Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1076 sens unique rue des cailles et rue de
Arrêté - arrete 253 mise en place stop rue radoub
Arrêté - arrete 240 mise en place stop av g. azibert
Arrêté - arrete 947 mise en place signalisation stop av dou
Arrêté - arrete 1131mise en place stop av azibert
Arrêté - arrete 1132 mise en place cedez le passage rue du
Arrêté - arrete 521 stop
Arrêté - arrete 838 panneau stop
Arrêté - arrete 2022 1130
Arrêté - arrete mise en place d un Stop
Arrêté - arrete 1130 mise en place stop rue becasse et rue des cailles
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1130 mise en place stop rue becasse et rue des cailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EL
nf
D RS
GRUISSAN se”
nu
meet ARRETE MUNICIPAL n° 2021-1130
L'ESPRIT DU SUD Du 09 décembre 2021
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Mise en place d’une signalisation dite « Stop » rue de la Bécasse et rue des Cailles
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-1 et suivants;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure :
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6 et
R415-8 ;
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 3ème partie, relative à la
signalisation d'intersection et aux régimes de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26
juillet 1974 modifié et complétée ;
Vu, l'arrêté n°2020-341 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la
Bécasse et de la rue des Cailles, situé dans l’agglomération de Gruissan ;
ARRÊTE
ARTICLE ! : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Bécasse et de
la rue des Cailles situé dans l’agglomération de Gruissan, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue de la Bécasse devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager
sur la rue des Cailles, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE II : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue des Cailles et de la
rue de la Bécasse situé dans l’agglomération de Gruissan, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue des Cailles devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur
la rue de la Bécasse, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 3°" partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de
la commune de Gruissan.
ARTICLE IV : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
- _Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 09 décembre 2021
Pour le Maire et par délégation
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l’Etat le...
Publication le
Notification le
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO
Affichage du.
Î / sa / ass gant
Lsrop acet*
RLE DE LA RE CAREN
sToP
ytryus. ss
x FN Us eut
eux. Laine sara