que l'emprunt critiqué par M. BANIEL comblait en partie un déficit de près d'1 million d'euros justement laissé par l'ancienne municipalité, et qui aurait dû être réalisé il y a deux ans. Il ajoute que la municipalité a dû annuler plusieurs opérations inscrites en 2016 par l'ancienne majorité et qui auraient porté l'emprunt à plus de 2 millions d'euros si elles avaient été réalisées, dégradant la capacité de désendettement.
À l'appui de sa démonstration, M. le Maire fait distribuer deux extraits comptables, l'un portant sur le compte administratif de 2015 du budget général faisant apparaitre des « restes à réaliser » comportant des recettes d'un montant 1 515 992 euros, l'autre, un extrait du budget primitif 2016, indiquant la reprise d'une recette en « reste à réaliser » du même montant.
M. le Maire soulignant la gravité des propos de M. BANIEL s'engage à fournir rapidement aux conseillers municipaux d'autres pièces justificatives sur l'état des finances communales et notamment sur les irrégularités de la construction du budget primitif de 2016.
M. Michel GEORGES fait part de son indignation à voir M. BANIEL prétendre à l'insincérité du compte administratif 2017 en présence de M. l'inspecteur du Trésor dont le travail de contrôle est ainsi remis en cause.
Après les débats, M. le Maire quitte la salle conformément à la loi pour permettre le vote sur ses comptes 2017
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 du Budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total: 28 Exprimés : 28
Voix pour : 23 Voix contre : 5 (P.BANIEL, C.MASSUYEAU, I.MOREAU, S.PLESSIX, A. SALOMON représentée) Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 13 RESULTAT
Exercice 2017
790 445,15 €
Section de fonctionnement 6456682,68€| 7 247 127,83 €
Section d'investissement 1860 641,36€| 3235 836,07 €| 1375 194,71 €
Résu
TS
Itat reporté 2016
Section de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement 937 474,87 € -937 474,87 €
Total (réalisations + reports) | 9 254 798,91 € 10 482 963,90 €
Reste à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 6456 682,68€| 7247127,83€ Section d'investissement 2798116,23€| 3235836,07€| 437 719,84€ Total cumulé 9 254 798,91 €| 10 482 963,90 €| 1228 164,99 €
C.M.26.06.2018 - Page 14 CA 2017 BUDGET PRINCIPAL - PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE : BUDGET PRINCIPAL
BP 2017 + DM
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 + DM
chapitre D 011 | Charges à caractère général 1 376 984,00 1192 854,50
60611 Eau et assainissement 684,00 2 948,66
60612 Energie - Electricité 295 000,00 251 996,93
60621 Combustibles et carburants 18 000,00 14 100,89
60622 Carburants 28 000,00 25 745,95
60623 Alimentation 4 000,00 4 391,20
60624 Produits de traitement 9 500,00 8 277,88
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 1 070,57
60631 Fournitures d'entretien 75 000,00 65 101,82
60632 Fournitures de petit équipement 58 000,00 66 511,59
60633 Fournitures de voierie 18 000,00 25 220,62
60636 Vêtements de travail 9 500,00 1 756,24
6064 Fournitures administratives 12 500,00 14 404,29
6065 Livres, disques, ... (bibliothèques et médiathèques) 18 000,00 17 741,37
6067 Fournitures scolaires 5 500,00 1 684,48
6068 Autres matières et fournitures (petit matériel) 3 000,00 2 283,15
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 2 662,63
6132 Locations immobilières (Club 3ème âge-Forêt Coat loch-SNCF, RFF) 14 500,00 13 264,53
6135 Locations mobilières (Vêt w, Mach Affranch, bennes dechets verts) 63 000,00 49 595,89
61521 Entretien de terrains 46 000,00 31 025,38
615221 Entretien et réparation - Bâtiments publics 60 000,00 51 574,83
615228 Entretien et réparation - ex Ehpad 0,00 0,00
615232 Entretien et réparation - Voies et réseaux 2 800,00 14 036,21
615231 Entretien et réparations voieries 150 000,00 91 116,65
61551 Entretien et réparation - Matériel roulant 40 000,00 31 886,94
61558 Entretien et réparation - Autres biens mobiliers 26 500,00 1917751
6156 Maintenance 27 000,00 26 443,11
6161 Primes d'assurances - Multirisques 35 000,00 34 426,97
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 5 289,98
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 3 866,00
6185 Frais de colloques et séminaires 200,00 0,00
6188 Autres frais divers 63 000,00 57 118,25
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 070,00
6226 Honoraires (détaupisation, avocat, géomètre) 18 000,00 13 528,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 550,00 15 722,72
6228 Rémunérations d'intermédiaires - Divers 2 000,00 1776,05
6231 Annonces et insertions 2 400,00 1 535,50
6232 Fêtes et cérémonies 23 000,00 26 858,34
6233 Evénementiel 4 000,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 6 595,73
6238 Divers 650,00 611,76
6247 Transports collectifs 79 000,00 64 542,97
6251 Voyages et déplacements 6 600,00 3751,31
6256 Missions 750,00 2 736,32
C.M.26.06.2018 - Page 15
N
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 16 254,81
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 46 514,80
627 Services bancaires et assimilés 200,00 249,90
6281 Concours divers (cotisations...) 11 500,00 11 631,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 37 500,00 37 543,00
6354 Droits d'enregistrement et timbre 300,00 15,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules (carte grise véhicule) 300,00 295,76
6358 Autres droits 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes, ... (Taxe enlèvement ordures ménagères - camping) 550,00 0,00
chapitre D 012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 905 400,00 3 905 396,48
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 2 609,75 3 749,00
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur (Vétér.pompiers part.salaire ccas, CDG) 84 752,34 50 826,22
6331 Versement de transport 13 403,98 15 410,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 173,32 11 324,71
6336 Cotisations au CNFPT et CDG 45 783,72 45 470,00
64111 Rémunération principale (personnel titulaire) 1 797 496,78 1 810 239,56
64112 NBI, SFT etIR 33 275,79 40 473,74
64118 Autres indemnités (13ème mois et indemnités diverses) 266 488,13 252 410,56
64131 Rémunérations (personnel non titulaire) 483 002,04 460 202,92
64138 Autres indemnités 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 437 443,55 441 517,03
6453 Cotisations aux caisses de retraite 553 827,43 589 981,32
6454 Cotisations pôle emploi 31 645,45 30 401,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 105 492,39 114 600,88
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (ATIACL+CNAS) 27 382,52 27 236,04
6475 Médecine du travail, pharmacie, consultations, expertises 11 622,81 11 552,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00
chapitre D 65 | Autres charges de gestion courante 778 455,00 749 527,40
6531 Indemnités aux élus 130 000,00 125 890,45
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 400,00 5 344,10
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 11 000,00 10 123,75
6535 Formation 3 000,00 508,29
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 70,77
6542 Créances éteintes 400,00 515,36
6553 Service incendie (contingents) 165 155,00 165 155,00
65541 Contributions au fond de compensation des charges territoriales 18 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 1 448,54
6558 Autres contributions obligatoires 74 000,00 50 981,83
| 657361 Subvention à la Caisse des Ecoles 42 000,00 42 000,00
657362 Subvention au CCAS 110 000,00 110 000,00
65738 Autres organismes divers (CAF) 56 500,00 56 115,25
6574 Subventions aux Associations 160 000,00 181 374,06
6 060 839,00 |
chapitre D 014 | Atténuations de produits 41 000,00 41 000,00 7391171 Dégrevement au titre du plafonnement de la TP 2 000,00 0,00 139223 Fonds de péréquation de ressources communales et intercommunales 39 000,00 41 000,00 chapitre D 022 | Dépenses imprévues 4 600,00 0,00 022 Dépenses imprévues 4 600,00 0,00 chapitre D 023 | Virement à la section d'investissement 563 100,00 0,00 023 OS Virement à la section d'investissement 563 100,00 0,00 chapitre D 042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections 420 000,00 416 938,80 675 OS Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 0,00 676 OS Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 3 750,00 6811 OS Dotations aux amortissements des immobilisations 420 000,00 413 188,80 chapitre D 66 | Charges financières 154 500,00 150 965,50 C.M.26.06.2018 - Page 16
OBJET : 12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 151 000,00 150 515,38
66112 Intérêts rattachements des intérêts courus non échus 2 000,00
661121 Montants des ICNE de l'exercice 23 009,49
661122 Montants des ICNE de l'exercice N-1 0,00 -25 084,37
6688 Autres charges financières ligne tréso 1 500,00 2 525,00
chapitre D 67 | Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00
Î É ices 2 400,00 0,00
7 246 539,00
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU BUDGET EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 Mai 2018 ; Vu le document annexé ;
Les comptes administratifs 2017 du budget eau potable laissent apparaître les éléments suivants :
Dépenses Recettes Résultats de l'exercice
Section d'exploitation 674 468,96 € 753 558,20 € 79 089,24 €
Section d'investissement 230 967,79 € 493726,72€| 262758,93€
M. BANIEL conteste l'emprunt de 139000 € en fin 2017, avant le transfert de cette compétence à la Communauté d'Agglomération, au 1e' janvier 2018.
