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Arrêté - arrete 240 mise en place stop av g. azibert
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 240 mise en place stop av g. azibert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TT
D
GRUISSAN RÉ a ” no
ne ARRETE MUNICIPAL n° 2022-240
L'ESPRIT DU SUD Du 31 janvier 2022
Réf. : Service Police Municipale/SG
MAIRIE DE GRUISSAN
Réglementation du régime de priorité au carrefour
entre l’avenue du Général Azibert, l’avenue des Ecoles et la rue du Fort
par la mise en place d’une signalisation dite « Stop »
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-1 et suivants;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6 et
R415-8 ;
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 3è"e partie, relative à la
signalisation d'intersection et aux régimes de priorité - approuvée par l’arrêté interministériel du 26
juillet 1974 modifié et complétée ;
Vu, l'arrêté n°2020-341 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de l’avenue Général
Azibert, l'avenue des Ecoles et la rue du Fort, situé dans l’agglomération de Gruissan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour, entre l’avenue du Général
Azibert, l'avenue des Ecoles et la rue du Fort, situé dans l’agglomération de Gruissan, la circulation
est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur l’avenue du Général Azibert (dans le sens rue de la République en direction
du CD32) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur l’avenue des Ecoles ainsi que sur
la rue du Fort ou avant de continuer sur l’avenue Général AZIBERT, et céder la priorité aux véhicules
circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE Il: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 3°" partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de
la commune de Gruissan.
ARTICLE Ill : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE V : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
Fait à Gruissan, le 31 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l’Etat le...
Publication le.
0 4 FEV. 2022 Notification le
Pour le Maire, et,par délégation
Le Directeur Général des Services Adjoint
Daniel TINE W N°
Affichage du…@.4.FEN.. 2007...