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Conseil Municipal - CM 220405
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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 AVRIL 2023
N° 2023-16 : Désignation du secrétaire de séance
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-17 : Approbation du compte-rendu du 7 mars 2023
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-18 : Compte administratif et compte de gestion pour le budget général 2022
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-19 : Compte administratif et compte de gestion pour le budget eau 2022
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-20 : Compte administratif et compte de gestion pour le budget forêt 2022
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-21 : Affectation des résultats 2022 budget général
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-22 : Affectation des résultats 2022 budget eau
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-23 : Affectation des résultats 2022 budget forêt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-24 : Fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition 2023
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-25 : Budget primitif 2023 budget général
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-26 : Budget primitif 2023 budget eau et fixation de différents tarifs
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-27 : Budget primitif 2023 budget forêt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-28 : Fixation des tarifs communaux
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-29 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
APPROUVE à l’unanimité REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
N° 2023-30 : M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-31 : Cotisations CNAS et garantie obsèques 2023
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-32 : Délégation du maire
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-33 : Contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la collectivité européenne d’Alsace
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-34 : Droit de préemption urbain
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-35 : Droit de préemption urbain
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-36 : Commission Consultative Communale de la Chasse
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-37 : Mode de consultation des propriétaires.
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-38 : Demande de terrain communaux pour l’association API’GRENDEL
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-39 : Demande de contraction d’un emprunt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-40 : Subventions d’Etat – Fonds Verts
APPROUVE à l’unanimité