M. le Maire assume d'avoir réalisé un emprunt modeste prévu au budget primitif avant de transférer la compétence Eau, qui permettra de financer les investissements à venir, comme
par exemple la rénovation de la conduite d'eau de la Rue de Quimper. Il précise que les budgets eau et assainissement de CCA nouvellement créés ont des besoins de trésorerie importants dans l'attente des résultats du premier exercice.
Il rappelle que les emprunts ont fait l'objet d'une présentation en commission des marchés avant d'être notifiés aux établissements bancaires. Comme tout ce qui concerne les
dépenses liées à la compétence eau ou assainissement, ce sont les budgets annexes qui supportent les frais.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 du Budget eau potable
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
C.M.26.06.2018 - Page 17 Présents : 23
Voix pour : 23
représentée) Abstentions : 0
Pouvoirs : 5
Voix contre : 5 (P.BANIEL, C.MASSUYEAU,I.MOREAU, SPLESSIX, A.SALOMON -
Total : 28
RESULTAT
Exprimés : 28
Exercice 2017
79 089,24 €
Section de fonctionnement 753 558,20 €
Section d'investissement 230 967,79 € 493 726,72 € 262 758,93 €
Résultat reporté 2016
0,00 €
Section de fonctionnement Section d'investissement 13 499,84 € -13 499,84 € Total (réalisations + reports) 918 936,59 el 1 247 284,92 A 328 348,33 €
Reste à réaliser
Fe
Section de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement 0,00 €
Résultat cumulé
674 468,96 € 753 558,20 € 79 089,24 €
Section de fonctionnement Section d'investissement 244 467,63 € 493 726,72 € 249 259,09 € Total cumulé 918 936,59 € 1 247 284,92 € 328 348,33 €
C.M.26.06.2018 - Page 18 CA 2017 EAU - PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE : EAU
BP2017+DM |CA2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 + DM
chapitre D 011 Charges à caractère général 186 800,00 166 137,55
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 47 000,00 44 878,68
6062 Produits de traitement 33 000,00 27 282,51
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 25 800,00 18 224,84
6064 Fournitures administratives 100,00 68,62
6066 Carburants 4 000,00 2 874,89
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 010,26
6071 Compteurs 0,00 2 165,55
6135 Locations mobilières 500,00 208,44
61521 Entretien et réparation - Bâtiments publics 0,00 7.511,34
61523 Entretien et réparation réseaux 0,00 12 148,41
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 11 000,00 713,24
61551 Entretien et réparation - Matériel roulant 2 000,00 2 293,50
61558 Entretien et réparation - Autres biens mobiliers 500,00 38,64
6156 Maintenance 5 780,00 3 399,00
6161 Primes d'assurances - Multirisques 0,00 897,68
6168 Autres 1 000,00 0,00
618 Divers 22 000,00 14721,61
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 400,00
6226 Honoraires (détaupisation, avocat, géomètre) 0,00 54,88
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 400,00 1139,49
6256 Missions 200,00 564,31
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4748,66
627 Services bancaires et assimilés 20,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 500,00 1 578,00
Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements
6371 d'eau 25 000,00 19 215,00
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 184 000,00 173 486,30
6331 Versement de transport 600,00 563,60
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 500,00 469,62
6336 Cotisations au CNFPT et CDG 1 940,00 1 905,00
6411 Rémunération principale (personnel titulaire) 87 000,00 81 325,64
6414 Indemnités et avantages divers 40 000,00 38 283,03
6415 Supplément familial 60,00 50,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 000,00 17 824,36
6453 Cotisations aux caisses de retraite 27 500,00 25 995,18
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (ATIACL+CNAS) 6 900,00 6 682,84
6475 Médecine du travail, pharmacie, consultations, expertises 500,00 386,65
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 21 200,00 18163,13
6535 Formation 0,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 8 281,36
6542 Créances éteintes 11 000,00 9 831,77
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00
Ê MOTACDERENSES DE GESTION 392 000,00 |! 357.786,98
C.M.26.06.2018 - Page 19
chapitre D 014 Atténuations de produits 100 521,00 100 521,00
701249 Reversement redevance pour pollution d'origine domestique 100 521,00 100 521,00
chapitre D 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 51 400,00 0,00
023 OS Virement à la section d'investissement 51 400,00
chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 176 000,00 17427717
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 176 000,00 174 277,17
chapitre D 66 Charges financières 42 000,00 35 247,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 000,00 41 246,08
66112 Intérêts rattachements des intérêts courus non échus 0,00 -6 207,00
6688 Autres charges financières ligne tréso 0,00 208,50
chapitre D 67 Charges exceptionnelles 7 700,00 6 636,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 500,00 6 436,23
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement (CESA 200,00 200,00
769 621,00 |.
C.M.26.06.2018 - Page 20 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 + DM
chapitre R 013 Atténuations de charges 16 000,00 3 749,00
64198 Autres remboursements 15 000,00 3 749,00
6459 Remboursement de charges de prévoyance 1 000,00 0,00
chapitre R 70 Produits des services 721 021,00 716 227,04
70111 Vente d'eau aux abonnés 611 021,00 600 270,19
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 100 000,00 103 980,02
704 Travaux 10 000,00 11 976,83
chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 1 100,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 1 100,00 0,00
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 10 924,22
752 Revenus des immeubles 7 500,00 10 906,22
[7588 0,00
“chapitre R
745 621,00
e fl ent report 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 chapitre R 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 24 000,00 22 600,38 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de 177 résultat 24 000,00 22 600,38 chapitre R 77 Produits exceptionnels 0,00 57,56 1718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 57,56 0,00 0,00 769 621,00 Ë
C.M.26.06.2018 - Page 21 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
© DER SESD TISSE NI
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 6 348,66 3736,51
2111 Terrains nus 1 500,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 4 570,00 3 461,60
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00
2184 Mobilier 278,66 274,91
2188 Autres 0,00 0,00
chapitre D 23 Immobilisations en cours 385 957,47 87 687,88
2312 Aménagements de terrains - désamiantage - démolitions 33 228,20 32 653,20
2313 Constructions 212 912,00 8 491,84
Installati 139 817,27 46 542,84
Rs OTA 392 306,13 _ 01 424,39
chapitre D 001 13 499,84 13 499,84
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit 2016) 13 499,84 13 499,84 chapitre D 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
20 Dépenses imprévues
chapitre D 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections ___ 24 000,00 22 600,38
139111 Subventions d'équipement Etat et Ets nationaux agence de l'eau 0,00 6 724,46
139118 Subventions d'équipement transférées - Autres 0,00 1 053,87
13913 Départements 24 000,00 14 591,79
13914 Communes 0,00 230,26
chapitre D 041 Opérations patrimoniales 37 746,94 37 746,94
2313 Constructions 37 746,94 37 746,94
chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 79 996,64 79 196,08
1641 Emprunts en euros 79 996,64 19 196,08
165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements 0,00
547 549,55 |!
C.M.26.06.2018 - Page 22 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2017 + DM
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 142 702,61 142 702,61
1068 Autres réserves 142 702,61 142 702,61
Î il 'i 0,00 0,00
RECETTESIREELL IVESTISSE 142 702,61 4270261.
chap d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 51 400,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 51 400,00
chapitre R 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 176 000,00 174 277,17
28031 Amortissement des Frais d'études 0,00 1 026,25
28121 Terrains nus 0,00 669,12
28128 Autres terrains 0,00 41,51
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 37 567,15
281531 Réseaux d'adduction d'eau 176 000,00 117 908,91
281561 Service de distribution d'eau 0,00 9 865,11
28182 Matériel de transport 0,00 4 762,68
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 436,44
chapitre R 041 Opérations patrimoniales 37 746,94 37 746,94
2031 Frais d'études 37 746,94 37 746,94
chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées 139 700,00 139 000,00
1641 Emprunts en euros 139 700,00
547 549,55 |
D Total des dépenses 1317 170,55 918 936,59 DI Total des dépenses d'investissement 547 549,55 244 467,63 DF Total des dépenses de fonctionnement 769 621,00 674 468,96 R Total des recettes 1317 170,55 1 247 284,92 RI Total des recettes d'investissement 547 549,55 493 726,72 RF Total des recettes de fonctionnement 769 621,00 753 558,20
C.M.26.06.2018 - Page 23 OBJET ; 13 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ;
Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 ;
Vu le document annexé ;
Les Comptes administratifs 2017 du budget assainissement laissent apparaître les éléments
suivants :
À Rés Dépenses Recettes | uitats
de l'exercice
Section d'exploitation 549 379,16 € 578 872,37 € 29 493,21 €
Section d'investissement 184 360,43 € 938 568,56€| 754 208,13 €
M. Pierre BANIEL pose la même question que pour le CA de l'eau pour un emprunt de 549 000 €. M. le Maire apporte la même réponse en précisant qu'ils sont destinés à financer le raccordement du camping et du quartier de Renanguip, et que ces travaux n'étaient pas terminés au 31 décembre 2017 et se sont poursuivis en 2018 après le transfert de
compétence.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 du Budget assainissement
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés : 28
Voix pour : 23 Voix contre : 5 (P. BANIEL, C.MASSUYEAU, .MOREAU, S.PLESSIX, A.
