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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières.
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Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION
Entre
La Ville d’Armentières, représentée par son maire, Monsieur Bernard HAESEBROECK, agissant au nom et pour le compte de ladite ville.
Et
Le porteur de projet / l’Association ..., représenté(e) par Madame / Monsieur ...
PRÉAMBULE
La présente convention résulte de la rencontre de deux volontés :
➢ celle du porteur de projet / Association dont le souhait est de créer et de gérer un site de compostage collectif sur un terrain appartenant à la Ville.
➢ celle de la Ville d’Armentières, qui souhaite permettre le développement du compostage collectif en complémentarité des démarches de réduction des déchets.
Le compostage collectif est un dispositif de valorisation des biodéchets qui s’inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants comme le compostage individuel, le compostage collectif partagé … Ce dispositif en accès libre et gratuit vise à apporter une solution souple de proximité pour permettre une valorisation des biodéchets.
C’est dans ce cadre que la Ville souhaite soutenir le projet par la mise à disposition d’un composteur avec une installation et une gestion assurées par le porteur de projet / l’Association.
Article 1er : Mise à disposition d’un composteur en milieu urbain
1.1 Mise à disposition d’un composteur
L’objectif est de mettre à disposition du porteur de projet / l’Association un emplacement privilégié au sein de la Ville d’Armentières pour y implanter un composteur.
Défini conjointement entre la Ville et le porteur de projet / l’Association, l’emplacement se situe … à Armentières. 1.2 Implantation d’un composteur sur le domaine public communal
Ce composteur est mis à disposition du porteur de projet / l’Association, sous sa responsabilité, et à titre gracieux. Il / Elle s’engage à utiliser le composteur, conformément à l’usage défini et en respecter la réglementation en vigueur. De ce fait, il / elle est responsable de l’entretien, des conditions d’utilisation.
Article 2 : Date d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter de …., pour une durée d’un an, avec tacite reconduction durant trois ans.
Article 3 : Engagement de la Ville d’Armentières
La ville d’Armentières met à disposition le composteur.
Des conseils sur les pratiques respectueuses de l’environnement et des éco-aménagements adaptés à la Ville pourront être proposés.
Article 4 : Engagement du porteur de projet / de l’Association
Ce (cette) dernier (ère) s’engage à entretenir et développer le composteur, à respecter la propreté des lieux, à ne pas générer de nuisances de quelque nature que ce soit, tant au lieu qu’aux personnes présentes sur le site.
Si le projet ne fonctionne pas, le porteur de projet / l’Association devra l’enlever à sa charge. Le porteur de projet / l’Association est responsable de tout manquement.
Article 5 : Résiliation
En raison de la domanialité publique des lieux et en cas de non respect du porteur de projet / de l’Association de l’une de ses obligations, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, et ce à tout moment.
Le porteur de projet / l’Association en sera averti(e) par lettre recommandée avec AR un mois avant la fin souhaitée de l’occupation.
Cette disposition s’appliquerait en particulier en cas de constatation d’un état d’abandon manifeste du composteur. Le porteur de projet / l’Association devra alors libérer les lieux et les remettre en l’état dans les quinze jours suivant l’injonction de la Ville.
Fait en trois exemplaires originaux, à Armentières le ...
Pour la Ville d’Armentières Le porteur de projet,
Le Maire, L’Association
Bernard HAESEBROECK.