SALOMON -représentée) Abstentions :
C.M.26.06.2018 - Page 24 RESULTAT
Exercice 2017
Ron
ace Section de fonctionnement 549 379,16 € 578 872,37 € 29 493,21 €
Section d'investissement 184 360,43 € 938 568,56 € 754 208,13 € Résultat reporté 2016
Section de fonctionnement 0,00 € Section d'investissement 262789,64€| 262 789,64€ Total (réalisations + reports) 733 739,59 € 1 780 230,57 € Reste à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 549 379,16 € 578872,37€| 29493,21€
Section d'investissement 184 360,43 € 1201 358,20 € 1016 ue
Total cumulé 1 046 490,98 733 739,59 € 1 780 230,57 € €
C.M.26.06.2018 - Page 25 CA 2017 ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE : ASSAINISSEMENT
| BP 2017 + DM
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 +DM| |
chapitre D 011 Charges à caractère général 229 800,00 221 428,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 60 500,00 64 918,41
6062 Produits de traitement 14 000,00 19 867,99
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 10 800,00 4 789,30
6066 Carburants 2 000,00 1 308,10
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 17 721,67
6135 Locations mobilières 500,00 0,00
61521 Entretien de terrains 0,00 65 603,16
61523 Entretien et réparation réseaux 0,00 3 642,00
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 82 000,00 5 928,18
61551 Entretien et réparation - Matériel roulant 1 000,00 1 080,08
61558 Entretien et réparation - Autres biens mobiliers 0,00 9,14
6161 Primes d'assurances - Multirisques 0,00 386,88
6168 Autres 500,00 0,00
618 Divers 32 500,00 20 675,14
6226 Honoraires (détaupisation, avocat, géomètre) 11 000,00 13 346,18
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 36,00
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 116,35
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 49 000,00 37 978,29
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 10 000,00 0,00
6331 Versement de transport 150,00 147,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 122,98
6336 Cotisations au CNFPT et CDG 450,00 498,00
6411 Rémunération principale (personnel titulaire) 22 000,00 17 424,01
6414 Indemnités et avantages divers 3 500,00 7 808,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 6 000,00 7 151,99
6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 000,00 1719,73
6454 Cotisations aux À.S.S.E.D.I.C. 900,00 1 403,95
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (ATIACL+CNAS) 1 700,00 1 549,88
6475 Médecine du travail, pharmacie, consultations, expertises 150,00 151,80
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 16 632,30
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 8 795,06
6542 Créances éteintes 9 800,00 7 837,24
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00
on TOTALDEPENSESIDE GESTION - : 298 800,00 |. 27603917
chapitre D 014 Atténuations de produits 26 000,00 23 362,00
Reversement redevance pour modernisation des réseaux
706129 de collecte 26 000,00 23 362,00
chapitre D 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
023 OS Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 227 375,23
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 230 000,00 227 375,23
C.M.26.06.2018 - Page 26
chapitre D 66 Charges financières 27 000,00 18 521,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 000,00 21 086,34
66112 Intérêts rattachements des intérêts courus non échus 0,00 -3 388,81
6688 Autres charges financières ligne tréso 0,00 823,50
chapitre D 67 Charges exceptionnelles 4 200,00 4 081,73
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 5,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 3 876,71
6743 200,00 Subventions exceptionnelles de fonctionnement (CESA
Oi D | O
586 000,00 |:
C.M.26.06.2018 - Page 27 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 + DM
A.
Afténuations de charges
chapitre R 013 0,00 167,80
6459 Remboursement de charges de prévoyance 0,00 167,80
chapitre R 70 Produits des services 545 300,00 545 396,77
70111 Vente d'eau aux abonnés 11 000,00 19,00
104 Travaux 15 000,00 24 802,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 519 300,00 485 587,36
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,00 34 988,42
chapitre R 74 700,00 0,00
| 700,00 0,00
Re ON) 546 000,00 45 564,57
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
chapitre R 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 33 307,80
Quote-part des subventions d'investissement transférées au
177 compte de résultat 40 000,00 33 307,80
chapitre R 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
Ô E EIÈO 586 000,00 887237.
C.M.26.06.2018 - Page 28 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
C BP 2017 + DM
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 7 199,39 7102,75
21562 Service d'assainissement 6 865,00 6 772,86
2184 Mobilier 334,39 329,89
2188 Autres 0,00 0,00
chapitre D 23 Immobilisations en cours 1 056 400,00 39 672,29
2313 Constructions 271 460,00 0,00
784 940,00 39 672, 2
1 063 599,39
chapitre D 001 reporté 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
chapitre D 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
20 Dépenses imprévues 0,00 0,00
chapitre D 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 33 307,80
Subventions d'équipement Etat et Ets nationaux agence de
139111 l'eau 0,00 10 034,00
139118 Subventions d'équipement transférées - Autres 0,00 11 982,25
13912 Régions 0,00 0,00
13913 Départements 40 000,00 10 966,77
13914 Communes 0,00 324,78
chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 129 995,34 104 277,59
1641 Emprunts en euros 129 995,34 92 916,92
Autres emprunts et dettes assortis de conditions
1678 particulières (agence de l'eau 0,00 1
1233 594,73 1 360,67
C.M.26.06.2018 - Page 29 RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2017 + DM
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 139 105,09 147 188,31
10222 F.C.T.V.A. 20 000,00 28 083,22
1068 Autres réserves 119 105,09 119 105,09
chapitre R 13 Subventions d'investissement 52 500,00 15 000,00
13111 Agence de l'eau 52 500,00 0,00
13118 Autres 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 15 000,00
C RÉCENTESIREELLES DIINVESTISSE 191 605,09 |. 162188,31
Solde d'exécution de la section d'investissement
chapitre R 001 reporté 262 789,64 262 789,64
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 262 789,64 262 789,64
chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
021 OS Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
chapitre R 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 227 375,23
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 5 470,62
281532 Réseaux d'assainissement 230 000,00 203 901,37
281562 Service d'assainissement 0,00 16 108,37
28182 Matériel de transport 0,00 1 515,43
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 379,44
chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées 549 200,00 549 005,02
1641 Emprunts en euros 549 200,00 549 005,02
165 Dépôts et cautionnements versés
1233 594,7
D Total des dépenses 1 819 594,73 733 739,59
DI Total des dépenses d'investissement 1 233 594,73 184 360,43
DF Total des dépenses de fonctionnement 586 000,00 549 379,16
R Total des recettes 1 819 594,73 1 780 230,57
RI Total des recettes d'investissement 1233 594,73 1201 358,20
RF Total des recettes de fonctionnement 586 000,00 578 872,37
C.M.26.06.2018 - Page 30 OBJET : 14 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU BUDGET CONSTRUCTION DE L'EHPAD
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 : Vu le document annexé ;
Les Comptes administratifs 2017 du budget construction d'un EHPAD laissent apparaître les éléments suivants :
Résultats
de l'exercice
Section de fonctionnement 17 963,63 € 160 000,00 €| 142 036,37 €
Section d'investissement 251 658,89 € 189 612,92 €| -62045,97€
Dépenses Recettes
M. BANIEL interroge sur la possibilité de disposer d'une comptabilité analytique sur les comptes de l'EHPAD avec leur intégration dans le budget général.
M. le Maire rappelle que deux opérations « EHPAD » et « accueil de jour » ont été créées lors du vote du budget 2018 en section d'investissement mais qu'il n'y a pas de pertinence d’un suivi analytique de l'EHPAD puisque la seule recette propre est le versement du loyer à la commune.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 du Budget construction d'un EHPAD
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés : 28
Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 31 RESULTAT
Exercice 2017
TE
Section de fonctionnement 17 963,63 € 160 000,00 € 142 036,37 €
Section d'investissement 251 658,89 € 189 612,92 € -62 045,97 €
Résultat reporté 2016
Section de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement 271 520,28 € 271 520,28 €
Total (réalisations + reports) | 269622,52€ 621 133,20 €
Reste à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 17 963,63€| 160000,00€| 142 036,37 € Section d'investissement 251 658,89 € 461 133,20 € 209 474,31 € Total cumulé 269 622,52 € 621133,20€| 351510,68€
C.M.26.06.2018 - Page 32 CA 2017 EHPAD - PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE : EHPAD
BP 2017 + DM |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 +
DM |: no.
chapitre D 011 Charges à caractère général 10 000,00 1156,85
6135 Locations mobilières (Vêt w, Mach Affranch, bennes dechets verts) 0,00 198,00
615221 Entretien et réparation - Bâtiments publics 0,00 552,00
615228 Entretien et réparation - autres bâtiments 10 000,00 406,85
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 0,00
6215 | | Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 000,00 0,00
hot ON ne 25 000,00 ]
chapitre D 022 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 110 000,00 0,00
023 OS Virement à la section d'investissement 110 000,00 0,00
chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 4 000,00 3 413,06
6811 OS Dotations aux amortissements des immobilisations 4 000,00 3413,06
chapitre D 66 Charges financières 20 000,00 13 393,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance y compris Ehpad 20 000,00 17 593,77
66112 | Intérêts rattachements des intérêts courus non échus 0,00 -4 200,05
5 To SE où 160 000,00 |S 17.963,63)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cha R75 Autres uits de gestion courante
Revenus des immeubles
BP 2017 +
DM
160 000,00
160 000,00
160 000,00
160 000,00
__160 000,00
160 000,00
C.M.26.06.2018 - Page 33 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chapitre D 23
2313
chapitre D 001
001
chapitre D 020
20
chapitre D 16
1641
Immobilisations en cours
Constructions
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
ses imprévues
ses imprévues
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2017 + DM
462 737,85
462 737,85
462 737,85
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
105 000,00
105 000,00
569 737,85
149 671,50
149 671,50
674,50
0,00
0,00
0,00
0,00
101 987
101 987,39
BP 2017 + DM
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 184217,57| 186 199,86
10222 F.C.T.VA. 6 000,00 7 982,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 178 217,57 | 178 217,57
184 217,57 36
chapitre R 001 Solde d'exécution de la section d'investissement rté 271 520,28| 271 520,28
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 271 520,28 | 271 520,28
cha] RO21 Virement de la section de fonctionnement 110 000,00 0,00
021 OS Virement de la section de fonctionnement 110 000,00 0,00
chapitre R 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 4 000,00 3 413,06
28184 Mobilier 3 769,50 3 182,56
28188 Autres immobilisations col 230,50 230,50
569 737,85 133,20
D Total des dépenses 729 737,85 269 622,52
DI Total des dépenses d'investissement 569 737,85 251 658,89
DF Total des dépenses de fonctionnement 160 000,00 17 963,63
R Total des recettes 729 737,85 621 133,20
RI Total des recettes d'investissement 569 737,85 461 133,20
RF Total des recettes de fonctionnement 160 000,00 160 000,00
C.M.26.06.2018 - Page 34 OBJET : 15 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU BUDGET POMPES FUNEBRES
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 ; Vu le document annexé ;
Les Comptes administratifs 2017 du budget pompes funèbres laissent apparaître les éléments suivants :
Dépenses Recettes Résultats de l'exercice
Section de fonctionnement 8 360,00 € 8 360,00 €
Section d'investissement 0,00 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 du Budget pompes funèbres
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total: 28 Exprimés : 28
Voix pour : 28 Voix contre : O Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 35 RESULTAT
0 Ka 7 eo oo © Exerci
Section de fonctionnement 8 360,00 € 8 360,00 €
Section d'investissement 0,00 €
Résultat reporté 2016
Section de fonctionnement 6 060,00 € 6 060,00 €
Section d'investissement 0,00 € | Total (réalisations + reports) 0,00 € 14 420,00 € Reste à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 0,00 € 14420,00€| 14 420,00 € Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total cumulé 0,00 € 14 420,00 € 14 420,00 €
C.M.26.06.2018 - Page 36 CA 2017 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES -
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
BP 2017 + DM
Code |Libel BP 2017 + DM
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 560
6218 Autre personnel extérieur 11 560
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 500
500
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2017 + DM
chapitre R 70 Produits des services 6 000 8 360,00
Prestations de services | 6 000 | 8 360,00
chapitreR002 | _____ _ 6060,00
6 060,00 \
D Total des dépenses 12 060 0,00
DI Total des dépenses d'investissement 0 0,00
DF Total des dépenses de fonctionnement 12 060 0,00
R Total des recettes 12 060 14 420,00
RI Total des recettes d'investissement 0 0,00
RF Total des recettes de fonctionnement 12 060 14 420,00
C.M.26.06.2018 - Page 37 OBJET : 16 APPROBATION _DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE L’ANCIENNE REGIE « RESTAURATION SCOLAIRE »
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018 ;
Vu la délibération numéro 12 du Conseil municipal du 19 décembre 2017 supprimant la régie autonome de la restauration scolaire ;
Vu le document annexé ;
Les Comptes administratifs 2017 de l'ancienne régie de la restauration scolaire laissent apparaître les éléments suivants :
Résultats Dépenses Recettes à :
de l'exercice
Section de fonctionnement | 191 752,13 € 214 228,43 € 22 476,30 €
Section d'investissement 8 309,17 € 30 235,12 € 21 925,95 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les comptes administratifs 2017 de l'ancienne régie de la restauration
scolaire
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total: 28 Exprimés : 28
Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 38 RESULTAT
Exercice 2017
Section de fonctionnement 191 752,13 € 214 228,43 € 22 476,30 €
Section d'investissement 8 309,17 € 30 235,12 € 21 925,95 € Résultat reporté 2016
Section de fonctionnement 0,00 € Section d'investissement 47 997,85 € 47 997,85 € Total (réalisations + reports) 200 061,30 € 292 461,40 € Reste à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 191 752,13 € 214 228,43 € 22 476,30 € Section d'investissement 8 309,17 € 78 232,97 € 69 923,80 € Total cumulé 200 061,30 € 292 461,40 € 92 400,10 €
C.M.26.06.2018 - Page 39 CA 2017 RESTAURANTS SCOLAIRES - PRESENTATION
DETAILLEE
SERVICE : RESTAURATION SCOLAIRE
ne
BP 2017 + DM
| BP 2017 + DM
chapitre D 011 Charges à caractère général 217 200,00 179 046,69
60623 | Alimentation 185 000,00 158 736,45
60628 | Autres fournitures non stockées 100,00 102,82
60631 | Fournitures d'entretien 9 400,00 5 108,78
60632 | Fournitures de petit équipement 3 000,00 243,69
60636 | Vêtements de travail 5 000,00 632,76
6064 | Fournitures administratives 1 000,00 0,00
6068 | Autres matières et fournitures (petit matériel) 0,00 26,56
Locations mobilières (Vêt w, Mach Affranch,
6135 | bennes dechets verts) 500,00 0,00
61558 | Entretien et réparation - Autres biens mobiliers 6 000,00 8 449,01
6184 | Versements à des organismes de formation 1 500,00 0,00
6188 | Autres frais divers (Analyses) 3 500,00 4 362,57
6262 | Frais de télécommunications 2 200,00 1 384,05
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00
6541 | Créances admises en non-valeur 500,00 0,00
6542 | Créances éteintes 4 000,00 | 0,00
] : 218 700,00 |
chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 13 000,00 12 210,29 Dotations aux amortissements des
6811 OS immobilisations 13 000,00 12 210,29
chapitre D 67 Charges exceptionnelles 500,00 495,15
i xercices antérieurs) _ 500,00 | 495,15) 232 200,00
| BP 2017 + DM |
Produits des services 232 200,00 213 636,53
7067 | Redevances des services périscolaires 232 200,00 213 636,53
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 0,00 591,90
Produits divers de gestion courante
758 | (Subvention Lait _ 0,00
232 200,00
232 200,00 [5
C.M.26.06.2018 - Page 40 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2017 + DM |
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 78 847,47 8 309,17
2181 | Instal amngts divers 64 847,47 0,00
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 4 000,00 0,00
2188 | Autres 10 000,00 8 309,17
78 847,47
78 847,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2017 + DM chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 849,62 18 024,83 10222 | F.C.T.V.A. 2 000,00 2175,21 _ 1068 | Excédents de foncti italisés 15 849,62 | 15 849,62
17 849,62 À
] Solde d'exé
la section
chapitre R 001 d'investissement reporté 47 997,85 47 997,85
Solde d'exécution de la section
001 d'investissement reporté 47 997,85 47 997,85
chapitre R 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 13 000,00 12 210,29
28182 | Matériel de transport 2 700,00 2 601,00
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique 125,00 757,63
28184 | Mobilier 500,00 255,40
28188 9 675,00 8 596,26
78 847,47
D Total des dépenses 311 047,47 200 061,30
DI Total des dépenses d'investissement 78 847,47 8 309,17
DF Total des dépenses de fonctionnement 232 200,00 191 752,13
R Total des recettes 311 047,47 292 461,40
RI Total des recettes d'investissement 78 847,47 78 232,97
RE Total des recettes de fonctionnement 232 200,00 214 228,43
C.M.26.06.2018 - Page 41 OBJET : 17
OBJET : 18
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et suivant du code général des collectivités territoriales,
régissant les transferts de compétence ;
Vu l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur
l'extension des compétences des EPCI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2017 portant modification de statuts de CCA et intégrant
notamment la compétence eau potable ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018;
La compétence « eau potable » a été transférée à CCA au 1er Janvier 2018. Le budget annexe M 49 eau potable étant dissout de droit, il convient de transférer le résultat 2017 sur le budget principal :
— 790 089,24 euros pour le fonctionnement au R 002 du Budget Principal
— 249 259,09 euros pour l'investissement au R 001 du Budget Principal
Le montant transféré fera l'objet d’un reversement à CCA par les comptes 678 pour le
fonctionnement et D1068 pour l'investissement.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
—Transfère le résultat 2017 du budget « eau potable » au budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et suivant du code général des collectivités territoriales,
régissant les transferts de compétence:
Vu l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur
l'extension des compétences des EPCI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2017 portant modification de statuts de CCA et intégrant notamment la compétence assainissement collectif ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
La compétence « assainissement collectif » a été transférée à CCA au 181 Janvier 2018. Le budget annexe M 49 eau potable étant dissout de fait, il convient de transférer le résultat 2017 sur le budget principal :
C.M.26.06.2018 - Page 42 OBJET : 19
— 29 493,21 euros pour le fonctionnement au compte R 002
— 1016 997,77 euros pour l'investissement au compte R 001
Le montant transféré fera l'objet d'un reversement à CCA par les comptes 678 pour le
fonctionnement et D1068 pour l'investissement.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
—Transfère le résultat 2017 du budget « assainissement » au budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions :
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « CONSTRUCTION D'UN EHPAD » ET
AFFECTATION DU RESULTAT 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le budget 2018 examiné en séance du
conseil municipal le 21 novembre 2017;
Vu le Budget Primitif 2018 du Budget général voté le 19 décembre 2017;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
Le budget annexe « construction d'un EHPAD » a été intégré dans le budget général à l'occasion du vote du budget primitif 2018.
Le résultat d'exercice 2017 est établi comme suit :
— 142 036,37 euros pour le fonctionnement au compte 1068
— 209 474, 31 euros pour l'investissement au compte 1068
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de dissoudre le budget annexe
« Construction d’un EHPAD » et d'intégrer ses résultats dans le budget général.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Dissout le budget annexe « Construction d'un EHPAD »
— Transfère le résultat 2017 du budget « Construction d'un EHPAD » au budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : O
C.M.26.06.2018 - Page 43 OBJET : 20
OBJET : 21
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « POMPES FUNEBRES » ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le budget 2018 examiné en séance du
conseil municipal le 21 novembre 2017;
Vu le Budget Primitif 2018 du Budget général voté le 19 décembre 2017;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018;
Le budget annexe « Pompes funèbres » a été intégré dans le budget général à l'occasion du vote du budget primitif 2018.
Le résultat d'exercice 2017 est établi comme suit :
14 420 euros pour le fonctionnement sur le compte 1068
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de dissoudre le budget annexe « Pompes funèbres » et d'intégrer ses résultats dans le budget général.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Dissout le budget « Pompes funèbres »
— Transfère le résultat 2017 du budget « pompes funèbres » au budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANCIENNE REGIE « RESTAURATION SCOLAIRE » 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le budget 2018 examiné en séance du conseil municipal le 21 novembre 2017;
Vu le Budget Primitif 2018 du Budget général voté le 19 décembre 2017;
Vu la délibération numéro 12 du Conseil municipal du 19 décembre 2017 supprimant la régie de la restauration scolaire;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai 2018;
La régie de la restauration scolaire a été supprimée au 31 décembre 2017. Le Budget Primitif du budget général de la commune a inscrit depuis le 1e' janvier 2018, l'intégralité de la comptabilité de l’ancienne régie autonome.
Le résultat d'exercice 2017 de l'ancienne régie est établi comme suit :
C.M.26.06.2018 - Page 44 OBJET : 22
— _22476,30 euros pour le fonctionnement au compte 1068
— 69 923,80 euros pour l'investissement au compte 1068
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'intégrer les résultats du budget de l'ancienne régie dans le budget général.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Transfère le résultat 2017 de l'ancienne régie de la restauration scolaire au budget
général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant disposition sur les reprises du résultat ;
Vu l'article L. 2331-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les recettes de la section d'investissement ;
Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 23 Mai 2018 ;
Selon les dispositions de l'article L. 2311-56 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé
avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »
Le résultat du budget général fait apparaître les éléments suivants :
Fonctionnement : Investissement :
+ 790 445,15 euros sur l'exercice 2017 -937 47487 euros au titre de l'exercice
2016
+1 375 194,71 euros au titre de l'exercice
2017
Soit un total de + 790 445,15 euros Soit un total de + 437 719,84 euros
NB : Pour le résultat de fonctionnement, l'article L. 2311-5 prévoit que « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de
la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. ».
C.M.26.06.2018 - Page 45 OBJET : 23
Même si aucun besoin de financement n'apparait en section d'investissement, il est proposé d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement (1068) soit
790 445,15 euros.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Décide de l'affectation du résultat du budget général
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET REVERSEMENT DES RESULTATS DES BUDGETS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2017 À CCA
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu la présentation du débat d'orientations budgétaires en séance du Conseil municipal le 21 novembre 2017 ;
Vu le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal du 19 décembre 2017 ;
Vu le vote des recettes fiscales de la fiscalité directe en séance du Conseil municipal le 27 mars 2017 ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
Vu les délibérations de la présente séance du Conseil municipal portant sur les affectations
des résultats des Budgets Eau potable, Assainissement, EHPAD, pompes funèbres, de l'ancienne régie de la restauration scolaire et du budget principal ;
Vu le document annexé ;
Conformément aux orientations budgétaires présentées en séance du 21 novembre 2017, le vote du budget primitif (BP) réalisé en décembre 2017 nécessite la présentation d'un budget supplémentaire (BS) en cours d'année budgétaire.
Ce BS a pour objet de réévaluer les inscriptions comptables à partir des informations parvenues depuis le vote du BP, à savoir :
Les recettes liées à la fiscalité
Les recettes liées aux dotations (DGF)
Les résultats des exercices précédents
Par ailleurs, le BS permet aussi de réajuster le budget en fonction des opérations, dépenses ou autres recettes constatées.
À titre exceptionnel pour le BS 2018, le Conseil municipal devra aussi se prononcer sur le reversement des résultats de deux budgets dont les compétences ont été transférées à CCA : l'eau potable et l'assainissement.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve le reversement à CCA des résultats des budgets eau et assainissement
C.M.26.06.2018 - Page 46 — Approuve le budget supplémentaire
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29
Voix pour : 24 Voix contre : 5 (P.BANIEL, C.MASSUYEAU, I.MOREAU, S.PLESSIX, A.SALOMON -représentée) Abstentions : 0
C.M.26.06.2018 - Page 47 BUDGET SUPPLEMENTAIRE + PRESENTATION
DETAILLEE
SERVICE : BUDGET PRINCIPAL
CA2018 AU. BP 2018 TI05/18 : | BS2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
/ BP 2018 BS 2018
chapitre D 011 arges à caractère général 1 192 854,50 1542 050| 670 276,92 47 500,00
60611 | Eau et assainissement 2 948,66 20 000 0,00
60612 | Energie - Electricité 251 996,93 260 000 | 174 783,96 10 000,00
60621 | Combustibles et carburants 14 100,89 18 000 13 472,93 8 000,00
60622 | Carburants 25 745,95 28 000 11 696,70 3 000,00
Alimentation y compris régie restaurants
60623 | d'enfants 4 391,20 190 000 56 629,24
60624 | Produits de traitement 8 277,88 9 000 8 267,87
60628 | Autres fournitures non stockées 1 070,57 500 234,72
60631 | Fournitures d'entretien 65 101,82 90 000 48 537,67 9 800,00
60632 | Fournitures de petit équipement 66 511,59 65 000 32 584,18 1 150,00
60633 | Fournitures de voirie 25 220,62 20 000 773405
60636 | Vêtements de travail 7 756,24 12 000 4197,13
6064 | Fournitures administratives 14 404,29 13 500 5 521,03
Livres, disques, ... (bibliothèques et
6065 | médiathèques) 17 741,37 18 000 4 091,99
6067 | Fournitures scolaires 1 684,48 5 500 1 890,95 750,00
Autres matières et fournitures (petit
6068 | matériel) 2 283,15 5 000 394,50 800,00
611 | Contrats de prestations de services 2 662,63 3 000 3 645,05
Locations immobilières (Club 3ème âge-
6132 | Forêt Coat loch-SNCF, RFF) 13 264,53 14 500 5 724,22
Locations mobilières (Vêt w, Mach
6135 | Affranch, bennes dechets verts) 49 595,89 50 000 25 120,28
61521 | Entretien de terrains 31 025,38 40 000 16 671,06
615221 | Entretien et réparation - Bâtiments publics 51 574,83 52 000 23 921,81
615228 | Entretien et réparation - ex Ehpad 0,00 10 000 0,00
615231 | Entretien et réparations voirie 91 116,65 130 000 43 173,50
615232 | Entretien et réparation - Voies et réseaux 14 036,21 21 000 13 086,15
615b1 | Entretien et réparation - Matériel roulant 31 886,94 37 000 20 414,89
Entretien et réparation - Autres biens
61558 | mobiliers 19 177,51 28 000 10 288,23
6156 | Maintenance 26 443,11 27 000 9 156,89 1 000,00
6161 | Primes d'assurances - Multirisques 34 426,97 35 000 34 412,26
617 | Etudes et recherches 0,00 0 0,00
6182 | Documentation générale et technique 5 289,98 4 000 2 217,48
Versements à des organismes de
6184 | formation 3 866,00 12 500 3 539,00
6185 | Frais de colloques et séminaires 0,00 200 0,00
6188 | Autres frais divers 57 118,25 60 000 9 567,63 1 500,00
Indemnités au comptable et aux
6225 | régisseurs 1 070,00 1 500 0,00
Honoraires (détaupisation, avocat,
6226 | géomètre) 13 528,16 15 000 3 960,00
6227 | Frais d'actes et de contentieux 15 722,72 2 000 0,00
6228 | Rémunérations d'intermédiaires - Divers 1776,05 2 000 0,00
C.M.26.06.2018 - Page 48
6231 | Annonces et insertions 1 535,50 2400 0,00
6232 | Fêtes et cérémonies 26 858,34 32 000 5 384,27 8 500,00
6233 | Evénementiel 900,00 0 0,00
6236 | Catalogues et imprimés 6 595,73 8 000 2 267,71
6238 | Divers 611,76 650 54,41
6247 | Transports collectifs 64 542,97 75 000 31 998,99 3 000,00
6251 | Voyages et déplacements 3751,31 4 000 0,00
6256 | Missions 2 736,32 2 500 2 443,28
6261 | Frais d'affranchissement 16 254,81 18 000 9 474,78
6262 | Frais de télécommunications 46 514,80 50 000 21 913,82
627 | Services bancaires et assimilés 249,90 200 35,88
6281 | Concours divers (cotisations...) 11 631,85 11 500 1.233,87
63512 | Taxes foncières 37 543,00 38 000 0,00
6354 | Droits d'enregistrement et timbre 15,00 300 0,00
Taxes et impôts sur les véhicules (carte
6355 | grise véhicule) 295,76 300 0,00
Autres impôts, taxes, ... (Taxe enlèvement
637 | ordures ménagères - camping) 0,00 0 544,54
chapitre D 012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 905 396,48 3 888 000 | 1 286 967,93 0,00
Personnel affecté par la collectivité de
6215 | rattachement 3 749,00 0 0,00
Autre personnel extérieur (Vétér. pompiers
6218 | part.salaire ccas, CDG) 50 826,22 20 000 40 457,98
6331 | Versement de transport 15 410,20 15 000 6 879,26
6332 | Cotisations versées au F.N.AL. 11 324,71 12 000 3 766,39
6336 | Cotisations au CNFPT et CDG 45 470,00 45 000 15 291,00
Rémunération principale (personnel
64111 | titulaire) 1 810 239,56 1850 000] 601 933,98
64112 | NBI, SFT etIR 40 473,74 40 000 15 155,38
Autres indemnités (13ème mois et
64118 | indemnités diverses) 252 410,56 265 000 49 824,81
64131 | Rémunérations (personnel non titulaire) 460 202,92 430000! 159 273,65
6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 441 517,03 435 000 | _ 137 968,42
6453 | Cotisations aux caisses de retraite 589 981,32 580 000 | 196 650,75
6454 | Cotisations pôle emploi 30 401,70 29 000 7 890,10
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 114 600,88 125 000 35 081,81
Versement au F.N.C du supplément
6456 | familial 0,00 0 2 190,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
6458 | (ATIACL+CNAS) 27 236,04 29 000 2 399,00
Médecine du travail, pharmacie,
6475 | consultations, expertises 11 552,60 13 000 12 205,40
chapitre D 65 | Autres charges de gestion courante 749 527,40 788955| 232 323,96 27 416,00
6531 | Indemnités aux élus 125 890,45 130 000 42 040,00
6532 | Frais de mission 0,00 1000 0,00
6533 | Cotisations de retraite 5 344,10 5 400 178348
Cotisations de sécurité sociale - part
6534 | patronale 10 123,75 11 000 3 425,77
6535 | Formation 508,29 2 000 963,25
Créances admises en non-valeur y
6541 | compris régie restaurants d'enfants 70,77 7 000 0,00
Créances éteintes y compris régie
6542 | restaurants d'enfants 515,36 5 000 0,00
6553 | Service incendie (contingents) 165 155 165 155 57 804,00
Contributions au fond de compensation
65541 | des charges territoriales 0,00 18 000 1495488 | -14 954,88
65548 | Autres contributions 1 448,54 1 500 0,00 42 370,88
6558 | Autres contributions obligatoires 50 981,83 74 000 0,00
657361 | Subvention à la Caisse des Ecoles 42 000,00 42 000 0,00
657362 | Subvention au CCAS 110 000,00 100 000 0,00
C.M.26.06.2018 - Page 49
65738 | Autres organismes divers (CAF) 56 115,25 66 900 41 027,41 | _-66 900,00
6574 | Subventions aux Associations 181 374,06 160 000 70 335,17 66 900,00
: 0 DÉPENSESIDEIGESTION: BATOTTE 6 219 005 28956881) 74 916,00
chapitre D 014 | Atténuations de produits 41 000 44000 6 656,00
Dégrevement au titre du plafonnement de
7391171 | la TP 0,00 2 000 0,00
Fonds de péréquation de ressources
739223 | communales et intercommunales 41 000,00 42 000 6 656,00
chapitre D 022 | Dépenses imprévues 0,00 2 000 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 2 000 0,00
chapitre D 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 630 564 31 949,00
023 OS Virement à la section d'investissement 0,00 630 564 0,00 31 949,00
Opé. d'ordre de transferts entre
chapitre D 042 | sections 416 938,80 420 000 2 500,00
Valeurs comptables des immobilisations
675 OS |cédées 0,00 0 0,00
Différences sur réalisations (positives)
6761 OS | transférées en investissement 3 750,00 0 2 500,00
Dotations aux amortissements des
6811 OS |immobilsations 413 188,80 420 000 0,00
chapitre D 66 | Charges financières 150 965,50 197 000 43 561,15 -4 000,00
Intérêts réglés à l'échéance y compris
66111 | Ehpad 150 515,38 197 000 66 570,64 -4 000,00
661121 | Montant des ICNE de l'exercice 23 009,49 0,00
Intérêts rattachements des intérêts courus
661122 | non échus -25 084,37 0! -23 009,49
6688 | Autres charges financières ligne tréso 2 525,00 0 0,00
chapitre D 67 | Charges exceptionnelles 0,00 5 000 4860,12| 112 582,45
6712 | Amendes fiscales et pénales 0,00 1 000 0,00
Autres charges exceptionnelles sur
6718 | opérations de gestion 0,00 14,67
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 4 000 4 845,39 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,06| 108 582,45
215 447,45
C.M.26.06.2018 - Page 50 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Hi ae CA 2018 AU ie C pl 2 -CA 2017, BP 2018 4710818 | BS 2018
chapitre R 013 | Atténuations de charges 108 918,60 70 000 34 312,05
Remboursements sur rémunérations du
6419 | personnel 23 438,64 25 000 4 060,00
Remboursement de charges de
6459 | prévoyance 85 479,96 45 000 30 252,05
chapitre R70 | Produits des services 146 112,28 371 400 83 758,17
70311 | Concessions cimetières 8 672,00 7 000 2 598,00
Redevance d'occupation du domaine
70323 | public communal 14 466,76 17 000 4 514,80
704 | Travaux 0,00 0 1 080,79
Redevance des services à caractère
7062 | culturel Biblio 5 082,19 0 438,91
Redevances des services à caractère
70631 | sportif 142,20 300 171,00
Redevances des services périscolaires y
7067 | compris Régie restaurant d'enfants 103 277,91 332 000 74 790,67
Autres prestations de services (camping,
70688 | photocopies, évènementielle) 9 939,14 11 000 164,00
Remboursement de frais par les budgets
70872 | annexes (pompes funèbres) 0,00 0 0,00
Remboursement de frais par d'autres
70878 | redevables (TEOM, concession gaz) 4 532,08 4100 0,00
Dotations, subventions et
chapitre R74 | participations 1432 373,75 1394286 | 224 206,04 38 845,00
7411 | Dotation forfaitaire 462 234,00 580 000 | 166756,00| -90 033,00
74111 | Dotation forfaitaire 38 029,00 0 0,00
74121 | Dotation de Solidarité Rurale 393 181,00 320 000 0,00 98 054,00
74127 | Dotation nationale de péréquation 94 639,00 78 000 0,00 30 824,00
7461 | DGD 15 749,92 0 0,00
74718 | Participations, Etat - Autres 33 585,25 39 000 0,00
Participations, Communes membres du
74741 | GFP 41 953,52 40 000 41 700,04
74748 | Autres communes 0,00 400 0,00
7478 | Autres organismes 161 829,06 146 000 15 750,00
Compensation pour perte de taxe
7482 | additionnelle aux droits de mutation 198,00 0 0,00
74833 | Etat - compensation au titre de la TP 4 089,00 4 000 0,00
74834 | Compensation des exonérations de T.F. 23 925,00 23 925 0,00
Etat- compensation au titre des
74836 | exonérations de taxe d'habitation 162 961,00 162 961 0,00
chapitre R75 | Autres produits de gestion courante 124 851,53 276 500| 189 720,26
752 | Revenus des immeubles 118 532,14 275000| 178 083,46
7588 | Produits divers de gestion courante 6 319,39 1 500 11 636,80
: ÉE GESTION | 2112186 38 845,00
chapitre R 002 | Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0 0,00] 108 582,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0 0,00 | 108 582,45
Opé. d'ordre de transferts entre
chapitre R 042 | sections 83 222,51 95 095 0,00
Travaux en régie - Immobilisations
722 OS |corporelles 83 028,34 95 000 0,00
Différences sur réalisations (négatives)
716 OS reprises au compte de résultat 0,00 0 0,00
Quote-part des subventions
d'investissement transférées au compte de
777 OS |résultat 194,17 95 0,00
chapitre R73 | Impôts ettaxes 5 318 722,27 5299 700 | 1 819 112,45 68 020,00
C.M.26.06.2018 - Page 51
73111 | Taxes foncières et d'habitation 3 397 294,00 3410 000 | 1 156 868,00 40 604,00 73211 | Attribution de compensation 1 620 367,05 1650 000 | 578 928,32 27 416,00
7336 | Droits de Place 6 604,23 7 500 505,40
7343 | Taxe sur pylônes électriques 74 176,00 71 000 0,00
7362 | Taxe de séjour 1 564,21 1200 599,83
7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation 218 716,78 160 000 82 210,90
chapitre R76 | Produits financiers 10,50 30 0,00
7621 | Produits des immobilisations financières 10,50 30 0,00
Rembt par le budget AAGV de la part des
7688 | interêts de l'emprunt 0,00 0 0,00
chapitre R77 | Produits exceptionnels 32 916,39 10 558 21 460,18
Recouvrement sur les créances admises
7714 | en non valeur 0,00 0 120,71
7718 | Autres produits exceptionnels 55,54 0 0,00
Mandats annulés (émis au cours
773 | d'exercices antérieurs) 4 694,41 375 0,00
775 | Produits de cessions d'immobilisations 3 750,00 0 2 500,00
___7788 | Produit tionnels divers" _24416,44 10 183 18 839,47
7 517 569
C.M.26.06.2018 - Page 52 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
do ie © |ICA’2018 AU Code” Libellé CA 2017: BP 2018 70/18 BS 2018
Chapitre D10 1 266 256,86
Excédent Budget Eau et Assainissement 1068 | sé à CCE 1 266 256,86
chapitre D 20 | Immobilisations incorporelles 34612,91| 104 871,21 63 415,41
Frais de réalisation document urbanisme
202 | et numérisation cadastre 14 370,51 18 000,00 2 344,20
2031 | Frais d'études 6 689,84 68 871,21 58 131,21
2051 | Concessions, brevets, licences, ... 13 552,56 18 000,00 2 940,00
chapitre D 204 | Subventions d'équipements versées 56038,03| 212250,00| 130 652,36
Subvention d'équipement aux syndicats
2041582 | d'électrification 26 144,03] 160 000,00! 111 794,11
Subventions d'équipement aux autres
établissements publics locaux - Biens
204171 | mobiliers, matériels et études 0,00 16 250,00 16 250,00
Subventions d'équipement aux personnes
de droit privé - bâtiments et installations
20422 | (SAFI, Habitat 29) 29 894 36 000,00 2 608,25
chapitre D 21 | Immobilisations corporelles 376 592,79 89 360,92 25 263,75 7 650,00
2111 | Terrains nus 0,00 0 0,00
2116 | Cimetières 601,80 4 000,00 3 554,35
21318 | Constructions - autres bâtiments publics 213 365,00 0 0,00
2138 | Autres constructions 1 064,09 1 500,00 0,00
2152 | Installations de voirie 11 438,02 0 0,00
Autres installations, matériels et outillages
2158 | techniques 18 068,03 0 0,00
2168 | Reliure Etat-civil 0,00 1 000,00 780,00
2182 | Matériel de transport 34 595,00 0 0,00
Matériel de bureau et matériel
2183 | informatique 26 218,52 25 000,00 5 952,00 4 000,00
2184 | Mobilier 18 054,97 6 050,00 7 122,43
2188 | Autres 53 187,36 51 810,92 7 854,97 3 650,00
chapitre D 23 | Immobilisations en cours 841526,04| 36032512] 101131,35| 611 880,10
Aménagements de terrains -
2312 | désamiantage - démolitions 102 790,44 | 108 200,00 69 881,70 1 669,00
2313 | Constructions 463 944,04 50 000,00 13 602,24 10 619,00
Installations (GR voirie), matériel et
2315 | outillage techniques 274791,56| 202 125,12 17 647,41
238 | Avances et acomptes versés 0,00 0 0,00
Opération 10 _ | Eglise de Rosporden 39 791,05 | 130 000,00 0,00 3 500,00
Opération 11__ | Eglise de Kernével 1 599,58 0 0,00
Opération 19 | Mairie de Rosporden 5 998,37 12 500,00 1153,53
Opération 20 | Ancienne Mairie 0,00 30 000,00 0,00
Opération 21 | Mairie de Kernével 28 310,40 0 0,00 14 300,00
Opération 22 | Services Techniques 56 433,20 82 870,00 43 693,33 2 794,00
Opération 30 | Centre Culturel 11717,29| 45 500,00 36 611,47 22 518,00
Opération 31__ | Bibliothèque 0,00 0 0,00 500,00
Opération 40 | Ecole des Etangs 7 056,60 | 105 500,00 4710,75 9 225,00
Opération 41 | Ecole Primaire Kernével 32 499,03 3 500,00 2 972,74 10 031,00
Opération 42 _ | Ecole Maternelle Renan 448,02 2 500,00 0,00 1 000,00
Opération 43 | Ecole Maternelle PAB 6992,61| 288 500,00 15 688,50 1 000,00
Opération 44 _ | Ecole Maternelle Kernével 5 513,12 2 500,00 1 974,71 194,00
Opération 45 | Cantine Rosporden 0,00 0 0,00 46 200,05
Opération 46 | Cantine Kernével 0,00 7 000,00 0,00 46 200,05
Opération 71 _ | Voirie 27871892| 445200,00| 38220813] 411 800,00
C.M.26.06.2018 - Page 53
Opération 72__|PEM 0,00 20 000,00 19 059,55 5 000,00
Opération 75 | Salle de ping pong de Kernével 2 234,81 0 0,00 2 000,00
Opération 76 _ | Salle Omnisports 24751,70| 785 780,75 18 021,00
Opération 077_ | Stade de la Boissière 5 368,61] 179 500,00 43 938,30 3 000,00
Opération 78 _ | Stade du Minez 871,43 10 300,00 4 389,60
Opération 79 | Tennis 266 448,39 63 000,00 24 174,14 11 400,00
Opération 080 _| Stade du Vélodrome 0,00 15 000,00 16 134,54 5 430,00
Opération 81 | Complexe de Rozanduc 9 633,84 21 500,00 23 224,80 3 500,00
Opération 083 | Ancienne Ecole des Garçons 0,00 15 000,00 0,00
Opération 84 | EHPAD 0,00 80 000,00 8679,71
Opération 85 | Centre d'Accueil de Jour 0,00 20 000,00 1 839,73
chapitre D 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0 0,00
275 | Dépôts et cautionnements versés 0,00 0 0,00
Total des dépenses d'opérations pour
chapitre 4581 | compte de tiers 3 437,00 3 436,80
458105
Mallette péd RASED
Solde d'exécution de la section
3 437,00 [_2360088 |
3 436,80 |
-619 530,10
chapitre D 001 | d'investissement reporté 937 474,87
Solde d'exécution de la section
001 d'investissement reporté 937 474,87
chapitre D 020 | Dépenses imprévues 0,00
20 | Dépenses imprévues 0,00
Opé. d'ordre de transferts entre
chapitre D 040 | sections 83 222,51 95 095,00 0,00
Subventions d'équipement Etat et Ets
13911 | nationaux 100,00 0 0,00
Subventions d'équipement transférées -
13918 OS | Autres 94,17 95,00 0,00
2313 OS |Constructions 83 028,34 95 000,00 0,00
chapitre D 16 | Emprunts et dettes assimilées 468 649,08 640 800] 200 145,20
1641 | Emprunts en euros y compris EHPAD 468 048,08 640 800| 200 145,20
Dépôts et cautionnements reçus _165| remboursements
601,00
0
3 871 790,00 À
20] 1.885 786,96
C.M.26.06.2018 - Page 54 RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BS 2018
chapitre R 10 | Dotations, fonds divers et réserves 1194 623,06] 225 000,00 10 340,98 | 969 377,82
10222 | F.C.T.V.A. 221 919,62 190 000 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 26 713,26 35 000 10 340,98
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 945 930,18 0 0,00| 969 377,82
chapitre R13 | Subventions d'investissement 273 973,21 2 057 000 45 019,05 | -800 000,00
1318 | Autres 0,00 800 000 0,00 | -800 000,00
Subvention d'équipement non transférable
1321 | - Etats et établissements nationaux 17 301,74 175 000 0,00
Subvention d'équipement non transférable
1322 | - Régions 0,00 100 000 39 645,25
Subvention d'équipement non transférable
1323 | - Départements 37 307,00 210 000 0,00
Fonds de concours de la CCA programme
13251 | d'investissement 180 190,68 480 000 5 373,80
1328 | Autres 3 782,04 80 000,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires
1331 | ruraux 0,00 | 205 000,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires
1341 | ruraux 29 011,99 0 0,00
1342 | Produits des amendes de police 6 379,76 7 000 0,00
Total des recettes d'opérations pour
chapitre 4582 | compte de tiers 0,00 3437 3 436,80
45820 | Mallette pédagogique RASED 0,00 3437 3 436,80
Ce RE 2SREE ES 5 Rire
DINVESTISS 2 285 437 169 377,82)
Solde d'exécution de la section
chapitre R 001 | d'investissement reporté 0,00 0 1 983 374,81
Solde d'exécution de la section
001 d'investissement reporté 0,00 0 1 983 374,81
Virement de la section de
chapitre R 021 | fonctionnement 0,00 630 564 31 949,00
021 OS Virement de la section de fonctionnement 0,00 630 564 0,00 31 949,00
Virement de la section de
chapitre R 024 | fonctionnement 0,00 127 725 0,00
Produit des Cessions - Terrains Zone de
024 OS DIOULAN 0,00 127 725 0,00
Opé. d'ordre de transferts entre
chapitre R 040 | sections 416 938,80 420 000 2 500,00
Plus ou moins values sur cessions
d'immobilisations - intégration terrain de
192 OS | voirie 3 750,00 0 2 500,00
Amortissement de frais d'étude -
2802 | documents d'urbanisme 13 552,91 16 000 0,00
28031 | Amortissement des Frais d'études 70 790,71 72 000 0,00
Amortissement des subventions
2804132 | d'équipement 13 906,00 14 000 0,00
GFP de rattachement - Biens mobiliers,
28041511 | matériel et études 1 236,00 1 500 0,00
Autres organismes publics - bâtiments et
28041582 | installations 62 645,00 63 000 0,00
Subventions d'équipement versées autres
2804171 | EPL biens mobiliers matériels et études 1 750,00 2 000 0,00
Autres organismes publics - bâtiments et
2804182 | installations 640,00 1000 0,00
Subventions d'équipement versées - privé
280422 | - bâtiments et installations 37 428,00 40 000 0,00
2804412 | Amortissement subvention d'équipement 9 226,00 9 300 0,00
C.M.26.06.2018 - Page 55 OBJET : 24
2804422 | Amortissement subvention d'équipement 14 226,00 15 000 0,00
28051 | Concessions et droits similaires logiciels 21 179,75 19 000 0,00
Autre matériel et outillage d'incendie et de
281568 | défense civile 176,05 200 0,00
281578 OS | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 500 0,00
Autres installations, matériel et outillage
28158 OS |techniques 20 068,61 19 500 0,00
28182 OS |Matériel de transport 27 511,18 26 000 0,00
Matériel de bureau et matériel
28183 OS | informatique 33 879,38 33 000 0,00
28184 OS |Mobilier 29 902,99 17 000 0,00
28188 OS |Autres immobilisations corporelles 55 070,22 70 000 0,00
chapitre R16 | Emprunts et dettes assimilées 1350 301 408 064 0,06 | -298 914,67
1641 | Emprunts en euros y compris EHPAD 1 350 000,00 408 064 0,06 | -298 914,67
165 | Dépôts et cautionnements versés 301,00 0 0,00
0 ECETTES DIINVESTISSEMENT 351836,07 3 871 790 6 1 885 786,96
D Total des dépenses 9 254 798,91| 11 389 359 | 3 423 102,28 | 2 101 234,41
DI Total des dépenses d'investissement 2 798 116,23 3 871 790 | 1 175 956,20 | 1:885 786,96
DF Total des dépenses de fonctionnement 6 456 682,68 7517 569 | 2247 146,08 | 215 447,45
R Total des recettes 10 482 963,90 | 11 389 359 | 2 433 866,04 | 2101 234,41
RI Total des recettes d'investissement 3 235 836,07 3 871 790 61 296,89 | 1 885 786,96
RF Total des recettes de fonctionnement 7 247 127,83 7517 569 | 2372 569,15 | 215 447,45
ADOPTION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
RAPPORTEUR : MICHEL GUERNALEC
Vu l'article 1407 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
Vu l'article 232 du Code Général des Impôts modifié par la loi n°2017-256 du 28 février 2017; Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale le 23 mai 2018;
Contexte légal :
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux collectivités publiques d'intervenir pour limiter la vacance des logements. Ces dispositifs se justifient naturellement par l'ambition de limiter des
vacances de locaux pouvant être habités dans des zones connaissant des tensions entre l'offre et la demande de logements mais aussi pour limiter les abandons, friches d'habitations ou désertification dans les communes où les tensions sur l'habitat sont moins marquées.
La taxe annuelle sur les logements vacants est une fiscalité s'appliquant sur le territoire des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements (zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants). La commune de Rosporden n'est pas concernée par ce dispositif qui s'applique dans les communes figurant dans une liste établie par décret.
Les communes qui ne sont pas concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent, par contre, par une délibération, instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
Cette taxe s'applique sur les logements vacants (habitables et vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année d'imposition). Elle ne concerne pas les logements dont la
C.M.26.06.2018 - Page 56 OBJET : 25
durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs ni les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable : logement mis en location ou en vente au prix du marché ne trouvant pas preneur ou acquéreur, logement nécessitant des travaux importants
pour être habitable.
De même, sont exonérés :
e les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les
sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources,
e les logements meublés (notamment résidences secondaires)
La THLV est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement, son taux est fixé à 12.5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième.
Le Conseil municipal est invité à adopter l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
M. le Maire précise que la commune ne connaît pas de tensions sur le logement mais que l'adoption de cette taxe a pour objet de prévenir l'apparition de « friches urbaines » puisqu'il
existe des habitations non habitées par leurs propriétaires, non louées et qui ne sont pas à vendre, négligées pour des raisons inconnues et qui créent des tensions dans le voisinage en raison de l'état d'abandon.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— instaure la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants sur les logements
vacants depuis plus de 2 ans à compter du 1e' Janvier 2019.
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise
en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : O Abstentions : 0
COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ 2017 DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE VILLENEUVE CADOL
RAPPORTEUR : Raymond FEAT
Vu la présentation de la SAFI du compte rendu annuel à la Collectivité arrêté des comptes au 31/12/2017 (CRAC 2017);
Vu les documents joints en annexe présentant le CRAC :
Vu l'examen de la Commission de l'Aménagement Durable du 2 mai 2018 :
C.M.26.06.2018 - Page 57 OBJET : 26
En application des articles L 300.4 et R 321.1 et suivants du Code de l'Urbanisme, la SAFI s'est vue confier la réalisation de l'opération par une convention de concession approuvée par le Conseil municipal en date du 13 juin 2006 et notifiée à la SAFI le 3 août 2006.
Conformément à l'article 17 du traité de concession, la SAFI présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l'année 2017 (CRAC) au Conseil municipal pour approbation.
Considérant que le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit :
_ 512213 € au titre d'une participation d'équilibre globale à l'opération — participation non taxable
__ 148 108 € au titre d'une participation en nature avec apport de terrain — participation non
taxable (régime 1042 du CGCT)
Considérant que l'échéancier de versement de la participation d'équilibre globale à l'opération est conforme à celui validé au CRAC 2016,
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve le CRAC 2017, arrêté des comptes au 31/12/2017, et notamment :
eLe montant global d'opération inchangé par rapport au CRAC 2016 et
équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 2 390 409 € HT,
eLes montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2017,
e Les prévisions de dépenses pour les années 2018 et 2019,
° Le montant de la participation communale pour l'année 2018, soit 0 € HT,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise
en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29
Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0
MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération numéro 10 du 16 Juillet 2016 portant délégation du Conseil Municipal à M.
le Maire ;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 23 mai
2018;
Parmi les pouvoirs exercés par délégation du Conseil municipal, le Maire détient l'attribution suivante :
C.M.26.06.2018 - Page 58 «3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres pour un montant inférieur à 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et pour un montant inférieur à 800 000 € HT pour les marchés de travaux ainsi que les avenants dans la limite de 5 %. ; »
Le montant limité à 800 000 euros pour les marchés de travaux représente aujourd'hui un obstacle pour la bonne exécution de l'opération « rénovation de la salle omnisports » dont les
montants de travaux dépasseront les 800 000 euros. En effet, le résultat des consultations des entreprises pour les travaux de rénovation sera connu au cours de l'été, quand le conseil municipal ne se réunit plus.
Afin de ne pas retarder le démarrage de la rénovation de la salle de sports, il est proposé d'augmenter le montant des travaux dont la passation sera déléguée au maire à 1 200 000 euros HT.
NB : Les attributions de marchés donnent lieu à un examen préalable par la commission des marchés et à un compte rendu en conseil municipal.
M. BANIEL souhaite savoir si cette délégation porte sur le seul projet de salle omnisports ou a une portée générale.
M. le Maire répond que la loi prévoit qu'une telle délégation a une portée générale. Il précise
qu'il n'y aura sans doute pas d'opération d'investissement à hauteur de ces montants d'ici la
fin de mandat et que la commission des marchés est systématiquement consultée avant
attribution et que des représentants de toutes les sensibilités du conseil y siègent et seront
donc associés aux choix des attributaires.
M. BANIEL dit être d'accord si la délégation ne concemait que le dossier de la salle de sport qui nécessite d'être traité rapidement mais s'abstiendra en raison du caractère général au regard du montant qu'il trouve important.
M. PLESSIX souhaite connaître la durée prévisionnelle des travaux.
Mme LE MOAL explique que la durée des travaux est prévue sur l'ensemble de l'année
scolaire 2018-2019.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Modifie sa délégation à M. le Maire de la façon suivante : « 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres pour un montant inférieur à 90 000 € HT pour les marchés de fournitures
et services et pour un montant inférieur à 1 200 000 € HT pour les marchés de travaux
ainsi que les avenants dans la limite de 5 %, ; »
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en
œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29
C.M.26.06.2018 - Page 59 Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstentions : 2 (P.BANIEL, A.SALOMON -
représentée)
C.M.26.06.2018 - Page 60 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal de Rosporden du 19 Juillet 2016 portant délégation
au Maire;
Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du
23 mai 2018;
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation.
Les décisions suivantes ont été prises sur la période du 1er février 2017 au 1erjuin 2018
:
Intitulés dela décision Informations Complémentaires 77
Montants A RE
éventuels Validation d'une tranche La décision concerne
la validation d'une tranche conditionnelle au marché
de conditionnelle figurant dans le marché de maîtrise
maîtrise d'œuvre pour la rénovation | d'œuvre confié à M. MARÉHADOUR.
+ 15 600 euros de la salle omnisports Cette
tranche conditionnelle concerme l'installation
d'une Isolation Thermique par l'Extérieur afin
d'améliorer les performances énergétiques.
Total 15600 euros |
Le Conseil municipal:
- Prend connaissance des décisions prises par le Maire en application des délégation
du conseil municipal TT
C.M.26.06.2018 - Page 61